Supposée construction des usines de Talon avec des deniers publics ; Le gouvernement Yayi passe à côté de la réalité

octobre 29, 2015

boni internetManque de maitrise des affaires publiques ou pure volonté de nuire ? Ce sont les questions qui se posent à la lecture du communiqué du Conseil extraordinaire des ministres des 23 et 25 octobre 2015 qui évoque un supposé dossier de construction des usines d’égrenage de Patrice Talon avec l’argent du contribuable béninois. Présentant la chose ainsi, cela jette du doute sur la maitrise des dossiers concernant l’Etat béninois par les ministres de la République. Le Chef de l’Etat aussi !

C’est une affaire vidée par la justice que le gouvernement Yayi remet sur tapis. On ne sait pour quel but. En effet, dans le communiqué du conseil des ministres des 23 et 25 octobre 2015 on peut lire : « …200 milliards indûment octroyés par la Sonapra pour la construction des usines de monsieur Patrice Talon… Il est donc évident que c’est avec les deniers publics que la Socobé, la Ccb et l’cb ont été créées sans aucun avantage en contrepartie pour l’Etat». Plus loin, le même communiqué ajoute : «qu’il vous souvienne que ce contentieux né sous le régime du président Mathieu Kérékou a donné lieu à une plainte déposée devant les tribunaux sans suite jusqu’à ce jour». Autrement, le gouvernement Yayi entend déterrer un dossier à propos duquel il ne maitriserait pas tous les contours, si cette volonté n’est pas mue par autre raison. De quoi revient ce dossier ? En réalité, ce prétendu contentieux est né en janvier 2001, en pleine période électorale où les camps des candidats Nicéphore Soglo et Mathieu Kérékou cherchaient des arguments pour se contrer. Le camp Soglo a sorti le dossier Sonacop contre l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun dans le but d’atteindre le candidat Mathieu Kérékou. En retour, les soutiens du candidat Kérékou ont sorti des couloirs ce qui va s’appeler «affaire Sonapra». En réalité, c’est Patrice Talon qui était visé, mais la vraie cible était Soglo dont l’homme d’affaires serait proche. Dans ce dossier, le préjudice probable était évalué à 172 milliards de francs Cfa par un expert-comptable. L’Etat béninois avait donc saisi la justice contre Patrice Talon, défendu à l’époque par Me Robert Dossou à l’occasion d’un procès qui a duré de 1996 à 1998. A la fin, Patrice Talon a gagné le procès à toutes les étapes, même à la Cour suprême.

 Ce qui s’est passé au sujet de la création des usines en question

 Le régime Soglo aura été l’un de ceux qui ont effectivement œuvré au développement de la filière coton au Bénin. Alors, après la campagne à succès de 1994, l’Etat béninois, à travers son gouvernement, en prévision des années à venir, et en accord avec les partenaires au développement, décida de créer cinq nouvelles sociétés d’égrenage de coton. Mais il y avait un couac. A l’époque, la trésorerie de la Sonapra ne pouvait financer que deux usines. Et le reste ? Il a été alors procédé à un avis d’appel d’offres lancé aux privés pour la création des trois autres. Mais des conditions étaient posées : la Sonapra participera à hauteur de 35% au capital de chaque société fixée à 250 millions au minimum. Ces sociétés créées, en retour, devraient verser 15% de leurs bénéfices net à l’Etat puis elles contribueront au financement de la recherche coton et fibre, mais sur la base d’accord parties. Ces trois nouvelles sociétés devraient avoir chacune une capacité d’égrenage de 25.000 tonnes au moins. Elles doivent être opérationnelles dès la campagne cotonnière 1994-1995. L’appel d’offres a enregistré une dizaine de soumissionnaires. A l’arrivée, c’est Patrice Talon, l’un des soumissionnaires, qui a rempli les conditions posées. Alors, il a réussi à mobiliser dans un court temps un investissement de 12 milliards de francs Cfa. Il faut souligner à cet effet que les sociétés créées ont obtenu leur agrément au régime C. La Sonapra, en sa qualité d’expert, a apporté une assistance technique au gagnant de l’appel d’offres. Mais cette assistance a été facturée et payée. Du coup, la campagne cotonnière 1994-1995 a tenu le fruit de la promesse des fleurs. Les prévisions ont été réalisées. Seulement, que pour contourner les avantages qu’accorde l’agrément au régime C aux trois sociétés privées, l’Etat leur demande des sacrifices. C’est ainsi qu’au titre de la campagne cotonnière 1995-1996, les trois sociétés acceptent d’apporter au budget national une contribution exceptionnelle de 30 F Cfa/kilo de coton graine, premier choix acheté. La Sonapra devait alors diminuer sa participation au capital social de 35 à 10%. L’article 23 du décret relatif à ces négociations prévoit un protocole d’accord entre ces sociétés privées et la Sonapra.

Les déboires de Patrice Talon vont coïncider avec le retour au pouvoir de Kérékou en 1996. Puisque son ministre des finances, par un arrêté, rejette tous les accords et décrets précédents. Il a assimilé la contribution volontaire exceptionnelle des sociétés privées de Talon au rang d’impôts sur le bénéfice industriel et commercial. C’est le début de redressements fiscaux, d’avis d’imposition et d’avis à tiers détenteurs, saisies arrêts et saisies des usines de Talon. A noter que d’importantes sommes d’argent ont été prélevées sur les comptes de ces sociétés pour les caisses de l’Etat. Acculé, Patrice Talon entame alors des contentieux en matières constitutionnelle, administratif et judiciaire. Il souhaitait que le droit soit dit dans ce dossier. Et il aura raison.

 La Cour suprême avait définitivement tranché

 Finalement, Patrice Talon aura raison de faire recours à ces juridictions. En effet, la Cour constitutionnelle par décision Dcc 96-078 du 12 novembre 1996, le Tribunal de première instance de Cotonou, par jugement N°240 du 12 septembre 1997 et la Cour Suprême par arrêt N° 24/CA du 24 octobre 1997 reçoivent les requêtes des sociétés de Talon, relèvent les abus et l’injustice. Ce qui a poussé à l’annulation de l’arrêté ministériel querellé. Pourtant, malgré cette décision qui lui est favorable, Patrice Talon accepte un règlement à l’amiable de ses sociétés avec la Sonapra. Il avait donc fait homologuer cet acte par le Tribunal de Cotonou le 14 mai 1998. Autrement, le dossier devrait être clos. Erreur !

Alors que l’arrêt de la Cour suprême n’est susceptible d’aucun recours, le gouvernement forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour suprême devant cette même Cour. Requête rejetée par la Haute juridiction. Saisie, la Chambre des référés du tribunal de première instance de Cotonou, par ordonnance N°253 en date du 27 novembre 1997 reçoit la requête des trois sociétés privées requérantes, constate qu’il a «voie de fait» de la part de l’administration des impôts et du ministère des finances. Elle ordonne aux banques de «s’abstenir d’exécuter les actes de contraintes fiscales sur ces trois sociétés tant qu’elles bénéficient de l’agrément du régime C du Code des investissements pour cause d’impôts sur le bénéfice industriels et commerciaux». Les jeux étaient donc faits. Affaire close. Mais depuis peu, lors de ses séances de conseil des ministres des 23 et 25 octobre dernier, le gouvernement Yayiva déterrer le dossier.

 La preuve que l’expert ne maitrise pas son dossier

 Dans le conseil des ministres des 23 et 25 octobre 2015, on peut lire au sujet du même dossier contre Talon : «…à l’époque où les décaissements ont été opérés, les trois sociétés n’étaient même pas encore juridiquement constituées». Pour des premiers responsables de la République, cela frise la non-maitrise des dossiers du pays. La preuve dans «(Extraits de Robert M. Dossou, Sonapra, Socobé, Icb et Ccb : la vérité sur une dérive, pp. 12-13) que voici : «Pour la construction de l’usine Socobé, l’expert (Ousmane Taminou) s’est complètement mêlé les pédales au niveau des 3.300.000.000 F Cfa mis à la disposition de la Sonapra par la Socobé pour la construction de l’usine et la garantie de bonne fin souscrite par la Sonapra au profit de Socobé. Dans tout contrat de travaux, il y a des garanties que le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage peuvent exiger ou mettre en place. De même, dans le commerce international (comme c’est le cas pour le coton), il y a des garanties qui peuvent être exigées ou souscrites par le vendeur ou l’acheteur. En outre, dans le droit des sociétés, la notion de fondateur et engagements qu’il peut souscrire pour la société à créer puis à l’immatriculer est complètement ignoré de l’expert qui oublie que juridiquement des droits et des obligations peuvent être créés sur la tête d’une société à créer ou en cours d’immatriculation».

Athanase Dèwanou

Partagez

Présidentielle de février 2016 : Les Ambassadeurs de Talon mobilisent de fonds pour la caution

octobre 29, 2015

La candidature de l’homme d’affaires Patrice Talon à la présidentielle de 2016 se rend plus facile. Hier 28 octobre 2015, les ambassadeurs vont au-delà des attentes en décidant de payer la caution de 15.000.000 Cfa. C’était aucours d’une déclaration presse lue M. Oswald Homèky au Chant d’Oiseau. Lire déclaration

Mesdames et Messieurs les leaders des organisations de jeunes,

Distingués invités, Chers amis de la presse,

Il y a quelques mois, des jeunes béninois, préoccupés par l’état de décadence dans lequel se trouve notre pays, conscients de ce que le développement d’une Nation ne peut se faire dans l’exclusion de ses valeurs et compétences et convaincus de ce qu’au regard du contexte politique actuel, nul ne saurait envisager l’alternance sans rassemblement, ont décidé d’appeler notre compatriote Patrice Talon, alors en exil, à rentrer dans son pays pour se porter candidat à la prochaine présidentielle.

Dans un élan spontané, ils se sont mobilisés par milliers à travers nos villes et campagnes pour exprimer courageusement leur soutien à celui qui, de toute évidence, a non seulement démontré sa capacité à créer des emplois stables et décents dans son pays, mais aussi à sacrifier son confort, ses intérêts d’opérateurs économiques, voire sa vie pour la sauvegarde de la démocratie.

A l’instar de ma modeste personne à qui ils ont fait l’honneur de porter leur message à Patrice Talon, ces jeunes leaders ont été subitement crédités de millions et de milliards imaginaires qu’ils auraient reçus en récompense de leur engagement. Comme si la proximité avec un homme donnait un accès direct et illimité à son compte bancaire, comme s’il n’était pas concevable que l’on choisisse son candidat sur la base de ses propres convictions et comme si s’engager à soutenir un candidat enlevait systématiquement à tout jeune leader sa capacité à travailler pour gagner sa vie et vivre de ses propres moyens.

D’autres encore ont été traités de transhumants alors même qu’une analyse objective de leur parcours politique démontre clairement qu’hier comme aujourd’hui, les idéaux n’ont pas changé. Il suffit en effet de se remémorer tous les meeting, marches et sorties médiatiques des combattants que nous sommes pour se rendre à l’évidence que de la dénonciation des dérives du régime actuel depuis 2008 au combat contre la révision opportuniste de la Constitution, nous avons refusé toute compromission même au nom de la recherche du pouvoir et sommes restés fidèles à nos convictions.

C’est le lieu de remercier tous nos concitoyens pour leur soutien à notre combat, de rendre hommage à ceux qui nous ont quittés pour l’au-delà et de saluer la bravoure de tous les jeunes qui ont compris chaque génération doit dans une relative opacité, découvrir sa mission, l’accomplir ou la trahir.

Avec les camarades qui depuis quelques mois ont pris la décision courageuse de se regrouper en mouvements et associations pour être ‘’Les Ambassadeurs’’ de Patrice Talon dans toutes les communes du Bénin et à l’étranger, nous avons décidé d’accomplir fièrement et dignement notre mission des Bâtisseurs du Présent.

C’est pour cela qu’en plus de notre mobilisation pour susciter la candidature de celui que nous avons identifié pour porter notre idéal, nous avons décidé de mobiliser des ressources financières pour accompagner notre projet. J’ai donc le plaisir de vous annoncer que Les Ambassadeurs de Patrice Talon payerons la caution de participation de leur candidat à l’élection présidentielle du 28 février 2016. Cette action, qui sous nos cieux est inhabituelle et peut être perçue comme une mise en scène, est tout à fait légale et se pratique sous d’autre cieux au profit de candidats bien plus fortunés que le nôtre et ceci depuis de longues années.

Ce n’est donc point une innovation même si un jour devant l’histoire, nous aurons le mérite de l’avoir initié dans le cadre d’une élection présidentielle au Bénin.

Je ne saurai finir sans remercier l’huissier de justice, Maître Assogba qui a bien voulu nous accompagner dans ce projet afin d’en attester l’authenticité. Merci de votre aimable attention et que vive le Bénin !

Oswald Homèky

Partagez

Lancement du « Guide pratique sur le foncier » : Une solution aux affaires domaniales

octobre 29, 2015

Les conflits domaniaux constituent une des causes essentielles de saisine des cours et tribunaux du Bénin. Pour remédier à cela, le magistrat Gilbert Ulrich Togbonon vient de mettre sur le marché le « Guide pratique sur le foncier ». Le lancement dudit guide a eu lieu hier mercredi 28 octobre 2015 au centre de documentation et d’information juridique sis dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Cotonou.

L’insécurité foncière exponentielle devrait connaître un ralentissement avec la loi N°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Mais les praticiens, comme les justiciables ne connaissent pas assez ce code. Des difficultés de compréhension y sont notées. C’est pourquoi le magistrat Gilbert Ulrich Togbonon président de la première chambre civile foncière et domaniale au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, a jugé indispensable de trouver solution. IL a donc décidé de passer par écrit l’expérience et l’expertise synthétisées depuis bientôt une dizaine d’années. Le résultat donne « le Guide pratique sur le Foncier », livre de 231 pages dont 123 pages d’annexes biens fournis. Pour le présentateur de ce guide, Wilfried Léandre Houngbédji, l’auteur a pris l’initiative de commettre ce guide, en questions-réponses faisant ainsi œuvre de pionnier, d’éclaireur. C’est à cela dit-il que les usagers des cours et tribunaux, comme les novices mais intéressés à la terre, doivent se réjouir aussi. Selon le présentateur, c’est un bréviaire que le magistrat leur propose. En dix chapitres poursuit-il, l’auteur éclaire sur les concepts, les modes à la propriété, le régime de la copropriété ; le domaine immobilier de l’Etat et des collectivités publiques, la preuve des contentieux fonciers et l’exécution des décisions qui en découlent. D’ores et déjà, le magistrat Gilbert Ulrich Togbonon relève que l’essentiel du problème de l’insécurité foncière au Bénin se concentre sur la question de l’assurance des mutations foncières et que ses causes sont multiples et se regroupent en trois points. A ce propos, il identifie les erreurs d’identification des ayants droit car on n’est jamais certain que le vendeur dispose d’un droit de vendre irrévocable et que d’autres ayants droit ne surgiront pas quelques années après pour tenter d’annuler la vente. Un des avantages évidents qu’offre ce livre, en dehors des enseignements y contenus, c’est la masse d’annexes qu’il propose. En fait, il s’agit d’un ensemble de décrets d’application du code foncier et domanial. « Deux objectifs ont conduit à la réalisation de cette œuvre. Le premier consiste à contribuer à la vulgarisation de cette loi en aidant tous les Béninois à l’appréhender facilement et aussi attirer l’attention des officiers de police judiciaire sur leur mission en matière foncière domaniale », a dit l’auteur du Guide Gilbert Ulrich Togbonon tout en insistant sur la mise en application sans discrimination de l’article 513 du code foncier et domanial par les officiers de police judiciaire. Ceci permettra de lutter contre l’inondation à Cotonou en ce qui concerne l’occupation impropre des couloirs de circulation de l’eau.

Boniface Kabla

Partagez

Renforcement du système vaccinal pour l’éradication de la poliomyélite : Le Rotary club fait don de matériels au Ministère de la santé

octobre 29, 2015

L’Association international Rotary club vient de poser un acte considérable à l’endroit du système sanitaire du Bénin en l’occurrence dans la lutte contre la poliomyélite. Le mardi 27 octobre 2015, elle a procédé à la remise de matériels à l’’Agence nationale de vaccination et des soins de santé primaire a bénéficié d’un important lot de matériel. C’était sous l’égide du Ministre de la santé Dr Pascal Dossou Togbé.

Encore une bonne action à l’actif de Rotary Club. Douze motos avec casques. Trente groupes électrogènes. Trois mille imperméables. Deux cent cinquante autres casques. C’est en substance, le don de matériels qu’il vient faire au système sanitaire du Bénin plus précisément à l’endroit de l’Agence nationale de vaccination et des soins de santé primaire, une structure sous la tutelle du ministère de la santé. Par cet appui complémentaire de matériels, le club Rotary entend contribuer à la vaccination et aux soins de santé primaire. D’après les propos du président Afrique de Polio plus, Ashok Mirchandani, la qualité des dons de Rotary a changé. Il fait savoir que le Bénin est le premier récipiendaire du vaccin contre la poliomyélite. Et au regard des efforts du ministère de la santé, le Bénin peut se frotter les mains. Car la poliomyélite n’existe plus sur son territoire. Mais cela ne devrait pas l’exempter des mesures. Le président Ashok Mirchandani indique dans son intervention que la question est de savoir comment gérer la campagne de masse. Mais puisque chaque don a un but, les matériels «vont contribuer au renforcement du système sanitaire», a confié le président Afrique de Polio plus, Ashok Mirchandani. «Le Rotary accorde son appui à la lutte contre la poliomyélite», reconnait le ministre Pascal Dossou Togbé. Pour lui, le Rotary intervient au point d’acquisition des vaccins. Son intervention dans plusieurs domaines participe à l’amélioration du système de santé. Remerciant le donateur, le ministre Pascal Dossou Togbé indique que son département a encore besoin des services de Rotary dans le cadre de la surveillance et la poursuite des actions sur le continent africain. A l’endroit du personnel de l’Agence nationale de vaccination, le ministre de la santé a la conviction que» chaque occasion à laquelle nous recevons les matériels des mains de nos partenaires révèle pour vous un sens d’appel au sérieux, à la conscientisation, à la sensibilisation, à la motivation et à la mobilisation», pour parvenir à réaliser les défis. Ces motos vont assurer la mobilité du personnel, comme l’a fait savoir Pascal Dossou Togbé. Dr Bassabi Alladji N’dèye-Marie, directrice de l’Anv, reconnait pour sa part que le Rotary est le partenaire privilégié depuis des années. Le quatrième passage de vaccination contre la polio démarre le 30 octobre prochain. Ce don est donc la bienvenue à l’’Agence nationale de vaccination et des soins de santé primaire.

Victorin Fassinou

Partagez

Le crépuscule de Afi N’guessan

octobre 29, 2015

Le triomphe sans gloire d’Alassane Ouattara est rendu public. Et ce, depuis hier. Un score nord-coréen de 83,66%. Ce qui fait de lui, Alassane Ouattara, le Président de la Côte d’Ivoire pour cinq (05) ans supplémentaires. Le scrutin a connu la participation de candidatures frelatées voire incolores, inodores et sans saveur. Au nombre de celles-ci, il y a la candidature du Président du Front Populaire Ivoirien, aile N’guessan. Ce dernier qui a été humilié sans pitié à 9% des suffrages. Le scrutin du 25 octobre 2015 sonne ainsi le crépuscule de Afi N’guessan qui traverse dès lors une crise de légitimité à la tête du parti (1) et son avenir politique devient hypothéqué (2)

 Une crise de légitimité

Pascal Affi N’Guessan a obtenu la direction du parti à l’issue d’un procès entre les loyalistes républicains fidèles à Laurent Gbagbo et  » les coopérants  » dont il est le chef de file. On se rappelle que l’issue du procès a provoqué un tollé de joie chez le Rassemblement des Houphouëtistes. Pour ce scrutin, les loyalistes républicains fidèles à Laurent Gbagbo, l’aile dure du parti ont appelé tous ceux qui aiment Laurent Gbagbo a boycotté le scrutin en restant chez eux. Pascal Affi N’Guessan s’y est opposé. Au décompte final, le Fpi originel déclare que le taux de participation est de 11%. Ce que conteste la Commission Electorale qui parle de participation à l’ordre de 50%. Quoi qu’il en soit, Affi N’Guessan n’a recueilli que péniblement 10% de l’électorat de son mentor. Le boycott a été suivi. Les bastions traditionnels du Fpi n’ont pas bougé. C’est un camouflet pour Affi N’Guessan qui devrait tirer la conclusion de son impopularité. De ce fait, il doit passer le témoin lors d’un congrès extraordinaire en tirant les conséquences de sa mésaventure. C’est un revers retentissant personnel. Cette crise de légitimité est doublée d’une autre : le crépuscule de la carrière politique du  » coopérant  » Affi N’Guessan.

 Un avenir politique hypothéqué

Pascal Affi N’Guessan peut-il rester à la tête du Front populaire ivoirien ? La réponse est non. Un traître qui fait un score honorable est un héros. Un traître battu reste un traître. Affi N’Guessan le  » coopérant  » va franchir un pas de plus. Celui de faire entrer son courant au gouvernement. Il a mesuré son charisme qui sans impact sur l’électorat de Laurent Gbagbo qui en 2010 est de 1,7 million de voix. Il n’est donc plus crédible. Il aura à essuyer les quolibets de ses détracteurs. Le  » Coopérant  » a fini sa mission. Comme une peau de banane, il sera jeté à la corbeille. Il ne lui reste qu’à négocier un strapontin pour se consoler dans une chancellerie.

Herbert-Tauyé Houngnibo

Partagez

Augmentation des tarifs de télécommunication au Bénin : Des opérateurs Gsm préparent un coup

octobre 29, 2015

Les opérateurs Gsm ne sont pas contents. Ils maugréent contre le décret pris par le gouvernement au sujet de l’augmentation des tarifs des communications Gsm. Ils préparent un coup contre le gouvernement.

Par décret N°2015-455 du 27 août 2015, portant majoration et annulation de crédits à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015, le gouvernement du Bénin a décidé de mobiliser 137.297.000.000f à titre d’avance pour combler le déficit budgétaire de certains ministères. L’article 4 du décret cité plus haut instaure l’institution pour compter du 1er septembre 2015, d’une redevance sur la messagerie Gsm à hauteur de 2 F Cfa sur chaque Sms, le relèvement de la redevance de communication Gsm  comme ci-après : 2F Cfa à 5F Cfa par minute sur chaque appel national sortant et international entrant puis 23 F Cfa à 53 F Cfa sur chaque appel international entrant. Dans le même décret, il a été décidé la suppression des exonérations des impôts sur le Bic et douanières accordées aux opérateurs titulaires d’une licence Gsm. A cette mesure s’ajoute le prélèvement d’une taxe spécifique dénommée « contribution au développement « de 2%  du chiffre d’affaire hors taxes et hors charges d’interconnexion sur les activités des opérateurs Gsm. La conséquence qui découle de l’application de ce décret entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2015 est le relèvement du coût des communications Gsm qu’observent déjà les consommateurs. Mieux, cette communication sera la plus chère de la sous région. Ceux qui ont l’habitude de se rendre à Lomé savent de quoi il s’agit. Mieux, le Bénin va se retrouver dans la situation d’avant 2006 où le coût de la communication cellulaire était exorbitant et du coup, les nombreuses luttes menées pour faire baisser le coût des Gsm n’ont plus de valeurs. Cette situation qui a fait sortir il y a quelques temps certaines associations de consommateurs de leur long sommeil préoccupe aussi des opérateurs Gsm titulaire d’une licence d’exploitation. Pour ces opérateurs Gsm, il y a maldonne car en décidant de supprimer les exonérations, le gouvernement du Dr Boni Yayi a violé la convention  qui le lie aux opérateurs Gsm. Ils entendent saisir le Tribunal arbitral de Paris comme il est stipulé dans la convention qu’ils ont signée avec le gouvernement.

Comme on peut l’imaginer, l’Etat du Bénin va encore perdre. Et comme pour le dossier Pvi, ce sont les pauvres contribuables qui seront obligés de payer des milliards. La menace est en tout cas forte.

 Affissou Anonrin

Partagez

Grève des enseignants : Des collèges du Nord n’ont pas observé le mouvement

octobre 29, 2015

Depuis le 27 octobre 2015, l’école béninoise vit au ralenti. Les organisations syndicales du secteur de l’éducation, réunies au sein du Front ont en effet décidé d’observer une grève pour soixante-douze heures (72) pour compter du mardi 27 octobre 2015 à partir de 00 heure au jeudi 29 octobre 2015 à minuit. Elles exigent : La signature sans délai des décrets portant Statuts Particuliers des personnels enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire général, technique et professionnel ; la sédentarisation des enseignants vacataires expérimentés et la fin des licenciements massifs de ceux-ci au profit de personnes non qualifiées (volontaires et assimilés) ; le règlement de tous les problèmes liés au reversement, à la formation et au reclassement des enseignants concernés ; le paiement des 10 000 f de prime forfaitaire à tous les enseignants omis ; et enfin le recrutement massif hors quota d’enseignants qualifiés pour juguler la grave pénurie au primaire (classes sans maîtres et multigrades sans mobiliers) et au secondaire (classes pléthoriques). Dans les départements du Nord-Bénin, ce mouvement de grève n’a malheureusement pas été suivi, surtout pour ce qui est des communes de Matéri, de Cobly, de Kouandé, de Péhunco, Banikoara et de Kèrou. Dans ces différentes communes, les enseignants des différents collègues que nous avons parcourus entre le 27 et le 28 octobre 2015 ont normalement vaqué à leurs activités pédagogiques. Cette situation qui n’est pas le cas à Parakou, Natitingou et Djougou s’explique par le fait que dans les communes de Matéri, Cobly, Kouandé, Péhunco, Banikoara et Kèrou, il y a plus d’enseignants vacataires que d’enseignants permanents. A en croire des confidences que nous ont faites certains responsables d’établissements, on compte aussi parmi ces enseignants permanents des enseignants permanents qui quittent les établissements où ils sont permanents pour enseigner là où ils sont payés à l’heure. Outre les collègues, les cours ont aussi eu lieu dans certaines écoles primaires. Les écoliers ont fait nombreux le déplacement de leurs lieux de savoir, surtout pour la «soupe populaire» qui leur est distribuée chaque midi. Un peu comme pour dire que chacun sait là où se trouve ses intérêts.

Affissou Anonrin

Partagez

Agence de Promotion des investissements et Exportations : Robert Akindé n’a pas toujours passé service

octobre 29, 2015

Cela fait trois semaines qu’ils ont été promus en conseil des ministres Directeur général et Directeur général adjoint de l’Agence de Promotion des investissements et Exportations (Apiex) née sur les cendres de l’ex-ABePEC). Mais à la grande surprise des uns et des autres, Is Deen Bouraima et Gaétan Koukponou qui ont fait leur preuve et qui sont bien décidés à donner un nouveau souffle à la promotion des investissements et des échanges commerciaux au Bénin attendent toujours d’être installés dans leurs fonctions.

Selon les informations qui nous sont parvenues, celui qui doit leur passer services n’est pas prêt. Il s’agit de M. Robert Akindé. Il multiplie des missions à l’étranger et ne se rend pas disponible. Son comportement qui pourrait à la longue plomber les résultats de la nouvelle structure née sur les cendres de l’ABePEC suscite des interrogations. Qu’est-ce qui bloque la prise de services du nouveau DG et de son adjoint ? C’est la question que se posent les uns et les autres à l’Apiex.

Créée par décret 2014-547 du 12 septembre 2014 sur les cendres de l’ex-ABePEC, l’ex-Cpi et l’ex-Gufe, l’Apiex est un véritable outil pensé et concrétisé pour booster les investissements et les exportations au Bénin. ‘’La promotion des investissements et des services aux investisseurs, la promotion des exportations et des services aux exportateurs, la veille stratégique et l’intelligence économique afin d’accroître le niveau des investissements et des exportations en qualité et en quantité’’ est l’un des principaux objectifs assignés à cette structure. L’Apiex est placée sous la tutelle directe de la Présidence de la République avec pour Président du Conseil d’Administration, la Secrétaire Générale de la Présidence de la République. La création de la structure est le fruit d’une réforme conduite avec le financement de la Banque mondiale dans le but de rationaliser les structures de promotion des exportations et des investissements et de réduire non seulement les délais dans la création des entreprises, mais aussi de créer une sorte de guichet unique pour la promotion des exportations et des investissements. Cette ‘’reforme osée’’ contribuera de par sa portée, à l’amélioration considérable du climat des affaires avec une stratégie proactive de promotion des exportations et des investissements avec des schémas nouveaux de la conquête du marché pour les produits et services, la promotion de l’image du Bénin et l’attraction de nouveaux investisseurs grâce à de nouveaux outils et des technologies de l’information et de la communication. On parle même de révolution. D’ailleurs les travaux pour arriver à la création de cette structure ont été conduits de main de maître par le chef de l’Etat et ses conseillers techniques du Secrétariat permanent du Conseil Présidentiel pour l’investissement (SP/CPI) dans le but de mettre notre pays sur l’orbite de développement. La nomination du directeur général et de son adjoint devraient marquer la phase opérationnelle du processus de cette reforme. Le Chef de l’Etat a nommé au cours des séances du Conseil des Ministres des 07 et 09 octobre 2015, le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l’Apiex. Mais depuis près de deux (02) semaines, force est de constater que les Directeurs généraux nommés n’ont pas pris services. Qu’est-ce qui pouvait bien empêcher la prise de service des nouveaux directeurs généraux nommés ? Sur quelle base les anciens directeurs continuent de signer et de poser des actes administratifs alors que les structures pour lesquelles ils étaient nommés directeurs généraux n’existent plus au regard du décret 547 et des décisions du conseil des Ministres des 07 et 09 octobre 2015. Sur quelle base certains continuent allègrement de signer des actes administratifs et de multiplier des missions comme si de rien n’était. Sont-ils au-dessus des décisions du chef de l’Etat et de tout son Gouvernement ? Les documents comptables et financiers ainsi que les comptes de ces structures sont ils protégés ? Voilà autant de questions que les uns et les autres se posent face à cette situation qui est à l’antipode de la pratique gouvernementale du Président Boni Yayi qui depuis 2006 oblige même ses plus proches collaborateurs à passer service en 48 heures ou tout au plus en 72 heures.

En tout cas et face à cette situation embarrassante, il revient au Président du Conseil d’Administration et aux Directeurs Généraux nommés et au regard de l’importance que revêt cette nouvelle Agence de prendre leur responsabilité pour ne pas favoriser la manipulation des documents comptables et financiers et d’autres pratiques malsaines qui seraient en cours du fait de leur non prise de service ou de l’obligation qui n’a pas été faite aux anciens directeurs de passer vite service. La bonne gouvernance oblige.

Affissou Anonrin

Partagez

Supposée construction des usines de Talon avec des deniers publics ; Le gouvernement Yayi passe à côté de la réalité

octobre 29, 2015

boni internetManque de maitrise des affaires publiques ou pure volonté de nuire ? Ce sont les questions qui se posent à la lecture du communiqué du Conseil extraordinaire des ministres des 23 et 25 octobre 2015 qui évoque un supposé dossier de construction des usines d’égrenage de Patrice Talon avec l’argent du contribuable béninois. Présentant la chose ainsi, cela jette du doute sur la maitrise des dossiers concernant l’Etat béninois par les ministres de la République. Le Chef de l’Etat aussi !

C’est une affaire vidée par la justice que le gouvernement Yayi remet sur tapis. On ne sait pour quel but. En effet, dans le communiqué du conseil des ministres des 23 et 25 octobre 2015 on peut lire : « …200 milliards indûment octroyés par la Sonapra pour la construction des usines de monsieur Patrice Talon… Il est donc évident que c’est avec les deniers publics que la Socobé, la Ccb et l’cb ont été créées sans aucun avantage en contrepartie pour l’Etat». Plus loin, le même communiqué ajoute : «qu’il vous souvienne que ce contentieux né sous le régime du président Mathieu Kérékou a donné lieu à une plainte déposée devant les tribunaux sans suite jusqu’à ce jour». Autrement, le gouvernement Yayi entend déterrer un dossier à propos duquel il ne maitriserait pas tous les contours, si cette volonté n’est pas mue par autre raison. De quoi revient ce dossier ? En réalité, ce prétendu contentieux est né en janvier 2001, en pleine période électorale où les camps des candidats Nicéphore Soglo et Mathieu Kérékou cherchaient des arguments pour se contrer. Le camp Soglo a sorti le dossier Sonacop contre l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun dans le but d’atteindre le candidat Mathieu Kérékou. En retour, les soutiens du candidat Kérékou ont sorti des couloirs ce qui va s’appeler «affaire Sonapra». En réalité, c’est Patrice Talon qui était visé, mais la vraie cible était Soglo dont l’homme d’affaires serait proche. Dans ce dossier, le préjudice probable était évalué à 172 milliards de francs Cfa par un expert-comptable. L’Etat béninois avait donc saisi la justice contre Patrice Talon, défendu à l’époque par Me Robert Dossou à l’occasion d’un procès qui a duré de 1996 à 1998. A la fin, Patrice Talon a gagné le procès à toutes les étapes, même à la Cour suprême.

 Ce qui s’est passé au sujet de la création des usines en question

 Le régime Soglo aura été l’un de ceux qui ont effectivement œuvré au développement de la filière coton au Bénin. Alors, après la campagne à succès de 1994, l’Etat béninois, à travers son gouvernement, en prévision des années à venir, et en accord avec les partenaires au développement, décida de créer cinq nouvelles sociétés d’égrenage de coton. Mais il y avait un couac. A l’époque, la trésorerie de la Sonapra ne pouvait financer que deux usines. Et le reste ? Il a été alors procédé à un avis d’appel d’offres lancé aux privés pour la création des trois autres. Mais des conditions étaient posées : la Sonapra participera à hauteur de 35% au capital de chaque société fixée à 250 millions au minimum. Ces sociétés créées, en retour, devraient verser 15% de leurs bénéfices net à l’Etat puis elles contribueront au financement de la recherche coton et fibre, mais sur la base d’accord parties. Ces trois nouvelles sociétés devraient avoir chacune une capacité d’égrenage de 25.000 tonnes au moins. Elles doivent être opérationnelles dès la campagne cotonnière 1994-1995. L’appel d’offres a enregistré une dizaine de soumissionnaires. A l’arrivée, c’est Patrice Talon, l’un des soumissionnaires, qui a rempli les conditions posées. Alors, il a réussi à mobiliser dans un court temps un investissement de 12 milliards de francs Cfa. Il faut souligner à cet effet que les sociétés créées ont obtenu leur agrément au régime C. La Sonapra, en sa qualité d’expert, a apporté une assistance technique au gagnant de l’appel d’offres. Mais cette assistance a été facturée et payée. Du coup, la campagne cotonnière 1994-1995 a tenu le fruit de la promesse des fleurs. Les prévisions ont été réalisées. Seulement, que pour contourner les avantages qu’accorde l’agrément au régime C aux trois sociétés privées, l’Etat leur demande des sacrifices. C’est ainsi qu’au titre de la campagne cotonnière 1995-1996, les trois sociétés acceptent d’apporter au budget national une contribution exceptionnelle de 30 F Cfa/kilo de coton graine, premier choix acheté. La Sonapra devait alors diminuer sa participation au capital social de 35 à 10%. L’article 23 du décret relatif à ces négociations prévoit un protocole d’accord entre ces sociétés privées et la Sonapra.

Les déboires de Patrice Talon vont coïncider avec le retour au pouvoir de Kérékou en 1996. Puisque son ministre des finances, par un arrêté, rejette tous les accords et décrets précédents. Il a assimilé la contribution volontaire exceptionnelle des sociétés privées de Talon au rang d’impôts sur le bénéfice industriel et commercial. C’est le début de redressements fiscaux, d’avis d’imposition et d’avis à tiers détenteurs, saisies arrêts et saisies des usines de Talon. A noter que d’importantes sommes d’argent ont été prélevées sur les comptes de ces sociétés pour les caisses de l’Etat. Acculé, Patrice Talon entame alors des contentieux en matières constitutionnelle, administratif et judiciaire. Il souhaitait que le droit soit dit dans ce dossier. Et il aura raison.

 La Cour suprême avait définitivement tranché

 Finalement, Patrice Talon aura raison de faire recours à ces juridictions. En effet, la Cour constitutionnelle par décision Dcc 96-078 du 12 novembre 1996, le Tribunal de première instance de Cotonou, par jugement N°240 du 12 septembre 1997 et la Cour Suprême par arrêt N° 24/CA du 24 octobre 1997 reçoivent les requêtes des sociétés de Talon, relèvent les abus et l’injustice. Ce qui a poussé à l’annulation de l’arrêté ministériel querellé. Pourtant, malgré cette décision qui lui est favorable, Patrice Talon accepte un règlement à l’amiable de ses sociétés avec la Sonapra. Il avait donc fait homologuer cet acte par le Tribunal de Cotonou le 14 mai 1998. Autrement, le dossier devrait être clos. Erreur !

Alors que l’arrêt de la Cour suprême n’est susceptible d’aucun recours, le gouvernement forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour suprême devant cette même Cour. Requête rejetée par la Haute juridiction. Saisie, la Chambre des référés du tribunal de première instance de Cotonou, par ordonnance N°253 en date du 27 novembre 1997 reçoit la requête des trois sociétés privées requérantes, constate qu’il a «voie de fait» de la part de l’administration des impôts et du ministère des finances. Elle ordonne aux banques de «s’abstenir d’exécuter les actes de contraintes fiscales sur ces trois sociétés tant qu’elles bénéficient de l’agrément du régime C du Code des investissements pour cause d’impôts sur le bénéfice industriels et commerciaux». Les jeux étaient donc faits. Affaire close. Mais depuis peu, lors de ses séances de conseil des ministres des 23 et 25 octobre dernier, le gouvernement Yayiva déterrer le dossier.

 La preuve que l’expert ne maitrise pas son dossier

 Dans le conseil des ministres des 23 et 25 octobre 2015, on peut lire au sujet du même dossier contre Talon : «…à l’époque où les décaissements ont été opérés, les trois sociétés n’étaient même pas encore juridiquement constituées». Pour des premiers responsables de la République, cela frise la non-maitrise des dossiers du pays. La preuve dans «(Extraits de Robert M. Dossou, Sonapra, Socobé, Icb et Ccb : la vérité sur une dérive, pp. 12-13) que voici : «Pour la construction de l’usine Socobé, l’expert (Ousmane Taminou) s’est complètement mêlé les pédales au niveau des 3.300.000.000 F Cfa mis à la disposition de la Sonapra par la Socobé pour la construction de l’usine et la garantie de bonne fin souscrite par la Sonapra au profit de Socobé. Dans tout contrat de travaux, il y a des garanties que le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage peuvent exiger ou mettre en place. De même, dans le commerce international (comme c’est le cas pour le coton), il y a des garanties qui peuvent être exigées ou souscrites par le vendeur ou l’acheteur. En outre, dans le droit des sociétés, la notion de fondateur et engagements qu’il peut souscrire pour la société à créer puis à l’immatriculer est complètement ignoré de l’expert qui oublie que juridiquement des droits et des obligations peuvent être créés sur la tête d’une société à créer ou en cours d’immatriculation».

Athanase Dèwanou

Partagez

octobre 29, 2015

Richard Montage Octobre.pmd

Partagez

Page suivante »

essay writing help melbourne term paper review cheap essay help economics assignments essays people that do your assigments for money