Pour leurs revendications non satisfaites : L’Unamab et le Syntrajab en grève dès le 09 décembre prochain

novembre 28, 2014

Pour non satisfaction de leurs revendications malgré le moratoire accordé au gouvernement, l’Unamab et le Syntrajab observeront une grève de 72 heures à partir du 09 décembre 2014. Lire la motion conjointe de grève.

MOTION DE GREVE CONJOINTE UNAMAB-SYNTRAJAB N°01 du 27 novembre 2014

A

 

-Monsieur le Ministre de la Jus                                                                       tice, de la Législation et des Droits                                                                               de l’Homme,

-Monsieur le Ministre du Travail                                                                    et de la Fonction Publique, de la                                                                               Réforme Administrative et Insti                                                                    tutionnelle,

COTONOU

Vu la Convention N°87 de l’Organisation Internationale du Travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical adoptée le 9 juillet 1948, ratifiée par le Bénin et entrée en vigueur le 04 juillet 1950,

Vu la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, notamment en son titre VI ;

Vu la Loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;

Vu la Loi N°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la Loi N°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature ;

Vu la Loi N°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents Permanents de l’Etat ;

Vu la Loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

Considérant le rôle du pouvoir judiciaire dans l’édification d’un Etat droit, gage et socle de tout processus de développement;

Considérant les motions conjointes de grève de l’UNAMAB et du SYNTRAJAB de novembre 2013, de mai 2014 suspendues les 03, 04 mars 2014 et 14 août 2014 avec moratoires ;

Considérant que l’UNAMAB et le SYNTRAJAB ont déclenché le 03 décembre 2013 une grève qui a duré trois (03) mois pour exiger la correction des irrégularités contenues dans les nominations de magistrats prononcées en 2013 et 2014 d’une part, et la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité des magistrats d’autre part ;

Considérant que le gouvernement a publié des nominations les 19 décembre 2013, 20 janvier 2014 et 26 février 2014 ;

Considérant que ces nominations ont créé plus d’irrégularités qu’elles n’en ont corrigées ;

Considérant que ces nominations partisanes et illégales visent la déstabilisation et la domestication de la magistrature béninoise ;

Considérant les persistantes menaces de mort qui pèsent sur les membres du BE/UNAMAB du fait des luttes qu’ils conduisent et sur l’ensemble des magistrats en raison des décisions par eux rendues ;

Considérant que le moratoire de trois (03) mois accordé au Gouvernement, malgré sa prorogation tacite de deux (02) semaines par l’UNAMAB n’a pas permis d’obtenir la satisfaction des légitimes revendications des magistrats inscrites sur la plate-forme revendicative révisée ;

Considérant que l’Assemblée Générale des magistrats a donné au BE/UNAMAB pleins pouvoirs pour renouer avec le mouvement de grève en cas d’échec des négociations ;

Considérant la décision prise par le Chef de l’Etat, le samedi 05 janvier 2013, lors d’une audience accordée à l’UNAMAB et au SYNTRAJAB à laquelle ont pris part le Garde des Sceaux et des représentants du Ministère de l’Economie et des Finances, d’allouer à tout personnel judiciaire une dotation en carburant adéquate ;

Considérant les tracasseries imposées au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Natitingou et à sa famille en raison de l’arrestation du Maire de Péhunco ;

Considérant l’inertie du Gouvernement à intégrer les trente huit (38) Auditeurs de Justice en fin de formation à l’ENAM ;

Considérant que depuis le vote de la loi n°2007-01 du 29 janvier 2007 portant statut des corps des greffiers et officiers de justice du Bénin, aucun texte d’application n’a été pris par le Gouvernement ;

Considérant la situation déplorable sans salaire qui se prolonge depuis un an et dans laquelle vivent les agents dits occasionnels des juridictions reversés en ACE ou non ;

Considérant l’adhésion au SYNTRAJAB le 22 février 2014 des infirmiers des établissements pénitentiaires et qui ont soulevé lors d’une séance de travail avec les responsables du Ministère en charge de la justice des problèmes de carrière ainsi que l’application de l’arrêté n°489/MS/MTFP/MEF/DC/SA du 07 février 2011 portant allocation de la prime de risque au profit des personnels paramédicaux ;

Considérant le mutisme du Garde des Sceaux à satisfaire les légitimes revendications de l’UNAMAB et du SYNTRAJAB ;

Réaffirmant leur engagement à se battre pour le respect de la légalité et l’avènement d’une meilleure condition de vie et de travail au profit du personnel judiciaire, condition nécessaire pour une paix sociale durable, une justice indépendante et un développement harmonieux du Bénin ;

 

DECIDENT :

D’observer un arrêt collectif de travail de soixante douze (72) heures à compter du mardi 09 décembre 2014 à 00 heure au jeudi 11 décembre 2014 à 24 heures pour exiger du Gouvernement :

 

  1. La mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats ;
  2. La programmation, l’adoption en Conseil des Ministres et la signature des textes d’application de la loi n°2007-01 du 29 mai 2007 et du décret n°2004-716 du 30 décembre 2004 ;
  3. La cessation immédiate des tracasseries imposées au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Natitingou et à sa famille en raison de l’arrestation du Maire de Péhunco ;
  4. L’organisation de concours professionnel au profit des Greffiers ;
  5. La correction des irrégularités contenues dans les nominations de magistrats prononcées en Conseil des Ministres les 19 décembre 2013, 20 janvier 2014 et 26 février 2014 ;
  6. La sécurisation des biens et des personnes dans les juridictions ;
  7. La finalisation du reversement du résidu de sept (07) agents dits occasionnels des juridictions en ACE et le paiement de salaire aux agents occasionnels reversés en ACE ;
  8. L’augmentation de la dotation en carburant de tout le personnel ;
  9. L’application en ses articles 3 et 7 du décret N°2004-176 du 06 avril 2004 portant modalités de fixation de ristournes et conditions d’attribution de la prime d’incitation et de rendement allouées aux magistrats ;
  10. La révision de l’arrêté portant allocation de prime d’heures supplémentaires en vue de faciliter sa mise en œuvre et son extension à tous les corps ;
  11. L’octroi de l’indemnité de risque aux magistrats et à tout le personnel judiciaire ;
  12. La finalisation et la parution des actes de carrière objet des travaux de la commission ayant siégé au CDIJ ;
  13. La liquidation et le paiement aux magistrats des droits résultant de la reconstitution de carrière ;
  14. La création des Ecoles Nationales de Magistrature et de formation du personnel judiciaire ;
  15. La dotation des Conseillers, Substituts et autres personnels en service dans les Cours d’Appel d’une prime incitative;
  16. La prise en compte des observations du SYNTRAJAB avant la certification du plan de formation du personnel du MJLDH ;
  17. L’accélération du processus d’intégration de la dernière promotion des Auditeurs de justice ;
  18. L’application de l’arrêté n°489/MS/MTFP/MEF/DC/SA du 07 février 2011 portant allocation de la prime de risque au profit du personnel paramédical ;
  19. L’accroissement substantiel, à compter de l’année 2015 de la ligne budgétaire allouée au MJLDH ;

 

Fait à Cotonou, le 27 novembre 2014

 

Pour L’UNAMAB, Pour le SYNTRAJAB,

Le Président                                        Le Secrétaire Général

Michel ADJAKA             D. Corneille G. H. AFFOUKOU

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Réalisation de la Lépi pour les élections de 2011 : Bako Arifari s’explique devant le corps diplomatique

novembre 28, 2014

Le ministre des affaires étrangères, en face du corps diplomatique accrédité au Bénin hier, jeudi 27 novembre 2014, s’est expliqué sur la réalisation de la Lépi pour les élections de 2011. Nassirou Bako Arifari a profité de la tribune pour rassurer les diplomates qu’ils n’ont pas aidé le Bénin à réaliser une mauvaise Lépi. Lire l’intégralité de ses explications.

 

Les explications du Ministre des Affaires Etrangères, Nassirou Bako- Arifari aux membres du corps diplomatique accrédité au Bénin sur la LEPI

La LEPI a été réalisée sur la base d’une loi qui a été votée par l’Assemblée Nationale de la République du Bénin en mai 2009. C’est cette loi qui a ouvert la voie à la réalisation de la LEPI et c’est sur cette base que les partenaires techniques et financiers nous ont accompagnés dans la réalisation de la liste. Il y a eu un accord signé entre le gouvernement de la République du Bénin et le Programme des Nations Unis pour le Développement qui a été choisi comme chef de fil des partenaires techniques et financiers dans le cadre de la réalisation de cette liste électorale. Il s’agissait d’un outil nouveau qui introduisait pour la première fois, la biométrie et qui devrait permettre de doter notre pays pour la première fois de son histoire démocratique, d’une liste électorale. De 1990 à 2010, les listes électorales étaient des listes manuelles d’une validité de six (06) mois et qui donc disparaissaient, après chaque six (06) mois. Il fallait donc refaire à chaque fois des listes pour aller aux élections. Pour la première de l’histoire de notre démocratie au Bénin, c’est avec la LEPI qu’on a pu réaliser un fichier électoral et une liste électorale permanente informatisée avec la biométrie. Même avant la biométrie, on ne disposait pas d’un fichier électoral. Il faut le dire pour comprendre d’où nous venons et ce que les uns et les autres ont permis de faire de par leurs contributions. La gestion du processus LEPI comme je le disais, avait été confiée au PNUD comme chef de fil, à travers un projet qu’on a appelé PAREL (Projet d’Appui à la Réalisation de la LEPI). Un panier commun des contributions de différentes sources a été constitué et toutes les ressources ont été versées dans ce panier commun dont la gestion était assurée par le PNUD et non pas, par les organes installés côté national. Ce n’est donc pas la CPS/LEPI (La Commission Politique de Supervision de la LEPI) dont on parlait à l’époque qui avait gérée les fonds. C’était une gestion par le PNUD accompagné d’un Comité de gestion regroupant un ensemble des partenaires techniques et financiers notamment : le PNUD, l’Union Européenne, la France, l’Allemagne, le Japon, le Danemark, la Suisse, l’Autriche,… Bref, que ceux que je n’ai pas cité, m’excusent ici. Mais, il y a eu d’autres contributeurs comme l’Espagne, la Finlande qui n’avaient pas de représentations diplomatiques ici au Bénin mais qui ont contribué à la réalisation de la LEPI. Donc c’est cet ensemble qui constituait le Comité de gestion. Côté béninois, le gouvernement était représenté et la CPS/LEPI donc l’organe ad’hoc mis en place pour la réalisation de la LEPI par la loi du 13 mai 2009 au Bénin, était également partie prenante dans le Comité de gestion. Autrement dit, c’est une gestion qui a été réalisée suivant les normes et standards internationaux et les marchés, les appels d’offres sont souvent faits à partir de la Centrale d’achat des Nations Unies. C’est depuis Copenhad que les appels d’offres sont lancés. Et c’est sur la base de ces appels d’offres internationaux que les prestataires de service ont été retenus. A la fin de l’opération, un audit financier a été réalisé aux bons soins du PNUD par une Mission venue de New York et qui a déposé son rapport en bonne et due forme. Le rapport a été examiné par le Comité de gestion et validé. Donc sur le plan de la gestion financière et de la gestion administrative de mon point de vue, il n’y a absolument rien à reprocher aux partenaires techniques et financiers, encore moins à d’autres organes à l’intérieur du pays. Je voudrais donc rassurer les uns et les autres qui ont pu être égratignés par certaines déclarations tendant à dire que la LEPI a coûté 45 milliards gérés d’une certaine manière dont on ne sait, et qu’il faille engager l’inspection générale d’Etat pour aller vérifier telle ou telle choses, etc. Veuillez excuser cette ignorance des choses par un certain nombre d’acteurs qui font des déclarations sans connaître le fond des dossiers. Ceux qui ont été vexés par de telles déclarations, qu’ils veuillent bien accepter les excuses de notre gouvernement. Parce que nous considérons que cela n’est pas conforme à la réalité. Donc nous restons dans la logique d’un partenariat clair, solide et responsable avec l’ensemble de nos partenaires au développement. Le fichier électoral qui a été réalisé pour la première fois au Bénin donc la LEPI, a été un processus qui a fait appel à beaucoup d’expertises internationales et pour une plus grande neutralité dans la gestion du fichier électoral, le code principal était confié au PNUD qui devrait le garder jusqu’à la fin des opérations. Autrement dit, certaines déclarations ont été faites tendant à dire qu’il y avait quelqu’un qui avait le code et qui pouvait accéder au fichier électoral et qu’à tout moment, il introduit ce qu’il veut, enleve ce qu’il veut, donc insinuer une certaine forme de tripatouillage. Là également, je voudrais rassurer les uns et les autres qu’en aucun cas, on ne saurait accuser le PNUD par rapport à de telles choses. Là également, ce sont des insinuations qui découlent de certaines suspicions croyant que ce sont les responsables de l’organe national, notamment la CPS, en charge de la supervision du processus LEPI, qui avait la clé magique et qui pouvait introduire et enlever qui il veut. Là également, il s’agit encore une fois d’une sorte de fantasme. Parce que les gens ne connaissent pas et font des déclarations parfois qui heurtent les sensibilités diplomatiques. Alors que ce n’est pas fondé ces genres de déclaration sur ce qui est fait. Je voudrais donc ici dire qu’on ne saurait en aucun cas considérer que toute la communauté internationale représentée ici au Bénin, puisse entrer dans une conspiration globale contre une partie de la classe politique au Bénin ou contre le peuple béninois, en aidant à réaliser un instrument électoral faux. Une telle insinuation de mon point de vue, n’est pas de nature à faciliter les rapports de notre pays avec nos partenaires au développement. C’est pour cela que je tiens à vous rassurer qu’à aucun moment, le gouvernement béninois, le peuple béninois ne s’associent en rien à de telles allégations et, il n’y a jamais eu de telles conspirations internationales contre le peuple béninois, contre une partie de la classe politique, et que la LEPI qui a été réalisée, le fichier électoral qui a été remis au mois d’août 2011 à la fin des opérations, aux autorités gouvernementales, est un fichier fiable, irréprochable en ce qui concerne son contenu. En aucun moment, ni village fictif, ni électeur fictif. Comment d’ailleurs un fictif peut s’introduire alors qu’il s’agit d’une biométrie ? A ce niveau, je voudrais rassurer les uns et les autres de ne pas prendre en considération de telles déclarations qui tendent à les accuser de compromission. Les institutions de la république que nous avons aujourd’hui et qui de 2011 à aujourdui, continuent de gérer le pays, notamment le président de la République et l’Assemblée Nationale, donc les députés, eux tous ont été élus sur la base de cette liste électorale permanente informatisée. En troisième point, je tiens également à préciser, au sujet les déclarations faisant état de ce que c’est une nouvelle LEPI qui est en train d’être réalisée, que le processus en cour n’est pas une reprise à zéro de la LEPI. La loi qui a été voté est claire par rapport à la question. Il s’agit d’un processus d’apurement, de correction, d’actualisation et de mise à jour du fichier électoral et de la Liste Electorale Permanente Informatisée. C’est ça l’intitulé de la loi. Tout ce processus découle de certaines recommandations issues d’un certain nombre d’actions. A la fin du processus LEPI, un séminaire bilan a été organisé pour voir les étapes en termes de perfectionnement de l’outil. Deuxièmement, comment générer les applications pour les autres domaines de la vie nationale et les applications en termes de développement. Ce séminaire avait recommandé par exemple de voter une loi  sur les unités administratives infra-arrondissement mais de ne pas toucher au nombre d’arrondissement parce que la base de donnée a été configurée à partir de l’arrondissement. En touchant au nombre d’arrondissements on risque de tout chambouler, de rendre difficile le processus de correction, d’actualisation et d’apurement. C’est pour cela, la loi a porté uniquement sur les unités administratives infra-arrondissement, c’est-à-dire, les villages et les quartiers de villes. On est passé de 3.800 villages au moment où on réalisait la LEPI à aujourd’hui  5.290 villages et quartiers de villes avec la nouvelle loi. Il y a forcément nécessité d’actualiser, d’adapter au nouveau contexte. C’est pour expliquer un peu pourquoi nous sommes engagés dans ce processus. A la suite d’une loi qui a été voté le 04 mars 2011 à l’Assemblée Nationale, il y a eu un enregistrement complémentaire qui avait été réalisé dont le processus ne pouvait pas être achevé avant l’organisation des élections. Il a été retenu de manière consensuelle au sein de la classe politique, de laisser ceux-là aller aux élections sur la base de leur liste ; plus tard on complèterait la biométrie. Il fallait intégrer tout ce monde dans la nouvelle base. La biométrie en 2011 a concerné les citoyens béninois de 12 ans et plus. C’est ce que la loi a dit. Si on doit actualiser bien entendu, ceux qui avaient été recensés, c’est-à-dire les huit ans à 11 ans pour lesquels la loi n’avait pas prévu qu’on fasse la biométrie. Les huit ans à 11 ans, après 4 ans, ont déjà au moins 12 ans. Autrement dire il faut faire la biométrie pour intégrer tout ce monde désormais dans le fichier électoral. Il s’agit d’une continuation de l’œuvre qui a été réalisée entre 2009, 2010, 2011 pour tenir compte du nombre de nouveaux électeurs. Ceux qui avaient 15 ans en 2011, aujourdui ils ont 18ans. Ils deviennent électeurs. Mais puisqu’ils n’étaient pas électeurs en 2011, ils n’avaient pas droit à une carte d’électeur. Aujourdui c’est une nouvelle cohorte  d’électeurs qui arrive. Il faut faire de nouvelles cartes d’électeurs pour ceux-là pour leur permettre de jouir de leur droit de citoyen. Donc il ne s’agit pas d’une reprise à zéro comme certains semblent le dire de la LEPI, mais d’une actualisation conformément à la loi et sur la base du fichier électoral existant. Je voudrais rassurer les uns et les autres que vous n’avez pas fait de mauvais travail et que la classe politique Béninoise n’a pas jeté à la poubelle la LEPI initiale qui a été réalisée à coup de plusieurs dizaines de milliards pour s’engager à nouveau dans un processus de réalisation d’une nouvelle LEPI. Je voudrais également vous rassurer que nous sommes en train de bâtir sur l’existant et donc de perfectionner l’existant  et d’actualiser en fonction d’un cycle normal de la démographie de notre pays.

Mesdames et Messieurs il y avait eu à un moment donné, tout un débat sur l’existence ou non du fichier bien qu’on l’ait utilisé pour aller aux élections. Nous avons fait appel à l’organisation internationale de la francophonie qui a envoyé une mission d’audit et a fait des recommandations en vue d’une meilleure sécurisation des donnés, en vue d’une meilleure stabilisation de la base de donnée etc…Tout cela a été reversé au COS-LEPI aujourd’hui qui est chargé du travail d’actualisation, du travail de correction et d’apurement. D’apurement suppose qu’il y a des décès des électeurs qui n’existent plus. Il faut les sortir de la liste donc du fichier électoral. Les nouveaux, il faut les mettre. Il y en a qui peut être, ont eu des erreurs sur leurs noms au moment de la saisie. A l’affichage on peut voir et on dit ah, il faut corriger mon nom. Ce n’est pas Caffi, c’est Coffi. Là où vous avez mis ’’a ’’ c’est plutôt ‘’o’’. Tout ça fait partie de l’apurement et il faut corriger pour permettre donc à chacun de se retrouver donc par rapport à la liste. C’est de ça qu’il s’agit. On parle aujourdui de grand retard et la communauté internationale notamment nos partenaires techniques et financiers souvent interpellés sur la question de l’organisation à bonne date des élections. Sur cette question, je dois dire en toute honnêteté qu’entre juin 2011, c’est-à-dire après l’installation de parlement actuel, donc la sixième législature et novembre 2013, il y a eu vote d’une série de lois à la suite de négociations intenses au sein de la classe politique pour parvenir à un consensus. Nous avons usé près de 30 mois pour parvenir à ces équilibres. L’Assemblée Nationale ayant senti qu’elle n’avait pas encore fini ses négociations pour parvenir au consensus et voyant les élections communales municipales et locales t pointées pour février 2013, avait voté une loi dérogatoire pour dire : les élus locaux, élu, communaux et municipaux continueront de maintenir leur mandat jusqu’à l’organisation de nouvelles élections. Et temps qu’il n y a pas d’élections organisées, ils continuent de conserver leur légitimité et leur légalité, ceci en entendant de finaliser le processus de correction et de mise à jour et autre de la LEPI. C’est de cela qu’il s’agit. Et donc ce que nous connaissons comme retard découle aussi de la volonté exprimée au sein de la classe politique, de parvenir à la réalisation d’un consensus large avant d’enclencher le processus. C’est du temps que la classe politique béninoise s’est donnée. C’est aussi des dispositions législatives qu’elle s’est données pour gérer cette situation de retard. Autrement dit, c’est collectivement que ce travail s’est fait. C’est un travail qui engage tout le monde. Et depuis l’installation du COS-LEPI, mandat lui a été donné en principe de réaliser le plus rapidement que possible ce travail de correction, d’apurement et d’actualisation. Autrement dit, les malentendus que nous connaissons aujourd’hui autour surtout du coût des opérations, un budget a été voté. Le gouvernement a prévu 14.milliards FCFA au budget national pour la correction de la LEPI et l’organisation des élections communales, locales et municipales. Le COS –LEPI, jusqu’à une certaine date, le gouvernement pensait qu’effectivement les ressources mises à sa disposition étaient suffisantes, lorsqu’on nous a demandé à nouveau 8.500.000.000 FCFA. Il y a eu contestation, levé de bouclier parce qu’il fallait au moins que le budget soit examiné, qu’il y est un accord. Parce qu’on ne peut pas dépasser ce qui est prévu au budget de l’année 2014. II faudrait donc voir de quelle manière harmoniser les points de vue. Je pense qu’il y a eu de part et d’autre de la communication pour éclairer l’opinion. Cela a donné l’impression  qu’il avait eu un profond malentendu entre le gouvernement et le COS-LEPI et, il fallait donc travailler à trouver des solutions consensuelles de part et d’autre pour avancer dans le processus. C’est donc dans ce cadre que le président de la République a pris ses responsabilités et a convoqué une réunion de l’ensemble des présidents des institutions de la République et du COS-LEPI, pour examiner la situation. Un comité technique a été mis en place qui a déposé son rapport  à l’ensemble des présidents d’institution de la république pour permettre de trouver un terrain d’entente en ce qui concerne le respect des délais que le COS-LEPI a donné en disant que c’est le 17 décembre 2014 qu’il pourra terminer le processus de correction. Et c’est à partir de cette date que le Chef de l’Etat peut être fondé à convoquer le corps électoral. Et maintenant, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) devra prendre la suite du processus pour l’organisation des élections. Là également, la loi lui donne 60 jours de temps de préparation et de conduite de processus jusqu’à son terme. La CENA a dit même si elle peut faire des sacrifices, pas moins de 45 jours après le dépôt de la liste électorale. Donc voilà là où nous en sommes. Après donc ce travail du Comité technique et la présentation de ses résultats aux Présidents des institutions de la République, le Chef de l’Etat a prévu de rencontrer l’ensemble de la classe politique, opposition comme mouvance et la société civile, pour examiner le consensus qui aura été trouvé dans le cadre de ce comité technique qui regroupe à la fois le gouvernement, le COS-LEPI, l’Assemblée Nationale et autres, pour trouver une porte de sortie et parvenir à un budget raisonnable pour terminer le processus et aller aux élections. Donc mesdames et messieurs, voilà ce qui est en cours, voilà les dispositions prises, voilà ce que le gouvernement souhaite pour maintenir la paix et la stabilité sociale et le bon fonctionnement de nos institutions démocratiques dont les élections constituent un des poumons. Les démocraties respirent, semblent t-il par les élections.

Je vous remercie !

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Rapport de la Banque mondiale sur l’état des lieux de la lutte contre la corruption : Partis politiques et Douanes, têtes de pont de la corruption au Bénin

novembre 28, 2014

L’Autorité Nationale de lutte contre la corruption (Anlc) a procédé le mercredi 26 novembre 2014 à la validation d’un rapport d’étude sur l’état des lieux de la lutte contre la corruption au Bénin de 1960 à 2013. Financé par la Banque mondiale, ce rapport vise à donner à l’Anlc, les meilleures armes pour réussir sa mission. Ouverts par le Président de l’Anlc, M. Guy Ogoubiyi, les travaux se sont tenus au Bénin Marina Hôtel en présence des acteurs étatiques et non étatiques intervenant dans le secteur de la lutte contre la corruption au Bénin. Selon ce rapport, les partis politiques et les douanes sont les têtes de pont des secteurs les plus corrompus au Bénin.

Après son installation le 15 mai 2013, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) a réalisé qu’en dépit des efforts menés par le gouvernement béninois depuis les indépendances à ce jour, l’on note une persistance voire une évolution exponentielle de la corruption. Ceci l’a amené à solliciter l’appui financier de la Banque Mondiale (Bm) pour faire une étude qui servira à identifier les principaux facteurs qui empêchent l’éradication de la corruption au Bénin, et à permettre à l’Anlc de mieux s’outiller pour réussir sa mission. C’est ce qu’a indiqué hier le président de l’Anlc, M. Guy Ogoubiyi. A ses dires, le désir de l’Anlc de faire valider ce rapport par les acteurs étatiques et non étatiques intervenant dans cette lutte, se justifie par le constat selon lequel ceux-ci mènent des actions solitaires qui ne garantissent pas l’atteinte des résultats souhaités. Il a donc confié que cet atelier de validation permettra d’évaluer le chemin parcouru et de tirer les résolutions pour dégager une passerelle entre toutes les structures intervenant dans la lutte contre la corruption pour la complémentarité et l’efficacité de leurs actions. Conduite par des experts internationaux sous la supervision de la Bm, cette étude a fait l’état des lieux des acquis, approches et limites de la lutte contre la corruption de 1960 à 2013. Elle a aussi évalué les limites des actions de l’Anlc, la perception des Béninois sur la corruption et les stratégies à adopter à la fois par les acteurs politiques, institutionnels, administratifs les organisations de la société civile et surtout chaque Béninois pour l’efficacité effective et durable de cette lutte. Selon ce rapport, fruit du partenariat entre la Bm et l’Anlc aux dires de M. Guy Ogoubiyi, le Bénin a certes connu des indépendances à ce jour, une dizaine de commissions d’enquêtes chargées d’investigation et de contrôle de la corruption. Il a aussi adopté sa 1ère stratégie globale de lutte contre la corruption en 2002 à travers la mise en place d’un dispositif normatif, institutionnel et déontologique. Mais cette lutte est encore étranglée par divers goulots tels l’absence de rôle décisif de l’Anlc se limitant à un rôle de conseil des organes de lutte, un doute qui plane sur l’indépendance de l’Anlc du fait qu’elle soit sous la tutelle de la Présidence de la République, l’incapacité des inspections à saisir la justice et leur impuissance face à l’inaction qu’observe parfois le pouvoir politique face aux cas de corruption déclarés par elles, les procédures judiciaires qui allongent le traitement des dossiers de corruption et l’indépendance de la justice pouvant l’amener à annuler une procédure pour des questions de forme voire annuler des preuves alors que la culpabilité du mis en cause est effective. A ceci s’ajoute le fait que l’action judiciaire suspende l’action disciplinaire de sorte à empêcher qu’un agent de l’Etat poursuivi en justice soit traduit en Conseil de discipline tant que la procédure judiciaire ne soit pas épuisée.

La responsabilité de chaque Béninois

Selon les enquêtes menées par l’étude auprès de 2071 Béninois dont 1200 ménages en 2005, puis 1024 fonctionnaires et 356 entreprises en 2006, plus de la moitié des Béninois sont victimes de la corruption et l’érigent ainsi en 4e position de leurs préoccupations après le coût élevé de la vie, le chômage et l’inflation. Aussi, toutes les structures et acteurs politico-administratifs devant œuvrer pour l’amélioration de la gouvernance sont indexés par les citoyens comme les plus corrompus. Il s’agit de façon décroissante des partis politiques, des douanes, du parlement, des ministres, des impôts, de la justice, de la police et de la gendarmerie, du système de passation des marchés publics, des secteurs de la santé et éducatif. Pour ce faire, à l’instar du Président Guy Ogoubiyi qui a signalé que cette lutte ne doit pas être l’apanage de l’Anlc, mais aussi celle de chaque citoyen, le rapport a indiqué que pour une éradication réelle de la corruption au Bénin, l’implication de tous les Béninois est capitale au-delà de celle des acteurs politiques. Toutefois, le rapport recommande à ces derniers de revoir les dispositions de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption, de renforcer la capacité et de garantir l’effectivité ainsi que l’indépendance de la Chambre des comptes de la Cour Suprême et des juridictions ordinaires telle l’Anlc, de contrôler davantage le financement des partis politiques, d’établir des codes de déontologie des agents publics et de veiller au développement d’une culture de l’intégrité à enseigner dans les structures scolaires et universitaires de façon à pouvoir irriguer toute la société.

Monaliza Hounnou

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Rensez-vous culturel du week-end

novembre 28, 2014

 

Ciné club Konrad présente le film  » Maître Halidou-Un parcours de lutte « 

Bientôt le prochain Ciné Club! La projection suivie de débat aura lieu le vendredi 28 novembre 2014 à partir de 17h au Chant d’Oiseau / Iajp. A l’écran : le documentaire  » Maître Halidou -Un parcours de lutte  » du jeune réalisateur Inoussa Baguian. Le film retrace l’engagement de Maître Halidou Ouedraogo pour la justice et la défense des droits humains en Haute-Volta qui deviendra Burkina Faso. Tout au long de sa carrière de magistrat, il poursuit sa lutte malgré les répressions et les persécutions infligées par les dirigeants politiques. Aujourd’hui encore il inspire le peuple burkinabè dans sa recherche de justice et de défense des droits humains.

 

 » Hwénouxo  » de Rafiy et de Djikou à voir au  » Centre « 

L’espace culturel  » Le Centre  » abrite depuis le jeudi 13 novembre 2014, l’exposition des œuvres d’art du plasticien Rafiy et du sculpteur Djikou. Ces œuvres riches en message ont été réalisées pour la présente exposition. Chez Rafiy, plus d’une dizaine de toiles marquent leur présence active de par l’utilisation des couleurs vives. Et chez Charly Djikou, des œuvres sculptées avec la pierre granite démontre la capacité de l’artiste qui a eu à réaliser des représentations de la Vierge dans beaucoup de paroisses de l’Eglise catholique au Bénin.

 

Festival Segan : la grande finale pour ce samedi

La 5ème édition du Festival national des danses traditionnelles du Bénin  » Festival Ségan  » ouverte depuis le lundi 24 novembre 2014 va connaître son épilogue demain samedi 29 novembre 2014 avec la grande finale qui se tiendra sur l’esplanade de la médiathèque de la diaspora de Cotonou. Aux dires de Prosper Bohoun, tout est fin prêt pour que la finale se déroule comme cela se doit. A en tenir à ses propos, le meilleur gagnera une moto Dream. Il faut noter qu’une exposition vente des produits made in Bénin en partenariat avec l’Abepec se tient depuis le 24 novembre sur l’esplanade de la médiathèque de la diaspora.

 

Spectacle de théâtre « A double tranchée » à l’ifb

Ce vendredi 28 novembre 2014 de 20h30 à 23h00 à l’Institut français du Bénin. Adaptation du roman « La randonnée » de Samba Diouf Sur les planches, un champ de bataille, des images d’archives, des scènes de la vie en temps de guerre, mais aussi un voyage en Afrique : l’illustration sonore et visuelle d’un récit poignant. Une rencontre dans l’univers chaotique des derniers moments de la première guerre mondiale. Nous sommes au matin d’un certain 11 novembre 1918. Des cris, des détonations, des explosions. C’est le dernier assaut, mais on ne le sait pas encore. Deux hommes, deux français, se retrouvent pris au piège au milieu de ce chaos, sans savoir comment ils ont atterri là, dans ce trou d’obus. Ils combattent ensemble sous le même drapeau. L’un est tirailleur sénégalais, et a sa propre idée de la guerre. L’autre est un soldat français de souche et tente de comprendre pourquoi le monde est devenu fou. Deux poilus pris dans la tourmente, partant à la découverte l’un de l’autre.

Réalisé par Victorin Fassinou

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Soutien de l’artiste Miss Espoir aux enfants démunis : La 4è édition du concert «Cœur d’or» annoncée pour le 7 décembre L’entrée conditionnée par un don (vivre)

novembre 28, 2014

Le concert «Cœur d’or» initié par l’artiste chanteuse béninoise Miss Espoir sera réédité cette année. La 4è édition de cette initiative est annoncée pour se tenir le dimanche 7 décembre 2014 au Hall des arts de Cotonou.

Concert pour la collecte de vivres qui seront distribués aux familles, enfants abandonnés et prisonniers. Cette initiative de la chanteuse béninoise Miss Espoir formulée en projet «Cœur d’or » organisée depuis quatre ans, aura bel et bien lieu cette année. Selon les membres du comité d’organisation, cette 4è édition se tiendra le dimanche 7 décembre 2014 au Hall des arts de Cotonou. Tout est fin prêt pour que se tienne dans de bonnes conditions la quatrième édition du concert «0Cœur d’or0», initiative à caractère purement social. Initié pour remercier de vives voix tous les donateurs, ce concert est animé par des artistes béninois qui ont accepté se joindre à la cause. Des artistes qui évolueront en Play back et en live pour laisser place à l’humour et aux témoignages afin d’immortaliser les trois dernières éditions. L’initiative cette fois-ci sera soutenue par plusieurs artistes comme Mutant, Charly Charles, Bpm, Sam Seed, les comédiens béninois et bien d’autres. Avant l’entrée au concert, la collecte proprement dite sera opérée. A travers ce projet, Miss Espoir se sert de l’art pour soutenir les personnes vulnérables et offrir de belles fêtes de fin d’année aux malades et aux enfants en situation difficile. Elle mobilise chaque année, en période de fête de fin d’année, des vivres et des vêtements aux cœurs en détresse. Aux dires de Miss Espoir, à cette 4ème édition, la chanson « Donnons un peu de vivres » tournera en boucle sur les radios et le clip tourné sera objet de communication dudit projet. C’est une manière de montrer que les artistes participants sont tous des cœurs d’or. S’agissant de la collecte de don, les organisateurs indiquent que pour ceux qui ne seront pas au concert mais affichent une volonté de donner, une équipe de pré- collecte constituée de jeunes dynamiques appelés « Les Ambassadeurs Cœurs d’or » va se déplacer pour décharger ces personnes qui habituellement contactent le comité d’organisation sur son numéro. « Pour cette 4ème édition, nous attendons nos frères artistes de la diaspora qui n’ont pas hésité à donner leur accord de principe », a fait observer le comité d’organisation qui donne la certitude que le projet « Les Cœurs d’or » comme par le passé va permettre de nourrir et de rendre heureux plus de 300 enfants dans le mois de décembre.

Victorin Fassinou

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Décret portant paiement de la 2ème inscription à l’Uac : Les autorités rectorales maintiennent leur position

novembre 28, 2014

L’Union nationale des étudiants du Bénin (Uneb) a organisé hier jeudi 27 novembre 2014 sur le campus d’Abomey- calavi un sit-in. Au cours de la manifestation, elle a montré son indignation par rapport à la 2ème inscription et d’autres réformes qui n’arrangent pas les étudiants. Mais pour les autorités rectorales, le paiement de la 2ème inscription demeure applicable jusqu’à nouvel ordre.

L’année académique universitaire 2014-2015 s’annonce très perturbée. Les mouvements de protestation de la part des différentes institutions en témoignent. Ainsi après le mouvement de protestation de l’Unseb organisé le lundi 24 novembre 2014, c’est le tour de l’Uneb de montrer toute son indignation contre cette réforme du paiement de la 2ème inscription. En effet, dans sa motion, l’Uneb a fustigé la décision de paiement des inscriptions et ceci en présence des forces de l’ordre. Ces actes sur le campus selon l’Uneb montrent que les autorités rectorales veulent imposer cette réforme du paiement des inscriptions. L’organisation estudiantine fustige la création d’une commission par arrêté n°649/Mefssrs/Cab/Dc/Sgm/Drfm/Dgesa/Sa du 13 novembre 2013 pour statuer sur la question. Pour elle, c’est une montagne qui a accouché d’une souris. Face à tout ceci et se basant sur l’article 08 du décret portant prise en charge par l’Etat des frais d’inscription dans nos universités nationales, l’Uneb pense que le contexte n’est plus le même et que les réalités ont changé. Pour elle, c’est inutile de rappeler que ce système ne connaît pas les notions d’échec, de dérogation dans un même cycle. Pour cela, l’Uneb propose que le chef de l’Etat règle définitivement cette situation. Que le ministre d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique revoie sa position afin de favoriser un climat de paix et de quiétude dans ces lieux de savoir en cette période de morosité économique dans le pays. Que le rectorat sache raison gardée pour ne pas leur conduire à des situations peu recommandables. Le recteur de l’Université d’Abomey- Calavi Brice Sinsin a, après avoir écouté la motion de protestation de l’Uneb indiqué que jusqu’à présent le décret portant paiement de la 2ème inscription reste et demeure applicable jusqu’au 31 décembre 2014 et qu’il fera le point de leur doléance à qui de droit.

Boniface Kabla

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Système de suivi des biens déclarés : L’Anlc valide sa note d’orientation

novembre 28, 2014

L’Autorité nationale de lutte contre la corruption a soumis à la validation hier jeudi 27 novembre 2014 au Bénin Marina Hôtel de Cotonou, la note d’orientation sur le système de suivi du patrimoine des personnes astreintes à la déclaration des biens.

L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) recherche les voies et moyens pour se donner les outils nécessaires afin de réussir sa mission. Au nombre des activités conduites depuis son installation le 15 mai 2013, figure une étude sur le système de suivi du patrimoine des personnes astreintes à la déclaration des biens. Pour le Président de l’Anlc, M. Guy Ogoubiyi, la présente étude se justifie par les préoccupations de son institution au regard du silence de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres informations connexes en République du Bénin. L’Anlc ne sachant pas le rôle précis qui lui est confié a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour essayer de trouver la solution.

Ce document a réuni hier jeudi au Bénin Marina Hôtel des juristes, des cadres, et des organisations de la société civile qui s’intéressent à la matière pour sa validation.

Entre autres contributions, la loi sur la corruption doit être relue, des moyens adéquats doivent être donnés à l’Anlc pour réussir sa mission. Et pour la transparence, les biens déclarés doivent être rendus publics. Les participants ont ainsi permis à l’Anlc de recueillir des propositions pour améliorer l’étude réalisée par le consultant Alioune Sall, Avocat et Professeur de droit public.

Pour le Représentant Résident de la Banque mondiale M. Olivier Fremond, l’objectif global de l’assistance technique de la Banque Mondiale est d’aider l’Anlc à la mise en place d’un système de suivi du patrimoine des personnes astreintes à la déclaration de biens, et qui s’appuierait sur un mécanisme de contrôle efficace, de protection et de sanction. Il a aussi espéré que les principales recommandations soient mises en œuvre pour améliorer la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence au Bénin.

Ledit atelier a été lancé par le Président de la Cour Suprême M. Ousmane Batoko. Il a souhaité que le document contribue à la réduction de la corruption. Car, pour lui, au-delà de la faiblesse de la loi actuelle, l’Anlc ne peut pas recevoir uniquement les copies des déclarations de biens comme un archiviste. Elle doit exploiter les différents documents pour contribuer à la lutte contre la corruption.

Junior Fatongninougbo

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Projet de pavage et assainissement de 7 villes du Bénin : Christian Sossouhounto échange avec la commission des finances de l’Assemblée Nationale

novembre 28, 2014

Le gouvernement du Dr Boni Yayi poursuit son combat pour l’amélioration des conditions et du cadre de vie des Béninois. En effet, grâce au soutien de la Boad, sept villes béninoises à savoir Abomey-Calavi, Athiémé, Avrankou, Azovè, Kérou, Malanville et Zogbodomey verront bientôt certaines de leurs rues pavées et assainies. Aussi, un pont sera érigé sur la traversée lagunaire de Djonou entre Cocotomey et Womey. Le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Christian Sossouhounto est allé présenter le projet mercredi dernier à la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Les députés de la commission des finances avec à leur tête le président Grégoire Laourou ont répondu présent pour cette séance avec le Ministre Christian Sossouhounto. Il était question pour eux de chercher à mieux comprendre les contours sémantiques et surtout financiers de ce projet. D’un coût global de 21,742 milliards de francs Cfa, ce projet connaîtra pour sa réalisation un prêt de 20 milliards de la part de la Boad. Pour le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Christian Sossouhounto, ces travaux vont énormément améliorer tant le niveau de l’environnement biophysique que le niveau du milieu humain. Concrètement, ces chantiers à réaliser vont assurer un cadre de vie sain aux populations, leur faciliter l’accès aux services publics de base et aux marchés locaux. L’amélioration de la circulation dans les villes ou encore la création d’emplois temporaires et le développement des activités génératrices de revenus sont également d’autres avantages à mettre à l’actif de ces différents projets. Par ailleurs, les travaux prévus dans le cadre de ce projet impacteront le développement des activités économiques, ce qui aura des effets positifs sur l’aptitude des administrations locales à accroître les recettes fiscales. Les députés ont apporté leur contribution pour un rapide achèvement des différents chantiers pour le seul bonheur des populations béninoises. C’est d’ailleurs pour ce faire que les « élus du peuple », membres de la commission des finances ont sacrifié leur jour de repos, ce mercredi pour donner à leur façon un coup d’accélérateur aux projets à eux présentés par le ministre Christian Sossouhounto. Ainsi, ces projets financés essentiellement par la Boad permettront non seulement le pavage et l’assainissement de rues sur environ 30 kilomètres de voies urbaines dans les villes concernées. Mais aussi de désengorger le trafic du tronçon Godomey-Calavi et surtout de disposer d’un accès rapide pour rallier Cocotomey à la route inter-Etats Cotonou-Lomé grâce à la construction du pont de Womey assortie de deux travées de 52 mètres linéaires de portée. Pour rappel, l’accord de prêt pour la réalisation de ce projet a été signé le 27 septembre dernier entre le Bénin et la Boad.

Cell/Com Muha

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Enregistrement complémentaire de la Lépi à Abomey Calavi : Le Cq Houézo convie ses administrés à une forte participation

novembre 28, 2014

Pierre Houézo, le chef du quartier (Cq) Agori d’Abomey-Calavi, malgré qu’il ne soit associé à l’audit participatif qui conduira à l’obtention de la Lépi met ses modestes moyens au profit de la sensibilisation de ses administrés pour une participation massive à l’opération. Dans sa démarche d’œuvrer pour la bonne marche de l’opération à Agori, il mène depuis une semaine une opération porte-à- porte au cours de laquelle, il invite tous ses compatriotes à sortir massivement pour se rendre aux centres de vote afin de se faire enregistrer et vérifier la conformité des données et des informations fournies à l’audit participatif. Favoriser le bon déroulement de l’opération de l’audit participatif et d’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée dans l’arrondissement d’Abomey-Calavi. C’est, à cette mission que le chef du quartier Agori d’Abomey-Calavi, Pierre Houézo s’est assignée depuis le démarrage de l’opération. A travers une série d’activités, il donne un cachet particulier à l’opération à la correction de la Liste électorale permanente informatisée dans l’arrondissement d’Abomey-Calavi. Plusieurs activités ont été donc concoctées par cette première autorité d’Agori pour l’atteinte de ses objectifs. La première action avec laquelle il a donné le top est la série de séances de sensibilisation et d’information organisée une semaine avant le démarrage de l’opération à l’endroit de ses administrés. Cette activité qui a démontré le sens de grande anticipation dont fait preuve cette première autorité a permis aux populations d’Agori et environs de cerner la participation qui est la leur dans la réussite de l’opération dans l’arrondissement d’Abomey-Calavi. La deuxième activité qui a séduit plus d’un dans l’arrondissement d’Abomey-Calavi se trouve être les descentes effectuées dans les différents centres d’enroulement et les lieux d’affichage de son quartier de couverture et dans les autres quartiers de l’arrondissement de Calavi. L’objectif ici est de constater l’évolution effective des travaux. Là où il faut mettre la main dans la poche pour la bonne réussite de l’opération, l’homme ne tarde pas à mettre ses propres moyens financiers à disposition. Depuis le week-end dernier où l’annonce du prolongement de la date limite d’enregistrement a été faite, le Cq Houézo a mis cette dernière semaine à profit pour mobiliser ses administrés à sortir massivement. A cet effet, il mène depuis le lundi dernier une opération de sensibilisation de ses administrés qui hésitent encore à sortir. Il les invite à sortir massivement pour se rendre aux centres de vote afin de se faire enregistrer et vérifier la conformité de leurs données et des informations fournies à l’audit participatif pour permettre au Cos-Lépi de publier la Lépi dans un délai raisonnable.

Victorin Fassinou

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Coopération décentralisée : Zoersel prêt à offrir 402.000 euros à Bohicon sur six ans

novembre 28, 2014

La coopération décentralisée qu’entretient depuis quelques années déjà la ville de Bohicon et ses partenaires de la France et de la Belgique se porte très bien. La preuve vient d’ailleurs d’en être donnée avec les différents accords de partenariat qui ont été signés par le Maire de la ville de Bohicon, Luc Atrokpo au cours de la tournée qu’il effectue depuis le 17 novembre 2014 en Europe.

Au cours de son séjour en France, le Maire Luc Atrokpo a passé en revue plusieurs dossiers avec ses partenaires de la Communauté de l’Agglomération Seine-Eure. En ligne de mire, la mobilisation de ressources pour la réalisation d’ouvrages d’assainissement dans la ville de Bohicon. En sa qualité de président de l’Ucoz, Luc Atrokpo a signé avec sept (7) autres partenaires, une charte de financement pour la mise en œuvre du projet du bassin versant du Zou dont l’objectif est de faire des eaux de pluie qui traversent les communes du Zou, une source de richesses au moyen de leur maîtrise par des ouvrages appropriés et l’implantation des micro-projets agricoles. Le séjour du maire de Bohicon en France a aussi revêtu un caractère culturel où des artistes béninois ont été mis en valeur. Notre confrère Ange Gnacadja a, dans le cadre de la coopération entre la ville de Bohicon et la Communauté de l’Agglomération de Seine-Eure a exposé ses œuvres au cours du lancement officiel du vernissage Regards Croises qui est une exposition photographique. Plusieurs communes de l’Agglomération ont accueilli cette exposition réalisée par le Français Jean Pierre Sageot et le Béninois Ange Gnacadja. Il s’agit des communes de Val-de-Reuil, de Louviers, de Vaudreuil, de Pont de l’Arche et d’Heudebouville. Le spectacle de conte théâtralisé Maia est le clou de cette 5ème édition de la semaine de la solidarité internationale. Au cours de ce spectacle, la compagnie «Les baobabs» de l’artiste Fidèle Anato a épaté le public. Grâce au soutien de la Mairie de Bohicon, cette compagnie s’est produite sur plusieurs autres scènes. Au total, elle a présenté 12 spectacles.

Après la France, la délégation conduite par Luc Atrokpo séjourne en ce moment en Belgique. Le partenariat entre la ville de Bohicon et la commune de Zoersel a été renouvelé. Bohicon recevra de Zoersel 67.000 euros par an pendant les 6 ans à venir, soit au total 402.000 euros. La Roche-en-Ardenne en Wallonie et Aiglemont en France seront les deux dernières étapes de la tournée européenne du Maire de Bohicon. Cette tournée prend fin le 30 novembre 2014.

Affissou Anonrin

 

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