Circonflexe

décembre 30, 2008

Le nouveau Jésus !

Faut-il y croire ? Une péruvienne de 20 ans prénommée Vierge Marie  a donné naissance le jour de Noël à un petit Jésus. C’est  ce que rapporte le journal El Comercio. Le père de l’enfant ne s’appelle pas Jésus mais il est charpentier. Le clergé catholique peut plaider pour qu’on donne le nom d’un musicien africain à cet enfant pour éviter que la foi des fidèles catholiques ne chancelle pas.
 
Femmes ! Si vous les roisez !
 
Il y a des femmes qui ont marché dans la nuit pour soutenir le passage supérieur. Ces femmes là sont -elles des femmes au foyer ? Elles ont abandonné leurs  » maris  » dans le noir pour marcher. Pas le jour mais la nuit. Généralement, les femmes qu’on rencontre dans la nuit profonde ne sont pas des femmes ordinaires. Voilà encore un autre aspect qui vient assombrir le sens de l’effort de Yayi sur le plan des grands travaux.
 
La prière de Tauyé
 
En cette fin d’année, Tauyé fait la prière que l’an 2009 soit celle de la richesse partagée. Que ceux qui pensent qu’ils  sont assez forts pour briser les autres, se rendent compte qu’ils sont coupables de guerre. On est coupable de guerre quand on humilie son prochain. On est coupable de guerre, quand on pense que le produit du rayonnement collectif doit  être l’apanage de soi.  On est coupable de guerre quand on est cupide, avare et menteur. Plaise à Dieu que les cœurs des uns et des autres soient métamorphosés.
 
 Haute Cour de Justice !
 
En fait, personne ne voudrait envoyer quelqu’un devant la Haute Cour de Justice.  On envoie à la Haute Cour de Justice, les ministres qui  sont arrogants et insolents. Ceux qui font les zélés et insultent les députés à l’image de monsieur  »  Avec ou sans les députés « . Ah oui ! en Afrique, la parole est sacrée. Gare à ceux qui pensent que leur position éphémère est suffisante pour blasphémer. Pour l’instant, c’est Sakinatou  qui accroît ses chances de comparaître devant la cour. Elle est dans le collimateur des députés.

 

Tauyé

Etat des lieux sur le Bénin au parlement ce jour : Yayi doit se réconcilier avec la Nation

décembre 30, 2008

Le Président de la République  sera devant les députés ce mardi 30 décembre 2008. La teneur de son discours peut servir de  terreau favorable au dégel de la crise politique qui secoue le Bénin depuis plusieurs mois. C’est plus qu’un devoir sacré.
Dans son discours sur l’état de la Nation, le Chef de l’Etat a un défi majeur à relever ce jour. Il s’agit de peindre réellement la situation politique, économique et sociale du  Bénin telle qu’elle se présente à ce jour. Si par erreur, il ignorait ou banalisait la crise politique qui frappe le Bénin depuis des mois, il aurait simplement rallumé le feu. Il lui revient de  reconnaître la situation et, en tant que premier bénéficiaire d’un dégel nécessaire, de plaider pour que la paix revienne. Mieux, il peut prendre de grandes options sur certains sujets afin d’amener tout le monde à nourrir l’espoir que la situation pourrait s’améliorer en 2009. Par exemple, l’installation effective des conseils communaux qui restent parce que la tension a baissé partout.

 

Ensuite, la non immixtion dans la gestion des affaires communales. La libération des ressources aux communes pour jouer pleinement leur rôle au lieu que le gouvernement se substitue à elles pour construire des écoles et autres infrastructures qui sont de leur ressort selon la loi. Le Chef de l’Etat est attendu pour préciser le contenu et les échéances éventuelles de la mise en œuvre du dialogue politique. Il lui revient ce jour, de lancer un signal fort et sincère à tous ses partisans qui passent leur temps à attaquer verbalement les hommes politiques et personnalités qui ne sont pas de la mouvance ou qui développent d’autres idées que celles du pouvoir. Toute chose qui envenime et fait pourrir l’environnement politique et dont la conséquence est la cristallisation du débat politique empoisonné par la suspicion, la méfiance et le manque de confiance exagérés. Il  revient au Chef de l’Etat ce jour de se mettre au dessus de la mêlée pour rassurer tout le monde sur sa bonne foi à gérer le Bénin dans le respect strict de la Constitution du 11 décembre 1990. Il devra rassurer sur les mesures prises en matière de sécurité des Béninois et de leurs biens. L’état de la nation doit faire le point des différents domaines, à savoir : politique, économique et social du pays. Et cela devait être accompagné des approches de solutions que propose le  gouvernement pour l’année prochaine afin de juguler les différentes crises ou d’amoindrir leurs effets. Le défi est donc majeur pour le Chef de l’Etat ce jour. La suite du jeu politique ne sera plus qu’à la cadence du discours qu’il aura présenté ce jour sur l’état de la nation au parlement.

 

Guy Constant Ehoumi

Assemblée Nationale : Extrait du rapport Tidjani Serpos contre Nago

décembre 30, 2008

tidjani-et-houndeteLa Commission Tidjani Serpos chargée de vérifier la gestion du président de l’Assemblée Nationale a fini son travail. Elle a déposé son rapport conformément au délai après avoir travaillé d’arrache-pieds. Sur toute la ligne, les conclusions de ce rapport sont tout simplement accablants pour le président mathurin Nago.

2.1.6. ANALYSE DU POINT N° 7 RELATIF A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

A- Synthèse de la réponse du Président
Le Président a répondu à cette question en ces termes : « dans ce domaine, j’ai joué jusque-là mon rôle dans le strict respect des dispositions du
Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en ses articles 17.1-­c, 17.1-j, 159 à 162. La gestion administrative et financière de l’Assemblée relève de la compétence des Questeurs.
Les dispositions des articles 17.4, 128, 156, 160, 162, 163, 167 et 168 pour ne citer que ceux-là, précisent clairement leurs rôles et responsabilités. En particulier, les articles 167 et 170 indiquent leur responsabilité par rapport aux paiements et à la signature des chèques ou d’autres effets bancaires de l’Assemblée Nationale. « … ils sont personnellement et pécuniairement responsables de leur gestion respective. » (Article 167 du règlement intérieur). C’est pourquoi, dans le cadre de l’enquête qui est menée sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale, je leur ai demandé par lettre n° 08-150/AN/PT/SP-c du 05 novembre 2008, de me fournir les éléments de réponses relatifs à la gestion administrative et financière de l’institution sous notre législature …. »
C’est suite à la saisine des questeurs pour leur demander des informations relatives à la gestion administrative et financière à mettre à la disposition de la Commission que les intéressés ont répondu en apportant des éléments décrivant les différentes procédures d’exécution des dépenses, le rôle et les responsabilités des différents acteurs.

Par ailleurs, le Président a précisé que c’est pour garantir l’efficacité de la gestion financière qu’il a décidé d’entreprendre trois (3) types d’actions se résumant comme suit :
•  sensibilisation des différents responsables et agents de l’Assemblée nationale sur la bonne gestion administrative et financière;
•  mise en place de structures et mécanismes pour améliorer la qualité et la sincérité des dépenses;
1. correction et annulation de certaines décisions et pratiques peu orthodoxes.
Le Président s’est interrogé sur l’efficacité de ces mesures et a invité la Commission à mener les investigations nécessaires.
Des questions spécifiques ont été posées au Président de l’Assemblée Nationale par rapport à :
La nomination du Chef du Service de la Communication; L’acquisition d’ordinateurs portables pour les Députés;

A-l. NOMINATION DU CHEF SERVICE COMMUNICATION

En ce qui concerne la nomination du Chef du Service de la Communication de l’Assemblée Nationale, le Président de l’Assemblée Nationale a indiqué qu’elle a été faite conformément aux prérogatives que lui confèrent les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et de la décision n° 98-367/AN/PT du 06 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif.
Le Président a par ailleurs ajouté:
Tous les Présidents qui se sont succédé à la tête de notre Parlement, depuis la première à la cinquième Législature, ont pu ainsi désigner leur Chef du Service de la Communication après leur installation, certains plus rapidement que d’autres …
Il n’a procédé au remplacement de Maximien GBENOU (qui a été nommé, en octobre 2004, par le président Idji en lieu et place de Charlemagne KEKOU) par Henri ZINWOTA qu’en juillet 2008, soit 15 mois après sa prise de fonction …
Le Président s’est ensuite demandé pourquoi avoir mis tant de temps avant de nommer un nouveau Chef du Service de la Communication malgré les nombreuses plaintes venant d’une part des députés de tous bords sur la qualité et la partialité souvent criarde des reportages de Maximien GBENOU et d’autre part, des responsables et de ses collègues de l’ORTB sur la qualité de ses prestations et celle de ses relations avec ses derniers, et malgré également les répercussions négatives qui en découlent pour le Parlement (programmation tardive des reportages, suspension des émissions concernant l’Assemblée Nationale, … ) ? Parce que tout simplement, j’avais cru qu’avec mes observations et mes conseils, il pouvait réellement s’améliorer et améliorer ses prestations. Après près de 15 mois d’espérance, j’ai fini par faire l’amer constat que ceci n’était pas possible. Par conséquent, son remplacement n’est nullement fantaisiste et ne provient surtout pas d’un coup de tête, … comme d’autres. })

A-2. ACQUISITION D’ORDINATEURS AU PROFIT DES DEPUTES

Quant à l’acquisition d’ordinateurs portatifs pour les députés à l’Assemblée Nationale, le Président affirme que compte tenu du montant élevé de cette opération (112.500.000 F CFA) et conformément aux règles et procédures en vigueur au Bénin, il a décidé, après délibération en réunion de Bureau, de mettre en place une commission pour conduire et gérer l’ensemble du processus d’attribution du marché. La décision prise à cet effet indique clairement l’étendue des prérogatives de cette commission qui ne se limitent pas seulement au dépouillement et à l’évaluation des offres.
La Commission constate qu’après près de deux ans de gestion, les députés ne sont pas toujours entrés en possession desdits ordinateurs.

C- Analyse de la Commission

8-1. De l’acquisition des véhicules par les députés de la 5ème législature
Au terme des investigations menées au sujet de l’acquisition des véhicules par les députés, la commission a pu déceler qu’un député, en l’occurrence le deuxième questeur de l’Assemblée Nationale, a acquis et a fait assurer deux (2) véhicules par l’Assemblée Nationale au lieu d’un seul autorisé. Interpellé sur la question, Monsieur DEBOUROU a laissé entendre: « … mon ancien véhicule BMW m’a été repris par son concessionnaire à dix millions (10.000.000) de francs CFA. Comme je m’étais engagé à acheter à Tunde Motors, une Touareg, j’ai dû renoncer à la nouvelle acquisition (Touareg) pour accepter l’offre de West Coast Motors en promettant d’utiliser cet argent pour l’achat d’un véhicule plus petit et moins cher. Tunde Motors s’est promis de sortir mon nom de sa liste; car je ne peux bénéficier deux fois des avantages d’un achat hors taxe. En sortant mon nom de la liste, on réglait en même temps la question de l’assurance auto liée à cette Cross Fox. Je suis loin de m’imaginer qu’à ce jour, rien n’a été fait pour régulariser la situation.
Je Confirme, par conséquent à la Commission, que je n’ai acheté qu’un seul véhicule par les structures de l’Assemblée Nationale. L’Administration (Direction de la Questure, Service matériel) avait déjà été saisie à ce sujet. .. »
Selon les documents fournis, aussi bien par Tunde Motors que par le premier questeur, il ressort que Tunde Motors a reçu une commande initiale de douze (12) véhicule dont onze (11) Touareg et Une (01) Cross Fox au profit du Député Débourou. A la date d’aujourd’hui, Tunde Motors a livré six (06)
Touareg et une (01) Cross Fox aux députés qui en ont fait la demande. Le marché relatif à cette affaire a été signé le 13 novembre 2007 par les deux questeurs et le Président pour le compte de l’Assemblée Nationale d’une part, et par le PDG de Tunde Motors d’autre part.
Tunde Motors a été intégralement payé depuis Août 2008 pour un montant total de cent vingt six millions cent quatre vingt sept mille (126 187 000) francs CFA, représentant le coût total hors taxes, hors douanes des sept (07) véhicules livrés.
Interpellé sur la question, Tunde Motors déclare avoir livré la Cross Fox au prix hors taxe de dix millions neuf cent quatre vingt sept mille deux cent soixante trois (10 987 263) Fcfa. Et il ajoute que Monsieur DEBOUROU est venu dans leurs locaux le 19 novembre 2008 (soit trois semaines après la mise en place de la Commission d’enquête et plus de trois (03) après livraison du véhicule) pour payer un acompte de dix millions (l0 000 000) qui se serait soldé par un paiement complémentaire d’un million (1000 000) le 15 décembre, veille de la date d’audition de la délégation de Tunde Motors. A ce jour, la Commission demeure dans l’attente des documents justificatifs du paiement demandés à Monsieur DEBOUROU.
Quant à Tunde Motors, il tente de couvrir l’anomalie par la Commission par des déclarations contradictoires et se réfugie derrière un pseudo harcèlement qu’il aurait subi de la part de la Commission. Il doit restituer immédiatement à l’Assemblée Nationale le montant perçu au titre de ce véhicule et répondre de la fraude fiscale consécutive à la livraison hors taxe dudit véhicule à son acquéreur.
Les deux véhicules (la BMW et la Cross Fox) acquis par l’honorable DEBOUROU, ayant fait l’objet de la souscription de deux assurances aux frais de l’Assemblée Nationale, ce dernier devra être invité à rembourser à l’Assemblée Nationale la prime d’assurance indûment payée pour la Cross Fox. Il le devra d’autant qu’il est signataire de la police d’Assurance en sa qualité de 2ème Questeur de l’Assemblée Nationale.
B-2. De la gestion des missions à l’intérieur du territoire national
Par rapport à la gestion des missions à l’intérieur du pays, la Commission a constaté que la quasi totalité des missions effectuées par le Président de l’Assemblée Nationale et ses proches collaborateurs non députés, sont circonscrites au département du Mono, en clair dans sa circonscription électorale, missions dites parlementaires, donc aux frais du parlement. Ces nombreuses missions baptisées» Missions Parlementaires» donnent lieu à des frais de missions indus et à des dépenses élevées en carburant sont donc payées sur les fonds de l’Assemblée Nationale.

B-3. de la gestion du carburant de l’Assemblée Nationale
La gestion du carburant de l’Assemblée Nationale comprend trois (3)
aspects:
– La totalité du montant global reçu par l’Assemblée Nationale et sa Comptabilité ;
– La dotation en carburant des membres de la Conférence des Présidents et les responsables administratifs de parlement;
– La dotation allouée au fonctionnement du Parlement.

Au niveau de la comptabilité générale des tickets valeur de l’Assemblée Nationale, la Commission a relevé la non concordance des points faits par le premier Questeur d’une part et la direction de la Questure d’autre
part. La clarification de cette situation nécessite des investigations plus poussées. Toutefois, il est utile de faire remarquer que certains tickets valeur servis au niveau de la questure n’ont pas toujours fait l’objet de décharge de la part des bénéficiaires. (Annexe 19)
En ce qui concerne La dotation en carburant des membres de la Conférence des Présidents et les responsables administratifs du Parlement, aucune anomalie n’a été relevée par la Commission.
S’agissant de la dotation allouée au fonctionnement du Parlement, la Commission note que le carburant utilisé dans le cadre du fonctionnement de l’Assemblée Nationale s’élève depuis quelque temps à cinq millions (5 000 000) par mois. Ce montant très élevé a suscité l’intérêt des commissaires sur la gestion faite des tickets valeur destinés au fonctionnement du parlement.
Les statistiques demandées à la Direction de la Questure pour comprendre les raisons du coût trop élevé n’ont pas été fournies. Toutefois, l’examen des documents y relatifs portant sur les mois de juin-juillet 2007, février-mars-avril 2008 fait état d’un abus dans l’attribution des tickets valeur destinés au fonctionnement. En effet, des montants importants de tickets sont prélevés par le Directeur de la Questure pour des motifs difficilement soutenables.
Ainsi, cinquante mille (50 000) francs de tickets sont utilisés pour aller de Porto-Novo à Ouidah, vingt (20) voire trente mille (30000) pour aller de Porto-Novo à Cotonou. Ce type de décaissement est d’une fréquence élevée et parfois s’étend à d’autres responsables de l’Administration parlementaire.
Notons au passage que les bénéficiaires de ces tickets valeur ont déjà une dotation au titre de leur fonction.
Les membres du cabinet du Président en dehors de leur dotation se font attribuer de manière trop fréquente des tickets valeur pour des courses ou des missions dites du Président ou Parlementaires.
 
B-4. De la procédure irrégulière d’acquisition du matériel audio visuel de l’Assemblée nationale

Pour ce qui est de l’acquisition du matériel audio visuel de l’Assemblée Nationale, il ressort que :
La réunion du bureau en sa séance du 04 décembre 2007, a décidé d’envoyer en mission en France le 2ème questeur pour acquérir le matériel audio visuel.
Par décision N° 0711/AN/PT/Q/SGA/DQ/SC/SF, le Président de l’Assemblée Nationale a autorisé le prélèvement d’un montant de vingt un millions trente mille sept cent cinquante cinq (21.030.755) francs CFA pour couvrir les diverses dépenses dans le cadre de l’achat, à Paris (France), du matériel de communication destiné à l’Assemblée Nationale;
Par décharge administrative en date du 07 décembre 2007, Monsieur DEBOUROU reconnaît avoir reçu de Monsieur ASSAH Geoffroy, Chef Service Trésorerie la somme de vingt millions trois cent cinquante huit mille neuf cent onze (20.358.911) francs CFA.
Cette situation appelle de la part de la Commission les observations suivantes:

.:. Le mode de transport de ces fonds est irrégulier. Une telle somme d’argent à transporter en liquide est un risque; les fonds publics ne sauraient
être transportés de cette façon en violation des dispositions règlementaires. Le transfert devrait donc se faire par voie bancaire;

·:· Ie marché a été passé de gré à gré en violation de la lettre n° 172/AN/PN en date du 16 juillet 2007, par laquelle le Président a lui-même fixé la limite supérieure des marchés gré à gré à dix millions (10 000 000) de francs CFA;

·:· Ia personne chargée de cette affaire, en l’occurrence le 2ème Questeur, n’a pas les qualités requises pour effectuer une telle opération; il n’est ni technicien en électronique, ni utilisateur de matériel audiovisuel spécialisé.

La preuve est qu’une bonne partie du matériel n’est pas mis en service à ce jour;
Autoriser le déplacement sur place pour l’achat plutôt que de faire une commande régulière a, à coup sûr, obéré le coût du matériel au détriment des intérêts financiers de l’Assemblée (frais de transport aérien, frais de séjour, frais de transports inter urbains etc.)

8-5. De la gestion artisanale du journal «l’hémicycle»
A la question de savoir quelles sont les modalités d’insertion des rubriques publicitaires dans le journal  »hémicycle» au profit de certaines entreprises, le Directeur des Services Législatifs, répondant au nom du Directeur de publication du journal affirme: « … au cours de l’atelier de relance de la revue, organisé courant 2006 par la CAPAN, … il a été, entre autres, envisagé de rechercher des annonceurs pour soutenir financièrement ou matériellement le magazine, à l’instar d’autres journaux. L’atelier a fortement recommandé que l’équipe de rédaction s’y investisse pour amoindrir le coût de la revue. C’est dans ce sens que Monsieur Firmin GBEKAN (Attaché de Presse) et Rédacteur en chef a, dans le cadre de l’édition du dernier numéro, pris des contacts avec certaines sociétés dont « La Roche » et «Galerie Noble » (voir Page 2 et 49 du dernier numéro du journal). Il m’a rendu compte verbalement, en ma qualité de Directeur de Publication, du montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs la page – en nature ou en espèce – que lesdites Sociétés ont accepté chacune de libérer dès la parution du magazine. Compte rendu en a été fait le 15 octobre 2008 au Président de l’Assemblée Nationale …
Au total, il n’y a pas eu un contrat formel pour cette première expérience … »
Il ressort de cette déclaration du Directeur de Publication de la revue l’Hémicycle pris en la personne du DSL, que l’insertion de pages publicitaires dans le journal opérée de cette manière n’a aucun fondement juridique et les intérêts du parlement ne sont pas protégés. Il conviendrait par conséquent que les gestionnaires de ce journal en relation avec les services financiers du parlement assurent plus de rigueur dans l’ouverture du journal à la publicité.
En effet, l’inexistence d’un contrat formel traduit une gestion artisanale de ce journal.

B-6. Dossier relatif au véhicule du député KAKPO ZANNOU

L’examen du dossier d’assurance fait état de l’existence d’une assurance au profit du député KAKPO ZANNOU, suppléant du feu député ABIMBOLA.
La date de sa prise de fonction étant très rapprochée de la date de souscription de l’assurance, les membres de la Commission se sont interrogés par rapport à l’effectivité de cette assurance. (Annexe 13)
Interpellé sur l’acquisition éventuelle d’un véhicule préfinancé par l’Assemblée Nationale par le député KAKPO ZANNOU, le 1er Questeur a répondu : « l’Assemblée Nationale n’a pas acquis de véhicule pour le compte de l’intéressé puisque je ne détiens pas de preuve concernant cette acquisition»
« Lorsque l’assureur officiel de l’Assemblée Nationale, la NSIA m’a fait parvenir une assurance tous risques pour un véhicule TOYOTA PRADO au nom de l’honorable KAKPO ZANNOU, j’ai aussitôt demandé à l’assureur de procéder à l’annulation de cette assurance pour une assurance ordinaire, car l’Assemblée Nationale contracte d’assurance tous risques uniquement pour les véhicules acquis par elle pour le compte des députés»
Or au titre des documents en possession de la Commission, il ressort que la CFAO MOTORS Bénin a livré le 29 juillet 2008 à l’honorable KAKPO ZANNOU une TOYOTA PRADO sur instruction du 2e Questeur de l’Assemblée Nationale (lettre n° 011- 2008/ AN/Q du 23 juillet 2008).
La CFAO Motors, dans sa correspondance n° D531/DC/SC/JC du 22 décembre 2008 adressée au Président de l’Assemblée Nationale, signale que depuis la livraison de ce véhicule le 29 juillet 2008, il n’a reçu ni le marché, ni le paiement. (Cf Annexe 13-b)
Cette situation interpelle le Président de l’Assemblée Nationale dans son rôle d’ordonnateur du budget du parlement. A-t-il ordonné une telle acquisition et à quelles conditions?
L’intéressé ayant pris service le jeudi 17 juillet 2008, n’y a-t-il pas lieu de s’interroger sur les motivations d’une telle opération qui pourrait causer des préjudices à ce dernier ou encore au parlement?
Le bénéficiaire étant arrivé au parlement en suppléance de notre collègue prédécédé, n’y a-t-il pas un minimum de dispositions à prendre par la Questure pour garantir le remboursement du préfinancement du parlement?
Enfin, comment se fait-il que cette opération se soit effectuée sans que le 1er Questeur en soit informé? La question de l’assurance de son véhicule est-elle définitivement réglée? La Questure prend-elle des dispositions pour que le député assure le remboursement sans trop de difficultés ou d’amertume?
 
1.8. Des bons de Commande signés par le Président sans le visa des Questeurs

L’examen des documents mis à la disposition de la Commission révèle des bons de commande signés par le Président tout seul. Il en est ainsi par exemple des bons de commande n°522 du 31/12/2007 de F CFA 855 217, n°616 du 31/12/2007 de F CFA 584 318 et n°613 du 31/12/2007 de F CFA 336 000. (Annexe 15)
1.9. De l’ambiguïté du libellé de certains documents financiers (cas des factures de PLM Alédjo)
Sur sa demande, la Commission a obtenu de la Questure des factures de l’Hôtel PLM ALEDJO. Celles-ci se présentent comme suit:

Tableau

Les pièces visées ci-dessus peuvent être consultées à l’Annexe 16.
De I’analyse de ces factures, il ressort que le libellé des activités
concernées prête à confusion et peuvent laisser penser que les ressources de
l’Assemblée Nationale sont peut-être utilisées pour payer des activités politiques partisanes à I’hôtel PLM Alédjo. La Commission insiste en conséquence pour que les activités de ce type soient désormais sans équivoque par rapport aux attributions d’institution publique républicaine qu’est l’Assemblée Nationale.
Ceci étant, le rapprochement de la facture N°10756/07/MCAT/D­AL/SAF/SA relative à la location de salle et pose café du 03 janvier 2008 d’un montant 647 500 francs CFA payée par l’Assemblée Nationale, avec le document annexé à la fiche d’autorisation de consommation de carburant du 22 février 20081 et intitulé  »séance de finalisation des listes des candidats FCBE dans les communes du Mono pour les élections communales et locales du 13 avril 2008 » montre clairement que parmi les personnes concernées il est cité expressément: « les coordonnateurs départementaux et les coordonnateurs communaux désignés à la réunion du 03 janvier 2008 au PLM Alédjo » ; or une facture du 03 janvier 2008 a été payée sur les deniers de l’Assemblée
Nationale. (Annexe 14, 14-0)

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

1. Du transfert irrégulier de fonds
Le Président de l’Assemblée a commis une faute en autorisant une telle opération en violation de sa propre lettre sur la passation des marchés et en violation de la réglementation bancaire;

2. De l’acquisition frauduleuse d’un 2ème véhicule par le 2ème Questeur
L’acquisition de deux véhicules au lieu d’un seul autorisé par Monsieur DEBOUROU est irrégulière et frauduleuse. Le Président de l’Assemblée Nationale a signé le marché avec les deux questeurs et paraphé la liste des véhicules envoyée aux soumissionnaires. En effet, c’est l’Assemblée Nationale qui préfinance le seul véhicule auquel a droit chaque parlementaire. Monsieur DEBOUROU a donc bénéficié indûment des fonds de l’Assemblée Nationale pour s’octroyer un. 2ème véhicule auquel il n’a pas droit. (Annexe 11)

3. De la fraude fiscale consécutive à l’acquisition d’un deuxième véhicule par le 2ème questeur.
La fraude fiscale ainsi opérée par Monsieur DEBOUROU est établie. Il est à se demander si ce n’est pas avec la complicité du Président de l’Assemblée Nationale. L’acquisition d’un deuxième véhicule par Monsieur DEBOUROU, une CROSSFOX 1.6, sans paiement de frais de douanes et des taxes crée de toute évidence un manque à gagner au trésor public.

4. De la souscription frauduleuse du contrat d’assurance du deuxième véhicule au frais de l’Assemblée Nationale chez NSIA -Bénin.
L’assurance du deuxième véhicule chez NSIA- Bénin aux frais de I’ Assemblée Nationale alors que les députés n’ont droit qu’à l’assurance d’un seul véhicule est constitutive également d’une fraude aux intérêts du parlement avec la complicité du Président de IJ Assemblée Nationale dont la responsabilité personnelle est également engagée en tant qu’ordonnateur du budget de l’institution. (Annexe 12)

5. Des missions à l’intérieur du pays effectuées par le Président de l’Assemblée Nationale et des membres de son cabinet.
Les missions intérieures du Président de l’Assemblée Nationale et des membres de son cabinet pour presque la quasi-totalité dans la circonscription d’élection du Président dans le Mono avec les moyens humains, matériels et financiers du parlement (véhicules, matériel audiovisuel, carburant, frais de mission etc), se sont déroulées pour des fins personnelles et partisanes. Ces missions baptisées missions parlementaires, ne sont en réalité que des activités partisanes telles que les tournées de remerciement, ou rencontres avec les populations du Mono, qui n’ont rien à voir avec les activités du parlement.

2.1.7. ANALYSE DU POINT N° 8 AU SUJET DE LA GESTION DES MISSIONS A L’ETRANGER

A- Réponse du Président

Le Président de l’Assemblée Nationale estime qu’il gère les misions à l’étranger des députés dans un esprit de partage et d’équité sur la base du profil des députés désignés, des thématiques développées, de l’appartenance politique des députés choisis.

En effet, le Président affirme que de gros efforts seraient faits pour une répartition objective des missions entre les groupes et entre les députés.
En rejetant les affirmations selon lesquelles les désignations des députés pour les missions seraient basées sur le favoritisme ou la complaisance, il a fait remarquer qu’il a toujours associé la mouvance présidentielle et l’opposition dans les délégations après avoir fait appel à l’expertise du Secrétariat Général Administratif (SGA) et des commissions techniques permanentes.
Aussi, observe-t-il, faisant le point de la situation, que sur 83 députés seuls 13 n’ont pas encore été programmés pour une mission. Il ajoute que si certains députés ont effectué à la fois plusieurs missions cela est dû à leur appartenance à des réseaux ou à des unions interparlementaires et estime qu’il y a, avec la 5ème législature, une nette amélioration dans la pratique de gestion des missions à l’étranger. Il avoue par ailleurs que les désistements tardifs lui compliquent la tâche et invite à cet effet les Députés à l’informer à temps de leur empêchement pour une mission non statutaire afin de lui permettre de les remplacer par d’autres qui attendent.

B- Résultats des investigations

Des investigations menées par la Commission il ressort que:

.:. Les groupes parlementaires ne sont pas consultés pour la désignation des Députés qui doivent prendre part aux missions des Unions Interparlementaires;

.:. De même, les choix des Députés ne tiennent pas souvent compte de leur profil et aussi de la thématique objet de la mission.

C – ANALYSE DE LA COMMISSION
 
De l’examen du point fait par le Président de l’Assemblée Nationale au sujet de la participation des députés aux missions, il ressort que dix sept (17) députés n’ont jamais effectué de mission contrairement aux treize (13) annoncés dans sa réponse. Il est aussi normal de faire remarquer que sur les dix sept (17) seulement quatre (04) sont du bord politique du Président de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire les FCBE.

CONCLUSION DE LA COMMISSION

La Commission estime que des améliorations notables peuvent être apportées à la gestion des missions à l’extérieur.

2.1.8. ANALYSE DU POINT N°9 AU SUJET DE LA QUESTION RELATIVE A D’IMPORTANTES SOMMES QUI AURAIENT ETE SOUSTRAITES POUR FABRIQUER DES ETRENNES DE CAMPAGNE

A- Synthèse de la réponse du Président

Par rapport au point 9 de la résolution, le Président réaffirme qu’il n’a jamais soustrait des sommes (importantes ou non) du compte ou de la caisse du parlement pour fabriquer des étrennes de campagne ou d’autres matériels. En effet, il estime que:

.:. Le Président ne peut soustraire du compte du parlement des sommes d’argent;

.:. il n’est pas habilité à engager des dépenses.

Par conséquent, il soutient qu’il s’agit d’une grave diffamation pour laquelle il exige des auteurs des excuses publiques.
Prenant le cas de la commande de calendriers initiée par le 1er questeur, il affirme que sur son initiative la quantité de 2 000 exemplaires a été réduite à 1 500 pour un montant global de 6460500 FCFA alors qu’avec la législature précédente 2000 calendriers et 325 agendas ont été commandés pour un montant de 18039250 F CFA. Interrogés sur la question, les deux questeurs ont confirmé les propos du Président.

B. Résultats des investigations

La commission relève qu’aucun élément de preuve ne vient étayer l’assertion contenue au point 9 de la résolution.

c- conclusion de la commission

La Commission estime donc que ce point n’a aucun fondement.

2.1.9. ANAL YSE DU POINT N° 10 AU SUJET DU RECRUTEMENT PEU ORTHODOXE DE PERSONNEL

A- Synthèse de la réponse du Président

Le Président ne reconnaît pas avoir procédé depuis son arrivée à la tête du parlement à des recrutements directs de personnel, mais a fait des nominations dans son cabinet conformément aux textes de l’Assemblée Nationale.
A ce sujet, le Président soutient n’avoir opté, qu’après avoir tenu plusieurs séances de concertation, aux choix des personnes sur propositions de la plupart des membres du Bureau de l’Assemblée.
La Commission a mené des investigations en direction des autres membres du bureau notamment les Questeurs. Les réponses de ceux-ci viennent corroborer celles données par le Président à savoir qu’il n’y a pas eu de recrutement direct du personnel depuis le début de la présente législature.
 
B. Résultats des investigations

La commission prend acte des réponses à elle servies par le Président et les Questeurs, et les Secrétaires Généraux, Administratifs. Cependant, elle remarque que les besoins en ressources humaines existent alors que rien n’est fait, du moins pour l’instant, pour suppléer à cette insuffisance de personnel.

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

La Commission estime que les éléments recueillis suite aux investigations relatives à ce point ne corroborent pas les assertions contenues dans la résolution sur les recrutements peu orthodoxes du personnel. Elle suggère toutefois qu’une décision définitive soit prise au sujet des 22 agents.

2.1.10: ANAL YSE DU POINT N° 11 AU SUJET DE L’UTILISATION ABUSIVE DES MOYENS DU PARLEMENT A DES FINS PERSONNELLES, POLITIQUES ET PARTISANES

A- Synthèse des réponses du Président

Le Président estime que ce sont des affirmations ou accusations gratuites alors qu’il bénéfice de ce à quoi il a légalement droit en sa qualité de Président d’une institution de la République. Il pense que si c’est cela utiliser les moyens du parlement à des fins personnelles autant demander que sa résidence personnelle ne soit plus gardée par les agents de sécurité surtout les jours non ouvrables.
Ensuite, il estime qu’en sa qualité de Président de l’Assemblée Nationale,  son déplacement n’a pour objectif que de répondre aux  préoccupations des populations.
Enfin, il estime que le besoin de savoir des populations oblige le Président de l’Assemblée Nationale à assurer la couverture médiatique de ses déplacements.
Sur ce point, les Deux questeurs pensent comme le Président que, en tant que deuxième personnalité de l’Etat, le règlement intérieur lui confère un certain nombre de privilèges. Ils soutiennent que c’est ce qui justifie l’usage de ses attributs lors de ses déplacements.

B- ANAL YSE DE LA COMMISSION

La Commission a relevé par rapport à ce point quatre (4) faits constitutifs d’irrégularités ayant trait à :
– De nombreuses activités partisanes et personnelles baptisées «missions parlementaires» dans le Mono,
– La prise en charge financière par l’Assemblée Nationale d’activités qui ne relèveraient pas de ses attributions.
– La transformation des réunions du Bureau en des réunions de gestion des intérêts politiques de la mouvance présidentielle,
– L’utilisation des ressources du parlement dans le cadre des préparatifs des Elections Communales 2008.

8-1. De nombreuses activités partisanes et personnelles baptisées «missions parlementaires» dans le Mono,
Le Président de l’Assemblée Nationale utilise les moyens matériels, financiers et humains de l’institution pour effectuer des misions ou faire effectuer des tournées dites parlementaires uniquement circonscrites dans le département du MONO. Il en est ainsi par exemple de la tournée des 21 et 22 juillet 2007 dans le Mono où des moyens importants du Parlement ont été utilisés à des fins de propagande. D’importantes sommes d’argent sont ainsi décaissées pour couvrir les frais de mission.
Il en est de même du carburant qui est souvent alloué pour des activités partisanes.
Le tableau ci-dessous, qui n’est qu’un morceau choisi, est illustratif de l’utilisation abusive du carburant et des frais de mission payés pour les activités politiques et personnelles du Président. Ce tableau indique par ailleurs que la quasi-totalité des missions est concentrée dans le Mono, plus précisément dans la circonscription électorale du Président de l’Assemblée Nationale.
Ces missions n’ont rien à voir avec les fonctions du Président de l’Assemblée Nationale, encore moins avec l’Assemblée Nationale.
C’est ainsi que le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée
Nationale pour aller déblatérer sur les députés s’est fait payer carburant et frais de mission avec les ressources de l’Assemblée Nationale.
Tableaux

B-2 La transformation des réunions du Bureau en des réunions de gestion des intérêts politique de la mouvance présidentielle.
Les réunions du Bureau donnant lieu à des frais de Session, de Commission ou de Réunion de Bureau, leur transformation en des réunions de gestion des intérêts d’un groupe politique notamment celui de la mouvance présidentielle signifie clairement que ses ressources servent à payer les activités politiques de ce groupe de députés auquel appartient le Président.
B-3 L’utilisation des ressources du Parlement dans le cadre des préparatifs partisans des Elections Communales 2008
Les ressources de l’Assemblée ont servi à la préparation partisane des élections communales de 2008. En témoignent des fiches de sortie des tickets valeur utilisés à cette fin. A titre d’exemple, comme l’indiquent les fiches d’autorisation de consommation de carburant TV du 22/02/08 des véhicules AF 1861 RB et IPJ 7073 RB le motif des déplacements est intitulé comme suit:
«Déplacement du chargé de protocole du Président de l’Assemblée Nationale dans le MONO pour des séances de finalisation des listes des candidats FCBE du 23 au 24 /02/08″ ; et «Déplacement de l’Attaché de presse du Président de l’Assemblée Nationale dans le MONO pour des séances de finalisation des listes des candidats FCBE du 23 au 24/02/08″ (Annexe 14)
 
C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

Les éléments ci-dessus mettent en évidence que les assertions contenues dans la résolution et relatives à l’utilisation abusive des moyens du parlement à des fins personnelles, politiques et partisanes par le Président de l’Assemblée Nationale, sont fondées.
En effet, il est établi que le Président en personne utilise les moyens de l’Assemblée à des fins personnelles, politiques et partisanes; il en est de même de ses collaborateurs, à qui sont alloués des moyens de l’Assemblée Nationale pour servir les causes personnelles, politiques et partisanes du Président à travers des activités politiques concentrées dans sa circonscription électorale ou au profit de sa formation politique.
 
2.1.11. POINT N°12 AU SUJET DU NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

A- Synthèse des réponses du Président

Par rapport à ce point (point n° 12), le Président répond: «je voudrais dire et affirmer que je ne pense pas avoir violé le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. J’ai toujours tenté de lier la pratique parlementaire à l’application stricte des dispositions du Règlement Intérieur. Les rares recours qui ont été faits m’ont donné raison.
Toutefois, il faut reconnaître que les incohérences et insuffisances du texte amènent parfois à diverses interprétations de part et d’autre qui ne sont pas toujours de nature à permettre une application correcte et conséquente du Règlement Intérieur. Des erreurs peuvent donc être commises par nous tous y compris par les députés qui ont déjà fait deux à quatre mandats. En ce qui me concerne particulièrement, j’ai fait le serment de respecter et d’appliquer rigoureusement notre Règlement Intérieur. Et je ferai tous les efforts possibles dans ce sens.
Cependant, notre Règlement Intérieur mérite une relecture afin de supprimer les incohérences et les ambiguïtés qu’il comporte par endroits et de rendre plus facile et plus précise son application. Je rai dit dans mon discours d’investiture le 31 mai 2007. Je le redis ici encore pour avoir pratiqué ce document pendant près de deux ans. }}

B- ANAL YSE DE LA COMMISSION

Des investigations opérées par la Commission, il ressort que certains actes du Président violent le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Entre autres violations on peut citer:

B-1. De la question orale posée au Président par l’honorable Ismaël TIDJANI SERPOS le 16 juillet 2007.
Par rapport à cette question, il lui a demandé de faire savoir à la représentation nationale s’il a reçu une lettre du Président de la République sollicitant qu’il mette à la disposition de l’Inspection Générale d’Etat, certains députés sur lesquels pèseraient des soupçons de mauvaise gestion, n’a pas eu la suite règlementaire qu’elle devrait connaître. En effet, conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, tout député peut s’adresser au Président de l’Assemblée Nationale des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion.
Le Président dispose d’un délai de quinze (15) jours pour répondre.
S’agissant d’une question orale, la réponse aurait dû être communiquée en plénière dans le délai imparti par le Règlement Intérieur, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à ce jour; le Président s’est contenté de répondre par écrit à l’auteur de la question par lettre confidentielle n° 187-c/ AN/PT /SP du 26 juillet 2007 avec ampliations aux membres de la conférence des Présidents.

8-2. De la gestion des séances d’ouverture de séances plénières
Conformément à l’article 41 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, à l’ouverture de chaque séance, le Président de l’Assemblée Nationale procède à la vérification du quorum … Or, il est courant que le Président ne procède pas à la vérification du quorum avant la reprise des travaux.

B-3. de la mauvaise application de certaines dispositions du Règlement Intérieur
L’article 42 du Règlement Intérieur dispose «le Président de l’Assemblée Nationale dirige les débats, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des votes, fait observer le Règlement Intérieur et maintient l’ordre. Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance. Avant de lever la séance, le Président indique, après avoir consulté l’Assemblée Nationale, la date et, s’il y a lieu l’ordre du jour de la séance suivante.
Il peut également arrêter toute intervention soit de sa propre initiative, soit sur une motion de procédure ou d’ordre soulevée par un membre de l’Assemblée Nationale. »
L’article 52 dispose: «lorsque au moins deux orateurs d’avis contraire ayant traité le fond du débat ont pris part à la discussion, le Président ou tout autre membre de l’Assemblée Nationale peut en proposer la clôture.
Lorsque la parole est demandée contre la clôture, elle ne peut être accordée que pour cinq minutes à un seul orateur qui doit se limiter à cet objet.
Le premier des orateurs inscrit dans l’ordre d’inscription a priorité de parole contre la clôture.
Le Président consulte l’Assemblée Nationale à main levée.

Si la demande de clôture est rejetée, la discussion continue mais la clôture peut à nouveau être demandée et il est statué sur cette nouvelle demande dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Dès que la clôture d’une discussion est prononcée, la parole ne peut être accordée que pour une explication sommaire de vote n’excédant pas cinq minutes. »
Des dispositions de cet article, il ressort clairement qu’en cas de demande de clôture des débats, lorsque celle-ci fait l’objet d’un avis contraire, le Président la soumet à l’appréciation de la plénière. Mais fort malheureusement, les dispositions de cet article ont été constamment violées par le Président. (Cf CR intégral de la séance du 07/08/08 en annexe 17)
Il importe de rappeler que le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale fait partie du bloc de constitutionnalité. La constitution du 11 décembre 1990, en son article 35 dispose: «Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun. »
La Commission constate que l’Assemblée Nationale a tenu sept séances plénières pour une session ordinaire de quatre vingt dix (90) jours. Quand on sait que c’est le Président de l’Assemblée Nationale qui convoque les plénières, on est en droit de conclure qu’il y a une volonté manifeste de bloquer le fonctionnement du parlement violant l’article 35 de la Constitution.
Par ailleurs, les retards criards observés dans le démarrage des activités parlementaires ne sont pas de nature à respecter les dispositions de la Constitution. En effet, les séances plénières régulièrement prévues pour démarrer le plus souvent à dix (10) démarrent avec beaucoup de retard. (Cf CR intégral de la séance du 07/0B/OB en annexe 17).
En outre les séances suspendues à la demande des collègues députés reprennent très tard sans aucune justification valable. C’est ainsi qu’une séance suspendue pour cinq minutes peut reprendre deux (02) heures plus tard. (Cf CR intégral de la séance du lundi 07/07/0B en annexe1B).

B-4. De la non application du règlement intérieur en ce qui concerne le contrôle annuel de l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale exercice 2007
L’article 179 du règlement intérieur dispose: « le contrôle annuel de l’exercice du budget est effectué par une commission permanente et temporaire de l’Assemblée Nationale» ; depuis 2007 que la 5ème  législature est installée, le contrôle de l’exécution du budget et l’apurement des comptes de l’Assemblée Nationale ne sont pas intervenus alors que nous sommes pratiquement à la fin du 2ème exercice budgétaire.

C- CONCLUSION DE LA COMMISSION

Des investigations opérées par la Commission, il ressort que certaines dispositions du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale n’ont pas été scrupuleusement respectées.

TROISIEME  PARTIE :

SUGGESTIONS  ET RECOMMANDANTIONS

Au terme de l’enquête sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale, la Commission, au regard des dysfonctionnements identifiés par elle, formule les recommandations suivantes pour améliorer le fonctionnement du Parlement:

1°) faire procéder à un audit organisationnel, administratif et fonctionnel de l’Assemblée Nationale;

2°) Faire procéder à un audit financier de l’Assemblée;

3°) mettre régulièrement sur pied, dès la fin de chaque session budgétaire, la commission de contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale;

4°) améliorer la gestion du temps;

5°) améliorer la gestion de la sécurité des députés et de l’hémicycle;

6°) procéder aux nominations à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux au cours de la 1ère session ordinaire de chaque législature;

7) améliorer le dialogue politique au sein du parlement et mettre tout en œuvre pour que les nominations relevant de la compétence du bureau de l’Assemblée Nationale ou du Parlement soient effectuées en prenant en compte la nécessité de leur assurer un caractère politiquement pluriel par un renforcement d’une concertation plus franche et plus inclusive.

8) Interdire au personnel administratif, à celui du cabinet du Président et celui du Commandement militaire toute déclaration publique sujette à polémiques au sein du Parlement;

9) prohiber toute utilisation des moyens matériels, humains et financiers de l’Assemblée Nationale à des fins personnelles ou partisanes;

10°) réformer le statut du personnel dans les sens de son amélioration;

11°) réformer le mode de recrutement du personnel parlementaire dans le sens de sa dépolitisation et de son efficacité. Explorer la piste des appels publics à candidatures pour les plus hautes fonctions administratives:
Secrétaire Général Administratif et son adjoint, Directeur de la Questure, Directeur des Services Législatifs et le Chef Service de la Communication. Eviter dans ces conditions la trop grande mobilité de ce personnel;

12°) définir ou préciser les attributions de chaque service ou département et lui faire jouer effectivement son rôle;

13°) arrêter que la demande d’acquisition des véhicules des députés préfinancée par l’Assemblée Nationale, pour être valide, soit désormais adressée aux Questeurs de l’Assemblée Nationale;

14°) réglementer et tarifer les divers frais et désintéressements payables aux députés et aux membres du personnel.

15°) réglementer la gestion des tickets-valeurs destinés au fonctionnement de l’Assemblée Nationale;

16°) proscrire toute confusion entre les activités du bureau de l’Assemblée Nationale et les structures partisanes;

17) le Président doit éviter de recourir à la voie informelle pour régler les questions de principe qui lui sont posées sur l’indépendance du Parlement, la sécurité, la liberté et les droits des députés;

18°) le Parlement doit se prononcer sur l’accessibilité des commissions d’enquête aux documents classés confidentiels par le Président;

19°) faire réviser le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Fait à Porto-Novo, le 29 décembre 2008

Le Rapporteur                             Le Président

Eric HOUNDETE                          Ismaël TIDJANI SERPOS

Infrastructures routières : La construction de l’échangeur de Godomey lancée

décembre 30, 2008

maquette-echangeurDans trente mois, le Bénin disposera d’un échangeur digne du nom. Les travaux de sa construction ont été lancés au carrefour de Godomey hier. C’était en  présence du chef de l’Etat du Bénin, de l’ambassadeur de la Chine et beaucoup d’autres invités.
La construction de l’échangeur de Godomey sera bientôt une réalité. Hier lundi  29 décembre, les travaux de réalisation du projet ont été lancés. Pendant deux ans et demi les Béninois verront se dresser progressivement au carrefour de Godomey  le premier échangeur du pays. L’effectivité de cette infrastructure de nouvelle génération ne serait pas possible sans le concours de la République populaire de Chine. D’un coût d’environ dix milliards (10.000.000.000) francs Cfa, le projet est un don de la Chine. C’est  une entreprise chinoise qui se chargera de sa réalisation. A l’issue  de la  procédure d’appel d’offres,   c’est l’entreprise China Railway Shisiju international corporation qui a été retenue pour l’exécution des travaux. L’Ambassadeur de la Chine confiant en celle-ci a rassuré les Béninois sur ses compétences par les exploits de son pays au Bénin.

 

Après trente six ans de coopération, cette infrastructure  vient renforcer davantage les relations bilatérales a-t-il dit en substance. A cette cérémonie de lacement, chacun a su ressortir l’utilité de  cet échangeur. Ainsi pour le maire d’Abomey-Calavi, M. Patrice Houssou Guèdè le joyau en forme d’escargot est outil de développement car son implantation dans sa commune renforce le statut de ville carrefour qu’est Calavi. M. Houssou Guèdè n’a pas non plus oublié l’importance de cette infrastructure dans la fluidité de la circulation routière. Dans quelques mois, le calvaire des populations va prendre fin, dira-t-il pour finir. La réalisation de l’infrastructure occasionnera des nuisances.

 

C’est pourquoi le Ministre chargé des travaux publics M. Nicaise Fagnon, à la suite de l’Ambassadeur de la Chine, a invité les populations à faire preuve de beaucoup de compréhension. Et ce ne sont pas les populations sinistrées par les aménagements qui vont se faire des soucis. Les dispositions sont prises pour qu’elles soient dédommagées sur les ressources du budget national. Tout est donc mis en œuvre pour que le Bénin soit doté dans trente (30) mois d’un échangeur aux caractéristiques suivantes : sur un linéaire total de plus de 10 km, le projet comporte principalement la construction de quatre ouvrages de dénivellement, de longueur total 862 mètres sur les bretelles des axes Godomey. Ouidah et Cotonou-Calavi ainsi que deux autres ouvrages de dénivellement inférieur de 40 mètres de longueur et deux dalots de 37 mètres de longueur totale.

Ghislain Acakpo (Coll)

Affrontements dans les cars de l’Ouémé-Plateau : 5 pertes en vies humaines et des blessés graves

décembre 30, 2008

L’assemblée générale élective dans l’Urcar Grand Agonvy, notamment dans les coopératives d’aménagement rural d’Afanmè, Akpadanou et de Logou a tourné hier au vinaigre. On déplore cinq  pertes en vies humaines  suite à un affrontement entre  gendarmes et un camp des coopérateurs.  

Encore 5 morts et 2 femmes  gravement blessées  dont une enceinte. Voilà le bilan des échauffourées qu’il y a eu hier entre  une partie des coopérants d’aménagement rural de Logou dans la commune d’Adja Ouèrè. Simultanément,  les esprits se sont surchauffés dans les Car  de Akpadanou et d’Afanmè.

 

De sources dignes de foi, on apprend qu’un huissier de justice a été séquestré à Afanmè. Mais il a retrouvé sa liberté grâce à l’intervention de la compagnie de Pobè et de certains leaders d’opinion de la localité. Par contre, à Akpadanou, les affrontements ont fait des blessés. Du coté de la gendarmerie, il y a deux hommes des rangs grièvement blessés. Un gendarme a perdu deux doigts et son second a reçu un coup de machette à la tête, précisent les mêmes sources. Ce sont ces coups qui auraient déclenché l’ouverture du feu sur les participants sous prétexte de défense légitime. Les affrontements ont commencé autour de 10h30 sur les différents champs. D’où sont partis les affrontements ? Comme d’accoutumée, les versions recoupées sont discordantes. Pour le cas le plus grave c’est-à-dire celui de Logou, des sources proches des coopérateurs indiquent qu’un peloton de 6 éléments GiGn  était descendu sur les lieux de l’assemblée générale élective et ont intimé l’ordre aux participants de déguerpir sans autre forme de procès parce qu’elle n’aurait pas été autorisée par l’autorité administrative compétente. Le commandant du groupement sud, le lieutenant colonel Rigobert Dégbéssou  restitue et apporte la version de la gendarmerie. A en croire le colonel Dégbéssou,  » c’est l’incivisme des populations qui a occasionné cet incident. Il n’y a eu qu’un petit groupe de gendarmes qui était depuis plus de deux mois dépêchés sur les périmètres concernés pour sécuriser les coopérateurs suite à  leur demande car ils ont estimé que la coopération avec les  militaires qui assumaient  la sécurité est difficile « . Le groupement Sud soutient que l’autorité administrative n’a pas notifié à la compagnie territorialement compétente la tenue des assemblées générales électives que s’empressait à organiser le camp débouté par la cour suprême. 

 

L’autre camp ne  réclame qu’entre autres conditions fixées par la Cour l’audit de la gestion entre 2005 et 2007.  Une délégation ministérielle aurait été envoyée officiellement pour superviser les élections. Cette délégation serait à Atchonsa Tatonnonkon au moment  les affrontements se déroulaient. Le général Kokou Lègba, directeur de la gendarmerie, a dû faire le déplacement pour calmer les esprits dans la matinée. Aux dernières nouvelles, les 14 Car ont tenu leur assemblée générale élective. Les dépouillements se sont poursuivis jusqu’à la nuit après les affrontements. 
 

Tobi P. Ahlonsou
(Corresp Ouémé/Plateau)

Interdiction des abattages de palmiers à huile sur les périmètres des coopératives : L’ancien maire de Zê défie Boni Yayi

décembre 30, 2008

Le gouvernement réuni en séance extraordinaire le jeudi 04 octobre 2008, a décidé de l’interdiction formelle de l’abattage des palmiers à huile sur les périmètres des coopératives d’aménagement rural (Car). Une décision saluée par les populations, mais vite foulée aux pieds par l’ancien maire de Zê, président de la fédération nationale des unions régionales des coopératives d’aménagement rural (Urcar). Un défi lancé à l’Exécutif avec la complicité des personnes très proches du docteur Boni Yayi.
Le gouvernement sera bientôt face à une nouvelle fronde des coopérateurs de l’Atlantique. C’est en tout cas ce qui dessine depuis quelques jours. Les faits : le conseil des ministres en sa séance du 04 octobre 2008, a décidé de l’interdiction des abattages des palmiers à huile sur les périmètres des coopératives.

A cette occasion, il a été demandé :
1  « au Ministre d’Etat chargé de la défense nationale, au Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, au Ministre de l’environnement et de la protection de la nature, au Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, au Ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire, de prendre les dispositions idoines pour faire respecter cette décision jusqu’à la tenue des prochaines assemblées générales électives ». Une décision largement portée à la connaissance des coopérateurs qui y ont d’ailleurs adhéré. Mais, contre toute attente, l’ancien maire de Zê, président de la Fénucar, dans une correspondance en date du 15 juillet 2008 adressée au président de l’Urcar du Grand Hinvi, autorise l’abattage de 2072 hectares de palmiers. On peut dire que la décision de l’ancien maire est antérieure à celle du conseil des ministres ; ce que les coopérateurs contestent d’ailleurs. Qu’à cela ne tienne ! Mais une fois que le gouvernement a tranché, cela s’impose et rend nul et de nul effet la décision de l’ancien maire de Zê Antoine Houessou.

Malheureusement, ce n’est pas le cas. En effet, depuis la semaine écoulée, des abattages de palmiers à huile ont commencé sur le périmètre de Kounokpé. Une situation qui a révolté les coopérateurs des autres périmètres qui ne comprennent pas le fondement d’un tel acte. Que ce soit à Goulo, Hinvi, Agbotagon, Ouègbo, Agon, Assagota, Gbèto, Kpé, Sèdjè, Dodji Sèhè, Attogon ou ailleurs, on est sur pied de  guerre pour s’opposer à tout abattage. Ils entendent qu’on respecte scrupuleusement la décision du conseil des ministres.

 

Selon les informations recueillies, se trouvent au cœur de cette opération trois personnes : un ministre du gouvernement, un chargé de mission du chef de l’Etat et l’ancien maire. Ce dernier aurait des griefs contre les princes du changement pour l’avoir fait partir de force de la mairie de Zê. On se rappelle qu’il s’était opposé à toute passation de service. Ce n’est donc pas une première tentative. Selon les mêmes sources,  un hectare comporte 143 palmiers et l’unité est vendue à 4000 Fcfa. Tout compte fait sur les 2072 hectares, l’opération rapporterait plus d’un milliard de francs Cfa. Un trésor de campagne pour le chargé de mission qui entend être de la course pour la magistrature suprême en 2011.

Grégoire Amangbégnon

Rebondir le pays en 2009

décembre 30, 2008

Les attentes dans notre pays sont immenses. Au triple plan politique, économique et social. Si au plan économique, des lueurs sont observables, il est, au plan politique, des leurres. C’est l’Assemblée Nationale qui donne le top avec une majorité parlementaire en éclat, une opposition impuissante qui observe tel un spectateur, cette scène ignoble empreinte d’amateurisme. C’est un jeu d’enfants s’amusant avec des baguettes de cigarettes.  » Ils vont se brûler les doigts !  » s’exclame le vieil homme. En 2006,  une majorité de Béninois, moi avec,  a demandé la réorientation de la politique. Nous avions aussi  exprimé notre  souhait de voir notre pays rompre avec des politiques paresseuses et sans imagination.
A l’Assemblée Nationale,  des députés de la Majorité élargie  ont montré courage et conscience politique. Au sein du Groupe des 13,  ils ont rejeté le projet de  » Constitution de liste unique « , parce qu’ils comprennent désormais que leurs souffrances procèdent d’un  » Changement  » qui ne les protège pas,( bien au contraire), et d’orientations qu’ils ne maîtrisent plus. Ils font le lien.
 Ils savent que l’émergence  est un ventre mou, ouvert  à tous les coups, avec des inégalités de  positionnements assortis de la traque aux investisseurs nationaux. Les députés  de la majorité sont inquiets par rapport à l’avenir.  La précarité s’étend.   Le pouvoir d’achat des salariés stagne, voire régresse. Les classes moyennes sont touchées à leur tour. Les jeunes, y compris les diplômés, vivent un véritable appauvrissement. L’ascenseur social ne fonctionne plus. La gouvernance  concertée est bloquée. 
Peu de ceux qui nous gouvernent ou aspirent à le faire mesurent la profondeur de la crise, si on en juge par le caractère superficiel, voire dérisoire, des mesures proposées pour y faire face.
Dans ce contexte, l’hyper individualisme libéral, l’égoïsme, les réflexes de repliement sont puissants. A beaucoup, le triomphe du capitalisme financier, du  » capitalisme patrimonial  » chanté par Alain Minc, bref la dictature des actionnaires politiques  qui se bousculent pour entrer  dans les sociétés à privatiser , paraît définitif. Ce serait  » la fin de l’Histoire  » théorisée par Françis Fukuyama. Telle n’est pas et n’a jamais été mon analyse. Les marchés financiers ne sont pas l’horizon de l’Histoire. Ce sont les peuples qui font l’Histoire. A commencer par le nôtre qui n’a pas dit son dernier mot !  Les équilibres du real politique  en effet changent à toute vitesse
 Nous assistons d’abord à l’émergence rapide de quelques individus proches du Président, dans une proportion qui ne paraît pas en voie de se réduire.  .
Dans le même temps, nous assistons au déclin des militants de première heure, qui vivent  de plus en plus à crédit. Leur compte bancaire  est à la merci des créanciers. Ils cherchent  une issue dans le contrôle incertain des marchés fictifs du gouvernement. 
Le peuple béninois  sent tout cela : Comment desserrer le piège que nous voyons se refermer sur le Bénin et le Président de la République ?  Malgré la tentation du repli sur soi, il existe dans notre pays de puissantes aspirations à corriger la dérive. Tout le monde n’a pas décidé de baisser les bras.  Mais il faut un plan cohérent. C’est ce plan que je propose.
Pour faire rebondir le Changement, il faut d’abord cesser de paniquer. La peur disperse, gaspille et éparpille. C’est un manque de confiance en soi.
Ensuite, il faudrait prendre des initiatives politiques pour combler les trous d’air présidentiel. Lesquelles ? Renoncer à l’affrontement et faire la paix. Ce serait bien pénible car selon des témoignages concordants, il y aurait un hiatus flagrant entre ce qui se dit et ce qui se fait.  Dans un délai de cent jours, disons le premier trimestre de l’an prochain,  M. Boni Yayi devrait corriger l’image d’un   » faux -bondiste  » extrêmement habile. 

Herbert Houngnibo

Insolite à l’Opm: Un amoureux sollicite le concours du médiateur

décembre 23, 2008

L’Organe présidentiel de médiation vient d’enregistrer une requête pas comme les autres. Il s’agit d’une histoire d’amour qui tourmente  Monsieur H.A.A admis à la retraite. Ce requérant particulier est tombé amoureux d’une ministre de la République juste à la vue de la photo de la belle dame. Ce citoyen amoureux totalement envoûté par la beauté du membre du gouvernement s’enflamme et devient impatient de voir son rêve se réaliser. Il ne dort plus pratiquement. Il a adressé une déclaration d’amour à la Belle ministre actuellement en fonction. Mais sans suite. Il décide alors de solliciter l’intervention du Médiateur.  

 

Dans une correspondance adressée au Médiateur le 19 décembre dernier seulement, l’amoureux écrit « je viens très respectueusement, dans une démarche de recherche de personne pouvant faciliter les contacts, faire recours à vous….pour faire part des sentiments de cœur …Pour Madame X ministre de la République ».

 Le requérant a pris soin d’annexer sa déclaration d’amour à son recours. La déclaration d’amour dit « Quand mon regard a plusieurs reprises  s’est attardé sur ta photo dans le journal… au lendemain de la formation du gouvernement du 22 octobre… daigne Dieu t’apporter la fraîcheur d’esprit dans ta prise de décision à te pencher favorablement de mon côté ». Très sérieux dans sa démarche, Monsieur H A.A  conclut dans sa requête au médiateur  «  très ferme dans la foi, je crois que ces qualités qui ont forgé votre personnalité vous accompagneront dans l’accomplissement  de l’une des missions cachées de votre existence… ».
Drôle de requête à l’Opm n’est-ce pas ? Les services compétents ont accéléré l’examen de ce recours particulier au point de le transmettre au cabinet du médiateur, renseignent certaines sources dignes de foi..

Tobi P. Ahlonsou
(Corresp Ouémé/Plateau)

Lorsque des citoyens choisissent de distraire l’Opm

S’il est vraiment que l’Organe présidentiel de médiation que dirige le Professeur Albert Tévoédjrè peut connaître de tous les problèmes sauf ceux liés à la politique, il n’est pas moins évident qu’il convient de le saisir sur du concret.

 

C’est en tout cas ce que recommande le bon sens. Le cas de ce citoyen béninois qui a saisi l’Organe présidentiel de médiation pour une question d’amour avec une ministre du gouvernement montre assez éloquemment que certains Béninois sont vraiment décidés à distraire ceux qui travaillent dans cette structure chargée de résoudre à l’amiable les litiges (c’est-à-dire un problème concret rencontré personnellement par toute personne physique ou morale) entre les citoyens et les administrations ou organismes chargés d’une mission de service public, d’assurer la protection des citoyens face à la toute puissance de l’Administration, de proposer des réformes au Gouvernement et aux Administrations en vue d’améliorer les relations entre l’Administration et les Administrés et enfin de participer activement à la promotion internationale des droits humains. Si non comment comprendre qu’on veuille solliciter sérieusement l’Organe présidentiel de médiation pour une question aussi saugrenue que tomber amoureux d’une ministre du gouvernement ? Tout citoyen béninois a le droit d’aimer qui il veut. Mais pas nécessairement avec le concours de l’Opm si tant est qu’on n’est pas animé par le souci de décrédibiliser cette institution.

Affissou Anonrin

Après sa sortie médiatique du dimanche 21 décembre 2008 : Candide Azannaï sème la panique dans l’entourage de Boni Yayi

décembre 23, 2008

L’ancien député Candide Azannaï, candidat malheureux aux dernières élections législatives dans la ville de Cotonou, fait peur à certains collaborateurs du Chef de l’Etat. C’est en tout cas l’impression qui se dégage lorsqu’on suit les commentaires qui ont suivi la sortie médiatique du président du parti Restaurer l’espoir le dimanche 21 décembre dernier.

Dans le cadre de la célébration de l’an 2 de son parti politique dénommé «Restaurer l’espoir», l’ancien député Candide Azannaï a donné le dimanche 22 décembre dernier une conférence de presse pour se prononcer sur les sujets brûlants de l’actualité nationale. Si les personnalités proches de Boni Yayi que sont l’honorable Karimou Chabi Sika, Ibrahima Idrissou, Amos Elègbè ont apprécié les propos tenus par l’ancien député de la Renaissance du Bénin, il faut avouer que dans l’entourage immédiat du Chef de l’Etat, cette sortie a beaucoup plus semé la panique. Selon certaines indiscrétions, les commentaires qui ont suivi cette sortie médiatique au cours de laquelle le président du parti «Restaurer l’espoir» s’en est pris aux forces coalisées au sein du G13, du G4 et de Force Clé montrent qu’il y a des gens autour du Chef de l’Etat qui ont déjà peur que l’ancien député de la Rb leur ravisse leur place. Pour les uns et les autres, les propos tenus par l’honorable Candide Azannaï sont trop sérieux pour ne pas être pris en compte par le Chef de l’Etat en quête d’un défenseur de ses idéaux. Non seulement, l’honorable Candide Azannaï a fait le procès des initiateurs  des rencontres de Kouhounou du 12 mars 2008 puis de Goho-Bohicon des 28 et 29 novembre 2008, mais aussi et surtout, il n’a pas manqué de dire sa vérité sur la gestion actuelle du pouvoir.

« La faiblesse organisationnelle et stratégique au sein du camp du Changement et autour de son Chef, dans la mesure où elle sert de terreau politique au déroulement sans obstacles des manœuvres de la ruse politique adverse, constitue un danger pour le développement et pour le progrès de la Nation », a-t-il rappelé, se référant à sa sortie médiatique de mai 2008. Malheureusement, dans l’entourage du Chef de l’Etat, cette portion de phrase est perçue comme un affront par certaines personnes hostiles à la vérité. Ces derniers, visiblement apeurés s’apprêteraient à rééditer leur exploit d’il y a quelques mois : user de tous les moyens pour discréditer Candide Azannaï auprès du Chef de l’Etat. Heureusement que ce dernier a compris depuis qu’autour de lui, il faut maintenant des gens comme Azannaï, même si cela paraît un peu tard.

Affissou Anonrin

Azannaï comme un flambeau !

décembre 23, 2008

Nom : Azannaï. Prénom : Candide. Le nom n’est pas inconnu. Quand on le prononce, on pense à ce jeune étudiant, produit des luttes juvéniles à Joncquet, un quartier populaire de Cotonou. Il est pour sa génération, un flambeau (…) Il apparaît depuis sa déclaration ce week-end, comme  une torche pour éclairer l’inconnu en craignant qu’un courant d’air ne la souffle.  Candide Azannaï, le soldat  des grandes causes, revient à pas de caméléon au bercail pour sauver l’ami Boni Yayi, en proie à une difficulté politique grave. L’expression gêne le porte-parole du gouvernement. Et pourtant. 
 Mais un flambeau peut aussi servir à embraser les enclaves et les habitudes. Azannaï Candide aura à jouer un rôle de milieu offensif dans le nouveau dispositif du changement. Il retourne au bercail avec le sentiment que la tâche ne sera pas aisée tant la crise politique est profonde, reflet du comportement d’un  chef de l’Etat qui se comporte en pyromane parce qu’il se rêve en Prométhée. Il y a des périls à agir ainsi, et les alarmes de l’alliance Wologuèdè sont en partie fondées.
 Mais il y a aussi des vertus en cette incandescente témérité du jeune Candide Azannaï, et surtout des lueurs d’espoir  de sapeur pompier dans le grand incendie  qui consume la classe politique. Yayi  doit changer, parce que rien n’est plus pareil autour de lui. Ce que Yayi et son régime  ont brûlé, c’est avant tout les vaisseaux du compromis politique, fondement essentiel de notre République.
Azannaï et Yayi  doivent décider plus rapidement de la nature du nouveau dialogue politique. Un monde en bonne santé va vite, un monde en difficulté va très vite, un monde en crise grave exige l’urgence.  L’urgence doit être le protocole commun de décision.  Actuellement le volontarisme ardent du président n’impressionne plus personne. Azannaï peut et doit contribuer à quelque chose d’utile. Si l’espoir n’est plus permis, ce serait la fin du grand rêve. Comme par le passé, seule l’humilité peut aider à faire rebondir  un régime en agonie. C’est cela, la nouvelle responsabilité politique de Candide Azannaï et son parti,  » Restaurer l’Espoir « . Pourra-t-il sauver la barque, Titanic, de Yayi Boni ?

Herbert Houngnibo

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