Prise des ordonnances par le Président Yayi: Le Président Zinsou émet des réserves

août 30, 2008

Le Président Emile Derlin Zinsou a déclaré hier à la télévision, que s’il était au pouvoir, il ne serait pas arrivé à prendre des ordonnances. Une manière d’émettre des réserves sur l’acte posé par le Chef de l’Etat le lundi 28 juillet 2008.

Guy Constant Ehoumi

« Chacun a sa façon de gouverner », a déclaré l’ancien Président de la République le Docteur Emile Derlin Zinsou. Pour qui connaît la rigueur de l’homme, une telle appréciation signifie beaucoup de choses. Ce n’est pas moins des réserves ou un désaveu de l’acte du Chef de l’Etat. Car, le Président Zinsou a été consulté en même temps que le Président Nicéphore Soglo, il y a juste une semaine.

Et si le Président Zinsou émet cette appréciation, c’est qu’il n’a donc pas conseillé au Chef de l’Etat d’aller dans ce sens. Mieux, on pourrait en déduire que le Président de la République n’a pas pris en compte, les conseils de ses aînés. A peine les a-t-il concertés pour décrisper l’atmosphère qu’il les prend à contre-pieds en mettant en application par ordonnance, la loi ajournée sans date par les députés.

Le Président Zinsou aurait privilégié le dialogue et le compromis entre les deux institutions que sont le Parlement et l’Exécutif pour régler le problème. L’homme d’expériences voit certainement dans cet acte quelque chose qu’on aurait pu éviter.

Débat très houleux au Parlement hier: Les vérités des députés à Boni Yayi, Robert Dossou et Mathurin Nago

août 21, 2008

Les députés se sont réunis de plein droit conformément à l’article 68 de la Constitution du 11 décembre 1990, en 5è session extraordinaire. Ceci, après la prise lundi dernier, d’ordonnances   par le Président de la République. Au terme d’un vote, les députés ont fixé la date d’hier c’est-à-dire  mardi 29 juillet  2008 à zéro heure comme date butoir au-delà de laquelle  le président Yayi ne peut plus poser d’autres actes liés aux ordonnances.

Affissou Anonrin

Conformément à l’article 69 de la Constitution, les députés à l’Assemblée Nationale ont voté hier, une loi pour fixer le délai au terme duquel le président de la République ne peut plus prendre de mesures exceptionnelles, après les ordonnances prises le 28 juillet dernier pour mettre en application certaines lois ajournées sine die par la Représentation nationale. Les débats qui ont précédé l’étude et l’adoption de cette loi qui fixe ce délai au 29 juillet 2008 à 00 heures, ont été très houleux.

Du côté des députés de la nouvelle majorité parlementaire, l’attitude du Chef de l’Etat a été interprétée comme un mépris à l’ensemble de la Représentation nationale et aux institutions de la République. Ces députés ont aussi condamné les arguments évoqués par la Cour Constitutionnelle pour rendre sa décision qui déclare inconstitutionnelle l’article 46 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Les députés de la Fcbe ont quant à eux salué l’acte pris par le Chef de l’Etat. Pour eux, face à l’impasse créée à l’Assemblée Nationale, le Chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi n’avait que cette seule voix de recours. Mais avant qu’on en arrive au débat et au vote de la loi, il a fallu opérer par consensus pour trancher le cas d’école qui se posait au Parlement béninois avec le chevauchement de fait de deux sessions extraordinaires.

Le président Mathurin Nago qui avait ouvert la séance plénière autour de 16 heures 24, n’avait pas pris le temps de faire attention à la procédure. Après avoir fait vérifier le quorum pour la session extraordinaire pour laquelle deux points étaient inscrits à l’ordre du jour (examen du projet de loi organique fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le président de la République en conseil des ministres et examen de la loi portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin), le président Nago a annoncé la suspension de cette session en cas du caractère urgent que revêtait la convocation la session de droit née de la prise d’ordonnances par le Chef de l’Etat.

Des voix se sont élevées pour rappeler au président Nago qu’une fois qu’il a suspendu la session extraordinaire en cours, il n’était plus opportun qu’il laisse la 2è secrétaire parlementaire lire le compte rendu sommaire de la session suspendue. Pour les uns et les autres, cela crée de fait le chevauchement de deux sessions extraordinaires. Heureusement que le consensus a été vite dégagé pour sauver les meubles. Place donc aux débats qui ont conduit au vote de la loi fixant le délai au-delà duquel le Chef de l’Etat ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.

Un débat houleux


Georges Bada, député Add
« La décision rendue par la Cour me paraît comme une injure à la représentation nationale dont je suis membre. Je ne me reconnais pas à travers l’article 35 évoqué par la Cour Constitutionnelle pour rendre sa décision. Je me demande comment la Cour a été mise en place. La décision de la Cour est un revirement de jurisprudence puisqu’en la matière, l’article 46 de notre règlement intérieur est bel et bien constitutionnel car une autre décision, la Dcc 0052 avait reconnu sa constitutionnalité. Quel revirement donc qui pour ma part, constitue un précédent extrêmement grave pour notre démocratie. Les raisons pour lesquelles les ajournements ont été votés demeurent toujours. A quand l’installation des conseils communaux restant ? Ceci met le pouvoir en place dans une illégalité. Car, il faut savoir les raisons pour lesquelles les ratifications n’ont pas eu lieu. C’est bel et bien la violation flagrante de l’article 16 de la loi afférente aux élections communales, municipales et locales….Le Parlement avait demandé en son temps au Président d’installer les conseils communaux. A ce jour, nous avons des ordonnances. Et alors, à quand la non violation de nos lois. Il faut nécessairement que les conseils communaux soient installés sinon il faut traduire le Chef de l’Etat devant la Haute Cour de justice pour violation des lois… »
Jean-Baptiste Edayé, député Add
« Je voudrais saluer les collègues qui ont ajourné ces autorisations de ratification et la loi portant code des investissements pour les insuffisances techniques et au-delà, pour la violation de la loi 2007-28 en son article 16. Après 70 jours, on n’a pas installé certains Conseils communaux. Nous sommes élus pour 77 communes. Le bien le plus chère que nous avons en commun, c’est notre démocratie et le respect des textes. Le député a le droit de revendiquer l’application et le respect de la loi. L’article 35 a été violé d’abord par le gouvernement. Aujourd’hui, sous sommes satisfaits quand nous nous souvenons des conditions dans lesquelles un certains nombre de députés et de groupes parlementaires s’était opposé à la procédure de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle… Nous sommes dans un régime présidentiel où le Président peut prendre des ordonnances et c’est sans recours, la Cour Suprême peut prendre des décisions puisque c’est sans recours, la Cour Constitutionnelle peut prendre des décisions et c’est sans recours… Nous veillerons à ce que le droit soit dit. Nous n’allons pas nous laisser faire dans notre prérogative de députés… »
Clément H., député Add
« Je voudrais que nous soyons grands en reconnaissant que toutes les complications auxquelles nous nous trouvons confrontées aujourd’hui sont parties de la violation de la loi électorale orchestrée par l’Exécutif et en réaction, la représentation nationale a dit que la légalité soit établie.. ».

¦lt;br /> Tidjani Serpos, député Prd
« Vous avez une lourde responsabilité dans ce qui se produit aujourd’hui dans notre pays. Vous vous êtes associé à la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle sans l’aval des autres membres du Bureau de l’Assemblée Nationale. Le second hold-up est l’installation de cette Cour. Combien étiez-vous à l’installation de cette Cour ? La décision de la Cour Constitutionnelle installée dans ces conditions est un fait gravissime. J’invite les membres de la Cour Constitutionnelle, qui ont été désignés comme je viens de le décrire à savoir qu’ils ont une lourde responsabilité face à l’histoire. La volonté de faire plaisir ne doit pas nous amener à faire n’importe quoi. Il ne faut pas que notre silence soit une cécité. 2011 est une échéance grave pour notre pays. Il ne faudrait pas que ce que nous vivons aujourd’hui soit une répétition grandeur nature de ce que nous allons vivre en 2011. Je prends le peuple béninois à témoin. »

Déjà des menaces contre le journaliste Jean-Christophe Houngbo

août 21, 2008

Déjà des menaces contre le journaliste Jean-Christophe Houngbo

G. C. E.

Le journaliste, dans son rôle d’informateur, peut faire des analyses selon sa lecture des faits politiques. La liberté d’expression autorise le point de vue contradictoire. Le débat politique parlementaire dans lequel est entrée la sécurité depuis le mardi dernier, ne peut pas passer inaperçu pour des journalistes. Et si ces derniers écrivent, parlent ou diffusent des informations sur le Parlement, la meilleure manière n’est pas de leur faire appel et de les intimider, quel que soit ce qui a été écrit. Malheureusement, au lendemain de la conférence de presse au cours de laquelle il a mis sur la place publique des secrets militaires, le Lieutenant-colonel Antoine Guy Adjaho, patron de la sécurité à l’Assemblée Nationale a persisté dans l’erreur en intimidant le journaliste Jean-Christophe Houngbo du quotidien « Le Matinal ».

Et pourtant, ce ne sont pas les voies de recours légales qui manquent. On demande simplement au Commandant militaire de faire à la presse, l’économie d’une ingérence ou d’un comportement qui ne fera que l’exposer négativement. Surtout que sa conférence de presse a été l’occasion de dénigrer pompeusement le président du Prd et son garde de corps.

Assemblée Nationale: Les députés plus que jamais en insécurité

août 21, 2008

(Les déclarations du Commandant militaire les exposent)
Les honorables députés sont désormais en insécurité. Le dévoilement mardi dernier du genre d’arme qui leur sert de défense, avec le nombre de munitions qui l’accompagnent pendant les missions, les expose plus que jamais.

Guy Constant Ehoumi

De sources proches de l’armée, beaucoup se demandent ce qui a pu justifier la sortie du responsable de la sécurité du parlement mardi dernier. A travers cette conférence de presse, la grande muette aurait plutôt livré les parlementaires.  Pour plusieurs personnes, on ne peut et on ne devrait jamais livrer le genre d’arme que porte quelqu’un qui assure la sécurité d’une personne. Quoiqu’il est plus dangereux de dire la capacité ou la quantité de munitions servant à la défense. Mais c’était ahurissant de voir l’exposé qui a été fait et dans les détails par une structure qui devrait garantir la sécurité.

On n’en a pas encore vu dans ce pays et de cette manière. Cela nourrit des inquiétudes désormais, car pour beaucoup de gens, c’est maintenant que la sécurité des députés est livrée à tous.  Celui qui aura des velléités connaît désormais le genre d’arme qu’on leur donne pour les grands combats avec le nombre de munitions. Il ne restait plus qu’à ajouter que l’autre arme n’abat que dans un rayon de 50 mètres et qu’à 200 mètres, plus rien de bon. « Ce ne sont pas des choses qu’on expose en public », s’offusque un gradé de l’armée. Il se demande si les hauts responsables de l’armée ont réellement autorisé cette sortie. Il est soutenu par un politologue qui pense que l’armée ne doit pas se livrer à un jeu politique jusqu’à dévoiler des secrets sécuritaires.

Le problème dont il est question était en train d’être oublié par les Béninois et on est revenu là-dessus d’une manière qui expose désormais les députés. Un règlement interne entre les chefs et le garde de corps dont il s’agit aurait mieux valu.

Entrée à la fonction publique: Le recrutement de huit Cva défraie la chronique au ministère de l’agriculture

août 21, 2008

Le recrutement de huit conducteurs de véhicule administratif au ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche fait grincer depuis quelques temps les dents. Pour les uns et les autres, ce recrutement a tout simplement mis en veilleuse le système des quotas et le principe d’équilibre interrégional, entrés en vigueur depuis de longues dates.

Affissou Anonrin

Au ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, l’indignation est à son comble après la proclamation des résultats du concours de recrutement de huit conducteurs de véhicule administratif (Cva) organisé par le ministère de la fonction publique. Dans une lettre adressée au ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, le ministre de la fonction publique, par le biais de son Directeur adjoint de cabinet, a enjoint son collègue de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche d’instruire ses services techniques en vue de faire prendre diligemment service aux huit Cva déclarés admis à ce concours organisé du 29 au 30 décembre 2007 et à lui faire parvenir leurs dossiers d’engagement ainsi que les projets d’actes subséquents.

Pour certains cadres du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, c’est pour la première fois que des candidats admis à un concours d’entrée à la fonction publique sont traités avec autant de soins. Ce qui gène, c’est le ton dans lequel les instructions afférentes à l’enrôlement de ces agents permanents de l’Etat de type exceptionnel à la fonction publique sont données au ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. S’il est vrai qu’il est trop tôt de douter de la qualité de ceux qui ont été déclarés admis à ce concours de recrutement de conducteurs de véhicule administratif, il n’est pas moins évident qu’il y a quelque chose qui gène quant à leur origine. Lorsqu’on parcourt la liste, on remarque tout simplement que la règle des quotas n’a pas été respectée alors que dans d’autres circonstances, on l’aurait exigé. Loin de nous toute idée de faire l’apologie du régionalisme.

Mais à y voir de près, les résultats de ce concours et le ton diligent avec lequel on a demandé au ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche de faire prendre service aux admis et de faire parvenir leurs dossiers d’engagement ainsi que les projets d’actes subséquents, renvoient malheureusement à une période très révolue où la fonction publique béninoise n’était réservée qu’à une catégorie de gens. En tout cas, ce qui se passe ne fait plus douter du retour de la période révolutionnaire.

Mais où sont les recettes?

août 21, 2008

par Herbert Houngnibo

Financement des boutiques témoins, mise en oeuvre d’un programme d’urgence, relèvement du Smig, redressement des salaires des fonctionnaires… la batterie des mesures du gouvernement est alléchante. Mais où sont les recettes ? Est-il précoce de tirer à boulets rouges sur le ministère en charge de l’élaboration du collectif budgétaire 2008 ou du projet de budget 2OO9 ?

Bien sûr que non ! Il faudrait déplorer avec véhémence l’absence d’un point de presse du ministre des finances sur la question. A défaut, y a -t-il une concertation avec le brain-trust de la Majorité Présidentielle pour accompagner les nouvelles mesures  » spectaculairement  » annoncées.

M. Soulé Mana Lawani semble définir sa fonction comme un commis qui n’a le droit de s’occuper que de la colonne dépense. Ce qu’il feint d’oublier, c’est qu’en matière de finances il y a deux colonnes: les dépenses et les recettes ; et les recettes lui échappent complètement. A ce jour, je le mets au défi de soutenir un argumentaire contraire sans paraître  » agaçant  » devant Moubarack Lô.

A deux mois de l’ouverture de la session budgétaire, aucune esquisse. Pas de rapport d’orientation budgétaire. Peut-on valablement lutter contre l’inflation si nous ne respectons pas les règles de discipline budgétaire ?  Le Programme d’urgence en question, il a des implications au plan micro et macro de l’économie. L’idée vient à son heure. Là où on doit émettre de réserves, c’est l’absence de politique harmonisée, bien pensée par des techniciens, discutée avec les acteurs, notamment les producteurs agricoles….et surtout les partenaires au développement. C’est ce qui manque. Si bien que le programme annoncé ressemble à une tour de magie. Le plus important actuellement pour le régime est de renouer avec la discipline budgétaire.

Ce qui passe par la vérité du coût de la vie. Ce dernier choix d’option aura le mérite du réalisme et traduira sans doute la situation réelle d’une économie peu compétitive.  La réduction du train de vie de l’Etat fera économiser combien à l’Etat ? Le Ministre n’en sait rien. Le forum, pareil. Ce n’est pas scientifique. Or on sait depuis Aristote que celui qui n’est pas capable de quantifier n’est pas doué pour les sciences. La gestion budgétaire est une science.

Ce que le  » fameux forum  » a proposé participe à ce qu’on pourrait appeler la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Un ministre moderne devrait rendre cela sous forme de directive. Décidément les produits exogènes !!!  Le collectif budgétaire qu’implique la nouvelle batterie de mesures devrait faire l’objet de longs palabres à l’Assemblée Nationale. Admirations perdues pour un ministre qui vient de l’extérieur.

Panique à l’Assemblée nationale: La lettre qui fait peur à certains députés

août 21, 2008

La plupart des députés qui se sont rendus au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo le jeudi 17 juillet 2008 ont découvert dans leur casier une lettre peu ordinaire. Une correspondance anonyme dont le contenu a donné la trouille à nombre parmi eux qui ne savent plus où mettre la tête.

Grégoire Amangbégnon

Encore un de ces coups dont seul l’auteur connaît l’objectif visé ! C’est ni plus ni moins ce qu’il convient de retenir de cette lettre dont le contenu n’a rien de sérieux. Un scénario comme on en avait connu déjà. Une réunion des caciques du pouvoir dans une localité. Objectif : éliminer certains hommes politiques qui dérangent le pouvoir. Cette fois-ci, c’est ceux qui donnent de l’insomnie à Boni Yayi. Les noms : Me Adrien Houngbédji, Rachidi Gbadamassi, Issa Salifou, Sacca Fikara, Augustin Ahouanvoébla etc…A ce lot, il faut ajouter des journalistes de certains organes de presse jugés critiques par rapport au régime en place. De pures aberration que les députés doivent vite oublier car la caractéristique première de notre pays, c’est son attachement à la paix. Une paix qui y règne depuis toujours. Les députés n’ont donc aucune raison d’avoir peur même si ailleurs, ça ne commence que de cette façon. Il est vrai que cette lettre arrivé dans un environnement trouble où les esprits sont surchauffés. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles nos représentants ont pris peur. Aussi quand on se rappelle qu’il y a quelques jours seulement, on leur a retiré les Akm il y a de quoi avoir peur. Il revient dans ces conditions au gouvernement de prendre le plus rapidement possible toutes les dispositions a pour rassurer les uns et les autres fin que la sérénité revienne. C’est la seule condition pour convaincre de ce qu’il s’agit d’une lettre sans aucune importance. Beaucoup le croient déjà, mais cela ne suffit pas dans la mesure où un seul député tué pourrait compromettre la paix qui caractérise notre pays à plus forte raison ceux dont on a cité des noms. Au-delà des tensions politiques, le chef de l’Etat a déjà, à plusieurs reprises, donné la preuve de son attachement aux idéaux de paix. Cette lettre constitue donc un nouveau test pour lui.
Lettre anonyme
Le 18 juin s’est tenue au domicile de M. X à Calavi, une réunion au cour de laquelle le grand décision ont été pris dont la mission est la stratégie d’assassinat mise en place pour éliminer quelques liders politiques qui dérangent le président Yayi, il y avait le député Y, le député Z, M. X, quatre soldats de la garde présidentielle, deux caporales et deux sergents. Aux environs de 00 heures, le ministre C est venu pour renforcer. Il a été promis aux quatre soldats une somme de 35.000.000 chacun puis une parcelle à Calavi. A la fin de la réunion, on nous a donné chacun 50.000 pour la route. On a dit que le ministre C mettra les armes performantes à la disposition de cette équipe, les armes importées d’Angola, même à cette séance, le député Y qui allait souvent chez Issa Salifou qui connaît bien chez lui et qui va nous faire un plan de chez lui. Mais le plan doit commencer par Adrien Houngbédji qui d’abitude quitte Cotonou souvent vers 23 heures 30 ou 00 heures on doit l’attendre après le pont péage pour éliminer les trois occupants de la voiture lui, son chauffeur et son garde-corps. Rachidi Gbadamassi qui doit aller à la fête de l’indépendance à son retour on doit l’éliminer après quelques kilomètres de Parakou. Après lui le député Ahouanvoébla Augustin. Ils nous ont dit que Epiphane Quenum les a trahis il faut aussi lui fait la fête. Le député Saka Fikara lui, dans son village dans la vallée a honnit le président Yayi dans la vallée et pour lui fait par le pardonné. A cette réunion Y nous a donné son numéro de portable pour souvent les contactés. Après mois j’ai appelé mon papa au village à qui j’ai expliqué et il m’a dit de ne jamais tuer des inocents et il a appelé mon frère qui travaille à la Sonapra et ma sœur qui travaille à la Loterie qui m’ont conseillé et ont menacé de dénoncer. Mon papa m’a demandé de démissionner de l’armée et que lui il est soldat. Pour le moment je ne peux pas écrire mon nom et mes contactes mais je suis toujours en service au Palais. Je suis de la garde présidentielle avec les trois autres. A tous les autorités, prenez vos dispositions. Ils nous ont également dit qu’il y a des journalistes à qui on doit commencer par sobotter leur bien. Il s’agit du journal Béninois Libéré, Matinal qui a trahit Yayi, Presse du Jour, Radio Cap Fm et surtout Dahawé qui tout les jours cri le syndicalistes Issè Iko lui de le taper pour outrage au force de l’homme.

Merci à tout le monde. Que Dieu bénit le Bénin
Passé le message à tout le monde

Un soldat béninois
NB : Nous avons publié in extenso cette lettre en veillant à rester fidèle à sa
forme. Vous vous ferez votre opinion là-dessus.

Recoller les  » deux  » Bénin

août 21, 2008

par Herbert Houngnibo

 » Deux  » Bénin s’affrontent. On le perçoit dans les cafés littéraires. On le sent dans les discussions de véranda. On le vit dans les journaux. L’espace médiatique se fragmente en deux compartiments. Le ton est donné depuis hier, comme un cri de lion dans une forêt. Lorsque  » Fraternité  » à travers Oscar Gbaguidi reprend l’appel de Tévoédjrè de 1961, Camille Amouro, l’écrivain solitaire, appelle plutôt à soutenir la résistance. Boni Yayi a donc réussi à diviser le pays en deux. Il a creusé l’écart entre la bourgeoisie et le prolétariat. La fracture sociale s’élargit. Les fonctionnaires grognent. Les ouvriers sont inquiets. Les artisans ronronnent. Les casseroles sont vides. Et si elles sont remplies, elles ne le sont qu’à moitié. La viande se fait rare. Seul le père de famille en a droit. La croissance des enfants est de fait hypothéquée. L’œuf jadis, aliment complet, se fait incomplet dans les concessions. Il faut craindre, bientôt, une avitaminose dans plusieurs maisonnées. L’heure est grave. La résistance de Camille Amouro, l’intellectuel anti-conformiste, bien que pertinente, est à tempérer. Le gouvernement est limité. Il a épuisé toutes ses capacités. Il ne lui reste qu’une seule chose, rendre le tablier. C’est une solution facile et lourde de conséquences. Un éventuel départ du Président de la République du pouvoir pour  » Incapacité  » serait suicidaire pour la démocratie. Le désordre s’installera. L’issue sera ténébreuse. Voilà pourquoi, l’appel de Oscar Gbaguidi me semble plus raisonnable. Oui. Un appel à nous- mêmes. Cela signifie, ouverture, compétence, tolérance. Cette voie est impossible. Et pour cause, quelques thuriféraires du Président bloquent l’évolution du débat politique.  Le Président qui a épuisé ses minutions peut toujours imiter le gouvernement ivoirien. L’imitation n’est pas un péché.
Le week-end écoulé, un Conseil des ministres extraordinaire de la Côte d’Ivoire a adopté  d’importantes mesures profitables à tous.
o Le gas-oil baisse de 100 F , le pétrole lampant de 55 F
o Les salaires des ministres réduits de moitié
o La prime de transport des fonctionnaires a plus que triplé
Les mesures ivoiriennes sont aussi valables pour le Bénin :

1°) la baisse du prix du litre de gasoil et du pétrole lampant: ainsi le prix du litre du gasoil est fixé à 685 F au lieu de 785 F ; le prix du pétrole lampant est de 495 F au lieu de 550 F . Ces deux produits étant ceux utilisés par le plus grand nombre des populations, la baisse de ces prix pourra sensiblement relever le pouvoir d’achat des consommateurs. Il est bien entendu que le litre du super reste inchangé.

 2°) Outre cette décision de baisse des prix, le Conseil des ministres de Côte d’Ivoire a décidé des mesures d’accompagnement ci-après :

  • 1) La revalorisation et l’extension des indemnités de transport des fonctionnaires et agents de l’Etat :
    L’indemnité de transport a été étendue à tous les fonctionnaires. Elle passe de 2000 F CFA à 7000 F CFA pour les fonctionnaires qui travaillent à Abidjan et Bouaké et elle est de 5000 F CFA pour les autres fonctionnaires.
  • 2) Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l’augmentation du prix du carburant, les aménagements suivants sont proposés:
    – Report de l’échéance de la patente pour l’année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes;
    -Abandon de la patente et de la vignette dues pour l’année 2007 et antérieures, avec les pénalités légales y afférentes;
    L’impact financier de ces mesures sera évalué sur la base de constats effectifs des réalisations du second semestre 2008.
  • 3) La création d’un cadre de discussions en vue de l’élaboration d’une Convention collective professionnelle annexe du sous-secteur des transports terrestres.
  • 4) La création d’un cadre de concertation pour la lutte contre la cherté de la vie avec les centrales syndicales, les transporteurs (propriétaires de véhicules de transport et conducteurs desdits véhicules), les consommateurs.

Pour notre part, disons que imiter n’est pas mauvais. Pourvu que cela aide à recoller les  » deux  » Bénin.

Assemblée Nationale:Les populations riveraines de la côte à l’Est de Cotonou n’ont plus marché

août 21, 2008

La marche des populations  de la côte-Est sur l’Assemblée nationale n’a plus eu lieu hier Que s’est-il passé. Les marcheurs ont-ils rejeté l’offre de la Fcbe ?

T. P. A

Il était annoncé dans les états-majors des députés Fcbe qu’il devrait avoir une marche des populations côtières de l’Est de Cotonou sur l’Assemblée nationale pour protester contre l’ajournement du dossier relatif à la lutte contre l’érosion des côtes. L’information a fait le tour des couloirs du Parlement le jeudi dernier après l’ajournement sine die du point lié à la ratification d’accords de prêts pour la protection côtière à l’Est de Cotonou.

Cette information fait partie des raisons qui ont motivé les députés de l’opposition à monter au créneau pour expliquer au peuple le fondement de leur combat. Mais cela n’avait pas émoussé l’ardeur des députés et des organisateurs de la marche. Jusqu’au vendredi dernier, la nouvelle  a été propagée et véhiculée dans les sérails des forces cauris. Mais on constate depuis hier que rien n’a eu lieu au Parlement. Face à ce constat, on se demande si les marcheurs professionnels ont rejeté l’offre des députés Fcbe qui les avaient sollicités. Les explications des députés de l’opposition ont-elles agit sur la psychologie des marcheurs ?

Certainement que cet avortement est stratégique pour attendre la programmation d’une plénière. L’un dans l’autre seuls les responsables de cette marche avortée pourront apporter des éclairages qu’il faut.

Report des débats sur les ratifications : Vers la prise d’une ordonnance

août 21, 2008

La situation qui prévaut actuellement à l’Assemblée nationale risque de se cristalliser et conduire le Chef de l’Etat à passer à un acte extrême.
De sources crédibles, certains, y compris des députés, pensent qu’il va vers la prise d’une ordonnance pour s’autoriser à aller contracter les prêts au nom de l’Etat béninois pour lutter contre l’érosion côtière. Mais cela peut avoir d’autres développements qui ne feront que  cristalliser les relations entre le Chef de l’Etat et le Parlement.

Guy Constant Ehoumi

Les députés estiment qu’ils attendent le pas du gouvernement afin de leur permettre d’autoriser la ratification des trois accords de crédits qui restent pour boucler le financement. Mais le gouvernement pense qu’il n’a rien à faire et que le parlement a la responsabilité de parer au plus pressé pour que le Bénin ne perde pas les milliards nécessaires pour lutte contre l’érosion côtière. Dans ce bras de fer, des personnalités pouvant conseiller le Chef de l’Etat avancent qu’il peut prendre l’ordonnance pour laisser les députés dans leur logique de blocage.

Cela est-il possible ? Sommes nous dans le cas de figure où le Président de la République peut utiliser l’article 68 de la Constitution du 11 décembre 1990 ? Il reste aux juristes d’en aviser le Chef de l’Etat.

 L’article 68 dispose que : « Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour constitutionnelle, prend en conseil des Ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la constitution soient suspendus.  Il en informe la nation par un message.  L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire ».

Quelle portion du présent article autorise le Chef de l’Etat à prendre une ordonnance ? Est-ce le bout de phrase « l’exécution des engagements internationaux est menacée de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu » ?

Aux juristes de le clarifier. Toutefois l’article 69 précise aussi que : «  Les mesures prises doivent s’inspirer de la volonté d’assurer aux pouvoirs publics et constitutionnels dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission.  L’Assemblée Nationale fixe le délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles. ». C’est dire encore là que le parlement doit intervenir pour limiter le délai. Un risque inquiétant.

Mais au-delà, ce bras de fer semble ouvrir la voie à d’autres développements dont les deux Institutions devraient priver les Béninois qui ont plus un problème de survie à régler qu’une crise politique. Si le bras de fer s’engage, le parlement peut décider d’interpeller le Chef de l’Etat. Car, l’article 71 dit que » Le Président de la République ou tout membre de son Gouvernement peut, dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales, être interpellé par l’Assemblée Nationale. Le Président de la République répond à ces interpellations par lui-même ou par l’un de ses Ministres qu’il délègue spécialement devant l’Assemblée Nationale. 

En la circonstance, l’Assemblée Nationale peut prendre une résolution pour faire des recommandations au Gouvernement ». N’y a -t-il pas là l’ouverture vers une crise profonde ? Il vaut mieux qu’on en préserve le Bénin. Sinon, si des députés veulent engager un véritable bras de fer, s’ils n’ont pas une réponse diligente de la part du Président, la même Constitution dispose en son article 76 que «  Il y a outrage à l’Assemblée Nationale lorsque, sur des questions posées par l’Assemblée Nationale sur l’activité gouvernementale, le Président de la République ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours. » L’article 77 qui suit ajoute que « Passé ce délai, le Président de l’Assemblée Nationale saisit la Cour constitutionnelle de ce manquement grave aux dispositions constitutionnelles.  La Cour constitutionnelle statue dans les trois jours. Le Président de la République est tenu de fournir des réponses à l’Assemblée Nationale dans les plus brefs délais et dans tous les cas avant la fin de la session en cours.  A l’expiration de ce délai, si aucune suite n’est donnée par le Président de la République à la décision de la Cour, le Président de la République est déféré devant la Haute Cour de Justice pour outrage à l’Assemblée Nationale».

Il vaut mieux que le Bénin n’arrive pas à cet extrême à la veille d’une session budgétaire. Il faut que les deux institutions privilégient le dialogue et que tout se fasse dans le respect des lois de la République. Ce n’est pas le moment d’essayer des dispositions, même si elles sont prévues dans la Constitution pour vicier l’atmosphère entre les deux plus hautes Institutions de la République du Bénin. Avis aux Conseillers qui parfois ne mesurent pas toujours les conséquences des choix politiques auxquels ils poussent les dirigeants.

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