Succès d’un procès

novembre 7, 2016

Fin de procès tout aussi épique qu’équivoque que celui qui porte le nom du président de la Socité CAJAF -COMON dans une affaire de colis suspect retrouvé dans un de ses conteneurs  de gésiers en provenance du Brésil.

Tout a commencé par une enquête médiatisée par un officier  de l’unité mixte du port (1) pour observer un intermède par la garde à vue du Président de la société et ses employés (2) et un procès retentissant au succès évident qui laisse un entrefilet d’ombres (3).

  1. Une enquête médiatisée

L’enquête menée par l’unité mixte du Port  a permis de découvrir un colis suspect. Une enquête menée sans discrétion et en méconnaissance des principes en la matière. Agitations, bavardages,  médiatisation de toutes les étapes de l’enquête, bref, c’est un scénario digne de roman pour enfants de la maternelle.Le professionnalisme de l’enquête préliminaire est quasi inexistant. Ce qui a donné lieu à une salade abondamment pimentée de déclarations incohérentes. C’est une des pires  enquêtes  menées par un officier dans l’histoire récente de notre vie judiciaire. Ce qui a induit une garde à vue,la  plus longue  pour des prévenus dont le plus  médiatisé aura été Sébastien Ajavon.

  1. La garde à vue : lieu de pèlerinage

La garde à vue du prévenu extraordinaire, Sébastien Ajavon a donné lieu à un  pèlerinage de partisans et sympathisants  de l’ex candidat à la présidentielle de mars 2016. Le ballet de personnalités politiques et des têtes couronnées a vite changé la bataille judiciaire en une bataille politique. Le délai de la garde à vue est respecté. Les huit  (08) jours  maximum ont été respectés.  Le Procureur de la République  a fait une apparition  pour signifier les charges telles qu’elle ressort de l’enquête menée supra.  Le droit à l’information du public a été respecté. Autre élément d’élégance judicaire, le silence du garde des sceaux. En effet,   c’est au procureur de la République revêtu du sceau de sa fonction d’éclairer l’opinion. Les moyens de la défense sont assurés. Les avocats ont eu accès à leur client. La presse libre a couvert tous les instants du processus. Les commentaires aussi, des plus insensés aux raisonnables. Tout y est…pour que commence  ce procès qui s’est soldé par un succès.

  1. Un succès retentissant avec un entrefilet d’ombres

Le Procureur de la République  avec une feinte de corps juridique habile et technique  a dégagé la balle dans le camp du tribunal par la formule de  » la comparution immédiate « . Ce qui signifiequ’il a eu au préalable de charge qu’il convient de démontrer ou de démonter. Le collège d’avocats de Sébastien Ajavon a  tenté avec succès à démonter l’argumentaire du ministère  public. La révélation de la défense, c’est bien le jeune avocat Alain Orounla, devenu l’instant d’un procès, la vedette et l’attraction des médias internationaux. Le  procédurier Alain Orounla introduit le prétoire dans le droit maritime avec ses envolées lyriques dont il  est le seul à avoir le secret.  Le tribunal après avoir écouté et confronté les versions a conclu à l’insuffisance des preuves et au doute épais qui a émaillé l’enquête préliminaire.

En somme, le procès a été un succès. Toutefois, un entrefilet d’ombres existe. D’où vient le sachet bleu de 18 kilogrammes de  » Cocaïne pure  » ? Qui a changé les scellés des conteneurs ?   La phase judiciaire est terminée.  La phase politique gronde avec des nuages qui s’amoncellent à l’horizon.

Herbert-Tauyé HOUNGNIBO

RINLCAO : Un fusil pour une fourmi

juillet 14, 2016

Connaissez-vous le RINLCAO ? Rassurez-vous, ce n’est pas un nouveau parti politique, encore moins une nouvelle marque de savon ou de parfum. C’est plutôt une arme. Mais pour faire quoi ? Pour tuer … peut-être. Pour dissuader….. Sans doute.

Le RINLCAO, c’est le Réseau des Institutions Nationales de Lutte Contre La Corruption en Afrique de L’Ouest. La corruption est la perversion ou le détournement d’un processus, ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d’obtenir une  rétribution en échange de sa complaisance. Elle conduit en général à l’enrichissement personnel du corrompu ou à l’enrichissement de l’organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc). C’est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique…).

Notre pays, le Bénin accueille du  12 au 16 juillet 2016 l’Assemblée  Annuelle de cette organisation communautaire. De quoi vont-ils parler, ces experts de  nos institutions nationales qui voudraient bien faire reculer les frontières de la corruption ?

Le RINLCAO  se propose de mener une lutte efficace contre   la corruption dans la sous-région ouest-africaine. L’agenda de la rencontre se décline en trois centres d’intérêts pertinents qui font le lit à la  lueur au détriment du leurre au sujet de la corruption. Ainsi,  la rencontre de Cotonou aura à examiner :

  1. L’adoption de la stratégie de la CEDEAO pour promouvoir la protection des lanceurs d’alerte ;
  2. La mise en place d’un dispositif de bonne collaboration entre les institutions membres du RINLCAO et les médias ;
  3. La mise en place d’un mécanisme de suivi du Protocol A/P3/12 /01 adopté le 21 décembre 2001 à Dakar par la CEDEAO sur la lutte contre la corruption

Le Réseau des Institutions Nationales de Lutte Contre La Corruption en Afrique de L’Ouest (RINLCAO) réunit les organismes étatiques impliqués dans la prévention et la lutte contre les infractions connexes et compte 15 états membres de la CEDEAO.

La rencontre de Cotonou est-elle une rencontre de plus ? Peut-on entrevoir une date de péremption pour cette boîte de conserve appelée  » Corruption  » qui détruit le tissu social et ronge l’Etat ?  Le visage de la corruption en Afrique de l’Ouest est effrayant. Car le citoyen ouest-africain a des prédispositions  pour corrompre et se faire corrompre.

Au Bénin, la corruption n’épargne aucun secteur ; celui de la justice retient le plus d’attention. Et  quand on veut l’aborder, on ouvre grandement les yeux  pour lire un  essai mémorable du regretté et célébrissime Jérôme Adjakou Badou : Visages de la corruption au Bénin, Agence de presse Proximités (Bénin)

 » Certains avocats ont choisi de se mettre dans les ‘réseaux’ avec les magistrats. Lorsque le justiciable choisit un avocat qui ne sait pas ‘partager ses honoraires’ avec des magistrats, on lui souffle gentiment que s’il veut gagner son procès, il a tout intérêt à se séparer de son avocat ; on lui en suggère un autre. Ce dernier, qui fait partie du réseau, prend le dossier, récupère l’argent auprès de son client et va ‘rendre compte’ au magistrat. Le procès est ainsi gagné. ‘Des avocats déshonorent leur métier en négligeant de travailler leurs dossiers ou d’approfondir leurs recherches de doctrine, de jurisprudence, tout simplement parce qu’ils sont forts du pacte de partage d’honoraires conclu avec tel juge devant lequel ils plaident souvent piteusement ou produisent des écritures dignes d’un analphabète ou d’un illettré’, déplore, dans un article publié dans le journal ‘la Nation’ du 4 novembre 1996, maître Raphaël Ahouandogbo. »

C’est dit que la corruption a établi en lettres de feu, son empire dans notre pays depuis plusieurs décennies. Le  RINLCAO ressemble à un fusil assez lourd  pour tuer des fournis. En effet, la corruption subtile qui ronge  nos  Etats est tellement fine que l’objectif d’un fusil ne peut apercevoir. D’où la nécessité de faire de chaque citoyen, un lanceur d’alerte d’odeur de corruption.  Le RINLCAO gagnerait  à rendre publics, ses indicateurs de performance pour une lutte assidue contre ce fléau nommé  » Corruption »

 

Herbert-Tauyé HOUNGNIBO

 

Régime de la suspension

mai 25, 2016

Suspension par- ci, suspension par- là. Le Nouveau Départ a choisi  un mode de gouvernance : la suspension.  Si on veut comprendre les contours de  » la suspension « , on ouvre le dictionnaire du droit administratif. La suspension est une décision par laquelle l’administration  peut retirer momentanément son emploi à un fonctionnaire en activité, en attendant qu’aboutisse une procédure disciplinaire engagée à son encontre (1). Cette mesure ne se justifie qu’en cas de faute grave (2) de l’agent et ne doit pas excéder une période de quatre(04) mois.

  1. Une procédure disciplinaire

La suspension n’est pas un acte de fantaisie. Elle ne participe non plus à une politique spectacle. La suspension a un sens en droit. Lorsque l’autorité opte pour ce mode, c’est qu’elle soupçonne des irrégularités dans la gestion, la gouvernance d’une entité donnée.  La saison de suspension qu’on observe au niveau des structures pose trois (03) problèmes fondamentaux à savoir l’éventualité effective  de la faute, le fondement de l’usage de la procédure de suspension et  l’incapacité politique de l’autorité à user du pouvoir de nomination.

1.1.   L’éventualité effectivité de la faute

L’opinion est prisonnière de l’opacité qui entoure la faute virtuelle des personnalités en position d’agents publics suspendus. Ceux-ci ne sont pas informés de ce qu’on leur reproche.  De ce fait, l’autorité a violé le principe de communication si cher à toute procédure disciplinaire.  Le mode choisi l’exige et le principe de transparence le recommande. Dans ce cas, on se pose mille et une questions. Ce qui laisse entrevoir un usage abusif d’une procédure bien spécifique.

1.2.   L’usage de la procédure de suspension

Pourquoi devrait-on utiliser cette procédure alors que bien d’autres existent pour faire remplacer les occupants des postes ? L’usage de la procédure de suspension sans communication est incompréhensible. Soit l’autorité l’utilise pour le plaisir soit il est instruit pour l’utiliser dans le cadre de la politique spectacle.

1.3.   L’incapacité politique

Les autorités qui ont recours à cette formule montrent à la face du monde qu’elles n’ont pas le pouvoir de nomination.  Ce qui est  bien compréhensible en ce sens que le mode de nomination des cadres est complexe. Pratiquement aucun ministre n’a encore le pouvoir de faire passer des nominations en Conseil des Ministres. Et ce n’est pas la volonté qui manque. Vouloir, ce n’est pas toujours pouvoir. Du moins sous le nouveau départ.

 La faute grave

La suspension n’intervient qu’en cas de faute grave de l’agent en position d’agent public. La faute  est grave quand elle est lourde c’est-à-dire acte qui engage la responsabilité de l’administration. Sommes-nous dans ce cas ? Aucun soupçon ne peut le certifier. Tout est dans le secret. L’opinion est prisonnière.  Les conseillers juridiques de service ont -ils eu l’amabilité de droit de d’appeler l’attention de l’autorité sur les exigences du régime de suspension?

Durant la période de suspension, le suspendu conserve le droit de rémunération et perçoit par conséquent son traitement et tous les avantages inhérents. Il ne  peut seulement  pas poser des actes qui engagent la responsabilité de l’administration. La suspension étant une mesure provisoire et destinée à préserver le bon déroulement du service, elle n’entre pas dans la catégorie des sanctions disciplinaires. Elle peut aussi faire l’objet d’un contrôle par le juge administratif.

 Herbert Houngnibo

Un rêve crocodile

mai 23, 2016

Patrice Talon offre sa première interview de Président de la République au quotidien français, le Monde. Il s’agit d’un choix fait au détriment du  » Local « . Ce ne devrait pas être une joie pour les  » locaux  » qui auraient pu revendiquer, par un communiqué conjoint, via leurs associations dites professionnelles, un droit à la consommation locale en matière de première grande interview. Trois centres d’intérêts se dégagent de cet entretien : Le conflit d’intérêt entre l’Etat et lui (1) ,le programme d’ajustement structurel du pays (2) et la lutte contre la corruption (3).

  1. Le conflit d’intérêt entre l’Etat et le Président Patrice Talon

Le Président a évoqué la question du conflit d’intérêt ? Il s’en défend ?  » Je suis sorti de toutes les participations qui pouvaient prêter à un conflit d’intérêt  » a -t-il martelé. Ce n’est pas une démonstration. On peut soupçonner un acte de bonne foi. Il reste au Président de prouver davantage que le retour de l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) n’est pas un lit d’amertume pour les cultivateurs. Le Président persiste et signe. L’avenir du coton sera bâti par ceux qui vivent de l’égrenage. Et comme par hasard, l’essentiel appartient à qui de droit.

  1. Le Programme d’Ajustement Structurel

Pour le Président de la République, le Bénin a été mal géré ? C’est un désastre. Il voudrait bien remettre le pays sur les rails. Il entend supprimer des postes. Et il a commencé avec l’abrogation tam-tam des décrets instituant certaines institutions. Ensuite, il voudrait un mandat unique dans la constitution. Bref, il rêve d’un Bénin grand sans beaucoup de fonctionnaires. Les dépenses du pays sont maigres. Cela s’appelle de l’ajustement structurel. Y parviendra-t-il, sans les fonctionnaires et cette conviction que  » le Bénin va très mal sur tous les plans « . Il a un avantage certain celui de ne vouloir qu’un seul mandat.

  1. La lutte contre la corruption

Le Président Patrice Talon voudrait rouvrir le dossier du PPEA2. Comme par exemple. Une promesse faite aux néerlandais. Ce n’est pas tout. Ceux qui auront des casseroles devront en répondre. Le volontarisme est affiché. Ce n’est pas assez. L’état de la magistrature est un facteur limitant. Faut-il désespérer ? Non. Le Président Ouattara en arrivant au pouvoir a été confronté à cette difficulté. Une magistrature à la compétente hésitante ne saurait être le ferment de la lutte contre la corruption. Loin de la coupe aux lèvres, il ya des conditions à créer ?

En conclusion, cette première grande interview a permis de savoir que la presse locale n’est pas le boulevard de sa communication. La presse locale est sans doute une piste rurale. Il faudra travailler pour qu’elle devienne un boulevard. Enfin, le Président de la République rêve d’entrer dans l’Histoire. Les enjeux et contraintes de l’environnement en font un rêve difficile mais pas impossible. Toutefois, ceux qui ont cru que l’œuf du 20 mars allait engendrer un coq attirable par des mais se sont trompés. L’œuf était celui d’un crocodile.

Herbert Tauyé HOUNGNIBO

Créer la richesse

mai 2, 2016

Hier 1ER MAI, c’était la fête du travail. Les cahiers de revendications sont ouverts dans tous les secteurs d’activité de l’économie nationale. Les besoins sont énormes. Les ressources disponibles sont limitées. D’où la nécessité d’un arbitrage. C’est le rôle de l’exécutif.

Le régime de la  » rupture  » est confronté à la réalité de l’économie nationale. Le regard ne saurait rester longtemps dans le rétroviseur. Le temps presse d’agir. Agir en communiquant. En effet la communication gouvernementale vise et cible la mobilisation sociale autour d’objectifs prioritaires. Ce n’est pas assez de rappeler qu’il n’y a de richesses que d’hommes. On ne peut rien réaliser de grand en restant au-dessus des hommes. Ces derniers doivent comprendre le bien fondé, la pertinence de l’action publique. Pour accompagner un régime qui se veut de transition il faudrait faire adhérer le plus grand nombre aux initiatives qui pourraient créer de la richesse.

Sans richesse, les revendications seront   des cahiers poussiéreux. D’où la nécessité de relancer l’économie autour des choses porteuses de perspectives. Cela passe par un dialogue social qui doit être fécond, vivant et méthodique.   Cela passe par la localisation nette de cet organe au sein du Ministère du Travail.

 Herbert Houngnibo

Réformes

avril 26, 2016

 Une commission pour faire des propositions pour la réforme de nos institutions.  Le gouvernement se hâte-méthodiquement- pour accoucher un document devant servir de base de  discussion nationale.  Cette commission peut-elle produire un document à la hauteur des attentes de notre peuple.  Possible et plausible. Toutefois, il convient de se demander ce que deviennent les rapports Ahanhnzo-Glèle et Gnonlonfoun sur la question  de la révision de notre loi fondamentale?

La question est d’autant plus importante que les deux (02) commissions ont fait un travail qui n’est pas très vulgarisé. Il est important de procéder à la diffusion de ces deux documents qui ont le mérite d’être élaborés par les grandes figures du droit constitutionnel béninois et  les  sommités politiques de notre pays. A s’y méprendre, la commission aurait réfléchi sur des points qui ont déjà été discutés.

La question de  la révision de la constitution est une question importante qui mérite que tous les acteurs de la vie nationale s’en imprègnent pour donner les orientations d’utilité publique.   Il s’agit d’une commission technique. Certes.  La question du mandat unique est une question importante.  Elle a des lueurs et des leurres. Il faudrait bien souhaiter que la raison des uns soit en éveil et l’intelligence des autres en alerte.

De toutes les façons, il s’agit d’une commission dont on ne doute guère de la capacité de ses membres à proposer un document original qui tienne compte de l’histoire, de la sociologie politique et  des instabilités politiques de l’Afrique subsaharienne francophone  de cette dernière décennie.

De la qualité du document jailliront de vifs intérêts populaires.

Herbert Euloge Houngnibo

Retour du conseil des ministres

avril 25, 2016

En soixante-douze heures, enfin, le deuxième conseil des ministres des coalisés de la « Rupture » aura lieu. Très probablement. Une attente longtemps attendue par l’opinion publique. Un conseil des ministres pour faire quoi ? Le deuxième conseil des ministres aura un intérêt à préciser où va le gouvernement.

Le gouvernement  de la République dispose-t-il d’une Charte ?  Les nouveaux ministères créés disposent-ils d’une organisation, des attributions  claires et précises ? Le Gouvernement a-t-il prévu d’un atelier pour l’élaboration d’un Programme d’Action du Gouvernement (PAG) ?

Quelles sont les attentes réelles des populations ?  Les populations voudraient avoir des actes de rupture. Je voudrais en citer trois  à savoir.  Premièrement, former son cabinet et disposer de mécanisme de communication directe séquentielle  avec le peuple. Autrement,  sortir du secret et de l’opacité afin de ne pas faire le lit à l’imagination fertile.  Deuxièmement, mettre en orbite les différents corps de contrôle afin d’avoir une image nette de la situation des secteurs de la vie nationale. Troisièmement, faire connaître la recette magique contre les coupures intempestives.

En l’absence d’un porte-parole du gouvernement,  le régime ressemble en ce début de mandat comme un  bateau avec plusieurs capitaines.

 Herbert Houngnibo

Honneur ou Horreur ?

avril 21, 2016

La rencontre privée entre  Boni Yayi et Patrice Talon  continue de faire des vagues. Pourquoi tant d’honneur pour un problème  inconnu du peuple entre deux hommes tombés en disgrâce l’un envers l’autre ?  La question  suscite assez d’interrogations sur la nature du différend (1), son impact sur la nouvelle gouvernance (2) et  son déterminant sur le climat social (3).

  1. La nature du différend

On va toujours gloser sur la nature de la querelle tenace entre Boni Yayi et Patrice Talon. De toutes évidences, l’implication personnelle  des chefs d’Etat étrangers prouve que l’opposition entre les deux hommes se porte sur des choses intimes. Loin de la République. Ce différend qui ressemble à un secret opaque aura l’avantage de monter des signaux perceptibles : Engagement de l’un envers l’autre sur quelque chose ou sur des choses qu’on ne dévoile  pas en public.  Tant mieux que deux anciens  » complices  » retrouvent le sourire devant des caméras expatriées. C’est bon pour les retrouvailles.

  1. Impact sur la nouvelle gouver-nance

Le nouveau départ prend son envol avec l’ombre de Boni Yayi, ancien Président de la République. La déclaration du Président élu et investi laisse bien songeur l’ancien Président Nicéphore Soglo. En promettant à Boni Yayi de bien gérer le pays, il met mal à l’aise les Béninois qui ont rejeté Boni Yayi et sa gouvernance.  Faut-il y voir les prémices d’un départ manqué pour le droit de savoir en ce qui concerne bien de dossiers sulfureux qui ont terni l’éclat de la décennie Boni Yayi ?. Le temps seul allié de la vérité saura éclairer nos plumes.

  1. Le déterminant d’un climat social

La double détente d’Abidjan aura -t-il comme impact, une éventuelle sagesse  de l’ancien Président de la République qui cessera de parcourir les régions du Nord du Bénin pour tenir un discours préjudiciable à la cohésion sociale ? Chasser le naturel, il revient au galop. Toutefois, si le Président Talon a reçu l’assurance de ce que le Président Boni Yayi  va rester tranquille, il n’en demeure pas moins que le respect du bloc de constitutionnalité  n’est pas suspendu. Encore moins à géométrie variable.

Herbert Houngnibo

Escalader la clôture de la rupture

avril 20, 2016

La classe politique du Bénin n’a pas fini de nous imposer l’urgence  de la réforme du système partisan. A moins d’un mois d’exercice du  »  Nouveau Départ  » du régime de Patrice Talon, les voilà, les anciens alliés du régime définitivement défunt de Boni Yayi en train d’escalader la clôture de la rupture.  Le  parti  » Conscience Citoyenne « ,  le PDC de Lucien Houngnibo,  les derniers fous du Roi de l’ancien Régime, et autres  minuscules partis  de la galaxie  » Lionel Zinsou « ,  ont  fait le choix d’escalader la clôture  de la rupture.

Pourquoi ont-ils refusé de prendre par l’entrée principale ? Mystère.  En choisissant le raccourci pour aller dans la maison de la clôture, ils ont fait un choix frauduleux. En effet, leurs formations politiques ont des textes. Pourquoi refusent-ils d’aller en conseil pour débattre du choix fondamental ? En lieu et place de conseil, de congrès, on assiste à des    communiqués de douteuse cohérence  ou  à d’auto-interview avec un arrière de conviction politique évanescente.

Il y a un risque que courent ceux qui escaladent la clôture de la rupture. Loin de la coupe aux lèvres de ces maraudeurs, il y a des lignes de barbelés et des ronces dressées à ras le sol à l’intérieur de la maison de la Rupture.  Si l’atterrissage est concluant, ils seront qualifiés d’héros. Mais s’ils tombent dans le piège des barbelés et des ronces, ils seront considérés comme de piètres traîtres.  Chaque conseil des ministres est l’occasion d’apprécier le sens des valeurs des anciens nouveaux gouvernants.

Quoi qu’il en soit, escalader une clôture ne s’enseigne ni à l’école ni à l’église. Ce qui est par contre enseigné, c’est de prendre par les entrées non interdites.

 Herbert Houngnibo

Session en mode « Rupture »

avril 13, 2016

La première session ordinaire de l’Assemblée Nationale  de l’année 2016 s’est ouverte  avec  le discours remarquable de son Président. On peut retenir que le Président de l’Assemblée Nationale  a fait le constat suivant :

  1. Le délitement des valeurs ;
  2. La vulnérabilité du système partisan ;
  3. Le chômage des jeunes.

L’Etat est en crise morale.  Plus personne ne craint la sanction. La désinvolture est la règle.  Le respect du bien public est évanescent.  Tout est facile.  Les hommes et femmes en charge de l’exécution de tâches publiques ne se soucient guère de la norme.  Il faut réinventer l’éthique dans tous les domaines notamment en politique.

La vulnérabilité des partis politiques est mise à nu. Il a fallu  la dernière élection pour se rendre compte de ce que les partis politiques sont en arrêt de mort. Les structures  qui sont supposées les animer sont en panne. Les responsables ne sont que des suppôts du mercantilisme politique.  L’idéal est mort et enseveli.  Ce qui compte  c’est que les jeunes de  Cotonou appellent,  » Le GOBATO « . C’est -à-dire, le nerf de la guerre.  L’argent est devenu le maître de tout le monde. Le  » Gobato  »  est célébré de façon pernicieuse.  L’argent comme le lion qui ne rugit pas nous étrangle et transforme nos partis politiques en épicerie.

Le chômage des jeunes est un défi permanent. La jeunesse sans un travail est une bombe à retardement. Les pouvoirs publics doivent en faire une priorité. Voilà pourquoi, il est juste d’envisager qu’un département ministériel  s’occupe de la question.  Les jeunes sont de plus en plus inquiets. L’avenir est sombre. Il faut une thérapie de choc.

L’Assemblée nationale au nom de son rôle de contrôler l’action gouvernementale, peut susciter de plus en plus des questions orales pour que la jeunesse soit une préoccupation.

En conclusion, cette première session de l’Assemblée  nationale de l’année 2016 s’ouvre avec la gravité du diagnostic social.

Herbert-Tauyé HOUNGNIBO

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