novembre 14, 2016

Le Conseil des Ministres du mercredi 09 novembre 2016 a, mis à part les projets de décret et la prise de fortes décisions, connu plus de nominations. 53 personnes sont nommées successivement dans le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministère du cadre de vie et du développement Durable et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi, le 9 novembre 2016, sous la présidence du Chef de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers

I.I Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité pour l’Adoption Internationale au Bénin.

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Centrale en matière d’Adoption Internationale en république du Bénin.

Aux termes de l’article 6 de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection et la coopération en matière d’Adoption Internationale, « chaque Etat contractant désigne une Autorité Centrale de satisfaire aux obligations imposées par la Convention ».

La mise en place d’une Autorité Centrale dont la mission est d’organiser et de contrôler l’ensemble du processus d’adoption traduit la volonté de notre pays d’honorer ses engagements au plan international. L’Autorité Centrale se chargera entre autres :

-d’agréer les organisations aux fins d’adoption ;

-de rassembler, de conserver et d’échanger des informations relatives à la situation de l’enfant et de futurs parents adoptifs ;

-de promouvoir le développement des services de conseils pour l’adoption et le suivi de l’adoption.

L’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale permettra de mieux répondre aux préoccupations des familles adoptantes et de protéger davantage les enfants et leurs familles contre les risques d’adoption illégale et frauduleuse. En vue de la rendre immédiatement opérationnelle, le Conseil des Ministres a en outre, pour concrétiser cette volonté politique, adopté le projet de décret portant nomination des membres de l’Autorité Centrale en matière d’Adoption Internationale.

  1. Au titre des communications

2.I Signature d’un Accord de prêt entre le Bénin et le Gouvernement du Brésil pour la construction de routes et conclusion d’un marché de travaux entre le Consortium Sucesso S.A Remanso et le Gouvernement du Bénin.

Afin de poursuivre l’exécution et la modernisation du réseau routier national, le Gouvernement avait obtenu un soutien financier du Brésil pour la construction de certains axes routiers.

C’est dans ce cadre qu’a été signé, en décembre 2012, un mémorandum d’entente avec le groupe Consorcio Constructor de Estradas (CCE), désigné comme l’unique et exclusif entrepreneur responsable de la construction des routes Kétou-Idigny-Savè (85,8), Omou-Illadji-Mossoukagbé-Ayékotonyan (26,6 km) et Savè-Oké Owo-Frontière Nigéria (26 km.

La décision du Gouvernement de finaliser ce projet resté longtemps en souffrance, vise surtout à soulager les peines des populations des zones traversées par ces différents axes.

Le projet sera financé sur un prêt autorisé de banco do Brasil pour un montant de Cent Quatre Vingt Huit Millions (188.000.000) dollars US, conformément au protocole d’accord signé entre les deux parties courant novembre 2014.

Des pourparlers récents ont abouti à des conditions plus favorables pour le Bénin, à savoir :

  • délai de remboursement : 18 ans ;
  • délai de grâce : 5 ans ;
  • taux d’intérêt : 0,91%

La contrepartie béninoise convenue entre les deux parties s’élève à 34 millions de dollars US dont 10 millions de dollars à titre de contribution au paiement des coûts directs des travaux et 24 millions pour les expropriations des sinistrés, le déplacement des réseaux d’électricité et d’eau, sans oublier les diverses taxes.

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports, de prendre les dispositions nécessaires en vue de la signature, dans les meilleurs délais, dudit Accord de Prêt.

En outre, il a été autorisé la signature d’un contrat de marché avec le Consorcio Constructor de Estradas (CCE), composé des entreprises Sucesso et Remanso, en vue de la réalisation effective des travaux.

Par ailleurs, il est demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place de la contrepartie béninoise au financement des travaux.

2.2 Mesures préconisées pour une transhumance bovine transfrontalière 2016-2017 apaisée.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication conjointe du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, du Ministre de la décentralisation et de la Gouvernance Locale et du ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, relative aux mesures préconisées pour une transhumance bovine transfrontalière 2016-2017 apaisée.

En effet, depuis de nombreuses années, la transhumance bovine transfrontalière est devenue une source d’insécurité, de psychose et de conflits sanglants entre les éleveurs transfrontaliers et les populations autochtones.

Cette situation est due aux défaillances structurelles, notamment à l’absence d’un dispositif d’accueil et de précision des itinéraires et des couloirs de passage des troupeaux transhumants, au manque d’appui logistique et financier pour les patrouilles sécuritaires.

Le bilan de la campagne 2015-2016 a été particulièrement désastreux, se soldant par de nombreux dégâts matériels et des pertes en vies humaines, notamment dans les départements de l’Ouémé, du Plateau, du Zou, des Collines et de l’Alibori. Dès lors, il s’avère nécessaire de mettre en place un dispositif organisationnel et de sécurisation plus efficace afin de rassurer les populations victimes et mieux encadrer les troupeaux de bétail transhumants dès leur entrée sur le territoire national.

Pour y parvenir les mesures urgentes ci-après sont envisagées :

-l’activation et la dynamisation du Comité National de Transhumance et de ses démembrements ;

-la sensibilisation des acteurs de la transhumance, notamment les agriculteurs et les éleveurs, au respect des couloirs de passage, aires de pâturage et de pacage ;

-la mise à disposition des forces de défense et de sécurité publique, de moyens logistiques nécessaires à l’accomplissement de la mission de veille.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, Président du Comité National de Transhumance, de prendre, en liaison avec le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Défense Nationale et tous les acteurs et structures concernés, les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective des mesures ainsi prises.

Réception et transfert des documents scientifiques du Professeur Gilbert Rouget et décoration de Madame Caroline Gaultier, du Professeur Gilbert Rouget, de Madame Giovani Antongini et de Monsieur Tito Giovanni Spini.

Le Conseil des Ministres a autorisé la décoration des personnalités identifiées comme étant la cheville ouvrière en matière de recherche dans le domaine de la culture, des sciences sociologiques et des anthropologiques, ayant marqué notre payé à travers la valorisation de son patrimoine matériel et immatériel. Il s’agit :

-du Professeur Gilbert Rouget, ethnomusicologue français, qui s’est investi dans la recherche d’ethnomusicologie au Bénin. Il a consacré sa vie et ses études, depuis 1952, aux peuples yorubas et gouns du sud-Bénin, particulièrement ceux de Porto-Novo, constituant de ce fait une banque de données scientifiques assez riches sur notre culture ;

-de madame Caroline Gaultier, qui a œuvré pour la mise en place du Master en Patrimoine Culturel au Bénin et l’obtention, par le Bénin, de l’appui de France-Unesco pour la finalisation du dossier de la Route de l’Esclave en vue de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.

-de Madame Giovanna Antongini et de Monsieur Tito Giovanna Spini, un couple d’anthropologues italiens, s’est investi depuis les années quatre-vingt (80) dans les recherches et de la documentation sur le site des palis royaux d’Abomey.

Leurs travaux ont abouti à la rédaction de la justification de la valeur universelle exceptionnelle de ce patrimoine inscrit depuis le 6 décembre 1985 sur la liste du patrimoine mondiale de l’Unesco.

Par ailleurs, le Conseil a également autorisé la réception et le transfert au Bénin, des documents scientifiques que le Professeur Gilbert Rouget se propose de mettre gracieusement à la disposition de notre pays, et qui sont la somme des bons résultats scientifiques par lui obtenus durant plusieurs décennies de recherches sur certains peuples du Bénin.

2.3 Coopération bilatérale

Visite au Bénin d’une délégation de la République d’Azerbaïdjan

Le conseil des ministres a autorisé la visite dans notre pays d’une délégation de la République d’Azerbaïdjan, du 14 au 15 novembre 2016

La visite de cette délégation conduit par le ministre de l’industrie et de l’énergie de ce pays, s’inscrit dans le cadre d’une offensive diplomatique du Gouvernement Azerbaïdjanais en Afrique, en vue de développer ses relations avec les Etats africains, notamment dans le secteur des hydrocarbures.

  1. Organisation d’une rencontre au Bénin

Le conseil des ministres a autorisé l’organisation du forum Afrique Carbone qui se déroulera du 28 au 30 juin 2017 à Cotonou.

Le Bénin, en se dotant d’une stratégie de Développement à faible Intensité de Carbone et Résilient aux Changements Climatiques s’est engagé résolument dans la lutte pour la réduction des gaz à effet de serre.

Ce forum sera une occasion pour les experts en énergie renouvelable et en changement climatique, les promoteurs  locaux et les acteurs du marché du carbone, d’échanger sur les expériences mises en œuvre au niveau de leurs pays respectifs.

La participation de notre pays au forum permettra de présenter aux investisseurs présents à cet évènement, les facilités et opportunités dont il regorge dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre. Elle permettra  en outre d’ouvrir des négociations pour capter des financements dans le domaine du changement climatique.

  1. Missions et participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.

Le conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays :

-à la table ronde sur le programme mondial de recensement de l’agriculture 2020, qui se tiendra, à Dakar, au Sénégal, du 7 au 11 novembre 2016 ;

-à la réunion technique sur le système Country Stat, qui se tiendra, à Dakar, au Sénégal, du 14 au 17 novembre 2016 ;

- à la deuxième (2ème) édition du Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de l’Anacarde(SETTA2016), qui se tiendra à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 17 au 19 novembre 2016 ;

  1. Compte Rendus

5.1 Rapport national du Bénin pour l’Habitat III

Le conseil des ministres a pris connaissance du rapport national pour l’Habitat présenté par le Ministre du Cadre de vie et du Développement Durable.

« Habitat III » est la troisième conférence des Nations Unies pour le logement et le développement urbain durable, décidée à travers la résolution 66/207 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Cette conférence qui s’est déroulée à Quito, en Equateur, du 17 au 20 octobre 2016, avait pour objectif principal d’examiner et de tracer des voies nouvelles face aux défis de l’urbanisation et aux opportunités qu’elle offre pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. La participation de notre pays implique la rédaction d’un rapport national lui permettant de contribuer au renforcement de l’engagement et du soutien mondial en vue d’un développement urbain durable. Elle permet aussi de prendre part à des discussions intergouvernementales formelles de haut niveau, en vue de l’adoption de la Déclaration de Quito (Nouvel Agenda Urbain Mondial). En approuvant cette communication, le conseil a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, en collaboration avec le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, de transmettre ledit rapport au Programme des Nations Unies pour les établissements humains III (ONU-Habitat).

5.2 Participation du Bénin à la réunion du Comité des Ministres du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest

Le conseil a approuvé un autre compte rendu relatif à la participation du Bénin à la réunion du Comité des Ministres du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, qui s’est tenu à Abudja, au Nigeria, le 12 juillet 2016.

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Le ministre du travail après son passage à la commission budgétaire : «67% du budget est consacré  au volet social »

novembre 14, 2016

Le bal des ministres continue devant les députés de la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. En fin de semaine écoulée, c’était le tour du ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales ; son homologue de la santé et celui des enseignants maternel et primaire. Face à la presse après avoir expliqué aux députés de ladite commission les contours de son budget 2017, Mathys Adidjatou a insisté sur le volet social que prévoit le gouvernement pour l’année prochaine. Et pour la ministre du travail, contrairement à ce qui se dit, le Chef de l’Etat a décidé de consacrer au moins 67% du budget au volet social. «Nous avons deux grands projets qui est la promotion des populations actives en général et des populations vulnérables en particulier sans oublier les femmes que nous devons mettre au travail et en coopérative pour qu’elles contribuent davantage à l’essor économique, à la promotion de la famille et du genre. Nous allons nous déployer pour qu’en 2017, la population béninoise sente effectivement que le président Patrice Talon, s’intéresse bien au volet social»,  a souligné la ministre Mathys Adidjatou. Lire ici les déclarations des trois ministres après leur exercice.

Adidjatou Mathys, ministre du travail, de la fonction publique, et des affaires sociales

«…Au titre du projet de budget général de l’Etat, gestion 2017, les grandes orientations en ce qui concerne mon département ministériel, le ministère du travail, de la fonction publique, et des affaires sociales, c’est de rendre performante l’administration publique, la mettre au service de toute la population et surtout des personnes vulnérables que sont les handicapés, les enfants en difficulté, les orphelins, les personnes du troisième âge et tout autre personne en difficulté. Le montant du budget de mon ministère qui aujourd’hui regroupe 4 anciens ministères était de 27,5 milliards de Fcfa en 2016 et est passé en 2017 à 32 milliards de Fcfa soit une augmentation de 17,5%. Je voudrais dire que contrairement à l’opinion nationale que le gouvernement du président Patrice Talon ne s’intéresse pas au volet social, il faut dire que 67% du budget y est consacré. Nous avons deux grands projets qui est la promotion des populations actives en général et des populations vulnérables en particulier sans oublier les femmes que nous devons mettre au travail et en coopérative pour qu’elles contribuent davantage à l’essor économique, à la promotion de la famille et du genre. Nous allons nous déployer pour qu’en 2017, la population béninoise sente effectivement que le président Patrice Talon, s’intéresse bien au volet social. Comme je l’ai annoncé aux députés, il y a un programme intéressant qui va certainement se mettre en place en 2017 et que nous appelons Assurance de Renforcement du Capital Humain (ARCH) qui comprend 4 volets à savoir l’assurance maladie, l’assurance retraite, la formation et l’accès au crédit. Nous avons déjà l’expérience en matière de microcrédit et en matière de renforcement de capacité des structures financières décentralisées. Nous allons mettre tout ça ensemble pour avoir un gros projet. Il ne suffit pas que la population à travers le Ramu, mais faudrait-il encore lui permettre d’avoir le renforcement des capacités, lui donner de la formation pour travailler et lui organiser sa retraite. C’est l’un des plus ambitieux programmes du gouvernement et nous nous battrons pour que ça réussisse. Je viens d’ailleurs d’une mission à Abidjan en Côte d’Ivoire où un travail est en train d’être fait sur le Ramu. Nous sommes allés voir ce que nous pouvons prendre de ce forum international pour réussir la mise en place de notre projet au niveau national… »

Alassane Seidou, Ministre de la santé

«…Le budget de mon département ministériel est de 82 milliards de Fcfa avec un accroissement de 14% dû à l’investissement. Nous avons beaucoup d’ambitions et de grands projets pour l’année 2017. Au nombre de ces projets, nous pouvons citer la construction d’un centre de santé de référence. C’est un hôpital qui va jouer le rôle que le Cnhu joue actuellement. Le Cnhu redeviendra alors un centre de santé départemental. Nous avons l’ambition de construire des laboratoires que nous allons démarrer en 2017 et les achever avant la fin du mandat. Nous avons prévu 3 laboratoires de biologie dans 3 différents départements et un laboratoire d’anatomie-pathologie. Nous avons aussi prévu l’équipement de nos centres de santé ; c’est-à-dire améliorer le plateau technique. Aujourd’hui, c’est notre plus grand problème. Nous avons des centres qui ne sont pas totalement opérationnels à cause du plateau technique qui n’est pas au point. Ce plateau technique, nous allons l’améliorer. L’autre problème que nous avons, c’est le recrutement des agents. Nous avons besoin de beaucoup d’agents dans le secteur et surtout des spécialistes. Nous prévoyons former à partir de 2017, environ 100 agents. Les 100 ne sortiront pas au cours de la première année. Nous allons d’abord commencer par recruter ceux qui sont déjà disponibles sur le terrain (…) Les députés ont voulu comprendre beaucoup de choses comme la question de la mise en affermage de 3 hôpitaux de zone. Ils ont aussi voulu en savoir plus sur le fonctionnement des centres de santé, à l’hémodialyse. Cependant, ils sont d’accord avec nous par rapport au programme et projets que nous avons retenus pour 2017. Par rapport au Cnhu, vous savez qu’il reçoit beaucoup de subventions de l’Etat. Plusieurs infrastructures du Cnhu sont réalisées par le gouvernement. L’Etat a contribué à équiper le Cnhu. C’est vrai que l’Etat doit aussi au Cnhu, mais le gouvernement est dans la dynamique de rembourser progressivement ces dettes. Les dispositions sont en train d’être prises pour que l’Etat puisse payer les dettes du Cnhu pour son meilleur fonctionnement. (…) Sur le plan social, le fonds des indigents est maintenu, la gratuité de la césarienne est maintenue, la prise en charge des personnes atteintes du l’hépatite est maintenue, le fonds pour l’évacuation sanitaire est maintenue, la prise en charge du paludisme pour les femmes enceinte et l’enfant de 0 à 5 ans est maintenue… »

Salimane Karimou, Ministre des enseignements maternel et primaire

«…Le budget des enseignements maternel et primaire pour le compte de l’année 2017 en projet s’évalue à 107.591.271.000Fcfacontre 106.546.599.000 Fcfa pour le compte de l’année 2016 soit un accroissement de 1,17%. C’est un budget qui est mis en place pour réaliser la politique du gouvernement en matière d’accès et en matière de rétention. Quand on parle d’accès, nous parlons d’infrastructures scolaires, de mobiliers. Quand on parle de rétention, nous parlons de toutes les conditions qui permettent de maintenir les enfants à l’école. Dans ce domaine, nous pouvons inscrire les cantines scolaires, les subventions qui permettent aux écoles de fonctionner et autres. Le point nodal et sensible, c’est la qualité de l’enseignement qui voudrait qu’en 2017, l’accent soit mis sur la formation des enseignants et le renforcement de leur capacité. Nous avons des écoles normales qui fonctionnent. Il faut qu’elle fonctionne normalement et qu’elle offre les conditions requises pour les élèves-enseignants. Nous avons en termes de fonctionnement, du matériel à mettre à la disposition des écoles, de manuels scolaires, et de cahiers d’activité. Il faudra que cela soit mis en place. Ça contribue à l’amélioration de la qualité de l’enseignement. Nous avons programmé la formation continue de plus de 20.000 enseignants au cours de l’année 2017. Les honorables députés ont trouvé que c’est insuffisant et qu’il faudra envisager la formation continue de tous les enseignants compte tenu des mauvais résultats que nous avons eus au Certificat d’étude primaire (Cep) en 2016.Les députés se sont aussi intéressés à la question de la pénurie des enseignants dans les écoles. Ils ont voulu savoir ce que nous faisons qu’il y ait d’enseignant dans chaque classe. Nous leur avons démontré que ce travail a déjà commencé par le redéploiement des enseignants qui étaient en poste sédentaire, mais qui peuvent encore travailler puisqu’ils ne présentent pas des insuffisances mentales ou des insuffisances physiques avérées. Nous avons expliqué que nous avons fait l’effort de revoir la classe scolaire  pour que les enseignants qui étaient sous-employés puissent être redéployés. C’est ainsi que nous avons gagné plus de 3.000 enseignants. Ceci fait que pour le compte de l’année 2017, nous avons mis au budget, le recrutement 1896 enseignants et nous projetons faire pareil en 2018 ; afin que le déficit soit progressivement comblé. Ce que la population peut attendre en matière d’éducation à partir de l’année prochaine, c’est l’assurance que nous donnons en matière de norme éducative de qualité. Nous sommes dans la logique d’assurer comme le demande les Objectifs pour le développement durable (Odd) N°4, un accès pour tous à une éducation de qualité sur un pied d’égalité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Donc, nous sommes dans la logique de donner à chaque enfant Béninois d’âge scolarisable sa chance d’être à l’école, sa chance de rester à l’école, sa chance de sortir de l’école et à sa sortie de l’école, qu’il soit un produit capable de satisfaire les besoins du développement du pays et en même temps capable d’entreprendre sans toujours attendre des autres. Si toutes les conditions sont réunies comme nous sommes en train de l’envisager, il n’y a pas de raison que cet objectifs ne soit pas atteint.»

Propos recueillis par K. O. A

 

Encadré : Houndété et Tchanou se préoccupent des difficultés du Cnhu

Le ministre de la santé, lors de son passage devant la commission budgétaire, a dû répondre à une préoccupation commune des députés Eric Houndété et Sofiath Tchanou. Les deux honorables, étaient allés sur le site d’incinération  de Tori Avamè après le drame. Après Tori, ils ont fait un détour au Cnhu pour assister les brûlés qui y sont soignés. A l’occasion, les travailleurs du Cnhu leur ont présenté leurs difficultés auxquelles ils sont confrontés pour apporter les soins indispensables aux malades. Au nombre de ces préoccupations, il y a les dettes de l’Etat envers le Cnhu et l’absence de plateau technique. L’occasion faisant le larron, les honorables Houndété et Tchanou ont voulu savoir ce qui est prévu dans le budget de 2017 au profit du Cnhu. En retour, le ministre a apporté une réponse plus que rassurante. «Par rapport au Cnhu, vous savez qu’il reçoit beaucoup de subventions de l’Etat. Plusieurs infrastructures du Cnhu sont réalisées par le gouvernement. L’Etat a contribué à équiper le Cnhu. C’est vrai que l’Etat doit aussi au Cnhu, mais le gouvernement est dans la dynamique de rembourser progressivement ces dettes. Les dispositions sont en train d’être prises pour que l’Etat puisse payer les dettes du Cnhu pour son meilleur fonctionnement ».

Junior F.

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Audience au ministère des affaires étrangères ; Renforcement des liens entre la Corée du Sud et le Bénin

novembre 12, 2016

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, S.E. M. Aurélien Agbénonci a reçu en audience le 30 octobre 2016 S.E.M. Woon-Ki Lyeo, Ambassadeur de la Corée du Sud accrédité près le Bénin avec résidence à Accra au Ghana.

Le Ministre et l’Ambassadeur se sont félicités de la qualité des relations d’amitié et de coopération qui lient leurs pays et se sont engagés à les renforcer.  Ils ont également abordé les questionsd’ordre international.  Dans ce cadre, M. Woon-Ki Lyeo a sollicité le soutien du Bénin lors de l’examen par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Résolution S/RES/2270 intitulée « Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée » adoptée le 02 mars 2016 par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Au cours de l’entretien, M. Woon-Ki Lyeo a exprimé le souhait de la partie sud-coréenne de nommer un Consul honoraire au Bénin.  Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a remercié le diplomate coréen pour le don de matériels informatiques et de bureau offert au Bénin en soutien aux efforts de développement du pays. M. Aurélien Agbénonci a également réaffirmé la volonté du Gouvernement béninois de travailler étroitement avec les autorités sud-coréennes pour une coopération fructueuse basée sur un partenariat gagnant-gagnant. En vue du renforcement de la Coopération bilatérale entre les deux pays, le Chef de la Diplomatie béninoiseet l’Ambassadeur se sont résolus à œuvrer pour l’organisation de visites de prospection en Corée du Sud de délégations béninoisesde haut niveau ainsi que la visite au Bénin d’investisseurs coréens.

 Source : Direction de la communication du PR

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Point du conseil des ministres du 9 novembre 2016 : Bientôt la construction de trois importants tronçons routiers

novembre 10, 2016

Entre autres sujets débattus en conseil des ministres d’hier, mercredi 9 novembre 2016, les membres du gouvernement ont sollicité le soutien financier du Brésil pour la construction de trois tronçons que Kétou-Idigny-Igbodja-Savè (85,8 km), Omou-Illadji-Mossoukagbé-Ayékotonyan (26,6 km) et Savè-Oké Owo-Frontière Nigeria (26 km). Dans son point de presse hier, le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République a souligné que le projet sera financé sur le prêt autorisé par la Banco do Brasil pour un montant de 188 millions de dollars US soit 113 milliards FCFA. Pascal Irénée Koupaki a ajouté que la contrepartie béninoise au financement de ces infrastructures sera de 10 millions de dollars US. Toujours selon le ministre d’Etat, le Conseil a autorisé la signature à la fois de cet accord de prêt d’un montant de 188 millions de dollars US et du contrat de marché avec le Consortium, pour l’aménagement et le bitumage des 3 tronçons de voies.

Le point de presse du ministre d’Etat Koupaki

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 09 novembre 2016

Au nombre des questions examinées, j’ai relevé six à votre attention.

  1. Organisation de la 3ème édition du Forum Afrique Carbone à Cotonou en juin 2017

Le ½Secrétariat Climat½ de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, agissant pour le compte du cadre de partenariat de Nairobi pour l’Afrique, a saisi le gouvernement de la République du Bénin pour solliciter l’organisation, à Cotonou, du Forum Africain du Carbone en juin 2017. Le Forum Afrique Carbone est une réunion continentale qui a pour finalité de contribuer à l’amélioration du niveau de participation des pays africains à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. L’organisation de la 3ème édition de ce Forum, après celles de Dakar en 2008 et Kigali en 2016, créera des opportunités pour l’accès au financement climatique, et permettra de nouer des partenariats avec de potentiels investisseurs, les promoteurs de projets locaux et les acteurs du marché de carbone. La Convention des Parties (COP22) qui se tiendra au Maroc offrira l’occasion au Bénin de faire l’annonce du choix porté sur le Bénin et l’acceptation de ce choix par le gouvernement pour abriter les travaux du Forum Africain du Carbone, Edition 2017, du 28 au 30 juin 2017 à Cotonou.

2- Mise en place au Bénin de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale

La Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en mai 1993 et votée par l’Assemblée Nationale en février 2014. Le Président de la République a promulgué l’autorisation de ratification de la Convention en mars 2014. Mais les dossiers d’adoption internationale sur le Bénin sont en souffrance dans plusieurs consulats depuis la suspension intervenue en février 2014. L’article 6 de la Convention prescrit que ½chaque Etat contractant désigne une Autorité centrale chargée de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par la Convention½. Cette disposition exige du Bénin la mise en place de cette Autorité centrale dont la mission est ½d’organiser et de contrôler l’ensemble du processus adoptif tant pour l’adoption internationale que pour l’adoption interne½. C’est pour satisfaire à cette exigence et permettre d’organiser les adoptions dans des conditions acceptables, que le Conseil a pris 2 décrets : 1) le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité centrale en matière l’adoption internationale en République du Bénin, et 2) le décret portant nomination des membres de l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale.

3- Rapport national du Bénin pour Habitat III ½Habitat III½ désigne la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable.

L’objectif principal de cette conférence qui a eu lieu en octobre 2016 à Quito en Equateur, était d’examiner et de tracer des voies nouvelles face aux défis de l’urbanisation et aux opportunités offertes pour la réalisation des objectifs du développement durable. La participation de notre pays impliquait aussi la rédaction d’un rapport national mettant en évidence notre intérêt au maintien de la dynamique pour le Nouvel Agenda Urbain Mondial. Le rapport en question est un document dont les directives d’élaboration sont définies par l’ONU-Habitat, c’est-à-dire par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains III (enjeux démographiques en milieu rural, aménagement du territoire, économie urbaine, logement et services de base, environnement et urbanisation, gouvernance et législation urbaines).

Le Conseil a approuvé le Rapport national du Bénin et instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération à l’effet de le transmettre à l’ONU-HABITAT.

4- Réception de patrimoine immatériel

Le Professeur Gilbert Rouget se propose de mettre gracieusement à la disposition de notre pays, des documents qui représentent la somme de bons résultats scientifiques qu’il a obtenus durant plusieurs années de recherches sur certains peuples du Bénin, notamment yoruba et goun.

  • Le professeur ROUGET est l’un des meilleurs chercheurs ethnomusicologues français. Il a ainsi constitué, depuis 1952, une banque de données scientifiques et donc un patrimoine qu’il lègue à notre pays.
  • Par ailleurs, Madame Caroline GAULTIER a œuvré pour la mise en place d’un Master en Patrimoine culturel au Bénin, à l’Ecole Nationale d’Economie Appliquée et de Management et pour l’obtention par le Bénin de l’appui de France-Unesco pour la finalisation du dossier de la Route de l’Esclave en vue de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
  • Madame Giovanna Antongnini et Monsieur Tito Giovanni Spini sont deux anthropologues italiens qui se sont investis depuis les années 80 dans des recherches et la documentation sur le site des palais royaux d’Abomey. Leurs travaux ont abouti à la rédaction de la justification de la valeur universelle exceptionnelle de ces biens inscrits depuis décembre 1985 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Le Conseil, prenant acte de ces différents apports, a salué l’action désintéressée de ces quatre personnalités. Il a autorisé la réception par le Ministre du Tourisme et de la Culture et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, des documents scientifiques et leur transfert au Bénin. Le Conseil a en outre autorisé la réception dans l’ordre National du Bénin du Professeur Gilbert ROUGET, de Madame Caroline GAULTIER, de Madame Giovanna ANTONGNINI et de Monsieur Tito Giovanni SPINI. La cérémonie de décoration aura lieu à l’Ambassade du Bénin en France.

5- Construction d’infrastructures routières

  • Kétou-Idigny-Igbodja-Savè (85,8 km),
  • Omou-Illadji-Mossoukagbé-Ayékotonyan (26,6 km)
  • Savè-Oké Owo-Frontière Nigeria (26 km).

Le Bénin a sollicité le soutien financier du Brésil pour la construction de ces 3 tronçons, d’une longueur totale de 118 km, afin de poursuivre les actions d’extension et de modernisation des infrastructures dans notre pays. En décembre 2012, le gouvernement a signé un mémorandum d’entente avec le Groupe ConsorcioConstrutor de Estrades, suivi de la signature en novembre 2014 d’un protocole d’accord dans lequel il est indiqué que le projet sera financé sur le prêt autorisé par la Banco do Brasil pour un montant de 188 millions de dollars US soit 113 milliards FCFA. La contrepartie béninoise au financement de ces infrastructures sera de 10 millions de dollars US, compte non tenu du coût de dédommagements des présumés propriétaires et du déplacement des réseaux. Le Conseil a autorisé la signature à la fois de cet accord de prêt d’un montant de 188 millions de dollars US et du contrat de marché avec le Consortium, pour l’aménagement et le bitumage des 3 tronçons de voies.

6- Enfin, le Conseil a autorisé la visite dans notre pays d’une délégation de la République d’Azerbaïdjan le 14 novembre 2016. Cette délégation sera conduite par le Vice-Président de la République d’Azerbaïdjan.

Merci.

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Graves dysfonctionnements dans la construction du nouveau siège du parlement : Le gouvernement du ‘’Nouveau départ’’ s’engage à situer les responsabilités

novembre 9, 2016

Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, José Didier Tonato et le Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, ont animé conjointement hier 8 novembre 2016, une conférence de presse sur le dossier de la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale, dont les travaux ont démarré depuis le 04 novembre 2008.  Les deux membres du gouvernement, en faisant successivement des appréciations techniques et juridiques,  ont abordé l’état les différentes phases du projet initié depuis 2002, les milliards investis sans suite favorable et le niveau actuel de la construction de ce siège du parlement. Les acteurs impliqués seront détectés et poursuivis juridiquement.

D’entrée, il urge de préciser que le Conseil des Ministres du vendredi 4 novembre dernier, a autorisé le Ministre du cadre de Vie et du Développement Durable à commanditer un audit technique des ouvrages réalisés en vue d’apprécier la durabilité, de réévaluer le coût définitif d’achèvement du siège de l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, il est instruit également aux fins d’apprécier les responsabilités et la pertinence des différents prestataires impliqués dans ce chantier et de commanditer un  audit financier de tous les comptes du projet, et enfin de faire une évaluation juridique  afin d’apprécier la portée et les conséquences de toutes les procédures devant les juridictions.

 Par ailleurs, depuis l’avènement de la Rupture, le Ministre José Didier Tonato a mis sur pied un comité ad hoc pour procéder à une évaluation aux plans juridique, technique et financier, l’exécution des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. Les résultats de ce comté ont conclu à un nouveau coût d’objectif global de près de quarante et un milliard pour la finalisation de tous les travaux de cette première, y compris plus de 2.5 milliards de contentieux, un surcoût de plus de 700 millions dus à la suspension des travaux, 7 milliards de travaux complémentaires et plus de 300 millions de dégradations et avaries. Soit une estimation de 11 milliards de Fcfa de surcoût au projet dû à la suspension et au retard dans sa réalisation, non compris les coûts liés aux éventuelles condamnations en justice. Il faut noter qu’après sept ans du démarrage des travaux marqué de deux ans de suspension, le projet présente une image très mauvaise. On peut noter, entre autre, Le montant total délégué par le Maître d’Ouvrage à la Serhau-Sa est de 22.512.309.758 Fcfa, soit 55,32% du coût d’objectif, le montant total engagé par cette société y compris les honoraires du contrôle et  de la Serhau-Sa elle-même est de 20.730.422.722 Fcfa soit  50,94% du coût d’objectif, depuis janvier 2016, en dehors du lot 11 B Aménagement extérieur-assainissement) qui a évolué timidement, les travaux de tous les autres lots sont presqu’à l’arrêt pour des raisons de validation des travaux supplémentaires et de prise de nouveaux contrats ou avenants y relatifs et il resterait encore à mobiliser pour l’achèvement des 63,66% des travaux, plus de 18 milliards de Fcfa.

De dysfonctionnements graves sont également relayés, au nombre desquels on peut citer, la non maîtrise du coût et du délai d’achèvement du projet, l’existence de travaux non attribués après sept ans d’exécution du projet qui était prévu pour durer deux ans, l’enregistrement de plusieurs travaux supplémentaires sur tous les lots, un trop perçu de 150.254.601 Fcfa par la Serhau-Sa sur des honoraires, des discordances entre les points financiers de paiement des prestataires et les décomptes validés par le maître d’ouvrage, 1.400.000.000 fcfa saisi par la justice suite à une plainte du Groupement Emcr… Vu toutes ces irrégularités notées dans ce projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale, le  Gouvernement du Président Patrice Talon, pour des raisons de créer des conditions d’un aboutissement heureux et dans un délai raisonnable de cette infrastructure impatiemment et légitimement, a pris ses responsabilités pour faire le point de la gestion précédente et situer les responsabilités techniques, et financières au niveau de tous les acteurs impliqués dans la gestion de ce projet.  Cette initiative, à en croire le Ministre Joseph Djogbénou témoigne de l’importance attachée à la construction du nouveau siège de parlement. « Les résultats seront traités juridiquement », a-t-il souligné.

Joseph-Martin Hounkpè

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Conseil des Ministre du vendredi 4novembre 2016 : Le Colonel Montan Kérékou nommé Dc au Ministère de la défense

novembre 9, 2016

Mis à part les fortes décisions prises au cours du Conseil des Ministres du vendredi 04 novembre 2016, quatre (04) nominations ont été prononcées au profit du Ministère de la défense nationale. Au nombre des personnes nommées, on retient le nom du Colonel Homère Montan Kérékou, fils de l’ancien président de la république Mathieu Kérékou.

Compte rendu du conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni vendredi, le 4 novembre 2016, sous la présidence du Monsieur Patrice Talon, Président de la république, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I-Au titre des Affaires.

I.I Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, du Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés.

En effet, le Bénin, à l’instar d’autres pays, a signé la Convention Cadre de Lutte anti-tabac de l’organisation Mondiale de la santé (Oms) le 18 juin 2004 et l’a ratifié le 03 novembre 2005.

Dans le cadre du processus de domestication de cette convention, l’Assemblée Nationale a voté la loi n°2006-12 du 07 août 2006 portant réglementation de la production de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin.  Cette loi, malgré ses nouvelles directives issues des « Conférences des parties » sur les modalités permettant d’assurer une lutte anti-tabac plus efficience.

Par ailleurs, la loi 2006 a connu des difficultés d’application qui nécessitent son actualisation.

Ainsi l’élaboration de cette nouvelle loi tient  compte de l’ensemble des données de la convention cadre, des directives de la « Conférences des parties » et assure, de ce fait, une meilleure protection des non-fumeurs.

1-2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de financement signé avec l’Association Internationale de développement (Aid) dans le cadre du Projet de Compétitivité et du Tourisme transfrontalier (Pctt).

Le Conseil a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation internationale de développement dans le cadre du Projet de Compétitivité et du Tourisme transfrontalier (Pctt).

Ce Projet vise à contribuer à la croissance du tourisme frontalier et des investissements privés dans certaines destinations et chaînes de valeurs. Il s’inscrit dans le cadre de la politique nationale du tourisme du Bénin, contenue dans le Programme d’Action du Gouvernement et au titre de laquelle notre pays ambitionne d’élargir et d’améliorer l’offre touristique et de développer les potentiels dont il recèle au plan économique et social.

Il sera exécuté sur une période de cinq(05) ans de 2017 à 20121.

Le montant de cet accord de financement est de 45,9 millions d’euros équivalent à trente milliards  cent huit millions quatre cent vingt six mille trois cents (30 108 426 300) Francs Cfa, signé le 15 septembre 2016 à Cotonou.

1-3Projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’Accord de facilitation des Echanges dans l’annexe IA de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Le Conseil a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’Accord de facilitation des Echanges dans l’annexe IA de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La mise en œuvre des mesures relatives à la facilitation des échanges dans le cadre de l’accord général sur le commerce des marchandises de 1994 connaît, depuis quelques années des difficultés et limites.

Pour y remédier, les Etats membres de l’Oms, dont le Bénin, ont décidé d’ouvrir de nouvelles négociations au sujet des articles  V, VII et X en vue d’élaborer des règles destinées à clarifier et à améliorer leurs aspects pertinents aux fins d’accélérer davantage le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit.

La ratification du protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’Accord de Facilitation des Echanges dans l’annexe IA de l’Accord instituant l’Omc vise la levée des difficultés observées dans la mise en œuvre des mesures relatives à la facilitation des échanges. A cet égard, la ratification est la condition indispensable pour bénéficier des multiples avantages, notamment la réalisation des projets identifiés.

1-4Projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, des  accords de prêt concessionnel et de crédit acheteur privilégié à taux préférentiel signé avec EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du Projet d’Aménagement du barrage Hydroélectrique d’Adjarala (Pabha).

Le Conseil a adopté un projet de décret  portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, des  accords de prêt concessionnel et de crédit acheteur privilégié à taux préférentiel signé avec EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du Projet d’Aménagement du barrage Hydroélectrique d’Adjarala (Pabha).

Ce projet qui s’intègre dans la politique énergétique définie par le Gouvernement du Bénin et du Togo vise à :

-mettre en valeur le potentiel hydroélectrique du fleuve Mono, commun aux deux pays ;

-améliorer le plan de tension et la capacité de reprise du réseau de transport du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain,

-améliorer l’autonomie énergétique des deux pays.

La  réalisation de ce projet stratégique permettra aux deux Etats de disposer d’une capacité énergétique de 147MW avec un productible annuel de 461 Gwh

Le détail des montants des accords de financement se présente comme suit :

-prêt concessionnel : 400 millions de Yuans RMB, équivalent à trente-trois milliards huit cent quarante-six millions cent soixante-quinze mille francs 33.846.175.000F) CFA.

1-5 Projet de décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité chargé de l’élaboration du document de projet d’installation au Bénin, d’un laboratoire de recherche et d’innovation de référence pour les médicaments à base de plantes.

Malgré les nombreux efforts réalisés dans le domaine de la pharmacopée, le Bénin dispose de peu d’informations sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité des remèdes à base de plantes.

En effet, les recherches menées dans ce sens, sont réalisées le plus souvent par les laboratoires universitaires qui n’ont pas toujours une vocation de santé publique.

Dans ce contexte, d’autres efforts s’avèrent nécessaires pour :

-favoriser un usage correct des produits de qualité certifiée afin de réduire les risques associés aux médicaments à base de plantes ;

-accompagner scientifiquement les acteurs de la médecine traditionnelle à mieux valoriser leurs connaissances et leurs produits ;

-faire de la pharmacopée béninoise un facteur de croissance économique et de bien-être social.

Tenant compte de tous ces défis, le Conseil des Ministres a décidé de créer, sous la tutelle du Ministère de la santé, un Comité chargé de l’élaboration du document du projet d’installation d’un laboratoire de recherche et d’innovation de référence pour les médicaments à base de plantes.

Ce comité a pour mission :

-De réaliser une analyse de la situation des expériences de recherche, d’innovation et de valorisation des médicaments à base de plantes au Bénin, dans la sous-région et dans le monde ;

- de réaliser un état des lieux de expériences de partenariats public/privé dans les domaines de la recherche de l’innovation, du développement et de la valorisation des médicaments à base de plantes ;

-Proposer les modalités de fonctionnement du de partenariats public/privé dans ce sous-secteur ;

-proposer les orientations stratégiques pour la mise en place du laboratoire de recherche et d’innovation de référence pour les médicaments à base de plantes.

1-6  Projet de décrets relatifs à l’application de la loi sur les juridictions de commerce.

Le conseil des ministres a examiné quatre(04) projet de décrets d’application de la loi relative aux juridictions de commerce, présentés par le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation.

L’adoption, de ces projets de décrets fait suite au vote par l’Assemblée Nationale de la Loin°2016-15 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002, portant organisation judiciaire en République du bénin. Cette loi consacre la création des Cours d’appel d’Appel de commerce de Porto-Novo, de Parakou, d’Abomey et les tribunaux de commerce de Cotonou, d’Abomey et de Parakou.

La prise de ces décrets est donc conforme aux dispositions de ladite loi et participe de sa mise en œuvre.

Il s’agit des projets de décrets portant :

-modalités d’établissement des listes d’aptitude en fonctions de juge consulaire dans les tribunaux de commerce ou de conseiller consulaire dans les Cours d’appel de Commerce ;

-statut des juges et conseillers consulaires en République du Bénin ;

-Composition, attributions, organisation et fonctionnement et l’Autorité nationale de Suivi et d’Evaluation des Tribunaux et Cours d’Appel de Commerce,

-modalités d’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de président de vice-président dans les tribunaux et Cours d’appel de Commerce ;

 Il convient de souligner que dans cette démarche progressive, seuls le Tribunal de commerce de Cotonou et la Cour d’appel de commerce de Porto Novo seront d’abord ouverts.

La création des tribunaux de commerce a l’avantage de faciliter le règlement des conflits commerciaux. Elle constitue en outre une garantie pour la sécurisation des investissements. Les partenaires au développement manifestent déjà leur disponibilité d’accompagner le Gouvernement à travers notamment le Projet de Compétivité et Croissance Intégrée (Pcci),  financé par la banque Mondiale.

1-7  Projet de décrets portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre d’Arbitrage, de médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’industrie du Bénin(Camec).

Depuis  sa création en 2003, le Camec peine à être opérationnel du fait de quelques imprécisions du décret n°2003-427 du 23 octobre 2003 qui le régit. Ces imprécisions tiennent notamment, au contenu réel des domaines de  compétence, ainsi qu’aux modalités d’organisation et fonctionnement de l’Organe.

Les nouveaux statuts de la CCIB prévoient notamment en leur article 38 que la CCIB est dotée d’un centre d’arbitrage , de médiation et de conciliation (Camec) dont l’organisation  et le fonctionnement sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres. C’est en application de cette disposition et tenant compte des prescriptions de traité de l’Ohada que le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat et le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, aux fins de prendre toutes les dispositions utiles en vue de l’installation et du démarrage effectif des activités du Camec renové.

II- Au titre des communications

2-1 Signature d’un accord entre le Bénin et la Confédération Suisse pour l’élaboration du plan sectoriel  de l’éducation du Bénin, post 2015.

Les Ministres des trois ordres d’enseignement ont présenté au Conseil des Ministres une communication conjointe relative à la signature d’un accord, avec la Confédération Suisse, pour l’élaboration du plan sectoriel  de l’éducation du Bénin, post 2015.

Cet accord découle en effet du processus de renouvellement du Plan décennal de développement du secteur de l’éducation (Pddse) dont le terme est prévu pour mai 2017.

 Le montant du financement mis à disposition par les partenaires techniques et financiers, notamment la Confédération Suisse, pour accompagner le processus d’élaboration du Plan sectoriel de l’éducation (Pse) post 2015 est de quatre cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-quatorze (428.794) dollars US soit 257.874.739 FCFA.

 Le nouvel accord est compatible avec les orientations du Gouvernement en matière de politique d’éducation et de formation d’une part et celles de la communauté internationale dans le cadre de l’Agenda pour l’éducation 2030 d’autre part.

Le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a autorisé la signature par notre pays de l’accord entre le Bénin et la Confédération Suisse pour l’élaboration du plan sectoriel  de l’éducation du Bénin, post 2015.

Les ministres des trois ordres d’enseignement sont solidairement instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la signature dudit accord en vue de l’élaboration harmonieuse du PSE ? post 2015.

2-2 Relèves de contingents béninois engagés dans les opérations militaires extérieures au titre de l’année 2016.

 Le Conseil des Ministres a examiné les modalités de relèves de contingents béninois engagés dans les opérations militaires extérieures au titre de l’année 2016 présentées par le Ministre délégué auprès du Président de la République de la défense nationale.

Dans le cadre de sa contribution aux efforts de paix, le Bénin a engagé ses forces armées sur les théâtres internationaux grâce au déploiement d’importants contingents. A cet effet, notre pays s’est bâti une bonne réputation dans les opérations de soutien à la paix (Osp) grâce aux savoir-faire et comportements de ses contingents.

Conformément au calendrier préétabli, il est prévu la relève de contingents d’un effectif de neuf cent dix sept (917) agents notamment au sein de la Minusma, de la Minusca et de la Monusco.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé les relèves de contingents béninois engagés dans les opérations militaires extérieures au titre de l’année 2016.

2-3 Création et mise en exploitation d’une flotte de taxi pour le Bénin, « Bénin- taxis », 1ère phase : Ville de Cotonou.

Le Ministre d’Etat chargé du plan et du développement durable a présenté au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du projet de création et de mise ne exploitation d’une flotte de taxis pour la ville de Cotonou.

Ce projet s’inscrit dans la recherche de solution aux difficultés de mobilité urbaine et de chômage croissant dans les principales villes.  Deux principaux résultats sont attendus de ce projet : d’une part, la mise en œuvre  d’une flotte de taxis modernes pour les principales villes de notre pays, d’autres part, la création d’emplois durables pour les jeunes.

Il aura également pour principaux impacts positifs, la réduction de la pollution (atmosphérique et sonore) et des accidents de circulation ainsi que l’augmentation d’une offre de qualité en matière de transport pour accompagner le développement touristique escompté.

Ce projet consistera à acquérir trois cents (300) voitures utilitaires de ville et à les mettre à la disposition d’artisans préalablement sélectionnés et formés.  Des facilités seront accordées aux opérateurs privés pour l’acquisition  de ces véhicules, suivant des conditions précises et dans la limite de dix  (10) véhicules par opérateur. Le projet  prévoit  notamment l’effectivité de transfert de propriété du véhicule à l’issue du remboursement intégral par les artisans bénéficiaires sur une période contractuelle déterminée.

Les véhicules  taxis doivent avoir une couleur distinctive et seront exclusivement réservés au transport urbain dans les villes concernées.  Ils  ne doivent en aucun cas être utilisés à d’autres fins et seront soumis, pour ce faire, à des contrôles périodiques.  Des dispositifs de géolocalisation leur seront mis en place pour la gestion de la sécurité des passagers.

En approuvant cette communication, le conseil des Ministres a instruit le Ministre d’Etat, chargé du plan et du développement et le Ministre de l’économie et des finances aux fins de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le démarrage  effectif dudit projet.

2.5 Adhésion de la république du Bénin au Centre des Objectifs de développement Durable pour l’Afrique

Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l’adhésion de notre pays au Centre des Objectifs de Développement Durable pour l’Afrique.

Le Centre des Objectifs de Développement Durable pour l’Afrique est le réseau des solutions de développement durable des Nations-Unies en Afrique. Il groupe des sommités africaines et du monde  qui ambitionnent de militer pour monde plus juste et plus durable.

Le Président de la République du Bénin siègera comme membre du Conseil d’Administration du Centre au même titre que ses pairs de la République de la Guinée, du Rwanda et du Mozambique.

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de prendre les dispositions idoines en vue d’assurer la contribution financière du Bénin d’un montant de 200.000 dollars Us pour le compte de l’année 2016.

2.6 Exécution de certains projets routiers contenus dans le Programme d’Action du Gouvernement (Pag 2016-2021)

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’exécution de certains projets routiers.

Pour rappel, le Conseil des Ministres, en sa séance du mercredi 13 avril 2016, avait décidé de la suspension de certains marchés de travaux de préfinancement direct des entreprises privées.

Quelques-uns de ces projets sont inscrits dans le Programme d’Action du Gouvernement 2016-2021.

Certaines entreprises concernées par la décision de suspension ont manifesté leur intérêt de poursuivre les travaux en améliorant les conditions financières initialement indiquées aux contrats.

Il s’agit notamment de : STEFANUTTI STOCKS AND EARTHWORKS, EBOMAF et SOGEA SATOM.

Face à cette situation, et compte tenu des nouvelles conditions bancaires proposées par ces entreprises, le Conseil a décidé de réhabiliter les marchés de ces dernières pour l’achèvement des travaux sur les axes concernés.

A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins d’engager des négociations pour la contractualisation effective avec les entreprises précitées.

  1. Organisation d’un séminaire en prélude au référendum

Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation d’un séminaire sur l’approbation de la loi n°2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum en République du Bénin, prévu pour se tenir à Grand-Popo, courant 2016.

Dans le cadre du référendum sur la révision de la Constitution, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a prévu l’organisation d’un atelier afin de réunir ses cadres compétents, des Magistrats coordonnateurs d’arrondissement, les membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, des représentants de la Société Civile, et des ministères impliqués dans les processus électoraux pour s’approprier le cadre légal d’organisation du référendum et définir le cahier de charges de chaque structure.

  1. Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.

?                     Participation du Bénin à la vingt-deuxième (22ème ) Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cop 22)

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la vingt-deuxième (22ème ) Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Marrakech, au Maroc, du 07 au 18 novembre 2016.

En effet, le Bénin a signé et ratifié la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (Ccnucc) et le Protocole de Kyoto et a pris, au titre de ces instruments internationaux, des engagements au nombre desquels figure la participation, chaque année, aux travaux des Conférences des Parties, pour contribuer aux efforts internationaux communs de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement.

La Cop 22 sera axée sur la définition des outils de mise en œuvre de la Cop 21 et sur les modalités de ‘’financement vert pour l’environnement’’, en faveur de l’Energie verte et de l’Agriculture durable. Elle envisagera également les mesures d’urgence nécessaires pour assurer une meilleure résilience et adaptation aux changements climatiques.

La Conférence sera en outre marquée par la tenue de plusieurs rencontres de haut niveau auxquelles sont conviés les Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi que plusieurs personnalités et responsables d’institutions financières mondiales.

?                     Quatrième (4ème) édition de la Foire internationale Afro-Ethnique des Affaires et de la Culture (Feafro)

Le Conseil a également marqué son accord pour la participation de notre pays à la quatrième (4ème) édition de la Foire Internationale Afro-Ethnique des Affaires et de la Culture (Feafro), qui se tiendra à Sao Polo, au Brésil, du 22 au 25 novembre 2016.

  1. Comptes rendus

5.I  Point des diligences relatives aux inondations après les pluies diluviennes sur l’agglomération de Cotonou en octobre 2016.

Le Conseil des Ministres a approuvé le point des diligences faites, par le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, au sujet des inondations, consécutives aux pluies diluviennes tombées sur l’agglomération de Cotonou en octobre 2016.

En effet, du samedi 1er au dimanche 2 octobre 2016, des pluies diluviennes ont créé des dégâts, dans toute la ville de Cotonou et ses environs. Les grandes artères sont devenues impraticables, à cause des hauteurs d’eau variante de 0.5 à 1 mètre.

Bien que la rentrée des classes était prévue pour le 3 octobre, certaines écoles publiques étaient inondées et inaccessibles aux élèves et écoliers usagers. Il a été observé également l’effondrement d’un pont en béton dans le quartier Akogbato, empêchant la circulation des personnes et des biens.

Face à cette situation catastrophique et imprévue, les autorités politico-administratives ont pu mobiliser les moyens disponibles pour démarrer l’évacuation des eaux des grandes artères, jusqu’au petit matin du lundi 03 octobre 2016.

Une réunion de crise des membres de la Plate-forme Nationale de la Réduction des Risques de catastrophe et d’Adaptation au Changement Climatique (Pnrrc-Acc), s’est tenue, au Ministère en charge de la sécurité publique, pour apprécier la situation et faire des recommandations en vue des actions urgentes et efficaces.

Parallèlement, des équipements ont été mobilisés dans toutes les écoles, pour le pompage des eaux et la réalisation des tranchées en terre pour leur évacuation. De même, le pont qui a été cédé a été remplacé, provisoirement, par un ouvrage provisoire pour assurer la circulation des biens et des personnes.

La même démarche été faite après les pluies diluviennes sur la même ville les 8 et 9 octobre 2016.

Après analyse de la situation, il a été décidé d’intensifier la lutte contre l’occupation anarchique des domaines publics en République du Bénin pour libérer les alentours des bassins destinés à accueillir les eaux pluviales.

C’est pour trouver une solution durable aux inondations dans la ville de Cotonou et ses environs, que le Programme d’Action du Gouvernement (Pag), 2016-2021, a prévu l’exécution de toutes les activités contenues dans le plan directeur d’assainissement des eaux pluviales de la ville.

5-2 Evaluation du chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo.

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport d’évaluation du chantier de la Construction du siège de  l’Assemblée Nationale à Porto-Novo, présenté le Ministre du cadre de vie et du Développement Durable.

Prévus pour une durée contractuelle de deux (02) ans, les travaux du projet de construction du nouveau Siège de l’Assemblée Nationale ont démarré en novembre 2008, mais jusqu’en 2016, soit huit (08) ans plus tard, les ouvrages ne sont pas toujours achevés.

Le Ministre du Cadre de Vie et du développement  Durable (Mcvdd) avait mis sur pied un comité ad’hoc pour évaluer l’exécution desdits travaux.

Au terme de cette évaluation, il est constaté que le coût d’objectif estimé pour la réalisation de tous les travaux de la première phase, composée d’un ad’hoc administratif, d’une salle polyvalente, d’une infirmerie, de cinq (05) passerelles, des guérites, du local technique et du local groupe froid, est de Quarante Milliards Six Cent Quarante Vingt Dix Neuf Millions Cent Dix Sept Mille Cinq Cinquante Six (40.699.117.556) Fcfa Ttc. Ce coût inclut 2.57.558.936 Fcfa Ttc de contentieux, 739.937.813 Fcfa Ttc dus à l’actualisation de 15.8%. 6.990.589.159 Fcfa Ttc de travaux complémentaires et  314.966.226 Fcfa Ttc de dégradations et avaries, soit un total de 10.617.252.184 Fcfa de surcoût, dû à la suspension et au retard dans la réalisation, non compris les coûts liés aux éventuelles condamnations en justice.

Huit (08) ans après le démarrage des travaux marqués par deux (02) et demi de suspension par le Maître d’Ouvrage, la situation actuelle du projet, selon les résultats de l’évacuation par le comité ad hoc, se présente suit :

-le montant total délégué par le Maître d’Ouvrage à la Serhau-Sa est de 22.512.309.758 F cfa, soit 55,31% du coût d’objectif ;

-le montant total engagé par la Serahau-Sa, y compris les honoraires du corps de contrôle et de la Serhau-Sa elle-même, est de 20.613.448.804 Fcfa, soit 50,65% du coût  d’objectif ;

-en tenant compte des coûts supplémentaires, le taux d’exécution physique global du chantier est d’environ 37,80% contre un taux d’exécution financière de 46,62%. Cet écart s’explique par les avances de démarrage perçues. Il faut noter que le taux d’exécution physique du gros œuvre au 31 mai 2016 est d’environ 86,41%.

-il importe de signaler que depuis janvier 2016, en dehors du lot 11 B (aménagement extérieur-assainissement) qui évolue timidement, les travaux de tous les autres lots sont presqu’à l’arrêt pour des raisons de non validation des travaux supplémentaires et de prise de nouveaux contrats ou avenants y relatifs.

-il reste donc à mobiliser, pour l’achèvement des travaux, la somme de 18.186.807.798 Fcfa Ttc dont 2000.000.000 Fcfa Ttc pour le compte du budget 2016 et le reste, soit 10.686.807.798 Fcfa Ttc, à prévoir sur le budget 2017 ;

-le délai prévisionnel d’achèvement des travaux restants après la validation et la signature des contrats et/ou avenants des travaux supplémentaires est d’environ 14 mois.

Plusieurs dysfonctionnements et difficultés ont été relevés dont, entre autres :

-la non maîtrise du coût et du délai d’achèvement du projet par la Serhau-Sa malgré la mise en exécution des conclusions du rapport du Bureau Véritas, en lui associant un assistant pour l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (Opc) du projet. En effet, la Serhau-Sa n’a pas pu procéder depuis à la reprise des travaux, à l’évaluation du coût et du délai d’achèvement du projet afin de permettre au Maître d’Ouvrage de faire une planification budgétaire de ses engagements ;

-la prise des attachements et des décomptes sans associer le Bureau de contrôle et de suivi des travaux, le groupement Acl/Geo Consult, depuis le début du chantier jusqu’à sa suspension ;

-l’existence encore de certains travaux non attribués et l’enregistrement de travaux supplémentaires sur tous les lots. ;

-l’absence d’un chef projet depuis la démission de l’ancien et d’un spécialiste en passation des marchés de la Serhau-Sa ;

-le non respect du code des marchés publics dans la passation des marchés par la Serhau-Sa en violation des dispositions de l’article 9 de la loi n°2001-07 du 09 2001, portant maîtrise d’ouvrage public et les clauses de l’article 11, B de sa convention ;

-un trop perçu de 150.254/601 Fcfa par la Serhau-Sa sur ses honoraires ;

-es discordances entre les points financiers de paiement des prestataires et les décomptes validés par le Maître d’œuvre.

Le Conseil des Ministres a approuvé ce compte rendu et a décidé de la suspension du mémorandum d’entente et de la convention signés entre Serhau-Sa et l’Etat béninois et de la réalisation d’un audit financier, technique et juridique de tout le chantier.

Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a été instruit, en liaison avec le Bureau d’Analyse et d’Investigation, aux fins de commanditer les audits ainsi décidés.

Par ailleurs, il est demandé au Ministre de la Justice et de la Législation et au Ministre du cadre de Vie et du Développement Durable, en liaison avec l’Agent Judiciaire du Trésor, de suivre au mieux, dans l’intérêt de l’Etat, toutes les procédures judiciaires en cours contre Serhau-Sa et l’Etat béninois.

5.3Interdiction d’un supplément de fret dénommé « Terminal Handling Charges » (Thc) au Port de Cotonou sollicitée par armateurs.

Le Conseil des Ministres a examiné la mesure d’interdiction de l’application d’un supplément de fret dénommé « Terminal Handling Charges » (Thc) au Port de Cotonou sollicité e par les armateurs, présenté par le Ministre des Infrastructures et des Transports.

Le supplément de fret dénommé « Terminal Handling Charges » (Thc) est une surcharge tarifaire perçue par les armateurs pour couvrir les pertes liées à la prise en charge de frais de manutention dans un port spécifique.

Les armateurs, par correspondance en date du 27 juillet 2016, ont manifesté leur volonté de mettre en application ce système de gestion du fret au Port Autonome de Cotonou.

Conscient de la concurrence entre les ports dans la sous-région, l’intégration de ce supplément de fret pourrait causer au Port de Cotonou des désagréments et avoir un impact négatif sur son fonctionnement.

Tenant compte de la mesure de suspension de ce supplément de fret déjà prise par l’autorité portuaire afin d’en éviter les effets négatifs sur le fonctionnement de notre Port, le conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a décidé de l’interdiction de la mise application du supplément de fret dénommé « Terminal Handling Charges » (Thc) au Port de Cotonou.

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Règlement de tension au sein de la communauté musulmane de Sèmèrè : L’honorable Nourénou salue la fructueuse intervention du Chef de l’Etat

novembre 9, 2016

La crise qui a secoué la communauté musulmane de Sèmèrè et qui s’est soldée le vendredi 14 octobre 2016 par des actes meurtriers se conjuguent désormais au passé. Depuis quelques jours, les parties en conflit ont fumé le calumet de la paix et dans un sursaut d’orgueil, elles se sont entendues pour désigner celui qui dirigera désormais leur communauté. Pour en arriver à cette délivrance, il a fallu l’intervention personnelle du Chef de l’Etat. Lors d’un point de presse qu’il a donné hier mardi 8 novembre au Palais des Gouverneures en marge des travaux relatifs à l’examen en commission du budget général de l’Etat exercice 2017, l’honorable Nourénou Atchadé, natif de la commune de Bassila a remercié le Chef de l’Etat pour avoir réussi à régler cette crise qui divise depuis des lustres les paisibles populations de Sèmèrè. Profitant de l’occasion qui lui a été offerte, l’honorable Atchadé a invité les différentes parties prenantes de cette crise à adhérer à ce compromis obtenu grâce à l’intervention du Président Patrice Talon inspiré par le Tout-Puissant Allah.

Junior Fatongninougbo

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Regard sur le Programme d’actions du gouvernement : Ce que pense Me Jacques A. Migan des options faites par Patrice Talon

novembre 9, 2016

Le Chef de l’Etat, le Président Patrice Talon va se prononcer ce jour mercredi 9 novembre 2016 sur les grands axes du Programme d’actions du gouvernement adopté par le conseil des ministres en sa séance du mercredi 26 octobre 2016. L’événement aura lieu à Porto-Novo. C’est du moins ce que rapportent des sources proches du Palais de la Marina. En prélude à cet événement, plusieurs personnalités et pas des moindres ont jeté un regard critique sur les grands axes de cet instrument de développement que s’est imposé le régime de la rupture. Au nombre de ces personnalités se trouve Me Jacques Migan. Voici ce qu’il a confié à nos confrères du journal «Fraternité» sur les grandes options faites par le Président Patrice Talon.

Sept mois après son installation, le Gouvernement béninois a enfin adopté son programme d’actions pour le quinquennat. Peut-on dire que durant tout ce temps, on gouvernait sans boussole ?

Il serait excessif de dire que le Président Talon gouvernait sans boussole. Avant qu’il ne soit élu, Patrice Talon a parcouru tout le pays pour expliquer sa vision au peuple. Il allait à la rencontre de chaque Béninois pour expliquer son projet de société. Et il a été élu. Dire  alors qu’il gouverne sans boussole  ne serait pas juste –  surtout que ce projet de société a été approuvé par 65% des Béninois. J’ai entendu dire qu’il a été élu par défaut. Sébastien Ajavon et Patrice Talon ont eu à démontrer leurs capacités à gérer à travers leurs projets de société. Indépendamment de ce projet de société, Patrice Talon a à son actif, comme Ajavon, des résultats. Ce sont des chefs d’entreprise qui ont créé beaucoup d’emplois à travers leurs sociétés. Alors, aujourd’hui aux responsabilités, est-ce que le président de la République Patrice Talon gouverne sans boussole ? Je dis non. D’ailleurs, son Programme d’actions a été adopté. Il revient à chaque Béninois de se l’approprier et au pouvoir de traduire ce programme d’actions dans toutes les langues pour sa diffusion.

Qu’est-ce qui justifie alors ce retard constaté dans l’adoption du Pag ?

Patrice Talon est arrivé aux responsabilités parce que soutenu aussi par d’autres candidats tels que  Sébastien Ajavon, Pascal Koukapi,  Abdoulaye Bio Tchané et d’autres encore. Nous avons constaté pour la première fois dans notre pays que chaque candidat à la Présidentielle avait son projet de société. Il fallait donc faire une synthèse et une harmonisation de tous ces projets pour avoir un programme d’action de développement de notre pays. Patrice Talon était prêt. Il n’a pas attendu d’être aux responsabilités pour commencer l’élaboration de son programme d’actions de Gouvernement. Si le Chef de l’Etat a mis du temps pour sortir son programme d’actions de gouvernement, c’est parce qu’il a constaté qu’il y a des situations urgentes à gérer lors de sa prise de fonction. Il fallait rapidement parer au pire. A sa prise de fonction, il y a avait 47 milliards de francs Cfa dans les caisses de l’Etat alors qu’il fallait un minimum de 150 milliards de francs Cfa pour au moins payer le salaire des uns et des autres.

Komi Koutché a remis en cause ces déclarations du gouvernement  liées à la dette

Un Etat ne ment pas. Pourquoi voudriez-vous que le gouvernement affirme qu’il n’ a trouvé que  47 milliards dans les caisses de l’Etat l’obligeant à recourir  à un emprunt obligataire ? Le gouvernement a sollicité un emprunt obligataire de 150 milliards de francs Cfa. Il a pu ainsi mobiliser 203 milliards FCFA. La mobilisation d’une telle somme démontre la confiance qui existe aujourd’hui entre les Béninois et le Président de la République.

Selon-vous, quelles sont les conditions de réalisation de ce programme d’action du gouvernement ?

Il y a deux conditions. Il y a les conditions sur le plan interne et les conditions sur le plan externe. Sur le plan interne, il faut s’assurer de la mobilisation et de la disponibilité des ressources financières. La condition première de réalisation du programme d’actions du gouvernement du président Talon est essentiellement financière. L’enveloppe prévue, nous le savons tous aujourd’hui,  est de 9.039 milliards de francs Cfa.

Alors quelles sont les conditions importantes qui peuvent permettre de mobiliser ce montant puisque nous n’avons ni  pétrole ni ressources naturelles qui serviraient à financer les actions inscrites dans ce programme.

Il faudrait mobiliser l’épargne nationale et les investissements directs étrangers.

Dans le cadre du financement du PAG, la mobilisation des investissements étrangers et de l’épargne nationale constitue selon nous, un levier important pour asseoir la prospérité et la compétitivité de notre économie. La mise en œuvre des réformes s’impose pour la mobilisation de l’épargne à travers des mécanismes simples, souples et incitatifs en vue de transformer les dépôts à vue dans nos banques en ressources longues pour financer les investissements productifs. Tenez, le système de micro finance, notamment les tontines, mérite d’être encouragé, renforcé et orienté vers le financement des activités des petites et moyennes entreprises (PME) ou en encore des petites et moyennes industries (PMI).

Quant aux investissements étrangers, ils viendront en complément de l’épargne nationale. Pour les attirer, il faut la stabilité sociale et politique et l’instauration d’un cadre institutionnel et réglementaire sécurisant.

En dehors des investissements directs étrangers et de l’épargne nationale, le Gouvernement a commencé un programme d’emprunt obligataire dont nous avons fait référence plus haut. Il conviendrait de poursuivre ce programme  et d’en affecter une partie du produit au financement des investissements productifs inscrits dans le Pag.

L’Etat doit à ce niveau, créer les conditions appropriées garantissant la sécurité des titres.

L’un des objectifs prioritaires du pag du Gouvernement Talon est la réduction efficace de la pauvreté. Les partenaires au développement ayant décidé de lier leur effort supplémentaire d’allègement de notre dette à l’objectif de réduction de la pauvreté, le gouvernement du Président Talon gagnerait à saisir cette opportunité pour mobiliser ses ressources et les consacrer au financement des actions inscrites dans son programme dont la réalisation concourt à ce phénomène.

Mais l’Etat doit particulièrement veiller à une meilleure gestion et à une bonne coordination des ressources obtenues dans ce cadre. Le souvenir du détournement des fonds devant servir aux hydrauliques villageoises dans le projet PPEAII financé par le gouvernement des Pays-Bas reste vivace dans nos esprits. Une telle gabegie doit être bannie à jamais.

La mise en place d’un système de suivi-évaluation permet de disposer d’un tableau de bord pour un meilleur pilotage de la réalisation des actions inscrites au Pag. La mise en œuvre du Pag se fera alors à travers tous les ministères et organismes sous leur tutelle. Ce système de suivi – évaluation aura de sens lorsqu’il sera conduit par un coordonnateur qui en ferait un compte rendu régulier au Chef de l’Etat.

 

Est-ce que le cadre financier décrit plus haut suffit pour concrétiser les ambitions ?

L’augmentation des recettes publiques, la mobilisation de l’épargne nationale et les aides au développement, voire les emprunts obligataires ne sauraient suffire pour concrétiser les ambitions. Il faudrait l’appui du secteur privé. Je crois aussi qu’avec le vote de la loi sur le partenariat public privé, les actions prévues dans le PAG pourront être facilement financés. On a besoin  des investisseurs privés, des banques  pour accompagner le gouvernement parce que l’Etat à lui seul ne peut financer la réalisation de toutes les infrastructures inscrites dans le pag telles la construction des universités, de l’hôpital de référence et l’aéroport de Glo-djigbé, du troisième pont de Porto-Novo, des transports ferroviaires, des barrages et autoroutes etc… . 

Quelles sont les conditions politiques favorables à la réalisation du Pag ?

Sur le plan politique, il faudrait maintenir la paix, la sécurité, la stabilité. Les opérations  économiques privées et les investissements ne prospèrent que là où l’Etat lui-même est soumis au règne du droit et garantit la sécurité juridique. Sur le plan social, il faut entretenir et encourager le dialogue social et lutter réellement contre la corruption. D’ailleurs, il y a eu récemment la signature de la charte entre les syndicats et le pouvoir. Cela va renforcer l’écoute et le dialogue avec les travailleurs favorisant la réalisation du Pag.

Au plan externe, il faut la dynamisation de la coopération bilatérale et multilatérale en faveur du Programme d’Actions du Gouvernement. Cela passe par la diffusion, la sensibilisation de la communauté internationale en faveur du Pag. Il faudrait également organiser des tables rondes, des forums, des colloques internationaux afin de dynamiser le dialogue avec les partenaires au développement sur les politiques et les stratégies que propose le Pag. Il s’agit de mettre la communauté internationale à contribution. Pour y parvenir, il faut faire connaitre  le programme à l’extérieur. Cela passe par la traduction du document  en anglais, en espagnol, en portugais, en arabe etc…… pour permettre à ceux qui l’auront de savoir ce que nous recherchons .De plus, il faut favoriser la promotion du cadre Béninois dans les organisations internationales. Ce que nous ne faisons pas souvent. Ils ne sont pas là pour faire de la figuration mais pour défendre un programme d’action pour booster le Bénin.  Il faut donc un observatoire pour améliorer notre système de formation et de communication au niveau de notre diplomatie. Il ne faudrait pas que notre diplomatie soit une diplomatie de privilège mais de combat et de développement comme le font les américains. Quand les américains vont dans un pays où il y a du pétrole, l’ambassadeur n’est pas nécessairement un diplomate. Il faut qu’on finisse avec la diplomatie de privilège ou de complaisance Il faudrait que l’accent soit mis sur les besoins des populations à travers ce qu’on appelle l’adéquation initiative-besoin.

Jacques Migan est-il pour ou contre l’affermage des hôpitaux ?

L’affermage est un mot du vieux français. Cela veut dire la mise en location. Le gouvernement dit qu’il va mettre en affermage un certain nombre d’hôpitaux de zones. L’Etat a la possibilité de gérer lui-même. Mais devant les difficultés financières et humaines, l’Etat a choisi l’affermage. L’affermage n’est pas une privatisation qui veut dire une cession, une vente. Elle suppose que  l’Etat construise les hôpitaux et installe les équipements. Mais, faute de moyens, il confie l’exploitation et la gestion des hôpitaux à des professionnels de la santé mais aussi à des gestionnaires compétents suivant un cahier des charges bien défini.

La particularité de l’affermage est que le fermier ou le gestionnaire est rémunéré par les usagers mais il paie à l’Etat un loyer pour l’utilisation des locaux et un second loyer pour l’utilisation des appareils médicaux qui constitue une réserve financière pour renouveler le matériel médical.

A aucun moment, il ne s’agit point de privatisation comme les gens se plaisent à le dire. Ce qui peut poser problème est le tarif à appliquer aux personnes à faible revenu ou sans couverture sociale.

C’est là où l’Etat doit ressusciter le Ramu autrement pensé afin de permettre à la population à faible revenu de pouvoir se soigner.

 

Au nombre des décisions prises par le Gouvernement de la rupture, il y a l’interdiction d’activités des organisations estudiantines. En tant qu’avocat, que pensez-vous de cette décision ?

La décision qui a été prise est une décision conservatoire. Il ne s’agit pas d’une décision définitive entraînant la dissolution des syndicats. Mais nous sommes dans un Etat de droit. Il ne s’agit pas d’une décision inattaquable. Les étudiants peuvent formuler un recours administratif gracieux ou juridictionnel pour voir annuler ladite décision le cas échéant. Ils ont également la faculté de saisir la Cour constitutionnelle pour sa conformité à la constitution.

Quelle est la meilleure décision prise par Patrice Talon en  sept mois de gestion du pouvoir ?

Le chef de l’Etat a pris plusieurs décisions. Il y a la désignation des chefs-lieux des douze départements. Il en est de même de l’annulation des concours dits frauduleux, annulation des décrets allouant des indemnités et primes excessives et non justifiées au préjudice de l’Etat, des contrats signés sous l’ancien régime attribuant des marchés sans respect des procédures applicables en la matière, la publication du Pag, etc… Enfin, je peux dire que la formation du Gouvernement a respecté l’adéquation des compétences avec les postes. Toutes ces décisions sont bonnes. Il est difficile de dire quelle est la bonne décision. C’est un gouvernement de dialogue qui est à l’écoute.

 

Quelle est alors la grosse erreur commise par Patrice Talon ?

Est-ce qu’on peut dire qu’il y a eu grosse erreur ? C’est une question d’appréciation. Il y a des décisions qui ne sont pas à l’abri de critiques. C’est le cas par exemple de  la suppression de certaines Ambassades.  A la rigueur, on peut demander qu’on réduise le personnel ou encore, transformer ces ambassades en consulat si on veut faire des économies. Nous pourrions aussi parler des audits réalisés mais qui ne sont pas rendus public à ce jour, ou encore le fait de n’avoir pas retenu Porto-Novo parmi les villes devant bénéficier d’une Université pluridisciplinaire.

Qu’avez-vous à répondre à ceux qui disent qu’ils ont faim et que le pays est mal gouverné ? 

J’ai l’impression que les béninois veulent que le Président Talon règle tous les problèmes en instance en un tournemain ou par magie. Il nous faut de la patience. Le Gouvernement est en train d’instaurer un nouveau système de gestion. Prenons le temps d’apprécier.

1047 agents dont le contrat a été  renouvelé par l’ancien régime ont été licenciés au ministère de l’agriculture. N’est-ce pas un abus ?  

Nous sommes dans un Etat  de droit. Je ne peux pas ici me prononcer sur la régularité et les motifs de ces  licenciements si je n’ai pas tous les éléments d’appréciation. S’il se confirme qu’ils ont été abusivement licenciés par  l’Etat, ils n’ont qu’à saisir la direction de la main d’œuvre et les juridictions compétentes.

Le Chef de l’Etat a souhaité, dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles, convoquer le peuple à un référendum d’ici le 31 décembre 2016. Est-ce que c’est encore possible ?  

Le délai me paraît assez court. Je pense que cela pourrait se faire courant premier trimestre de l’année prochaine.

Qu’est-ce qui explique le mutisme des acteurs politiques depuis 6 ou 7 mois ?

Nous sommes au début d’un nouveau régime. Tout le monde attend pour bien apprécier y compris la classe politique. Notre système n’a pas formalisé le statut de l’opposition. On attend les nouvelles réformes et leur mise en œuvre.

 

Quelles sont vos relations avec l’ancien chef de l’Etat Boni Yayi ?

Aucune.

Vous soutenez le régime Talon. N’est-ce pas pour avoir un poste de responsabilité ?

Mon soutien au Président Talon est motivé par son désir de donner la visibilité qu’il sied à notre capitale, ma ville natale,  Porto-Novo. En ce sens, je ferai le nécessaire pour que cet objectif soit atteint. Et si le Président considère que je pourrais être d’une quelconque utilité dans sa quête vers le développement, je l’accompagnerais volontiers.

 Source : FRATERNITE

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Conseil des ministres du 4 novembre 2016 : Bientôt une flotte de taxis dans les villes du Bénin

novembre 7, 2016

De façon exceptionnelle, le conseil des ministres de cette semaine s’est tenu le vendredi 4 novembre 2016. Selon le point de presse habituel du ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence, une dizaine de points ont été débattus lors de cette rencontre des membres du gouvernement. Points au nombre desquels il y a le projet de création et de mise en exploitation d’une flotte de taxis dans les villes du Bénin. Selon le ministre d’Etat, Pascal Irénée Koupaki, ce projet a pour objectif d’améliorer la mobilité urbaine, tout en contribuant à la promotion des artisans-propriétaires-conducteurs.

Le point de presse du ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki

Le projet de création et de mise en exploitation d’une flotte de taxis dans les villes du Bénin a pour objectif d’améliorer la mobilité urbaine, tout en contribuant à la promotion des artisans-propriétaires-conducteurs. Cette initiative relancera la circulation urbaine de taxis, fera augmenter l’offre de qualité en matière de transport et accompagnera le développement touristique.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour vendredi 4 novembre 2016, en séance hebdomadaire sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Onze dossiers majeurs ont été examinés.

1-Application de la loi relative aux juridictions de commerce

Le Conseil a adopté quatre décrets d’application de la loi relative aux juridictions de commerce en République du Bénin. Il s’agit du :

- décret portant modalités d’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de Juge consulaire dans les tribunaux de commerce ou de Conseiller consulaire dans les Cours d’appel de commerce ;

- décret portant modalités d’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de président, de vice-président dans les tribunaux de commerce, de premier président, de président de Chambre dans les Cours d’appel de commerce ;

- décret portant statut des Juges et Conseillers consulaires ;

- décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de suivi et d’évaluation des Tribunaux et Cours d’appel de commerce.

2- Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés

L’élaboration d’une nouvelle loi anti-tabac est apparue nécessaire pour prendre en compte des directives internationales adoptées par la Conférence des parties et pour assurer une meilleure opérationnalisation de la lutte anti-tabac au Bénin. Le Conseil a adopté un décret portant transmission à l’Assemblée Nationale de ce projet de loi.

3- Ratification du Protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’Accord sur la Facilitation des Echanges dans l’annexe 1A de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce.

L’Accord général sur le commerce des Marchandises de 1994 énonce des mesures relatives à la facilitation des échanges. Avec le temps, la mise en œuvre de ces mesures comporte des limites. Des négociations ont été ouvertes pour élaborer des règles destinées à accélérer notamment le dédouanement des marchandises, et les marchandises en transit. Ces négociations ont abouti à l’adoption d’un protocole d’amendement pour l’insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’annexe 1A de l’Accord instituant l’OMC.

Le Conseil a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de ce Protocole.

4- Accord de financement signé avec l’Association Internationale de développement dans le cadre du Projet de Compétitivité et du Tourisme Transfrontalier

L’objectif de ce projet est de contribuer au développement du tourisme transfrontalier, des investissements privés dans certaines destinations et chaînes de valeur, et à la création d’emplois au profit des Communautés locales. Le coût total du projet est évalué à 30,1 milliards entièrement couverts par le crédit de l’AID, à des conditions concessionnelles (élément don : 62,20 %). Plus d’un millier d’entreprises de tourisme locales seront impactées.

Le Conseil a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de financement signé le 15 septembre 2016 avec l’AID.

5- Financement du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala

Le projet d’aménagement hydroélectrique d’Adjarala s’intègre dans la politique énergétique définie par les gouvernements du Togo et du Bénin. La capacité énergétique du barrage est de 147 MW. Le coût global de construction de cet ouvrage commun au Togo et au Bénin est de 300 milliards 135 millions FCFA. Son financement est imputé pour moitié à chaque pays. Dans ce cadre, Eximbank de Chine a octroyé au Bénin un prêt concessionnel et un crédit acheteur privilégié à taux préférentiel. Le montant de ces deux accords en faveur du Bénin s’élève à 150 milliards 67 millions FCFA.

Le Conseil a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, des accords de prêt concessionnel et de crédit acheteur privilégié à taux préférentiel signés avec Eximbank de Chine dans le cadre du financement du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala.

6- Accord de la Confédération Suisse pour l’élaboration du Plan Sectoriel de l’Education du Bénin Post 2015

Le Plan décennal de développement du secteur de l’éducation arrive à terme en mai 2017. Une requête avait été formulée en 2015 auprès du Partenariat Mondial pour l’Education pour appuyer notre pays dans le processus d’élaboration de ce plan. Les Partenaires Techniques et Financiers ont accepté de financer le processus et le Conseil a autorisé le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire à signer l’Accord avec la Confédération suisse, concernant le projet d’appui pour l’élaboration du Plan sectoriel de l’éducation du Bénin Post 2015.

7- Autorisation d’exécution de certains projets routiers contenus dans le Programme d’Action du Gouvernement 2016-2021

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a sollicité du Conseil, l’autorisation pour l’exécution en mode Partenariat Public Privé des travaux d’aménagement et de bitumage de routes. Ces travaux seront contractualisés avec 3 sociétés, à savoir, SOGEA SATOM, EBOMAF, STEFANUTTI STOCKS AND EARTHWORKS (600 km de routes à aménager et à bitumer). Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports aux fins d’engager les négociations pour la contractualisation des travaux avec ces 3 entreprises.

8- Projet de création et de mise en exploitation d’une flotte de taxis dans les villes du Bénin

Le projet de création et de mise en exploitation d’une flotte de taxis dans les villes du Bénin a pour objectif d’améliorer la mobilité urbaine, tout en contribuant à la promotion des artisans-propriétaires-conducteurs. Cette initiative relancera la circulation urbaine de taxis, fera augmenter l’offre de qualité en matière de transport et accompagnera le développement touristique.

Le premier volet du projet consiste à sélectionner 300 conducteurs auto-entrepreneurs dont les véhicules, de même type, de mêmes signes distinctifs, seront financés par les banques de la place, hors droits de douane, à un taux d’intérêt bonifié. L’Etat sera facilitateur. Le 2ème volet du projet est ouvert à d’autres promoteurs, dans la limite de 10 véhicules taxi ville maximum par promoteur, et dans la limite globale de 300 véhicules, de même type, et de mêmes signes distinctifs. Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports ont été instruits pour la finalisation des aspects technique, administratif, financier du projet et le renforcement des capacités des artisans propriétaires conducteurs.

9- Projet d’installation, au Bénin, d’un laboratoire de recherche et d’innovation de référence pour les médicaments à base de plantes

Notre système de santé est confronté à de nombreux défis dont l’un est lié à la forte dépendance de la population vis-à-vis des médicaments de la pharmacopée traditionnelle. Il existe au Bénin un système de soins traditionnels alliés à une riche pharmacopée dont il est difficile d’évaluer la taille du marché. Le Bénin dispose de peu d’information sur l’efficacité, l’innocuité et la qualité des remèdes à base de plantes. Il importe donc d’accompagner scientifiquement les acteurs de la médecine traditionnelle et de faire de la pharmacopée béninoise un facteur de croissance économique et de bien-être.

Le Conseil a décidé de mettre en place un Comité chargé de l’élaboration du document de projet d’installation au Bénin, d’un laboratoire de recherche et d’innovation de référence pour les médicaments à base de plantes. Le décret portant création de ce Comité a été pris par le Conseil.

10- Chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo

Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a soumis au Conseil le rapport d’évaluation de ce chantier. A l’issue de l’examen dudit rapport, le Conseil a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable à :

- engager dans les meilleurs délais, un audit technique, financier et juridique du projet ;

- suspendre le mémorandum d’entente et la convention signés entre l’Etat et la SERHAU SA.

11- Enfin, le Conseil a autorisé l’adhésion de notre pays au Centre des objectifs de développement durable pour l’Afrique.

Ce centre regroupe des sommités africaines et mondiales qui ambitionnent de militer pour un monde plus juste et plus durable. Le Président de la République siègera comme membre du Conseil du Centre.

Pour terminer, le Conseil a autorisé la participation de notre pays à la 4ème édition de la Foire internationale afro-ethnique des affaires et de la culture qui se tiendra à Sao Paulo au Brésil, du 22 au 25 novembre2016.

Merci.

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Pour un véritable décollage du Bénin : Patrice Talon et Sébastien Ajavon doivent travailler ensemble, dixit Nathanaël Vigan

novembre 7, 2016

La libération du président directeur du groupe Cajaf-Comon Sébastien Ajavon cité dans une affaire est libre après huit jours de détention était au cœur de l’émission hebdomadaire ‘’Carte sur Table ‘’ de la radio Océan Fm de ce dimanche 06 novembre 2016. Nathanël Dona Vigan président du Mouvement des jeunes actifs du Bénin (Mja-Bénin) a, au cours de cette émission parlé des conséquences de ce feuilleton sur le plan politique avec la coalition. D’autres  sujets brûlants de l’actualité ont été abordés également.

D’entrée de cette émission, Nathanaël Dona Vigan a parlé de l’état actuel du mouvement dont il a la charge. A l’entendre, le Mja-Bénin se porte  mieux que par le passé. Interrogé sur la situation qu’a vécu le Bénin ces derniers temps de l’arrestation et la libération du président directeur général du Groupe Cajaf-Comon en comparution immédiate pour une affaire de drogue qui a suscité un tollé au sein des partis politiques, même au niveau du milieu des affaires Nathanaël Dona Vigan a fait observer que le plus important est cette accalmie intervenue qui est pour le Mja-Bénin  un soulagement de cette affaire concernant Sébastien Ajavon. «  Nous restons convaincu que cette rupture ne peut pas réussir sans tous ses fils »,  a dit  Nathanaël Vigan. Pour Nathanaël Vigan, Sébastien Ajavon est un maillon important  pour le développement du Bénin au regard de son apport politique et de sa position du président du patronat. « Patrice Talon et Sébastien Ajavon doivent travailler ensemble pour un véritable décollage du Bénin », a souhaité Nathanaël Dona Vigan. Depuis que l’arrestation  de l’homme d’affaire Sébastien Ajavon défraie la chronique, les partis politiques ne l’ont pas rendu visite. Mais plutôt la société civile  qui s’est manifestée. Cette absence  des partis politiques lors de l’arrestation  de l’homme d’affaire Sébastien Ajavon montre selon Nathanaël Dona Vigan que ces partis politiques commencent  à se comporter très mal envers la population. «  C’est dommage ce que nous avons ces derniers temps et ne cela ne profite à personne » s’indigne Nathanaël Dona Vigan .Le gouvernement, dans le souci de penser au mieux-être des populations a mis un accent sur un certain nombre de décisions dans son programme d’action. Dans ce programme d’action figure en bonne le payement taxe pollueur payeur. Pour un peuple mieux civilisé que le Béninois, trouve que le payement  de la taxe meilleure pollueuse est impensable. Nathanaël Dona Vigan pense que le gouvernement doit créer d’autres filières pour permettre aux jeunes de s’épanouir. Il a pour citer l’exemple de la production de l’anacarde qui peut contribuer au renflouement des caisses de l’Etat. C’est pourquoi, il a invité le gouvernement à revoir un certain nombre de choses

Boniface Kabla

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