14 novembre 2016 par  

Le Conseil des Ministres du mercredi 09 novembre 2016 a, mis Ai?? part les projets de dAi??cret et la prise de fortes dAi??cisions, connu plus de nominations. 53 personnes sont nommAi??es successivement dans le MinistA?re des Affaires EtrangA?res et de la CoopAi??ration, le MinistA?re du cadre de vie et du dAi??veloppement Durable et le MinistA?re de lai??i??IntAi??rieur et de la SAi??curitAi?? Publique.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres sai??i??est rAi??uni le mercredi, le 9 novembre 2016, sous la prAi??sidence du Chef de Monsieur Patrice Talon, PrAi??sident de la RAi??publique, Chef de lai??i??Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la sAi??ance, le Conseil a approuvAi?? plusieurs dossiers

I.I Projet de dAi??cret portant attributions, organisation et fonctionnement de lai??i??AutoritAi?? pour lai??i??Adoption Internationale au BAi??nin.

Le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant attributions, organisation et fonctionnement de lai??i??AutoritAi?? Centrale en matiA?re dai??i??Adoption Internationale en rAi??publique du BAi??nin.

Aux termes de lai??i??article 6 de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection et la coopAi??ration en matiA?re dai??i??Adoption Internationale, Ai??Ai??chaque Etat contractant dAi??signe une AutoritAi?? Centrale de satisfaire aux obligations imposAi??es par la ConventionAi??Ai??.

La mise en place dai??i??une AutoritAi?? Centrale dont la mission est dai??i??organiser et de contrA?ler lai??i??ensemble du processus dai??i??adoption traduit la volontAi?? de notre pays dai??i??honorer ses engagements au plan international. Lai??i??AutoritAi?? Centrale se chargera entre autresAi??:

-dai??i??agrAi??er les organisations aux fins dai??i??adoptionAi??;

-de rassembler, de conserver et dai??i??Ai??changer des informations relatives Ai?? la situation de lai??i??enfant et de futurs parents adoptifsAi??;

-de promouvoir le dAi??veloppement des services de conseils pour lai??i??adoption et le suivi de lai??i??adoption.

Lai??i??AutoritAi?? Centrale pour lai??i??Adoption Internationale permettra de mieux rAi??pondre aux prAi??occupations des familles adoptantes et de protAi??ger davantage les enfants et leurs familles contre les risques dai??i??adoption illAi??gale et frauduleuse. En vue de la rendre immAi??diatement opAi??rationnelle, le Conseil des Ministres a en outre, pour concrAi??tiser cette volontAi?? politique, adoptAi?? le projet de dAi??cret portant nomination des membres de lai??i??AutoritAi?? Centrale en matiA?re dai??i??Adoption Internationale.

  1. Au titre des communications

2.I Signature dai??i??un Accord de prA?t entre le BAi??nin et le Gouvernement du BrAi??sil pour la construction de routes et conclusion dai??i??un marchAi?? de travaux entre le Consortium Sucesso S.A Remanso et le Gouvernement du BAi??nin.

Afin de poursuivre lai??i??exAi??cution et la modernisation du rAi??seau routier national, le Gouvernement avait obtenu un soutien financier du BrAi??sil pour la construction de certains axes routiers.

Cai??i??est dans ce cadre quai??i??a Ai??tAi?? signAi??, en dAi??cembre 2012, un mAi??morandum dai??i??entente avec le groupe Consorcio Constructor de Estradas (CCE), dAi??signAi?? comme lai??i??unique et exclusif entrepreneur responsable de la construction des routes KAi??tou-Idigny-SavA? (85,8), Omou-Illadji-MossoukagbAi??-AyAi??kotonyan (26,6 km) et SavA?-OkAi?? Owo-FrontiA?re NigAi??ria (26 km.

La dAi??cision du Gouvernement de finaliser ce projet restAi?? longtemps en souffrance, vise surtout Ai?? soulager les peines des populations des zones traversAi??es par ces diffAi??rents axes.

Le projet sera financAi?? sur un prA?t autorisAi?? de banco do Brasil pour un montant de Cent Quatre Vingt Huit Millions (188.000.000) dollars US, conformAi??ment au protocole dai??i??accord signAi?? entre les deux parties courant novembre 2014.

Des pourparlers rAi??cents ont abouti Ai?? des conditions plus favorables pour le BAi??nin, Ai?? savoirAi??:

  • dAi??lai de remboursementAi??: 18 ansAi??;
  • dAi??lai de grA?ceAi??: 5 ansAi??;
  • taux dai??i??intAi??rA?tAi??: 0,91%

La contrepartie bAi??ninoise convenue entre les deux parties sai??i??Ai??lA?ve Ai?? 34 millions de dollars US dont 10 millions de dollars Ai?? titre de contribution au paiement des coAi??ts directs des travaux et 24 millions pour les expropriations des sinistrAi??s, le dAi??placement des rAi??seaux dai??i??Ai??lectricitAi?? et dai??i??eau, sans oublier les diverses taxes.

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de lai??i??Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports, de prendre les dispositions nAi??cessaires en vue de la signature, dans les meilleurs dAi??lais, dudit Accord de PrA?t.

En outre, il a Ai??tAi?? autorisAi?? la signature dai??i??un contrat de marchAi?? avec le Consorcio Constructor de Estradas (CCE), composAi?? des entreprises Sucesso et Remanso, en vue de la rAi??alisation effective des travaux.

Par ailleurs, il est demandAi?? au Ministre de lai??i??Economie et des Finances, de prendre les dispositions nAi??cessaires pour la mise en place de la contrepartie bAi??ninoise au financement des travaux.

2.2 Mesures prAi??conisAi??es pour une transhumance bovine transfrontaliA?re 2016-2017 apaisAi??e.

Le Conseil des Ministres a examinAi?? une communication conjointe du ministre de lai??i??IntAi??rieur et de la SAi??curitAi?? Publique, du Ministre de lai??i??Agriculture, de lai??i??Elevage et de la PA?che, du Ministre de la dAi??centralisation et de la Gouvernance Locale et du ministre dAi??lAi??guAi?? auprA?s du PrAi??sident de la RAi??publique, chargAi?? de la DAi??fense Nationale, relative aux mesures prAi??conisAi??es pour une transhumance bovine transfrontaliA?re 2016-2017 apaisAi??e.

En effet, depuis de nombreuses annAi??es, la transhumance bovine transfrontaliA?re est devenue une source dai??i??insAi??curitAi??, de psychose et de conflits sanglants entre les Ai??leveurs transfrontaliers et les populations autochtones.

Cette situation est due aux dAi??faillances structurelles, notamment Ai?? lai??i??absence dai??i??un dispositif dai??i??accueil et de prAi??cision des itinAi??raires et des couloirs de passage des troupeaux transhumants, au manque dai??i??appui logistique et financier pour les patrouilles sAi??curitaires.

Le bilan de la campagne 2015-2016 a Ai??tAi?? particuliA?rement dAi??sastreux, se soldant par de nombreux dAi??gA?ts matAi??riels et des pertes en vies humaines, notamment dans les dAi??partements de lai??i??OuAi??mAi??, du Plateau, du Zou, des Collines et de lai??i??Alibori. DA?s lors, il sai??i??avA?re nAi??cessaire de mettre en place un dispositif organisationnel et de sAi??curisation plus efficace afin de rassurer les populations victimes et mieux encadrer les troupeaux de bAi??tail transhumants dA?s leur entrAi??e sur le territoire national.

Pour y parvenir les mesures urgentes ci-aprA?s sont envisagAi??esAi??:

-lai??i??activation et la dynamisation du ComitAi?? National de Transhumance et de ses dAi??membrementsAi??;

-la sensibilisation des acteurs de la transhumance, notamment les agriculteurs et les Ai??leveurs, au respect des couloirs de passage, aires de pA?turage et de pacageAi??;

-la mise Ai?? disposition des forces de dAi??fense et de sAi??curitAi?? publique, de moyens logistiques nAi??cessaires Ai?? lai??i??accomplissement de la mission de veille.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de lai??i??IntAi??rieur et de la SAi??curitAi?? Publique, PrAi??sident du ComitAi?? National de Transhumance, de prendre, en liaison avec le Ministre de lai??i??Agriculture, de lai??i??Elevage et de la PA?che, le Ministre de la DAi??centralisation et de la Gouvernance locale, le Ministre DAi??lAi??guAi?? auprA?s du PrAi??sident de la RAi??publique, ChargAi?? de la DAi??fense Nationale et tous les acteurs et structures concernAi??s, les dispositions nAi??cessaires pour la mise en Ai??uvre effective des mesures ainsi prises.

RAi??ception et transfert des documents scientifiques du Professeur Gilbert Rouget et dAi??coration de Madame Caroline Gaultier, du Professeur Gilbert Rouget, de Madame Giovani Antongini et de Monsieur Tito Giovanni Spini.

Le Conseil des Ministres a autorisAi?? la dAi??coration des personnalitAi??s identifiAi??es comme Ai??tant la cheville ouvriA?re en matiA?re de recherche dans le domaine de la culture, des sciences sociologiques et des anthropologiques, ayant marquAi?? notre payAi?? Ai?? travers la valorisation de son patrimoine matAi??riel et immatAi??riel. Il sai??i??agitAi??:

-du Professeur Gilbert Rouget, ethnomusicologue franAi??ais, qui sai??i??est investi dans la recherche dai??i??ethnomusicologie au BAi??nin. Il a consacrAi?? sa vie et ses Ai??tudes, depuis 1952, aux peuples yorubas et gouns du sud-BAi??nin, particuliA?rement ceux de Porto-Novo, constituant de ce fait une banque de donnAi??es scientifiques assez riches sur notre cultureAi??;

-de madame Caroline Gaultier, qui a Ai??uvrAi?? pour la mise en place du Master en Patrimoine Culturel au BAi??nin et lai??i??obtention, par le BAi??nin, de lai??i??appui de France-Unesco pour la finalisation du dossier de la Route de lai??i??Esclave en vue de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de lai??i??Unesco.

-de Madame Giovanna Antongini et de Monsieur Tito Giovanna Spini, un couple dai??i??anthropologues italiens, sai??i??est investi depuis les annAi??es quatre-vingt (80) dans les recherches et de la documentation sur le site des palis royaux dai??i??Abomey.

Leurs travaux ont abouti Ai?? la rAi??daction de la justification de la valeur universelle exceptionnelle de ce patrimoine inscrit depuis le 6 dAi??cembre 1985 sur la liste du patrimoine mondiale de lai??i??Unesco.

Par ailleurs, le Conseil a Ai??galement autorisAi?? la rAi??ception et le transfert au BAi??nin, des documents scientifiques que le Professeur Gilbert Rouget se propose de mettre gracieusement Ai?? la disposition de notre pays, et qui sont la somme des bons rAi??sultats scientifiques par lui obtenus durant plusieurs dAi??cennies de recherches sur certains peuples du BAi??nin.

2.3 CoopAi??ration bilatAi??rale

Visite au BAi??nin dai??i??une dAi??lAi??gation de la RAi??publique dai??i??AzerbaA?djan

Le conseil des ministres a autorisAi?? la visite dans notre pays dai??i??une dAi??lAi??gation de la RAi??publique dai??i??AzerbaA?djan, du 14 au 15 novembre 2016

La visite de cette dAi??lAi??gation conduit par le ministre de lai??i??industrie et de lai??i??Ai??nergie de ce pays, sai??i??inscrit dans le cadre dai??i??une offensive diplomatique du Gouvernement AzerbaA?djanais en Afrique, en vue de dAi??velopper ses relations avec les Etats africains, notamment dans le secteur des hydrocarbures.

  1. Organisation dai??i??une rencontre au BAi??nin

Le conseil des ministres a autorisAi?? lai??i??organisation du forum Afrique Carbone qui se dAi??roulera du 28 au 30 juin 2017 Ai?? Cotonou.

Le BAi??nin, en se dotant dai??i??une stratAi??gie de DAi??veloppement Ai?? faible IntensitAi?? de Carbone et RAi??silient aux Changements Climatiques sai??i??est engagAi?? rAi??solument dans la lutte pour la rAi??duction des gaz Ai?? effet de serre.

Ce forum sera une occasion pour les experts en Ai??nergie renouvelable et en changement climatique, les promoteursAi?? locaux et les acteurs du marchAi?? du carbone, dai??i??Ai??changer sur les expAi??riences mises en Ai??uvre au niveau de leurs pays respectifs.

La participation de notre pays au forum permettra de prAi??senter aux investisseurs prAi??sents Ai?? cet Ai??vA?nement, les facilitAi??s et opportunitAi??s dont il regorge dans le domaine de la rAi??duction des gaz Ai?? effet de serre. Elle permettraAi?? en outre dai??i??ouvrir des nAi??gociations pour capter des financements dans le domaine du changement climatique.

  1. Missions et participation du BAi??nin Ai?? des rencontres internationales Ai?? lai??i??Ai??tranger.

Le conseil des ministres a marquAi?? son accord pour la participation de notre paysAi??:

-Ai?? la table ronde sur le programme mondial de recensement de lai??i??agriculture 2020, qui se tiendra, Ai?? Dakar, au SAi??nAi??gal, du 7 au 11 novembre 2016Ai??;

-Ai?? la rAi??union technique sur le systA?me Country Stat, qui se tiendra, Ai?? Dakar, au SAi??nAi??gal, du 14 au 17 novembre 2016Ai??;

– Ai?? la deuxiA?me (2A?me) Ai??dition du Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de lai??i??Anacarde(SETTA2016), qui se tiendra Ai?? Abidjan, en CA?te dai??i??Ivoire, du 17 au 19 novembre 2016Ai??;

  1. Compte Rendus

5.1 Rapport national du BAi??nin pour lai??i??Habitat III

Le conseil des ministres a pris connaissance du rapport national pour lai??i??Habitat prAi??sentAi?? par le Ministre du Cadre de vie et du DAi??veloppement Durable.

Ai??Ai??Habitat IIIAi??Ai?? est la troisiA?me confAi??rence des Nations Unies pour le logement et le dAi??veloppement urbain durable, dAi??cidAi??e Ai?? travers la rAi??solution 66/207 de lai??i??AssemblAi??e GAi??nAi??rale des Nations Unies. Cette confAi??rence qui sai??i??est dAi??roulAi??e Ai?? Quito, en Equateur, du 17 au 20 octobre 2016, avait pour objectif principal dai??i??examiner et de tracer des voies nouvelles face aux dAi??fis de lai??i??urbanisation et aux opportunitAi??s quai??i??elle offre pour la mise en Ai??uvre des objectifs du dAi??veloppement durable. La participation de notre pays implique la rAi??daction dai??i??un rapport national lui permettant de contribuer au renforcement de lai??i??engagement et du soutien mondial en vue dai??i??un dAi??veloppement urbain durable. Elle permet aussi de prendre part Ai?? des discussions intergouvernementales formelles de haut niveau, en vue de lai??i??adoption de la DAi??claration de Quito (Nouvel Agenda Urbain Mondial). En approuvant cette communication, le conseil a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du DAi??veloppement Durable, en collaboration avec le Ministre des Affaires EtrangA?res et de la CoopAi??ration, de transmettre ledit rapport au Programme des Nations Unies pour les Ai??tablissements humains III (ONU-Habitat).

5.2 Participation du BAi??nin Ai?? la rAi??union du ComitAi?? des Ministres du Gazoduc de lai??i??Afrique de lai??i??Ouest

Le conseil a approuvAi?? un autre compte rendu relatif Ai?? la participation du BAi??nin Ai?? la rAi??union du ComitAi?? des Ministres du Gazoduc de lai??i??Afrique de lai??i??Ouest, qui sai??i??est tenu Ai?? Abudja, au Nigeria, le 12 juillet 2016.

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