Conseil des Ministre du vendredi 4novembre 2016 : Le Colonel Montan KAi??rAi??kou nommAi?? Dc au MinistA?re de la dAi??fense

9 novembre 2016 par  

Mis Ai?? part les fortes dAi??cisions prises au cours du Conseil des Ministres du vendredi 04 novembre 2016, quatre (04) nominations ont Ai??tAi?? prononcAi??es au profit du MinistA?re de la dAi??fense nationale. Au nombre des personnes nommAi??es, on retient le nom du Colonel HomA?re Montan KAi??rAi??kou, fils de lai??i??ancien prAi??sident de la rAi??publique Mathieu KAi??rAi??kou.

Compte rendu du conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres sai??i??est rAi??uni vendredi, le 4 novembre 2016, sous la prAi??sidence du Monsieur Patrice Talon, PrAi??sident de la rAi??publique, Chef de lai??i??Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la sAi??ance, le Conseil a approuvAi?? plusieurs dossiers.

I-Au titre des Affaires.

I.I Projet de dAi??cret portant transmission Ai?? lai??i??AssemblAi??e nationale, du Projet de loi relative Ai?? la production, au conditionnement, Ai?? lai??i??Ai??tiquetage, Ai?? la vente et Ai?? lai??i??usage du tabac, de ses dAi??rivAi??s et assimilAi??s.

En effet, le BAi??nin, Ai?? lai??i??instar dai??i??autres pays, a signAi?? la Convention Cadre de Lutte anti-tabac de lai??i??organisation Mondiale de la santAi?? (Oms) le 18 juin 2004 et lai??i??a ratifiAi?? le 03 novembre 2005.

Dans le cadre du processus de domestication de cette convention, lai??i??AssemblAi??e Nationale a votAi?? la loi nAi??2006-12 du 07 aoAi??t 2006 portant rAi??glementation de la production de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en RAi??publique du BAi??nin.Ai?? Cette loi, malgrAi?? ses nouvelles directives issues des Ai??Ai??ConfAi??rences des partiesAi??Ai?? sur les modalitAi??s permettant dai??i??assurer une lutte anti-tabac plus efficience.

Par ailleurs, la loi 2006 a connu des difficultAi??s dai??i??application qui nAi??cessitent son actualisation.

Ainsi lai??i??Ai??laboration de cette nouvelle loi tientAi?? compte de lai??i??ensemble des donnAi??es de la convention cadre, des directives de la Ai??Ai??ConfAi??rences des partiesAi??Ai?? et assure, de ce fait, une meilleure protection des non-fumeurs.

1-2 Projet de dAi??cret portant transmission Ai?? lai??i??AssemblAi??e Nationale pour autorisation de ratification, de lai??i??accord de financement signAi?? avec lai??i??Association Internationale de dAi??veloppement (Aid) dans le cadre du Projet de CompAi??titivitAi?? et du Tourisme transfrontalier (Pctt).

Le Conseil a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant transmission Ai?? lai??i??AssemblAi??e Nationale, pour autorisation internationale de dAi??veloppement dans le cadre du Projet de CompAi??titivitAi?? et du Tourisme transfrontalier (Pctt).

Ce Projet vise Ai?? contribuer Ai?? la croissance du tourisme frontalier et des investissements privAi??s dans certaines destinations et chaAi??nes de valeurs. Il sai??i??inscrit dans le cadre de la politique nationale du tourisme du BAi??nin, contenue dans le Programme dai??i??Action du Gouvernement et au titre de laquelle notre pays ambitionne dai??i??Ai??largir et dai??i??amAi??liorer lai??i??offre touristique et de dAi??velopper les potentiels dont il recA?le au plan Ai??conomique et social.

Il sera exAi??cutAi?? sur une pAi??riode de cinq(05) ans de 2017 Ai?? 20121.

Le montant de cet accord de financement est de 45,9 millions dai??i??euros Ai??quivalent Ai?? trente milliardsAi?? cent huit millions quatre cent vingt six mille trois cents (30Ai??108Ai??426Ai??300) Francs Cfa, signAi?? le 15 septembre 2016 Ai?? Cotonou.

1-3Projet de dAi??cret portant transmission Ai?? lai??i??AssemblAi??e Nationale pour autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif Ai?? lai??i??insertion de lai??i??Accord de facilitation des Echanges dans lai??i??annexe IA de lai??i??Accord instituant lai??i??Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Le Conseil a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant transmission Ai?? lai??i??AssemblAi??e Nationale pour autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif Ai?? lai??i??insertion de lai??i??Accord de facilitation des Echanges dans lai??i??annexe IA de lai??i??Accord instituant lai??i??Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La mise en Ai??uvre des mesures relatives Ai?? la facilitation des Ai??changes dans le cadre de lai??i??accord gAi??nAi??ral sur le commerce des marchandises de 1994 connaAi??t, depuis quelques annAi??es des difficultAi??s et limites.

Pour y remAi??dier, les Etats membres de lai??i??Oms, dont le BAi??nin, ont dAi??cidAi?? dai??i??ouvrir de nouvelles nAi??gociations au sujet des articlesAi?? V, VII et X en vue dai??i??Ai??laborer des rA?gles destinAi??es Ai?? clarifier et Ai?? amAi??liorer leurs aspects pertinents aux fins dai??i??accAi??lAi??rer davantage le mouvement, la mainlevAi??e et le dAi??douanement des marchandises, y compris les marchandises en transit.

La ratification du protocole portant amendement relatif Ai?? lai??i??insertion de lai??i??Accord de Facilitation des Echanges dans lai??i??annexe IA de lai??i??Accord instituant lai??i??Omc vise la levAi??e des difficultAi??s observAi??es dans la mise en Ai??uvre des mesures relatives Ai?? la facilitation des Ai??changes. A cet Ai??gard, la ratification est la condition indispensable pour bAi??nAi??ficier des multiples avantages, notamment la rAi??alisation des projets identifiAi??s.

1-4Projet de dAi??cret portant transmission Ai?? lai??i??AssemblAi??e Nationale pour autorisation de ratification, desAi?? accords de prA?t concessionnel et de crAi??dit acheteur privilAi??giAi?? Ai?? taux prAi??fAi??rentiel signAi?? avec EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du Projet dai??i??AmAi??nagement du barrage HydroAi??lectrique dai??i??Adjarala (Pabha).

Le Conseil a adoptAi?? un projet de dAi??cretAi?? portant transmission Ai?? lai??i??AssemblAi??e Nationale pour autorisation de ratification, desAi?? accords de prA?t concessionnel et de crAi??dit acheteur privilAi??giAi?? Ai?? taux prAi??fAi??rentiel signAi?? avec EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du Projet dai??i??AmAi??nagement du barrage HydroAi??lectrique dai??i??Adjarala (Pabha).

Ce projet qui sai??i??intA?gre dans la politique Ai??nergAi??tique dAi??finie par le Gouvernement du BAi??nin et du Togo vise Ai??Ai??:

-mettre en valeur le potentiel hydroAi??lectrique du fleuve Mono, commun aux deux paysAi??;

-amAi??liorer le plan de tension et la capacitAi?? de reprise du rAi??seau de transport du SystA?me dai??i??Echanges dai??i??Energie Electrique Ouest Africain,

-amAi??liorer lai??i??autonomie Ai??nergAi??tique des deux pays.

LaAi?? rAi??alisation de ce projet stratAi??gique permettra aux deux Etats de disposer dai??i??une capacitAi?? Ai??nergAi??tique de 147MW avec un productible annuel de 461 Gwh

Le dAi??tail des montants des accords de financement se prAi??sente comme suitAi??:

-prA?t concessionnelAi??: 400 millions de Yuans RMB, Ai??quivalent Ai?? trente-trois milliards huit cent quarante-six millions cent soixante-quinze mille francs 33.846.175.000F) CFA.

1-5 Projet de dAi??cret portant attributions, composition et fonctionnement du ComitAi?? chargAi?? de lai??i??Ai??laboration du document de projet dai??i??installation au BAi??nin, dai??i??un laboratoire de recherche et dai??i??innovation de rAi??fAi??rence pour les mAi??dicaments Ai?? base de plantes.

MalgrAi?? les nombreux efforts rAi??alisAi??s dans le domaine de la pharmacopAi??e, le BAi??nin dispose de peu dai??i??informations sur lai??i??innocuitAi??, lai??i??efficacitAi?? et la qualitAi?? des remA?des Ai?? base de plantes.

En effet, les recherches menAi??es dans ce sens, sont rAi??alisAi??es le plus souvent par les laboratoires universitaires qui nai??i??ont pas toujours une vocation de santAi?? publique.

Dans ce contexte, dai??i??autres efforts sai??i??avA?rent nAi??cessaires pourAi??:

-favoriser un usage correct des produits de qualitAi?? certifiAi??e afin de rAi??duire les risques associAi??s aux mAi??dicaments Ai?? base de plantesAi??;

-accompagner scientifiquement les acteurs de la mAi??decine traditionnelle Ai?? mieux valoriser leurs connaissances et leurs produitsAi??;

-faire de la pharmacopAi??e bAi??ninoise un facteur de croissance Ai??conomique et de bien-A?tre social.

Tenant compte de tous ces dAi??fis, le Conseil des Ministres a dAi??cidAi?? de crAi??er, sous la tutelle du MinistA?re de la santAi??, un ComitAi?? chargAi?? de lai??i??Ai??laboration du document du projet dai??i??installation dai??i??un laboratoire de recherche et dai??i??innovation de rAi??fAi??rence pour les mAi??dicaments Ai?? base de plantes.

Ce comitAi?? a pour missionAi??:

-De rAi??aliser une analyse de la situation des expAi??riences de recherche, dai??i??innovation et de valorisation des mAi??dicaments Ai?? base de plantes au BAi??nin, dans la sous-rAi??gion et dans le mondeAi??;

– de rAi??aliser un Ai??tat des lieux de expAi??riences de partenariats public/privAi?? dans les domaines de la recherche de lai??i??innovation, du dAi??veloppement et de la valorisation des mAi??dicaments Ai?? base de plantesAi??;

-Proposer les modalitAi??s de fonctionnement du de partenariats public/privAi?? dans ce sous-secteurAi??;

-proposer les orientations stratAi??giques pour la mise en place du laboratoire de recherche et dai??i??innovation de rAi??fAi??rence pour les mAi??dicaments Ai?? base de plantes.

1-6Ai?? Projet de dAi??crets relatifs Ai?? lai??i??application de la loi sur les juridictions de commerce.

Le conseil des ministres a examinAi?? quatre(04) projet de dAi??crets dai??i??application de la loi relative aux juridictions de commerce, prAi??sentAi??s par le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la lAi??gislation.

Lai??i??adoption, de ces projets de dAi??crets fait suite au vote par lai??i??AssemblAi??e Nationale de la LoinAi??2016-15 modifiant et complAi??tant la loi nAi??2001-37 du 27 aoAi??t 2002, portant organisation judiciaire en RAi??publique du bAi??nin. Cette loi consacre la crAi??ation des Cours dai??i??appel dai??i??Appel de commerce de Porto-Novo, de Parakou, dai??i??Abomey et les tribunaux de commerce de Cotonou, dai??i??Abomey et de Parakou.

La prise de ces dAi??crets est donc conforme aux dispositions de ladite loi et participe de sa mise en Ai??uvre.

Il sai??i??agit des projets de dAi??crets portantAi??:

-modalitAi??s dai??i??Ai??tablissement des listes dai??i??aptitude en fonctions de juge consulaire dans les tribunaux de commerce ou de conseiller consulaire dans les Cours dai??i??appel de CommerceAi??;

-statut des juges et conseillers consulaires en RAi??publique du BAi??ninAi??;

-Composition, attributions, organisation et fonctionnement et lai??i??AutoritAi?? nationale de Suivi et dai??i??Evaluation des Tribunaux et Cours dai??i??Appel de Commerce,

-modalitAi??s dai??i??Ai??tablissement des listes dai??i??aptitude aux fonctions de prAi??sident de vice-prAi??sident dans les tribunaux et Cours dai??i??appel de CommerceAi??;

Ai??Il convient de souligner que dans cette dAi??marche progressive, seuls le Tribunal de commerce de Cotonou et la Cour dai??i??appel de commerce de Porto Novo seront dai??i??abord ouverts.

La crAi??ation des tribunaux de commerce a lai??i??avantage de faciliter le rA?glement des conflits commerciaux. Elle constitue en outre une garantie pour la sAi??curisation des investissements. Les partenaires au dAi??veloppement manifestent dAi??jAi?? leur disponibilitAi?? dai??i??accompagner le Gouvernement Ai?? travers notamment le Projet de CompAi??tivitAi?? et Croissance IntAi??grAi??e (Pcci),Ai?? financAi?? par la banque Mondiale.

1-7Ai?? Projet de dAi??crets portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre dai??i??Arbitrage, de mAi??diation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie du BAi??nin(Camec).

DepuisAi?? sa crAi??ation en 2003, le Camec peine Ai?? A?tre opAi??rationnel du fait de quelques imprAi??cisions du dAi??cret nAi??2003-427 du 23 octobre 2003 qui le rAi??git. Ces imprAi??cisions tiennent notamment, au contenu rAi??el des domaines deAi?? compAi??tence, ainsi quai??i??aux modalitAi??s dai??i??organisation et fonctionnement de lai??i??Organe.

Les nouveaux statuts de la CCIB prAi??voient notamment en leur article 38 que la CCIB est dotAi??e dai??i??un centre dai??i??arbitrage , de mAi??diation et de conciliation (Camec) dont lai??i??organisationAi?? et le fonctionnement sont dAi??terminAi??s par dAi??cret pris en Conseil des Ministres. Cai??i??est en application de cette disposition et tenant compte des prescriptions de traitAi?? de lai??i??Ohada que le Ministre de lai??i??Industrie, du Commerce et de lai??i??artisanat et le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la lAi??gislation, aux fins de prendre toutes les dispositions utiles en vue de lai??i??installation et du dAi??marrage effectif des activitAi??s du Camec renovAi??.

II- Au titre des communications

2-1 Signature dai??i??un accord entre le BAi??nin et la ConfAi??dAi??ration Suisse pour lai??i??Ai??laboration du plan sectorielAi?? de lai??i??Ai??ducation du BAi??nin, post 2015.

Les Ministres des trois ordres dai??i??enseignement ont prAi??sentAi?? au Conseil des Ministres une communication conjointe relative Ai?? la signature dai??i??un accord, avec la ConfAi??dAi??ration Suisse, pour lai??i??Ai??laboration du plan sectorielAi?? de lai??i??Ai??ducation du BAi??nin, post 2015.

Cet accord dAi??coule en effet du processus de renouvellement du Plan dAi??cennal de dAi??veloppement du secteur de lai??i??Ai??ducation (Pddse) dont le terme est prAi??vu pour mai 2017.

Ai??Le montant du financement mis Ai?? disposition par les partenaires techniques et financiers, notamment la ConfAi??dAi??ration Suisse, pour accompagner le processus dai??i??Ai??laboration du Plan sectoriel de lai??i??Ai??ducation (Pse) post 2015 est de quatre cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-quatorze (428.794) dollars US soit 257.874.739 FCFA.

Ai??Le nouvel accord est compatible avec les orientations du Gouvernement en matiA?re de politique dai??i??Ai??ducation et de formation dai??i??une part et celles de la communautAi?? internationale dans le cadre de lai??i??Agenda pour lai??i??Ai??ducation 2030 dai??i??autre part.

Le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a autorisAi?? la signature par notre pays de lai??i??accord entre le BAi??nin et la ConfAi??dAi??ration Suisse pour lai??i??Ai??laboration du plan sectorielAi?? de lai??i??Ai??ducation du BAi??nin, post 2015.

Les ministres des trois ordres dai??i??enseignement sont solidairement instruits Ai?? lai??i??effet de prendre les dispositions nAi??cessaires pour la signature dudit accord en vue de lai??i??Ai??laboration harmonieuse du PSEAi??? post 2015.

2-2 RelA?ves de contingents bAi??ninois engagAi??s dans les opAi??rations militaires extAi??rieures au titre de lai??i??annAi??e 2016.

Ai??Le Conseil des Ministres a examinAi?? les modalitAi??s de relA?ves de contingents bAi??ninois engagAi??s dans les opAi??rations militaires extAi??rieures au titre de lai??i??annAi??e 2016 prAi??sentAi??es par le Ministre dAi??lAi??guAi?? auprA?s du PrAi??sident de la RAi??publique de la dAi??fense nationale.

Dans le cadre de sa contribution aux efforts de paix, le BAi??nin a engagAi?? ses forces armAi??es sur les thAi??A?tres internationaux grA?ce au dAi??ploiement dai??i??importants contingents. A cet effet, notre pays sai??i??est bA?ti une bonne rAi??putation dans les opAi??rations de soutien Ai?? la paix (Osp) grA?ce aux savoir-faire et comportements de ses contingents.

ConformAi??ment au calendrier prAi??Ai??tabli, il est prAi??vu la relA?ve de contingents dai??i??un effectif de neuf cent dix sept (917) agents notamment au sein de la Minusma, de la Minusca et de la Monusco.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisAi?? les relA?ves de contingents bAi??ninois engagAi??s dans les opAi??rations militaires extAi??rieures au titre de lai??i??annAi??e 2016.

2-3 CrAi??ation et mise en exploitation dai??i??une flotte de taxi pour le BAi??nin, Ai?? BAi??nin- taxisAi??Ai??, 1A?reAi??phaseAi??: Ville de Cotonou.

Le Ministre dai??i??Etat chargAi?? du plan et du dAi??veloppement durable a prAi??sentAi?? au Conseil une communication relative Ai?? la mise en Ai??uvre du projet de crAi??ation et de mise ne exploitation dai??i??une flotte de taxis pour la ville de Cotonou.

Ce projet sai??i??inscrit dans la recherche de solution aux difficultAi??s de mobilitAi?? urbaine et de chA?mage croissant dans les principales villes.Ai?? Deux principaux rAi??sultats sont attendus de ce projetAi??: dai??i??une part, la mise en Ai??uvreAi?? dai??i??une flotte de taxis modernes pour les principales villes de notre pays, dai??i??autres part, la crAi??ation dai??i??emplois durables pour les jeunes.

Il aura Ai??galement pour principaux impacts positifs, la rAi??duction de la pollution (atmosphAi??rique et sonore) et des accidents de circulation ainsi que lai??i??augmentation dai??i??une offre de qualitAi?? en matiA?re de transport pour accompagner le dAi??veloppement touristique escomptAi??.

Ce projet consistera Ai?? acquAi??rir trois cents (300) voitures utilitaires de ville et Ai?? les mettre Ai?? la disposition dai??i??artisans prAi??alablement sAi??lectionnAi??s et formAi??s.Ai?? Des facilitAi??s seront accordAi??es aux opAi??rateurs privAi??s pour lai??i??acquisitionAi?? de ces vAi??hicules, suivant des conditions prAi??cises et dans la limite de dixAi?? (10) vAi??hicules par opAi??rateur. Le projetAi?? prAi??voitAi?? notamment lai??i??effectivitAi?? de transfert de propriAi??tAi?? du vAi??hicule Ai?? lai??i??issue du remboursement intAi??gral par les artisans bAi??nAi??ficiaires sur une pAi??riode contractuelle dAi??terminAi??e.

Les vAi??hiculesAi?? taxis doivent avoir une couleur distinctive et seront exclusivement rAi??servAi??s au transport urbain dans les villes concernAi??es.Ai?? IlsAi?? ne doivent en aucun cas A?tre utilisAi??s Ai?? dai??i??autres fins et seront soumis, pour ce faire, Ai?? des contrA?les pAi??riodiques.Ai?? Des dispositifs de gAi??olocalisation leur seront mis en place pour la gestion de la sAi??curitAi?? des passagers.

En approuvant cette communication, le conseil des Ministres a instruit le Ministre dai??i??Etat, chargAi?? du plan et du dAi??veloppement et le Ministre de lai??i??Ai??conomie et des finances aux fins de prendre toutes les dispositions nAi??cessaires pour le dAi??marrageAi?? effectif dudit projet.

2.5 AdhAi??sion de la rAi??publique du BAi??nin au Centre des Objectifs de dAi??veloppement Durable pour lai??i??Afrique

Le Ministre de lai??i??Economie et des Finances a prAi??sentAi?? au Conseil des Ministres, une communication relative Ai?? lai??i??adhAi??sion de notre pays au Centre des Objectifs de DAi??veloppement Durable pour lai??i??Afrique.

Le Centre des Objectifs de DAi??veloppement Durable pour lai??i??Afrique est le rAi??seau des solutions de dAi??veloppement durable des Nations-Unies en Afrique. Il groupe des sommitAi??s africaines et du mondeAi?? qui ambitionnent de militer pour monde plus juste et plus durable.

Le PrAi??sident de la RAi??publique du BAi??nin siA?gera comme membre du Conseil dai??i??Administration du Centre au mA?me titre que ses pairs de la RAi??publique de la GuinAi??e, du Rwanda et du Mozambique.

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de lai??i??Economie et des Finances aux fins de prendre les dispositions idoines en vue dai??i??assurer la contribution financiA?re du BAi??nin dai??i??un montant de 200.000 dollars Us pour le compte de lai??i??annAi??e 2016.

2.6 ExAi??cution de certains projets routiers contenus dans le Programme dai??i??Action du Gouvernement (Pag 2016-2021)

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a prAi??sentAi?? au Conseil des ministres, une communication relative Ai?? lai??i??exAi??cution de certains projets routiers.

Pour rappel, le Conseil des Ministres, en sa sAi??ance du mercredi 13 avril 2016, avait dAi??cidAi?? de la suspension de certains marchAi??s de travaux de prAi??financement direct des entreprises privAi??es.

Quelques-uns de ces projets sont inscrits dans le Programme dai??i??Action du Gouvernement 2016-2021.

Certaines entreprises concernAi??es par la dAi??cision de suspension ont manifestAi?? leur intAi??rA?t de poursuivre les travaux en amAi??liorant les conditions financiA?res initialement indiquAi??es aux contrats.

Il sai??i??agit notamment de : STEFANUTTI STOCKS AND EARTHWORKS, EBOMAF et SOGEA SATOM.

Face Ai?? cette situation, et compte tenu des nouvelles conditions bancaires proposAi??es par ces entreprises, le Conseil a dAi??cidAi?? de rAi??habiliter les marchAi??s de ces derniA?res pour lai??i??achA?vement des travaux sur les axes concernAi??s.

A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre de lai??i??Economie et des Finances aux fins dai??i??engager des nAi??gociations pour la contractualisation effective avec les entreprises prAi??citAi??es.

  1. Organisation dai??i??un sAi??minaire en prAi??lude au rAi??fAi??rendum

Le Conseil des Ministres a autorisAi?? lai??i??organisation dai??i??un sAi??minaire sur lai??i??approbation de la loi nAi??2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au rAi??fAi??rendum en RAi??publique du BAi??nin, prAi??vu pour se tenir Ai?? Grand-Popo, courant 2016.

Dans le cadre du rAi??fAi??rendum sur la rAi??vision de la Constitution, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a prAi??vu lai??i??organisation dai??i??un atelier afin de rAi??unir ses cadres compAi??tents, des Magistrats coordonnateurs dai??i??arrondissement, les membres de la Haute AutoritAi?? de lai??i??Audiovisuel et de la Communication, des reprAi??sentants de la SociAi??tAi?? Civile, et des ministA?res impliquAi??s dans les processus Ai??lectoraux pour sai??i??approprier le cadre lAi??gal dai??i??organisation du rAi??fAi??rendum et dAi??finir le cahier de charges de chaque structure.

  1. Participation du BAi??nin Ai?? des rencontres internationales Ai?? lai??i??Ai??tranger.

?Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? Participation du BAi??nin Ai?? la vingt-deuxiA?me (22A?me ) ConfAi??rence des Parties Ai?? la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cop 22)

Le Conseil des Ministres a marquAi?? son accord pour la participation de notre pays Ai?? la vingt-deuxiA?me (22A?me ) ConfAi??rence des Parties Ai?? la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra Ai?? Marrakech, au Maroc, du 07 au 18 novembre 2016.

En effet, le BAi??nin a signAi?? et ratifiAi?? la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (Ccnucc) et le Protocole de Kyoto et a pris, au titre de ces instruments internationaux, des engagements au nombre desquels figure la participation, chaque annAi??e, aux travaux des ConfAi??rences des Parties, pour contribuer aux efforts internationaux communs de lutte contre le changement climatique et de protection de lai??i??environnement.

La Cop 22 sera axAi??e sur la dAi??finition des outils de mise en Ai??uvre de la Cop 21 et sur les modalitAi??s de ai???ai??i??financement vert pour lai??i??environnementai??i??ai??i??, en faveur de lai??i??Energie verte et de lai??i??Agriculture durable. Elle envisagera Ai??galement les mesures dai??i??urgence nAi??cessaires pour assurer une meilleure rAi??silience et adaptation aux changements climatiques.

La ConfAi??rence sera en outre marquAi??e par la tenue de plusieurs rencontres de haut niveau auxquelles sont conviAi??s les Chefs dai??i??Etat et de Gouvernement ainsi que plusieurs personnalitAi??s et responsables dai??i??institutions financiA?res mondiales.

?Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? QuatriA?me (4A?me) Ai??dition de la Foire internationale Afro-Ethnique des Affaires et de la Culture (Feafro)

Le Conseil a Ai??galement marquAi?? son accord pour la participation de notre pays Ai?? la quatriA?me (4A?me) Ai??dition de la Foire Internationale Afro-Ethnique des Affaires et de la Culture (Feafro), qui se tiendra Ai?? Sao Polo, au BrAi??sil, du 22 au 25 novembre 2016.

  1. Comptes rendus

5.IAi?? Point des diligences relatives aux inondations aprA?s les pluies diluviennes sur lai??i??agglomAi??ration de Cotonou en octobre 2016.

Le Conseil des Ministres a approuvAi?? le point des diligences faites, par le Ministre du Cadre de Vie et du DAi??veloppement durable, au sujet des inondations, consAi??cutives aux pluies diluviennes tombAi??es sur lai??i??agglomAi??ration de Cotonou en octobre 2016.

En effet, du samedi 1er au dimanche 2 octobre 2016, des pluies diluviennes ont crAi??Ai?? des dAi??gA?ts, dans toute la ville de Cotonou et ses environs. Les grandes artA?res sont devenues impraticables, Ai?? cause des hauteurs dai??i??eau variante de 0.5 Ai?? 1 mA?tre.

Bien que la rentrAi??e des classes Ai??tait prAi??vue pour le 3 octobre, certaines Ai??coles publiques Ai??taient inondAi??es et inaccessibles aux Ai??lA?ves et Ai??coliers usagers. Il a Ai??tAi?? observAi?? Ai??galement lai??i??effondrement dai??i??un pont en bAi??ton dans le quartier Akogbato, empA?chant la circulation des personnes et des biens.

Face Ai?? cette situation catastrophique et imprAi??vue, les autoritAi??s politico-administratives ont pu mobiliser les moyens disponibles pour dAi??marrer lai??i??Ai??vacuation des eaux des grandes artA?res, jusquai??i??au petit matin du lundi 03 octobre 2016.

Une rAi??union de crise des membres de la Plate-forme Nationale de la RAi??duction des Risques de catastrophe et dai??i??Adaptation au Changement Climatique (Pnrrc-Acc), sai??i??est tenue, au MinistA?re en charge de la sAi??curitAi?? publique, pour apprAi??cier la situation et faire des recommandations en vue des actions urgentes et efficaces.

ParallA?lement, des Ai??quipements ont Ai??tAi?? mobilisAi??s dans toutes les Ai??coles, pour le pompage des eaux et la rAi??alisation des tranchAi??es en terre pour leur Ai??vacuation. De mA?me, le pont qui a Ai??tAi?? cAi??dAi?? a Ai??tAi?? remplacAi??, provisoirement, par un ouvrage provisoire pour assurer la circulation des biens et des personnes.

La mA?me dAi??marche Ai??tAi?? faite aprA?s les pluies diluviennes sur la mA?me ville les 8 et 9 octobre 2016.

AprA?s analyse de la situation, il a Ai??tAi?? dAi??cidAi?? dai??i??intensifier la lutte contre lai??i??occupation anarchique des domaines publics en RAi??publique du BAi??nin pour libAi??rer les alentours des bassins destinAi??s Ai?? accueillir les eaux pluviales.

Cai??i??est pour trouver une solution durable aux inondations dans la ville de Cotonou et ses environs, que le Programme dai??i??Action du Gouvernement (Pag), 2016-2021, a prAi??vu lai??i??exAi??cution de toutes les activitAi??s contenues dans le plan directeur dai??i??assainissement des eaux pluviales de la ville.

5-2 Evaluation du chantier de construction du nouveau siA?ge de lai??i??AssemblAi??e nationale Ai?? Porto-Novo.

Le Conseil des Ministres a examinAi?? le rapport dai??i??Ai??valuation du chantier de la Construction du siA?ge deAi?? lai??i??AssemblAi??e Nationale Ai?? Porto-Novo, prAi??sentAi?? le Ministre du cadre de vie et du DAi??veloppement Durable.

PrAi??vus pour une durAi??e contractuelle de deux (02) ans, les travaux du projet de construction du nouveau SiA?ge de lai??i??AssemblAi??e Nationale ont dAi??marrAi?? en novembre 2008, mais jusquai??i??en 2016, soit huit (08) ans plus tard, les ouvrages ne sont pas toujours achevAi??s.

Le Ministre du Cadre de Vie et du dAi??veloppementAi?? Durable (Mcvdd) avait mis sur pied un comitAi?? adai??i??hoc pour Ai??valuer lai??i??exAi??cution desdits travaux.

Au terme de cette Ai??valuation, il est constatAi?? que le coAi??t dai??i??objectif estimAi?? pour la rAi??alisation de tous les travaux de la premiA?re phase, composAi??e dai??i??un adai??i??hoc administratif, dai??i??une salle polyvalente, dai??i??une infirmerie, de cinq (05) passerelles, des guAi??rites, du local technique et du local groupe froid, est de Quarante Milliards Six Cent Quarante Vingt Dix Neuf Millions Cent Dix Sept Mille Cinq Cinquante Six (40.699.117.556) Fcfa Ttc. Ce coAi??t inclut 2.57.558.936 Fcfa Ttc de contentieux, 739.937.813 Fcfa Ttc dus Ai?? lai??i??actualisation de 15.8%. 6.990.589.159 Fcfa Ttc de travaux complAi??mentaires etAi?? 314.966.226 Fcfa Ttc de dAi??gradations et avaries, soit un total de 10.617.252.184 Fcfa de surcoAi??t, dAi?? Ai?? la suspension et au retard dans la rAi??alisation, non compris les coAi??ts liAi??s aux Ai??ventuelles condamnations en justice.

Huit (08) ans aprA?s le dAi??marrage des travaux marquAi??s par deux (02) et demi de suspension par le MaAi??tre dai??i??Ouvrage, la situation actuelle du projet, selon les rAi??sultats de lai??i??Ai??vacuation par le comitAi?? ad hoc, se prAi??sente suit :

-le montant total dAi??lAi??guAi?? par le MaAi??tre dai??i??Ouvrage Ai?? la Serhau-Sa est de 22.512.309.758 F cfa, soit 55,31% du coAi??t dai??i??objectif ;

-le montant total engagAi?? par la Serahau-Sa, y compris les honoraires du corps de contrA?le et de la Serhau-Sa elle-mA?me, est de 20.613.448.804 Fcfa, soit 50,65% du coAi??tAi?? dai??i??objectif ;

-en tenant compte des coAi??ts supplAi??mentaires, le taux dai??i??exAi??cution physique global du chantier est dai??i??environ 37,80% contre un taux dai??i??exAi??cution financiA?re de 46,62%. Cet Ai??cart sai??i??explique par les avances de dAi??marrage perAi??ues. Il faut noter que le taux dai??i??exAi??cution physique du gros Ai??uvre au 31 mai 2016 est dai??i??environ 86,41%.

-il importe de signaler que depuis janvier 2016, en dehors du lot 11 B (amAi??nagement extAi??rieur-assainissement) qui Ai??volue timidement, les travaux de tous les autres lots sont presquai??i??Ai?? lai??i??arrA?t pour des raisons de non validation des travaux supplAi??mentaires et de prise de nouveaux contrats ou avenants y relatifs.

-il reste donc Ai?? mobiliser, pour lai??i??achA?vement des travaux, la somme de 18.186.807.798 Fcfa Ttc dont 2000.000.000 Fcfa Ttc pour le compte du budget 2016 et le reste, soit 10.686.807.798 Fcfa Ttc, Ai?? prAi??voir sur le budget 2017 ;

-le dAi??lai prAi??visionnel dai??i??achA?vement des travaux restants aprA?s la validation et la signature des contrats et/ou avenants des travaux supplAi??mentaires est dai??i??environ 14 mois.

Plusieurs dysfonctionnements et difficultAi??s ont Ai??tAi?? relevAi??s dont, entre autres :

-la non maAi??trise du coAi??t et du dAi??lai dai??i??achA?vement du projet par la Serhau-Sa malgrAi?? la mise en exAi??cution des conclusions du rapport du Bureau VAi??ritas, en lui associant un assistant pour lai??i??Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (Opc) du projet. En effet, la Serhau-Sa nai??i??a pas pu procAi??der depuis Ai?? la reprise des travaux, Ai?? lai??i??Ai??valuation du coAi??t et du dAi??lai dai??i??achA?vement du projet afin de permettre au MaAi??tre dai??i??Ouvrage de faire une planification budgAi??taire de ses engagements ;

-la prise des attachements et des dAi??comptes sans associer le Bureau de contrA?le et de suivi des travaux, le groupement Acl/Geo Consult, depuis le dAi??but du chantier jusquai??i??Ai?? sa suspension ;

-lai??i??existence encore de certains travaux non attribuAi??s et lai??i??enregistrement de travaux supplAi??mentaires sur tous les lots. ;

-lai??i??absence dai??i??un chef projet depuis la dAi??mission de lai??i??ancien et dai??i??un spAi??cialiste en passation des marchAi??s de la Serhau-Sa ;

-le non respect du code des marchAi??s publics dans la passation des marchAi??s par la Serhau-Sa en violation des dispositions de lai??i??article 9 de la loi nAi??2001-07 du 09 2001, portant maAi??trise dai??i??ouvrage public et les clauses de lai??i??article 11, B de sa convention ;

-un trop perAi??u de 150.254/601 Fcfa par la Serhau-Sa sur ses honoraires ;

-es discordances entre les points financiers de paiement des prestataires et les dAi??comptes validAi??s par le MaAi??tre dai??i??Ai??uvre.

Le Conseil des Ministres a approuvAi?? ce compte rendu et a dAi??cidAi?? de la suspension du mAi??morandum dai??i??entente et de la convention signAi??s entre Serhau-Sa et lai??i??Etat bAi??ninois et de la rAi??alisation dai??i??un audit financier, technique et juridique de tout le chantier.

Le Ministre du Cadre de Vie et du DAi??veloppement Durable a Ai??tAi?? instruit, en liaison avec le Bureau dai??i??Analyse et dai??i??Investigation, aux fins de commanditer les audits ainsi dAi??cidAi??s.

Par ailleurs, il est demandAi?? au Ministre de la Justice et de la LAi??gislation et au Ministre du cadre de Vie et du DAi??veloppement Durable, en liaison avec lai??i??Agent Judiciaire du TrAi??sor, de suivre au mieux, dans lai??i??intAi??rA?t de lai??i??Etat, toutes les procAi??dures judiciaires en cours contre Serhau-Sa et lai??i??Etat bAi??ninois.

5.3Interdiction dai??i??un supplAi??ment de fret dAi??nommAi?? Ai?? Terminal Handling Charges Ai?? (Thc) au Port de Cotonou sollicitAi??e par armateurs.

Le Conseil des Ministres a examinAi?? la mesure dai??i??interdiction de lai??i??application dai??i??un supplAi??ment de fret dAi??nommAi?? Ai?? Terminal Handling Charges Ai?? (Thc) au Port de Cotonou sollicitAi?? e par les armateurs, prAi??sentAi?? par le Ministre des Infrastructures et des Transports.

Le supplAi??ment de fret dAi??nommAi?? Ai?? Terminal Handling Charges Ai?? (Thc) est une surcharge tarifaire perAi??ue par les armateurs pour couvrir les pertes liAi??es Ai?? la prise en charge de frais de manutention dans un port spAi??cifique.

Les armateurs, par correspondance en date du 27 juillet 2016, ont manifestAi?? leur volontAi?? de mettre en application ce systA?me de gestion du fret au Port Autonome de Cotonou.

Conscient de la concurrence entre les ports dans la sous-rAi??gion, lai??i??intAi??gration de ce supplAi??ment de fret pourrait causer au Port de Cotonou des dAi??sagrAi??ments et avoir un impact nAi??gatif sur son fonctionnement.

Tenant compte de la mesure de suspension de ce supplAi??ment de fret dAi??jAi?? prise par lai??i??autoritAi?? portuaire afin dai??i??en Ai??viter les effets nAi??gatifs sur le fonctionnement de notre Port, le conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a dAi??cidAi?? de lai??i??interdiction de la mise application du supplAi??ment de fret dAi??nommAi?? Ai?? Terminal Handling Charges Ai?? (Thc) au Port de Cotonou.

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