Substitution du représentant de la société civile à la Cps : Pourquoi la Cour ne tranche pas le recours de Fors-Lépi ?

8 avril 2010 par  

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la Cour Constitutionnelle n’a pas donné suite au recours de Fors-Lépi contre le remplacement de son représentant à la Cps-Lépi. Ce recours dure plus de huit mois et pourtant elle a déjà rendu des décisions sur des faits très récents liés au même sujet.
La Constitution n’a certes pas fixé de délai à la Cour constitutionnelle pour rendre ses décisions. Mais il n’est pas exagéré de dire que la Cour est créée pour se prononcer sur des recours pour des situations d’un temps et pour les hommes de ce temps. Sinon, on n’aurait pas créé une si lourde machine qui pèse sur le budget national chaque année, comme les autres institutions de la République. Ce qui est incompréhensible dans le processus actuel, c’est que cette Cour Constitutionnelle arrive quand même à donner suite à d’autres recours depuis que Fors-Lépi a déposé le sien. Mieux, la matière dans laquelle ce regroupement d’organisations de la société civile a sollicité l’arbitrage de la cour est précise et claire. Il s’agit de la substitution de quelqu’un d’autre à son représentant à la Commission politique de supervision de la Cps Lépi. Et celui-là continue de siéger jusqu’ici. A quoi servirait une décision qui viendrait donner raison à Fors-Lépi si le remplaçant de son représentant venait à finir le mandat dans la Commission ? Si Fors-Lépi n’a pas raison, il faut que la Cour tranche. Et s’il a raison, il faut qu’on le sache aussi. On ne comprend donc pas comment on laisse des matières des mois durant et on tranche d’autres en quelques semaines.
La Cour a l’obligation de satisfaire les attentes qui ont prévalu à sa création. Elle a été créée pour que les requérant bénéficient de la réparation du tort qui leur aura été fait. Pour que le peuple béninois continue donc de reconnaître son utilité, il faut qu’elle donne satisfaction dans des délais raisonnables.

Guy Constant Ehoumi

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