RAi??gime de la suspension

25 mai 2016 par  

Suspension par- ci, suspension par- lAi??. Le Nouveau DAi??part a choisiAi?? un mode de gouvernance : la suspension.Ai?? Si on veut comprendre les contours de  » la suspension « , on ouvre le dictionnaire du droit administratif. La suspension est une dAi??cision par laquelle l’administrationAi?? peut retirer momentanAi??ment son emploi Ai?? un fonctionnaire en activitAi??, en attendant qu’aboutisse une procAi??dure disciplinaire engagAi??e Ai?? son encontre (1). Cette mesure ne se justifie qu’en cas de faute grave (2) de l’agent et ne doit pas excAi??der une pAi??riode de quatre(04) mois.

  1. Une procAi??dure disciplinaire

La suspension n’est pas un acte de fantaisie. Elle ne participe non plus Ai?? une politique spectacle. La suspension a un sens en droit. Lorsque l’autoritAi?? opte pour ce mode, c’est qu’elle soupAi??onne des irrAi??gularitAi??s dans la gestion, la gouvernance d’une entitAi?? donnAi??e.Ai?? La saison de suspension qu’on observe au niveau des structures pose trois (03) problA?mes fondamentaux Ai?? savoir l’Ai??ventualitAi?? effectiveAi?? de la faute, le fondement de l’usage de la procAi??dure de suspension etAi?? l’incapacitAi?? politique de l’autoritAi?? Ai?? user du pouvoir de nomination.

1.1.Ai??Ai?? L’Ai??ventualitAi?? effectivitAi?? de la faute

L’opinion est prisonniA?re de l’opacitAi?? qui entoure la faute virtuelle des personnalitAi??s en position d’agents publics suspendus. Ceux-ci ne sont pas informAi??s de ce qu’on leur reproche.Ai?? De ce fait, l’autoritAi?? a violAi?? le principe de communication si cher Ai?? toute procAi??dure disciplinaire.Ai?? Le mode choisi l’exige et le principe de transparence le recommande. Dans ce cas, on se pose mille et une questions. Ce qui laisse entrevoir un usage abusif d’une procAi??dure bien spAi??cifique.

1.2.Ai??Ai?? L’usage de la procAi??dure de suspension

Pourquoi devrait-on utiliser cette procAi??dure alors que bien d’autres existent pour faire remplacer les occupants des postes ? L’usage de la procAi??dure de suspension sans communication est incomprAi??hensible. Soit l’autoritAi?? l’utilise pour le plaisir soit il est instruit pour l’utiliser dans le cadre de la politique spectacle.

1.3.Ai??Ai?? L’incapacitAi?? politique

Les autoritAi??s qui ont recours Ai?? cette formule montrent Ai?? la face du monde qu’elles n’ont pas le pouvoir de nomination.Ai?? Ce qui estAi?? bien comprAi??hensible en ce sens que le mode de nomination des cadres est complexe. Pratiquement aucun ministre n’a encore le pouvoir de faire passer des nominations en Conseil des Ministres. Et ce n’est pas la volontAi?? qui manque. Vouloir, ce n’est pas toujours pouvoir. Du moins sous le nouveau dAi??part.

Ai??La faute grave

La suspension n’intervient qu’en cas de faute grave de l’agent en position d’agent public. La fauteAi?? est grave quand elle est lourde c’est-Ai??-dire acte qui engage la responsabilitAi?? de l’administration. Sommes-nous dans ce cas ? Aucun soupAi??on ne peut le certifier. Tout est dans le secret. L’opinion est prisonniA?re.Ai?? Les conseillers juridiques de service ont -ils eu l’amabilitAi?? de droit de d’appeler l’attention de l’autoritAi?? sur les exigences du rAi??gime de suspension?

Durant la pAi??riode de suspension, le suspendu conserve le droit de rAi??munAi??ration et perAi??oit par consAi??quent son traitement et tous les avantages inhAi??rents. Il neAi?? peut seulementAi?? pas poser des actes qui engagent la responsabilitAi?? de l’administration. La suspension Ai??tant une mesure provisoire et destinAi??e Ai?? prAi??server le bon dAi??roulement du service, elle n’entre pas dans la catAi??gorie des sanctions disciplinaires. Elle peut aussi faire l’objet d’un contrA?le par le juge administratif.

Ai??Herbert Houngnibo

Commentaires

Feel free to leave a comment...
and oh, if you want a pic to show with your comment, go get a gravatar!