Conseil des ministres du 8 juillet 2015 : Un nouveau style de compte rendu A� la��A?re de Zinsou

14 juillet 2015 par  

Peut-A?tre que tout le monde ne sa��en est pas rendu compte. Mais le communiquA� du conseil des ministres a changA� de forme. Il est dA�sormais question de prA�senter les dossiers ministA?re par ministA?re ou secteur par secteur. Ce qui rend la lecture plus aisA�e et plus agrA�able. Est-ce la touche du nouveau Premier ministreA�? On verra bien le prochain.

CommuniquA�

Le Conseil des ministres sa��est rA�uni en sA�ance ordinaire le mercredi 08 juillet 2014 sous la prA�sidence du prA�sident de la RA�publique, chef de la��Etat, chef du gouvernement.

Au dA�but de la sA�ance, le chef de la��Etat a fait observer une minute de silence en la mA�moire des feus :

-Alice Batte, A�pouse de Monsieur Aboubakar Ouedraogo, ambassadeur du BA�nin en Tunisie, prA�cA�demment maire de la commune de Kandi ;

-Imorou KouA�rou, pA?re du commissaire de Police de 2A? classe Ayouba KouA�rou en charge du commissariat de Police de Natitingou ;

-Elizabeth Akadiri Abibatou, A�pouse du prophA?te fondateur de la��Eglise du christianisme cA�leste, sA�ur de monsieur Saliou Akadiri, ministre des Affaires A�trangA?res, de la��IntA�gration africaine, de la Francophonie et des BA�ninois de la��ExtA�rieur ;

-BakA� Mannou Offiki David nA�e Lafia, mA?re de monsieur HA�bert Offiki David HA�bert, ancien chef adjoint de la Cellule de contrA?le de la��exA�cution des projets de dA�veloppement A� la PrA�sidence de la RA�publique, directeur dA�partemental Atacora-Donga de la Microfinance, de la��Emploi et de la��Entreprenariat des jeunes et des femmes ;

-AwolA?yA? Gabin Odoulami dit A�AdjannaA�, beau-pA?re de monsieur Eric Marcel AhA�hA�hinnou, magistrat, juge au Tribunal de PremiA?re instance de PremiA?re classe de Cotonou.

Au cours de la sA�ance, le Conseil des ministres a adoptA� plusieurs projets de dA�crets notamment trois (03) projets de dA�crets portant transmission A� la��AssemblA�e nationale pour autorisation de ratification :

  1. des accords de prA?t et da��Istisnaa��a signA�s avec la Banque islamique de dA�veloppement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de dA�veloppement des pA�rimA?tres irriguA�s en milieu rural (PDPIM) da��un montant total de 12,54 milliards de francs CFA dont onze (11) milliards de francs CFA attendu de la Bib.
  2. de la��accord signA� avec la��Association internationale de dA�veloppement (AID) dans le cadre du deuxiA?me financement additionnel du projet da��urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) da��un coA�t total de vingt-deux (22) milliards de francs CFA.
  3. de la��accord de prA?t signA� avec le fonds saoudien de dA�veloppement dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la cA?te A� la��est de la ville de Cotonou da��un montant de 3,30 milliards de francs CFA.

Le Conseil des ministres a A�galement adoptA� da��autres projets de dA�crets notamment :

– un projet de dA�cret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de la��auditeur gA�nA�ral ;

– un projet de dA�cret portant allocation da��indemnitA�s au personnel des Cours da��appel ;

– un projet de dA�cret portant nomination du prA�sident et des membres du Conseil da��administration du Centre bA�ninois de la recherche scientifique et technique (CBRST) ;

– deux projets de dA�crets portant rA�gularisation de la situation administrative respectivement de messieurs :

– Thomas da��Aquin Okoudjou, ancien ministre conseiller prA?s la��ambassade du BA�nin A� Addis-Abeba ; et

– Claude Emmanuel Tohoungba, ancien ministre conseiller prA?s la��ambassade du BA�nin A� Pretoria :

– un projet de dA�cret portant adoption du budget, exercice 2015, de la��Office de gestion des stades du BA�nin (OGSB) ;

– un projet de dA�cret portant nomination du prA�sident et des membres du Conseil da��administration de la��Agence nationale de la��aviation civile (ANAC) ;

– un projet de dA�cret portant approbation des A�tats financiers de la Centrale da��achat des mA�dicaments essentiels et consommables mA�dicaux (CAME), exercice 2013 ;

– un projet de dA�cret portant radiation de deux Officiers supA�rieurs des effectifs des Forces armA�es bA�ninoises.

Le Conseil sa��est en outre penchA� de maniA?re particuliA?re sur les dossiers relatifs aux secteurs suivants :

A�

  1. Secteur de la��Agriculture, de la��Elevage et de la PA?che.

Le ministre en charge du ministA?re a rendu compte au Conseil des conditions de la��A�volution de la campagne cotonniA?re 2015-2016.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a dA�cidA� de mesures da��accompagnement en vue de permettre A� la campagne en cours da��atteindre la��objectif de 500.000 tonnes de coton. Dans cette perspective, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la��Agriculture en lien avec le secrA�tariat gA�nA�ral du gouvernement da��organiser dA?s le jeudi 09 juillet 2015, une TournA�e gouvernementale dans les zones cotonniA?res pour jauger le terrain et prendre de concert avec les producteurs, toutes les dispositions appropriA�es pour le succA?s de la campagne.

En outre, la��A�quipe gouvernementale supervisera avec les associations des producteurs la rA�partition des tracteurs dans les communes afin de booster la campagne. Par ailleurs, le cadre institutionnel A� savoir, le ComitA� interministA�riel, chargA� du suivi de la campagne cotonniA?re a A�tA� renouvelA� et comprend sous la supervision du Premier ministre, les ministres da��Etat chargA� de la��Enseignement secondaire, de la��Economie, les ministres en charge de la��Agriculture, des Travaux publics, de la Micofinance et du Commerce. Le ComitA� interministA�riel devra organiser la campagne cotonniA?re, informer le Conseil et les populations sur les problA?mes de la filiA?re et suivre la traA�abilitA� des flux financiers qua��elle induit.

A�

  1. Secteur de la��Environnement et des Changements climatiques.

Le ministre en charge de la��Environnement a fait A�tat des prA�paratifs en cours pour une participation efficace du BA�nin au COP 21 A� Paris en dA�cembre 2015.

Le Conseil a instruit le ministre de prendre les dispositions idoines en sa��appuyant sur tous les acteurs concernA�s pour une participation active et de qualitA� de notre pays A� cet important rendez-vous mondial.

Dans la mA?me optique, le Conseil a donnA� des orientations au ComitA� national en charge des prA�paratifs. Le ComitA� devra veiller A� indiquer la dA�termination du BA�nin A� contribuer aux cA?tA�s du reste du monde A� une rA�duction substantielle du gaz A� effet de serre. Il est A� rappeler avec insistance, la situation de victime de la��Afrique qui produit moins de 4% des gaz A� effet de serre du monde. Il y a A�galement lieu, de mettre la��accent sur la nA�cessitA� da��appliquer le principe du pollueur payeur. Le BA�nin prA�conise que la communautA� internationale favorise la��adaptation de la��Afrique aux changements climatiques, ce qui appelle un transfert effectif de technologies et de renforcement des capacitA�s des pays africains. Ainsi, la problA�matique des moyens de lutte contre les changements climatiques pour la��Afrique se dA�cline en termes da��adaptation et non da��attA�nuation. Le financement de cette grande action de sauvegarde de la planA?te devra A?tre transparent, direct et substantiel. Il serait utile da��envisager la sensibilisation de la��Afrique par la��Afrique. Dans ce cadre, le BA�nin peut proposer un ambassadeur de bonne volontA� pour sensibiliser da��autres pays africains. Pour ce qui est de notre pays, le premier jalon de sa contribution A� cet effort global pour un monde plus vert, prend la forme da��une politique active de plantation permanente de 10 millions da��arbres pour 10 millions da��A?mes.

Enfin, le Conseil des ministres rA�itA?re de nouveau ses fA�licitations au prA�sident FranA�ois Hollande pour son leadership actif dans cette croisade mondiale pour la sauvegarde de notre planA?te dans le domaine du climat.

A�

  1. Secteur de la��Energie

Le ministre en charge de la��Energie a prA�sentA� au Conseil, en rA�ponse aux instructions du prA�sident de la RA�publique, un programme A�nergA�tique da��urgence national qui met en exergue pour la��essentiel, sa vision A�nergA�tique, les mesures et dispositifs A� mettre en A�uvre immA�diatement.

En prenant acte de cette importante contribution, le Conseil des ministres a donnA� des orientations au ministre pour enrichir le programme en vue de le prA�senter A� nouveau sous huitaine, en lien avec le Premier ministre dans la perspective de la mise en A�uvre da��une politique de 1 000 mA�gawats A� la��horizon de dA�cembre 2015 et da��A�lectrification des 105 chefs-lieux da��arrondissement restants sur les 546.

Le ministre de la��Energie a A�galement prA�sentA� deux (02) communications relatives :

– A� la��ajustement de la��incidence financiA?re relative A� la��approvisionnement en gasoil des centrales A�lectriques MRI et Aggreko jusqua��A� fin dA�cembre 2015 ;

– A� la signature de la��avenant de sortie des sociA�tA�s Petrobras et Shell du consortium opA�rant sur le bloc 4.

A�

  1. Secteur des Transports et Travaux publics

Le ministre en charge des Travaux publics et des Transports a prA�sentA� trois communications relatives :

  1. A� la mise en A�uvre du mA�morandum da��entente sur le projet de construction de la��aA�roport de Glo-Djigbe signA� le 03 juillet 2015 entre la��Afrique du Sud et le BA�nin suite A� la visite de Madame Dipuo Peters, ministre des Transports de la RA�publique da��Afrique du Sud du 02 au 4 juillet 2015 ;
  2. A� la��autorisation :
  3. de recourir A� un financement direct par la��entreprise Adeoti Sarl pour la��exA�cution des travaux da��urgence da��amA�nagement et de bitumage des tronA�ons de routes Dogbo-Toviklin-KlouA�kanme-Adjahonme (30,80km) et KlouA�kanme-Lalo (07, 85 km) ;
  4. de passation de marchA�s et contrats par entente directe dans le cadre de la poursuite du projet de construction et da��A�quipement de la��aA�roport de Tourou (Parakou)

Par ailleurs, le ministre des Travaux publics et des Transports a fait le point des chantiers de rA�habilitation ou de construction da��infrastructures routiA?res en cours. Il ressort de ce compte rendu que :

  1. la bretelle Biro-PA?rA?rA?, les routes ComA?-Lokossa-Dogbo, Tangbo-ZA? et OuA?gbo-Toffo qui avaient A�tA� dA�marrA�es seront poursuivies ;
  2. la deuxiA?me phase de la construction de la��aA�roport de Tourou, la traversA�e urbaine de Parakou ainsi que le tronA�on de route Cococodji-HA�viA� sera rA�alisA�.

A�

  1. Secteur de la��Urbanisme

Le ministre de la��Urbanisme, de la��Habitat et de la��Assainissement a rendu compte au Conseil des ministres des projets da��assainissement et de pavages des rues dans toutes les communes du BA�nin, il ressort que 48 communes sur les 77 que compte notre pays sont concernA�es par ces projets.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la��Urbanisme, de la��Habitat et de la��Assainissement de prendre les dispositions afin que les 29 communes restantes soient prises en compte avant la fin du mois de dA�cembre 2015.

Par ailleurs, le ministre de la��Urbanisme, de la��Habitat et de la��Assainissement a A�tA� instruit aux fins de sA�ances da��information A� la��intention des populations sur la��A�tat da��avancement de ces projets A� Haute intensitA� de main da��A�uvre capables de contribuer A� la rA�sorption du chA?mage des jeunes.

A�

  1. Secteur de la��Industrie et du Commerce

Le ministre de la��Industrie et du Commerce a fait un compte rendu da��A�tape des travaux de la commission mise sur pied pour la relecture du tarif de la DDU.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres tient A� rappeler aux acteurs concernA�s notamment des transporteurs du Port, que relativement A� la question de la DDU la commission est A� pied da��A�uvre aux fins de trouver une issue sur le tarif applicable pour la DDU, en concertation avec le prA�sident de la Chambre de Commerce et da��Industrie du BA�nin (CCIB), le prA�sident du Patronat avec la��appui des ministres concernA�s sous la supervision du Premier ministre.

Ainsi en attendant les rA�sultats des travaux de la commission mise sur pied A� cet effet, le Conseil des ministres rappelle que le tarif de la DDU est fixA� A� 590 FCFA.

A�

  1. Secteur de la Communication et des Nouvelles technologies

Le ministre en charge de la Communication a prA�sentA� au Conseil, les rA�formes en cours A� BA�nin TA�lA�coms Services SA et du processus de passage du BA�nin au numA�rique.

En prenant acte de ce point, le Conseil a instruit le ministre A� maintenir rA�solument le cap de la��horizon dA�cembre 2015-premier trimestre 2016 pour la mise en A�uvre effective de la TNT (TA�lA�vision numA�rique terrestre).

En outre, le Conseil des ministres a examinA� et approuvA� une communication du Premier ministre, chargA� du DA�veloppement A�conomique, de la��Evaluation des Politiques publiques et de la Promotion de la Bonne gouvernance relative A� la manifestation de la��intention da��adhA�sion du BA�nin A� la��organisation A�Partenariat pour un gouvernement ouvert A� (PGO).

Le Conseil des ministres a par ailleurs autorisA� :

  • la visite de travail au BA�nin du 08 au 09 juillet 2015, de madame Liliane Ploumen, ministre nA�erlandais du Commerce extA�rieur et de la CoopA�ration pour le DA�veloppement
  • la participation du BA�nin A� la confA�rence des ministres du West african science service (WASCAL) A� Berlin en Allemagne du 07 au 11 juillet 2015 ;
  • la participation du ministA?re de la��Agriculture, de la��Elevage et de la PA?che aux rA�unions statutaires au titre de la��annA�e 2015 qui sera examinA�e au cas par cas ;
  • la participation du ministA?re de la��Environnement, chargA� de la Gestion des Changements climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources naturelles et forestiA?res aux rA�unions statutaires au cours de la��annA�e 2015 au cas par cas ;
  • la cA�lA�bration de la fA?te du 1er aoA�t A� Cotonou ;
  • la session rA�gionale sur la professionnalisation des formations dans la��enseignement supA�rieur A� la��UniversitA� da��Abomey-Calavi;

Enfin, les nominations suivantes ont A�tA� prononcA�es :

  1. A la PrA�sidence de la RA�publique

Sur proposition du prA�sident de la RA�publique,

-Auditeur gA�nA�ral : Monsieur Michel Dognon,

-Conseiller spA�cial A� la Gouvernance publique : Monsieur Jacques Alidou KoussA�.

-Conseiller technique aux Affaires sociales : Monsieur Ibrahima Zakari ;

-Conseiller technique A� la Protection sociale : Valentin Zinsounon;

A�

  1. Au ministA?re de la Communication et des Technologies de la��Information et de la Communication

Sur proposition du ministre,

-Directeur gA�nA�ral de BA�nin TA�lA�coms Services SA : Monsieur MedA�a CA�sar DA�gbA�

A�

  1. Au ministA?re de la��Economie maritime et des Infrastructures portuaires

Sur Proposition du ministre,

-Directeur gA�nA�ral du Conseil national des Chargeurs du BA�nin: Monsieur Lagbo Syrus HervA� FangnigbA�

A�

Fait A� Cotonou le 08 juillet 2015

Le secrA�taire gA�nA�ral du gouvernement,

Alassani Tigri

Commentaires

1 Réponse à “Conseil des ministres du 8 juillet 2015 : Un nouveau style de compte rendu A� la��A?re de Zinsou”

  1. La société civile, fer de lance du Bénin vers le Partenariat pour un gouvernement ouvert - Beninoscopie: le Bénin comme on y vit le 13 janvier, 2017 19:44

    […] ses premiers pas pour rejoindre le Partenariat pour un gouvernement ouvert depuis 2015. Le Conseil des ministres du 8 juillet 2015 a, en effet, “examiné et approuvé une communication du Premier ministre de l’époque relative […]

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