Place des mutuelles de santé dans les politiques d’assurance maladie universelle : D’importantes conclusions sont prises au terme de l’atelier

9 décembre 2011 par  

 

Du 05 au 08 décembre 2011, s’est tenu à Grand-Popo, un atelier régional de réflexion et de positionnement sur la place des mutuelles de santé dans les politiques d’assurance maladie universelle. Dans le cadre des actions de plaidoyer et pour sanctionner les travaux, une conférence de presse a été co-animée hier, jeudi, au Chant d’Oiseau à Cotonou, par le représentant Afrique de Solidarité Mondiale, Uzziel Twagilimana, le Coordonnateur national du Promusaf, Aboubakar Koto-Yérima et, la représentante de l’Anmc, Alda Greoli. Cette rencontre a été suivie de la lecture d’un communiqué final que nous vous proposons. Les participants à l’atelier venus du Burkina-Faso, du Burundi, du Cameroun, de la Guinée, du Mali, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Togo, de la Belgique et bien évidemment du Bénin, ont fait plusieurs constats à partir desquels les conclusions sont tirées.

 

COMMUNIQUE FINAL

 

DU 05 au 08,décembre 2011, à Grand-Popo au Bénin, Solidarité Mondiale (Wsm) et l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes (Anmc) de Belgique, avec l’appui technique, politique et financier de la Coopération Belge au Développement (Dgd) et de la plate forme des mutuelles de santé en Belgique (Masmut), ont organisé un atelier régional de réflexion et de positionnement ayant pour thème : la place des mutuelles de santé dans les politiques d’assurance maladie universelle (Amu).

 

Cet atelier a regroupé leurs organisations partenaires actives dans la promotion des mutuelles de santé, les plates formes nationales, quelques organisations syndicales du Bénin (Confédération Générale des Travailleurs du Bénin et les. Confédérations des Organisations Syndicales Indépendantes) et les représentants de certains ministères.

 

Des résultats de cet atelier, qui a connu la participation d’une trentaine de délégués venus du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, de la Guinée, du Mali, de la République Démocratique du Congo, du Sénégal, du Togo et de la Belgique, et dont l’ouverture officielle a été faite par Ie Ministère de la Santé Publique du Bénin, il ressort l’initiative du présent Communique final.

 

- Considérant que la protection sociale, notamment le Droit à la Santé, est un droit fondamental reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de I’Homme de 1948, la Charte de l’Union Africaine de 1987, le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels de 1966, les Conventions 102, 155 et 182 de. l’Oit et les Constitutions nationales,

 

- Considérant que la protection sociale est un outil fondamental pour le développement socio-économique, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la vulnérabilité,

 

- Considérant que plus de 80% des populations dans les pays. Africains sont exclus des systèmes formels de protection sociale,

 

Nous, participants, à l’atelier régional de réflexion et de positionnement sur la place des mutuelles de santé dans les politiques d’assurance maladie universelle (Amu), avons fait les constats ci-après :

 

. la réponse des populations face à cette exclusion est de s’organiser à travers le développement des initiatives de protection sociale dont les mutuelles de santé sont la forme la plus courante;

 

. ces systèmes permettent aux personnes exclues, notamment les travailleurs de l’économie informelle et du monde rural, d’accéder aux soins de santé de qualité et à moindre coût,

 

. les mutuelles de santé sont des outils qui contribuent à la démocratisation d’un pays mais qui ne peuvent s’épanouir que dans un environnement démocratique,

 

. les politiques de couverture universelle de santé sont initiées dans la quasi-totalité des pays africains,

 

. ces politiques d’Amu se limitent souvent aux acteurs du secteur formel par le biais d’une Assurance Maladie Obligatoire avec un mécanisme de financement clair,

 

. aucun mécanisme de financement fiable et stable n’est prévu pour le reste des populations qui sont soumises aux Assurances Maladie Volontaires (sociales et commerciales.) alors qu’une articulation entre ces diverses initiatives de protection sociale, y compris les mécanismes de prise en charge des indigents, reste l’une des conditions nécessaires pour la réussite du processus de l’Amu,

 

. il existe aujourd’hui un cadre législatif régissant les mutuelles de Santé dans la zone de I’Uemoa mais sans décrets d’application tandis que dans d’autres pays comme la Guinée, le Burundi, la Rdc et le Cameroun, les mutuelles restent régies par des lois non spécifiques,

 

. il n’existe pas encore un cadre législatif régissant les Amu dans la plupart des pays africains sauf le Mali,

 

. la volonté manifeste des mutuelles de santé à répondre aux besoins des populations quant à l’offre de services diversifies et de qualité mais limitées par leur capacité financière,

 

. le besoin des mutuelles de santé de se structurer à tous les niveaux pour répondre aux nouveaux défis (Amu, réglementation, qualité de soins…),

 

. l’absence d’un mécanisme structurel de financement pour la structuration et la professionnalisation des mutuelles de santé,

 

Nous, participants, à l’atelier régional de réflexion et de positionnement sur la place des mutuelles de santé dans les politiques d’assurance maladie universelle (Amu), demandons :

 

Aux Elus locaux et aux Etats Africains de :

 

. poursuivre le processus de mise en place d’un cadre législatif pour les mutuelles de santé et les Assurances Maladie Universelle (Amu) par l’adoption des lois et les décrets d’application.

 

. accompagner ce processus par la mise en place des divers organes charges de suivre Ie développement des mutuelles de santé et de l’Assurance Maladie Universelle (Amu).

 

. définir clairement la tutelle des mutuelles de santé au Bénin et en Guinée.

 

. renforcer le rôle des mutuelles de santé dans la gestion de l’Amu, notamment la gestion du risque comme le prévoient l’avant projet de lois au Mali, en Rdc et au Cameroun.

 

. promouvoir une approche multi acteur (mutuelles, Etats, assurances prives et les prestataires de soins) pour l’élaboration, la mise en place la cogestion et le suivi évaluation.

 

. mettre en place une politique cohérente et structurelle de financement des mutuelles à travers les trois piliers de l’Amu (Assurance Maladie Obligatoire, Assurance Maladie Volontaire, et la prise en charge des Indigents).

 

. mettre en place un fonds structurel d’appui au développement des mutuelles de santé à travers une allocation budgétaire de l’Etat.

 

. encourager les Etats qui sont engagés dans le financement basé sur la performance à le poursuivre mais en l’inscrivant dans une politique d’amélioration de qualité de l’offre qui intègre les mutuelles dans le suivi évaluation.

 

. mettre à la disposition des mutuelles de santé des sièges ou bâtiments qui leur permettent de travailler dans de bonnes conditions.

 

. Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’offre de soins y compris la régularité et la disponibilité des médicaments.

 

. Standardiser et harmoniser la tarification au niveau des formations sanitaires.

 

. Actualiser le document cadre de contractualisation entre les mutuelles de santé et formations sanitaires.

 

Aux Structures Nationale d’Appui aux Mutuelles de Santé de’:

 

. renforcer la professionnalisation des mutuelles de santé et de leur réseau afin qu’elles puissent faire face aux nouveaux défis lies à l’Amu et à la réglementation.

 

. faciliter la mise en réseau et la structuration des mutuelles de santé appuyées par les différents partenaires.

 

. veiller, dans un souci de durabilité, à une concertation sur les approches et stratégies de promotion des mutuelles de santé à tous les niveaux.

 

Aux Mutuelles de Santé de:

 

. se mettre en conformité avec les dispositions du cadre législatif et réglementaire.

 

. s’engager à assumer les rôles (mobilisation, affiliation, recouvrement, gestion du risque) à elles assignés dans la mise en place de l’Amu.

 

. avoir des plans de développement qui tiennent compte de leur viabilité institutionnelle financière et de leur professionnalisation.

 

. poursuivre la mise en réseau des initiatives tant au niveau communal, départemental que national en vue d’assurer une meilleure représentation et un plaidoyer plus efficace.

 

. élargir la base mutualiste,

 

. allouer des ressources financières beaucoup plus importantes et régulières en tenant compte des réalités et du temps nécessaire (au moins 15 ans,) pour le développement des mutuelles de santé et autres mécanismes de protection sociale.

 

. reconnaître les mutuelles de santé comme les acteurs indispensables dans l’élaboration, la mise en place, la cogestion et le suivi évaluation de l’Amu.

 

. faciliter l’institutionnalisation des mutuelles de santé en fournissant un appui technique permettant un renforcement des capacités de tous les acteurs concernés.

 

Fait à Grand-Popo, le 08 décembre 2011

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