Sous la pression du blocage du Mfe : Le gouvernement crée un comité pour retrouver Dangnivo

Le gouvernement a été obligé de décider de la création d’un comité de crise le vendredi dernier pour retrouver M. Pierre Urbain Dangnivo, disparu du ministère des finances depuis le 17 août 2010. Une réponse à la menace des travailleurs de ce ministère de paralyser l’administration si leur collègue n’était pas retrouvé.

Depuis le 17 août 2010, M. Pierre Urbain Dangnivo, fonctionnaire au Ministère des  finances et de l’économie est porté disparu. Malgré les plaintes de tous genres, le gouvernement n’a pas vraiment réagi. Il a fallu que les travailleurs du ministère fassent in sit-in et menacent de bloquer l’administration à partir de cette semaine du lundi 6 septembre 2010 pour que le gouvernement se penche sur le sujet. Pour contenter les manifestants, le Conseil des ministres a créé un comité de crise où l’on retrouve entre autres : le ministre de la défense nationale, le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le chef d’Etat major général, le Directeur Général de la police nationale, le Directeur général de la gendarmerie nationale et le Directeur  général des forêts et ressources naturelles.  Mieux, le gouvernement lance un communiqué pour accorder des récompenses à toute personne pouvant l’aider à avoir des informations où à retrouver M. Pierre Urbain Dangnivo. Cette décision si elle est la bienvenue pour rassurer les travailleurs et les Béninois, est un défi pour les sommités de l’armée et de la police béninoise. Elles ont le devoir de retrouver l’homme. Et si jamais ils n’arrivaient pas à le faire, ces corps de sécurité et de défense donneront raison à ceux qui crient partout que le Bénin n’est pas du tout en sécurité. Ce qui manque désormais est la date butoir fixée au comité pour retrouver le cadre porté disparu.

Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le 1er septembre 2010.
Au début de la séance, le Conseil a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :
- Samson Dossoumon, ancien avocat général près la Cour suprême, ancien président par intérim et conseiller à la Chambre administrative, décédé le 1 7 août 2010 ;
-Tchati Kassa Yampétihoun dit Bouboul, ancien combattant de l’armée française, père de Monsieur Kassa Dahoga Barthélemy, Ministre des Recherches pétrolières et minières, décédé le 28 août 2010.
- Albert Gogan, ancien conseiller au Conseil économique et social, précédemment maire d’Adjarra, décédé le 28 août 2010 ;
- Noëlie Mikponhoué, épouse Dakpo, directrice du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel (DFOPC), au ministère de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, décédée le 29 juillet 2010 ;
- Zacari Labouda, père de «Madame Awahou Labouda, ambassadeur du Bénin près la République du Niger, décédé le 12 août 2010 ;
- Célestine Assiba Dossou-mon née Adjovi Houndeve, mère de feu Samson Dossoumon, décédée le 04 juillet 2010 ;
- Justine Ayivi-Foliaon épouse Agbo Toglossou Ernest, mère de Monsieur Florentin Léonard Agbo, conseiller au Conseil économique et social, décédée le 09 juillet 2010 ;
- Monique Adeye, épouse de Monsieur Oni Jules, ancien directeur général du Travail, actuellement en poste au Bureau International du Travail à Dakar, décédée le 06 août 2010 ;
- Odile Sahassi Azongnito, épouse Adossou, mère du Colonel Etienne Adossou, conseiller technique aux Affaires stratégiques du ministre d’Etat chargé de la Défense nationale, décédée le 05 août 2010;
- Paul Satou Sinaicire-Ouinin, mère du docteur Ali-Zime Boucari, directeur de l’Hôpital de Zone de Natitingou, et belle-mère de Monsieur Ouorou-Baro Mora, secrétaire général des départements de l’ Atacora et de la Donga, décédée le 31 juillet 2010 ;
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment trois projets de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale de diverses conventions et accord de prêt pour autorisation de ratification.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs communications, notamment :
- une communication du ministre de la Santé relative au Plan national de développement sanitaire;
- une communication du ministre de l’Energie et de l’Eau relative à l’électrification par système solaire photovoltaïque des arrondissements de Ganvié I et Ganvié II dans la Commune de Sô-Ava.
Le Ministre d’Etat Chargé de Développement, de l’Evaluation des Politiques publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, président du Comité de crise a soumis au Conseil des ministres le point des dispositions pratiques pour le remboursement des déposants spoliés par les structures illégales de placement.
En effet l’opération de recensement des déposants est quasiment arrivée à son terme sous réserve de la prise en compte des derniers retardataires et les résultats définitifs en seront connus dès que le traitement informatique des données collectées actuellement en cours sera achevé.
Face à l’ampleur tentaculaire inattendue prise par le phénomène des structures illégales de collecte d’épargne et de placement de fonds, le Conseil des ministres réaffirme une fois encore que la prompte action du gouvernement dans la gestion de ce dossier était un impératif en vue d’en maîtriser les impacts économiques, financiers et sociaux, de prévenir la fuite des escrocs avec l’épargne des citoyens béninois abusés d’une part et pour témoigner la solidarité nationale aux victimes d’autre part.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a décidé de faire démarrer le remboursement des déposants pour compter du 13 septembre 2010. Ce remboursement sera fait par les structures illégales de collecte d’épargne et de placement de fonds elles-mêmes sur les fonds déjà disponibles et qui ne tiennent pas compte des biens meubles et immeubles saisis et non encore réalisés. Ledit remboursement s’effectuera suivant les modalités précédemment retenues à savoir:
- les remboursements séquentiels sans attendre la réalisation des biens ;
- le remboursement du capital en fonds propres net des intérêts ;
- le remboursement prioritaire des petits déposants.
Durant tout le processus de remboursement auquel sont contraintes les structures illégales de collecte d’épargne, l’Etat ne jouera que le rôle de facilitateur et veillera surtout et notamment à la sécurité des opérations. Les fonds publics ne seront à aucun moment utilisés pour le remboursement direct des spoliés.
Dans ce cadre, le Conseil des ministres a approuvé les propositions d’échéancier faites par certaines de ces structures qui seront publiées par le comité de suivi ainsi que la programmation des remboursements.
Le Conseil des ministres a également instruit le comité de crise et le comité de suivi aux fins de prendre toutes les dispositions et toutes les précautions afin que les remboursements se déroulent de façon méthodique et avec efficience au niveau de tous les points retenus à travers le territoire national.
Les deux comités sont en outre instruits pour prendre, en relation avec la commission d’enquête judiciaire, toutes les mesures administratives et les précautions juridiques, nécessaires pour la disponibilité des soldes des structures illégales gelés ainsi que pour la réalisation des biens saisis dans les meilleures conditions possibles.
Tenant compte des délais de remboursement qui peuvent s’avérer longs, le Conseil des ministres a aussi donné des instructions à l’agent judiciaire de Trésor afin qu’il soit créé au sein de l’agence et sous sa tutelle un sous comité chargé d’organiser matériellement et de suivre dans le temps, le processus de remboursement qui démarre le 13 septembre 2010.
Le ministre de l’Economie et des Finances a, quant à lui, saisi le Conseil des ministres de la disparition de Monsieur Pierre Urbain Dangnivo, cadre en service dans son département ministériel.  Se préoccupant de cette situation, le Conseil des ministres a décidé qu’à l’instar des grandes démocraties, les grands moyens soient utilisés en vue de rechercher l’intéressé. A cet effet, il a été mis en place un comité de crise présidé par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et comprenant le chef d’Etat Major des Forces armées béninoises, le directeur général de la Gendarmerie nationale, le directeur général de la Police nationale et le directeur général des Forets et Ressources naturelles. Ledit comité travaillera sans désemparer, et rendra compte au fur et à mesure de l’évolution des recherches au président de la République et au ministre d’Etat chargé de la Coordination de l’Action gouvernementale.
Le Conseil lance un appel à toute la population béninoise afin qu’elle se mobilise et contribue à cette recherche en fournissant au comité de crise, contre récompense, toutes les informations utiles qui permettront de retrouver Monsieur Pierre Urbain Dangnivo.
Par ailleurs, le Conseil a autorisé :
- la mission du Fonds Monétaire International au Bénin, du 20 septembre au 04 octobre 2010;
- la participation du Bénin au 9ème sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Autorité du Bassin du Niger, qui se tiendra à Abuja, le 16 septembre 2010.
Enfin, sur proposition du ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, Monsieur Hyacinthe Yassinguezo est nommé conseiller technique juridique au ministère de la Réforme Administrative et Institutionnelle.

Le Secrétaire général du gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE

Attribution de parcelles aux promoteurs de villas Cen-Sad et autres : Le gouvernement avait volé Séfou Fagbohoun (Les populations d’Adja-Ouèrè en courroux)

Le gouvernement du Dr Boni Yayi est dans le faux dans l’affaire relative au domaine situé sur la route de l’aéroport international de Cotonou, qui l’oppose à l’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun. C’est en tout cas ce que révèlent une décision prise par le juge des référés civils du Tribunal de première instance de Cotonou, le mea culpa du ministre François Noudégbèssi et les déballages  faits par le ministre Soulé Mana Lawani dans son mémorandum.

Qu’est-ce l’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun a-t-il fait de si mauvais au gouvernement dit du changement, pour subir le traitement aussi dégradant qu’humiliant qu’on lui inflige en ce moment ? C’est la question que se posent aujourd’hui beaucoup de Béninois. Après l’avoir jeté en prison pendant deux ans pour un crime qu’il n’a pas commis, puisque la justice l’a lavé de toute souillure sur toute la ligne, le gouvernement du Dr Boni Yayi n’a pas eu froid aux yeux pour lui arracher ses domaines pour lesquels il détient pourtant des titres fonciers. Le Chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi, accompagné du Directeur général de la Société Agetur Sa, est allé visiter il y a quelques mois les villas de haut standing construites pour les hôtes de marque, et situées entre l’aéroport et le ministère du commerce. Bien que soient établies toutes les preuves de l’appartenance à l’honorable Séfou Fagbohoun du domaine sur lequel ces villas sont construites, le Chef de l’Etat ne s’est pas empêché de s’offrir cette parade à la limite du cynisme. Quel but visait-il en agissant ainsi ? Ne sait-il pas que la justice, dont il est le garant des décisions, a déjà tranché en faveur de l’homme d’affaires béninois ? Pourquoi le Chef de l’Etat ne veut-il pas faire profil bas et rétrocéder ces domaines à leur propriétaire ? Voilà autant de questions que l’on est en droit de se poser, surtout qu’il s’agit d’un dossier qui a suivi un long parcours dont les ramifications sont d’ailleurs passées par le Palais de la Marina. Sans exagérer, on peut dire qu’il y a manifestement dans ce dossier une volonté de nuire. Sinon, comment comprendre que la justice ait tranché ce dossier et que le Chef de l’Etat, garant des lois et autres décisions de justice, s’en moque et s’offre une parade sur un domaine arraché à son propriétaire légitime ? Dans une requête à fin de déclaration d’indisponibilité d’immeuble, adressée au Président du Tribunal de première instance de Cotonou, le Président Séfou Fagbohoun, assisté de ses avocats, avait sollicité du Président du Tribunal de première instance de Cotonou qu’il interdise aux requis l’accès aux parcelles et, tout au moins, leur faire défense d’y effectuer des travaux de construction en attendant qu’une décision intervienne sur le fond du litige et conformément aux dispositions de l’article 1 de l’ordonnance 70.3D/MJL du 28 janvier 1970 frappant d’indisponibilité les immeubles litigieux, assurant l’exécution des décisions de justice, et portant interdiction d’aliénation d’immeuble d’autrui. Cette requête avait été formulée par le sieur Séfou Fagbohoun pour garantir son droit de propriété et garder le domaine en l’état. Dans cette requête, le Président Séfou Fagbohoun a narré les conditions dans lesquelles le gouvernement l’a dépossédé de façon sauvage de ses biens. Au juge Christophe Atinmakan, Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, le Président Fagbohoun a exposé qu’il est propriétaire d’un domaine sis à Cotonou, Route de l’aéroport, objets des titres fonciers N°5587, N°5592 et N° 5593 du Livre Foncier de la Circonscription de Cotonou. Il a en outre, dit avoir entrepris sur ledit domaine des travaux de constructions et que, curieusement, des quidams se sont présentés pour sommer les ouvriers d’arrêter les travaux et de déguerpir des lieux. C’était le 19 décembre 2007. Le même jour à 17 heures 30, « une sommation d’avoir à cesser les travaux et à enlever » lui a été signifiée suivant l’exploit de Me Georges d’Almeida, Huissier de justice à Cotonou. Pour préserver ses intérêts, le requérant a saisi la Chambre des référés du tribunal de première instance de Cotonou et l’affaire, enrôlée sous le N°004/2008 a été évoquée pour la première fois le 11 janvier 2008, renvoyée au 18 janvier 2008 pour les requis qui n’ont daigné ni comparaître, ni se faire représenter. La cause fut alors renvoyée à nouveau au 1er février 2008. Sans attendre la décision à intervenir, les autorités du ministère en charge de l’urbanisme ont fait installer sur les lieux des ouvriers pour poser des actes irrémédiables, une attitude préjudiciable aux droits de propriétés du requérant.

Une première décision de justice

Vu cette requête et les pièces à l’appui, vu les dispositions de l’article 1 et suivants de l’ordonnance 70.3D/MJL du 28 janvier 1970 frappant d’indisponibilité les immeubles litigieux, assurant l’exécution des décisions de justice, et portant interdiction d’aliénation d’immeuble d’autrui, le juge Christophe Atinmakan, Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, a alors ordonné l’indisponibilité des parcelles sises sur la route de l’aéroport, objets des titres fonciers N°5587 de contenance 88 ares 06 centiares, N05592 de contenance 40 ares 77 centiares et, N°5593 de contenance 50 ares 00 centiare. Il a par ailleurs fait défense au ministère de l’urbanisme, à l’Agetur et à toutes personnes d’accéder ou d’effectuer des travaux sur lesdits immeubles, et ce, jusqu’au dénouement du litige en cours par le Tribunal. Il a par ailleurs dit que toutes nouvelles installations ou constructions sur lesdites parcelles sont interdites. Malgré cette décision, les travaux se sont poursuivis et aujourd’hui, ce sont des villas de haut standing qui ont poussé sur les domaines querellés entre le gouvernement et l’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun. Le Chef de l’Etat s’est d’ailleurs offert le plaisir d’aller les visiter. A ce niveau déjà, il est loisible de constater que le gouvernement qui devrait protéger les citoyens devant la loi, est le premier à les brimer.  Face à cette triste réalité, l’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun, convaincu qu’il est dans le droit chemin, n’a pas baissé les bras. Il s’est confié à la justice de son pays qui lui a donné raison.

Un verdict implacable

Suivant exploit d’huissier du 31 décembre 2007, M. Séfou Fagbohoun a donné assignation au ministère chargé de l’urbanisme à comparaître devant le juge des référés civils du Tribunal de première instance de Cotonou aux fins de lui enjoindre de cesser de le troubler dans la jouissance paisible de son droit de propriété sur le domaine sis à Cotonou, route de l’aéroport objet des titres fonciers N°5587, N°5592, N°5593 du Livre foncier de Cotonou. Il a par ailleurs demandé l’exécution provisoire sur la minute de l’ordonnance. A cet effet, M. Séfou Fagbohoun a développé qu’il s’oppose à la sommation d’avoir à cesser les travaux et à enlever, qui lui a été délaissée par exploit de l’huissier Georges Marie d’Almeida le 19 décembre 2007, parce qu’il est propriétaire du domaine et qu’il y a érigé des murs de séparation sur tout le pourtour. Il a aussi indiqué que des travaux de construction avaient été réalisés sur le domaine. Pour l’honorable Séfou Fagbohoun, le décret invoqué par l’Agent judiciaire du Trésor est inapplicable, puisqu’un décret ne peut abroger une ordonnance. Selon lui, étant donné que l’objet de l’instance porte sur la cessation de trouble et qu’il n’y a aucune demande de condamnation à somme d’argent par ou contre l’Etat, l’Agent judiciaire du Trésor n’a rien à faire dans la procédure, surtout que ce n’est pas lui qui l’a sommé. Le comble dans ce dossier est qu’à aucun moment, les titres fonciers de l’honorable Séfou Fagbohoun ne sont pas attaqués. Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement, puisque le titre foncier n’est pas un acte administratif, mais un acte civil de propriété. Dans son développement, l’honorable Séfou Fagbohoun a par ailleurs indiqué que l’acte administratif n’accorde pas des titres de propriété, mais des droits d’occupation et que les défendeurs ne peuvent pas se prévaloir d’une clause résolutoire pour chasser des propriétaires de leur domaine. En réplique à tous les arguments avancés par Séfou Fagbohoun, le ministère chargé de l’urbanisme et l’Agent judiciaire du Trésor ont soutenu l’irrecevabilité de l’action. Ils allèguent en effet que, selon l’article 3 du décret N° 2000-266 du 22 mai 2000, toute action devant les juridictions doit être intentée à peine de nullité par ou contre l’Agent judiciaire du Trésor. Après avoir écouté les deux parties et statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé civil et en premier ressort, le juge Christophe Atinmakan a, au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent et vu l’urgence, déclare M. Séfou Fagbohoun recevable en son action. Il a enjoint le ministre chargé de l’urbanisme de cesser de troubler M. Séfou Fagbohoun dans la jouissance de son droit de propriété sur le domaine sis à Cotonou, route de l’aéroport objet des titres fonciers N°5587, N°5592, N°5593 du Livre foncier de Cotonou. Pour finir, le juge a dit n’y avoir lieu à exécution avant enregistrement de l’ordonnance et a condamné le ministre en charge de l’urbanisme aux dépens.

Le mea culpa de Noudégbèssi

Dans une correspondance en date du 28 octobre 2008, le ministre François Noudégbèssi a reconnu que le domaine arraché à Séfou Fagbohoun n’appartient pas à l’Etat. « Dans le cadre du règlement à l’amiable de la question foncière visée en objet et suite à l’entretien que nous avons eu le lundi 27 octobre 2008, je voudrais vous suggérer d’accepter en compensation des titres fonciers N°5587, N°5592, N°5593 du Livre foncier de Cotonou évoqués, une partie du titre foncier 103 de Cotonou sis en face du Tri postal et couvrant une superficie de 1 ha 78 a 62 ca. Au cas où cette proposition rencontrerait votre agrément, l’administration prendra les dispositions nécessaires pour la clôture et les formalités requises », écrivait le ministre Noudégbèssi à l’honorable Fagbohoun. Ce qui confirme que ce dernier était vraiment dans ses droits et que le gouvernement l’a spolié.

Un bradage scandaleux

Les révélations faites par M. Soulé Mana Lawani, ex-ministre des finances, dans son mémorandum montrent à bien des égards que le gouvernement du Dr Boni Yayi avait choisi de façon délibérée d’empêcher l’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun de jouir de ses droits de propriété. Dans le cadre de l’organisation du 10è sommet de la Cen-Sad que le Bénin a abrité, le gouvernement a mis à la disposition de certains promoteurs immobiliers des domaines pour la construction de villas de haut standing. Quand bien même ces domaines ne lui appartenaient malheureusement pas, il a choisi de les brader. «  L’attribution des parcelles a été faite par le ministre en charge de l’urbanisme sur instructions exclusives du Chef de l’Etat. Les terrains ont été cédés à des prix très bas et certaines sociétés, connues pour leur proximité avec le Chef de l’Etat, ont été particulièrement favorisées. Au total environ 370 696 mètres carrés ont été vendus à 694 757 800 FCFA, soit 1875 FCFA le mètre carré dans Cotonou ville. C’est vraiment cadeau car le mètre carré d’un bas fond coûte aujourd’hui plus de cent fois plus cher à Cotonou. A titre de comparaison, dans la zone de Plage Cotonou Ouest, le Groupe Laico a acheté un domaine privé de 50.OOO mètres carrés (5hectares) à 5 milliards  Fcfa », a révélé le mémorandum du ministre Soulé Mana Lawani. Selon des sources proches du sieur Séfou Fagbohoun, propriétaire des domaines  objets des titres fonciers N° 5587, 5592, 5593, ces parcelles ont été acquises, dans les années 1993 à environ 17000 F Cfa le mètre carré. Et voilà que 17ans après,  avec la grande spéculation foncière qui prévaut au Bénin et à Cotonou en particulier, l’Etat dépossède le propriétaire et revend ses parcelles à 1.875F Cfa le mètre carré.   Non seulement il s’agit d’un bradage scandaleux, mais surtout d’un vol qualifié dont le gouvernement devra répondre devant les juridictions compétentes le moment venu.

La colère monte à Adja-Ouèrè

A Adja-Ouèrè, les révélations faites par le ministre Soulé Mana Lawani ont irrité les populations. Elles disent ne pas comprendre pourquoi le gouvernement s’est ainsi comporté avec leur frère, celui à qui elles se réfèrent toutes les fois qu’elles sont en difficulté.  Elles projettent de marcher prochainement sur le Palais de la Marina pour demander des comptes au Chef de l’Etat, qui, en son temps, avait profité de l’absence du Président Séfou Fagbohoun pour venir leur demander pardon. Pour ces populations, le préjudice causé à leur frère doit être réparé.

Cyrille Babatoundé (Coll)

Rebondissement dans l’affaire Icc services : Une nouvelle preuve de la responsabilité du Chef de l’Etat

Le Chef de l’Etat a toujours rejeté sa responsabilité dans le drame qui a frappé notre pays et qui s’appelle Icc. Avec ses défenseurs, ils avaient construit leur système de défense autour de l’argument selon lequel ils ne savaient pas que la structure opérait en tant qu’institution financière. Nous avons mis la main sur un document qui fait tomber cet argument qu’on croyait en béton. Ce qui du coup relance le dossier quant à la responsabilité du Gouvernement et de son chef dans le malheur qui a frappé, on le sait désormais, une partie importante de la population béninoise.

Que trouveront-ils de nouveau pour se défendre dans l’affaire Icc qui les poursuit tel l’œil de Caen ? Les pauvres populations sauvagement spoliées ont un Dieu. Et c’est sans doute ce Dieu qui fait que chaque jour le voile se lève sur ce que chacun a pu faire dans l’ombre dans l’affaire Icc. Il ne s’agit pas d’inventer des dossiers de toutes pièces comme on l’a vu ces derniers jours pour accuser X ou Y. En tout cas pour ce qui nous concerne, la preuve est faite que le Gouvernement savait non seulement que Icc existait puisque ces dirigeants sont allés chez le chef de l’Etat, mais en plus et c’est là ce qu’il a de plus grave le pouvoir savait que ces escrocs opéraient en tant qu’institution financière. C’est d’ailleurs le statut que l’Etat même leur reconnaît quand il traite avec eux. Sinon par quelle alchimie le nom de Icc a-t-il pu se retrouver sur la liste des destinataires d’une correspondance adressée par l’Administration à des institutions bancaires et financières ? Dans cette correspondance signée du bras exécutant de l’Etat central qu’est le préfet, on retrouve aux côtés des banques et institutions crédibles Icc services en bonne place. Inutile de rappeler que le préfet, comme il l’a précisé lui-même, déférait aux instructions de son Ministre, qui lui, à son tour, a une obligation de son compte rendu vis-à-vis de son chef, le Président Boni Yayi. Pour la précision voici dans l’ordre les destinataires de la correspondance : « …Bank of Africa, Diamond Bank, Continental Bank, Eco Bank, Bank Atlantic, Bibe, Vital Finance, Icc services, Padme, Papme, Clcam, Suram Angel » Et l’objet est sans équivoque : « Sécurisation des institutions bancaires ». Le texte est encore plus explicite. Nous vous laissons le découvrir. Il y a de quoi s’arracher les cheveux. Bref, nulle part, on n’a parlé d’ONG. Et que veut-on faire croire au peuple ? Le plus navrant dans cette affaire est que cette correspondance est intervenue après l’alerte de la Bceao invitant l’Etat à prendre ses responsabilités. Malgré cela, on a continué  à traiter avec ICC. La lettre fait même état d’une séance de travail qu’il y aurait eu avec ces structures dont ICC. Peut-on tenir une séance de travail avec une structure dont on ne connaît pas les activités ? La vérité est têtue. Elle est comme la fumée. On ne peut l’enfermer. Elle finit toujours par sortir. Il y en encore sans doute beaucoup d’autres. Les esprits des Béninois qui ont perdu la vie des suites des dégâts causés par l’affaire Icc ne permettront pas qu’on continue de mentir au peuple. Toute la vérité finira par sortir et rattrapera les uns et les autres.

Euloge Badou

Course au Palais de la Marina : Intense activité politique de Houngbédji hier à Dassa en marge du pèlerinage

Le Président Adrien Houngbédji, candidat unique de l’Alliance Union fait la Nation à la présidentielle de 2011, n’a pas perdu son temps hier à Dassa. En marge de la messe de clôture du pèlerinage marial des fidèles catholiques du Bénin à la grotte Arigbo, Me Adrien Houngbédji a échangé avec les structures de base de l’Union fait la Nation venues de Glazoué, de Dassa et de leurs environs. En compagnie du Président Bruno Amoussou et des autres membres de la délégation qui l’accompagnent, il a aussi rendu visite à l’honorable André Dassoundo.

Sa participation à la messe du dimanche 22 août 2010, marquant la clôture du pèlerinage marial de Dassa fut discrète. Dans la crainte de Dieu, Me Adrien Houngbédji et la délégation de l’Union fait la Nation qui l’accompagnait, ont communié avec les fidèles catholiques. Une attitude qui traduit tout le respect que l’homme a toujours montré pour les choses spirituelles, cultuelles et religieuses. Si cette participation à la messe a été discrète, il faut avouer que les autres activités menées dans la commune de Dassa ce 22 août 2010, ne l’ont pas été. Après la messe en effet, le candidat unique de l’Union fait la Nation s’est livrée à une intense activité politique. En compagnie du Président Bruno Amoussou et des autres membres de la délégation de l’UN, il s’est rendu à l’évêché, puis chez l’honorable Das-soundo, député et fils de la localité. Le clou de cette activité politique est la rencontre qu’il a eue avec les membres des coordinations UN de Glazoué et Dassa à l’hôtel Rive des Collines. Cet hôtel retenu pratiquement à la dernière minute était devenu trop petit pour accueillir les 400 participants, et les nombreux curieux, venus témoigner de leur soutien à l’Union et au Président Houngbédji. Ils ont résisté aux intimidations, aux menaces  et autres calomnies pour venir écouter leur leader. Au cours de cette rencontre d’ailleurs, plusieurs informations ont été échangées. Le seul mot d’ordre est : restons mobilisés  et tous unis pour engager cette fois-ci notre pays sur la voie du vrai changement.

Affissou Anonrin

Après avoir déclaré irrecevable la demande de mise en accusation de Boni Yayi : Nago se débat face à la décharge électrique de l’opposition

La demande de poursuite du président de la République continue de faire des vagues à l’Assemblée nationale. Hier19 août 2010,  les députés de l’opposition sont revenus à la charge pour exiger du président Mathurin Nago les raisons de l’irrecevabilité de la requête qu’ils lui ont adressée. Il s’est débattu face aux attaques tous azimuts de l’opposition ahurie. A l’occasion, les députés Fcbe ont envoyé leurs collègues de  l’opposition se plaindre  à la Cour Constitutionnelle.

Le président Mathurin Nago a déclaré irrecevable, le mercredi 18 août 2010,  la demande de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice du Président Boni Yayi formulée par 48 députés. La lettre par laquelle il a expliqué cette décision prise derechef contre l’avis de la majorité des membres de son bureau, a fait l’objet de vives contestations hier au Palais des gouverneurs.  L’opposition n’a pas été du dos de la cuillère pour mettre le président Mathurin Nago devant ses responsabilités. C’est d’ailleurs le député Serpos Tidjani qui a interpellé le président de l’Assemblée sur la question. Dans sa déclaration, l’honorable Antoine Kolawolé Idji, ancien président de l’Assemblée nationale a fait savoir à son successeur qu’il ne s’agit pas d’une proposition de loi, mais d’une requête. « Vous êtes complice de l’obstruction de notre parlement. Tel que vous fonctionnez, il vous est  loisible de ne pas lire une lettre d’information d’absence d’un député », a dit le Président Idji. Le président Mathurin Nago a justifié sa prise de position par l’article 74 alinéa 4 qui stipule que « les projets et propositions de lois qui ne sont pas du domaine de la loi délimité par l’article 98 de la Constitution sont irrecevables. L’irrecevabilité est prononcée par le Président de l’Assemblée nationale, d’office, ou à la demande du Président de la République. En cas de désaccord entre eux, le Président de l’Assemblée nationale peut consulter la Cour Constitutionnelle qui statue dans un délai de huit jours ». Cet argument n’a pas convaincu les députés. L’honorable Tidjani Serpos a rétorqué en  faisant comprendre au président Nago qu’il a donné son  point de vue qui ne peut pas, selon lui,  prévaloir sur celui de la plénière. « C’est le bureau de l’Assemblée qui apprécie la recevabilité des propositions.  En vertu de quoi vous dégagez votre responsabilité ? Laisser la plénière dégager sa responsabilité », a-t-il déclaré d’un ton très sérieux. Les députés Quenum, Ahouanvoébla, Zinsou… ont abondé dans le même sens. Mais ces attaques n’ont pas ébranlé le président Nago. Imperturbable, il répond « La manière dont vous voulez accuser le président de la République n’est pas la bonne. Je n’ai même pas encore attaqué le fonds. Le soupçon n’est pas suffisant pour accuser. Le président de l’Assemblée est le garant des textes et je voudrais l’assumer jusqu’au bout. Je le fais de la manière la plus impartiale possible. Une autre mise au point : Je ne fais rien contre ma volonté. Tout ce que je fais, c’est par conviction. Je ne protège personne. J’ai une conviction pour mon pays. Du moment où je suis là, permettez que je fasse les choses selon ma compréhension et ma conviction », a-t-il conclu.

Les griefs des députés

Les débats ont été très houleux. Dans un camp comme dans l’autre, chacun y est allé de son inspiration pour fustiger ou soutenir  le comportement du Président de l’Assemblée Nationale qui du reste, est demeuré  campé sur sa position. Lire l’intégralité des débats.

Ismaël Tidjani Serpos, Prd-Prs: « Vous avez donné votre point de vue. Il ne peut pas prévaloir sur celui de la plénière. C’est le bureau de l’Assemblée qui apprécie la recevabilité des propositions. En vertu de quoi vous dégagez votre responsabilité ? Laisser la plénière dégager sa responsabilité »

Eric Houndété, Force Clé : « J’ai eu copie de votre lettre grâce au questeur Fikara. Elle dit que la demande des 48 députés est irrecevable. C’est plutôt votre lettre qui est irrecevable. Vous avez reçu la lettre du Chef de l’Etat au sujet de nos collègues concernés par l’affaire Sbee, les dossiers sur la demande de mise en accusation d’un ministre. Ces documents ne sont pas communiqués  à la plénière ».

Kolawolé Idji, Madep : « Il ne s’agit pas d’une proposition de loi. C’est une requête. Vous êtes complice de l’obstruction de notre parlement. Tel que vous fonctionnez, il vous est  loisible de ne pas lire une lettre d’information d’absence d’un député ».

Hélène Aholou Kèkè, Fcbe : « Il y a des institutions qui jugent dans le pays qui disent si l’on a tort ou raison. Qu’ils soumettent leur requête à l’institution qui est compétente à dire si l’acte du président Nago est fondé ou non ».

Djibril Mama Débourou, Fcbe : « Je suis peiné quand je vois les anciens présidents de l’Assemblée vous donner  des leçons. C’est le président qui déclare la recevabilité d’une demande. Mettez chacun à sa place ».

Edmond Zinsou, Prd-Prs : « Puisque dans votre lettre de rejet de la requête adressée aux signataires, vous avez, entre autres, estimé que la demande n’a pas suivi la procédure, vous nous avez renvoyé à l’article 74. Cet article fait allusion aux propositions de lois. Expliquez-nous. Est-ce que le président de l’Assemblée détient un droit de véto comme certains pays membres du conseil de l’Onu ? Vous dites aussi que la lettre n’est pas accompagnée de preuve justifiant l’implication du Chef de l’Etat ».

Sacca Fikara, G13: « Quelle est la procédure de saisine de l’Assemblée nationale ? Le texte que vous avez lu hier à la réunion du bureau est caduc et rejeté deux fois de suite par la Cour constitutionnelle. Le nouveau texte est contraire à ce que nous avons lu. La majorité des membres du bureau étaient opposés à votre point de vue en réunion du bureau. Chaque fois que vous mélangez à dessein les pédales, vous nous demandez de saisir votre Cour Constitutionnelle ».

Augustin Ahouanvoébla, Prd-Prs : « Conformément à notre règlement intérieur, un député ne doit pas répondre à un autre. Si ça continue, il y aura des coups de poings avec le même «John Bri» qui attaque tout le monde dans cet hémicycle. On veut tout faire pour nous soumettre à l’arbitrage de la Cour parce que vous maitrisez tout ce système ».

Thomas Ahinnou, Fcbe : « Certains ont l’habitude de faire facilement la morale aux autres. Qu’ils veuillent ou pas, il y a des institutions dans le pays. En tant que politiques, nous devons respecter ces institutions et la Constitution qui les régit. Tout n’est pas permis à l’Assemblée comme le pensent certains collègues. Ce n’est pas le Chef d’Etat actuel qui a fait la constitution ».

Soulé Sabi Moussa, Fcbe : « L’Assemblée n’est pas en danger encore moins le pays. Il n’y aura rien. Nous sommes seulement dans un tournant où il faut faire attention à la langue et la vitesse. Tout ce qui se passe aujourd’hui, c’est les élections prochaines. On veut le pouvoir d’un côté et on veut maintenir le pouvoir de l’autre côté ».

Epiphane Quenum, RB : « J’observe que ceux de nos collègues qui nous envoient vers d’autres institutions ont une autre lecture de notre règlement intérieur. C’est vrai que vous êtes notre président même si vous êtes élu, bien sûr, avec beaucoup de procurations. Mais n’oubliez pas que vous êtes d’abord député et membre de l’Assemblée Union parlementaire Acp-Ue. C’est une affaire rocambolesque suivie partout dans le monde. Vous faites de l’obstruction parlementaire. Vous venez d’atteindre la limite de la satisfaction. Dites à celui qui vous a demandé d’enterrer le dossier que vous avez assez fait.  Vous connaissez les affaires Kovac’s et Cissé.  C’est l’Assemblée qui a demandé une enquête internationale sur l’affaire Kovac’s. Il est de même pour l’affaire Cissé. Monsieur le président, faites attention pour ne pas être passible de poursuite devant la Cour devant laquelle vous voulez aider d’autres à ne pas y aller ».

Benoît Dègla, Fcbe : « Mon souhait est que vous arrêtiez le débat, car j’ai peur que ceux qui donnent les leçons ne supportent pas notre fougue quand nous allons commencer. Ils sont auteurs de tous les scandales qui ont brulé le pays. On sait comment ils ont géré le parlement au cours de la dernière mandature. Comme quelqu’un l’a dit, s’il faut se cogner nous allons réserver nos armes pour autre chose ».

Timothée Gbèdiga, Prd-Prs : « Quelle est la souveraineté de l’Assemblée ?  Passez la question au vote pour recueillir l’avis de la plénière pour trancher ».

Antoine Dayori, G13 : « Vous avez ouvert  la boite de pandore et je jure qu’on n’en sortira pas ».

Sacca Fikara, G13 : « Il faut qu’on vote »

Mathurin Nago, Fcbe : « Vous faites d’amalgame. S’agissant du dossier Sbee, je n’ai pas dit que je n’ai jamais reçu la lettre du Chef de l’Etat, mais j’ai dit que le Chef de l’Etat m’a envoyé une lettre administrative qui n’a rien à avoir avec la procédure de demande de levée d’immunité parlementaire. S’agissant des dossiers de demande de mise en accusation des ministres envoyés, il est question du  dossier du ministre Kamarou  Fassassi que je n’ai pas. J’ai répondu au président de la république que ce dossier ne m’est jamais parvenu. Je ne suis pas complice de monsieur Fassassi. J’ai répondu au Chef de l’Etat en demandant une autre copie du dossier de poursuite de monsieur Fassassi. J’ai dit que Icc-Services est une affaire très grave et qu’il faut lutter contre tous les acteurs impliqués. Ma conviction c’est de lutter contre l’impunité. C’est la corruption et l’impunité qui favorisent les choses du genre d’Icc services et consorts. Il faut que l’Assemblée aide à clarifier l’affaire. J’ai des responsabilités en tant que Président de l’Assemblée. La demande n’est pas conforme à nos textes. L’acte que nous voulons poser est inédit.  C’est pourquoi il faut être clair et fin procédurier. J’ai écrit à tous les signataires pour expliquer les motifs de ma clarification. Je vous mets au défi, je n’ai pas mis un seul copeck dans Icc Services. J’ai été suffisamment explicite dans ma lettre. La question n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la séance actuelle ».

Communiqué du Président Nago
 
Quarante-huit (48) députés de l’Assemblée Nationale, par une lettre datée du 26 juillet 2010 et déposée au Président de l’Assemblée Nationale le 13 août 2010, ont demandé la poursuite du Président de la République devant la Haute Cour de Justice pour « forfaiture et parjure » dans 1′affaire ICC Services.
Ladite lettre n’est accompagnée d’aucun élément de preuve justifiant la demande de poursuite. Or, en matière de droit criminel, aucun citoyen ne peut être poursuivi sans un minimum de preuve. Le plaignant doit prendre soin d’indiquer les faits susceptibles de motiver la culpabilité de l’auteur présume de l’infraction. De simples affirmations ne suffisent donc pas.
La demande de poursuite formulée par les députés signataires ne faisant état d’aucun fait matériel pouvant permettre d’orienter l’Assemblée Nationale vers le crime de forfaiture qui serait commis par le Président de la République, la question est de savoir s’il est possible que l’Assemblée Nationale engage le processus de poursuite à l’encontre de ce dernier devant la Haute Cour de Justice sur la base de la simple lettre administrative non soutenue par des preuves et revêtant la forme d’une pétition.
Si le simple citoyen ne peut être poursuivi sans le moindre élément de preuve, le bon sens recommande que les Autorités centrales, en 1′occurrence la première personnalité de l’Etat, jouissent tout au moins du même droit.
Certes, les députés ont le droit de poursuite ; mais ce droit est réglementé par les dispositions relatives à la procédure législative ordinaire contenue dans le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en son article 74. En effet, les moyens de saisine reconnus par ledit Règlement Intérieur sont les propositions de résolutions.
En termes clairs, dans le cas d’espèce, seule la voie de proposition de résolution est utilisable par les députés pour enclencher le processus de poursuite. En effet c’est une proposition de résolution conforme aux textes en vigueur qui, une fois adoptée, permet la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire. Au terme de ses travaux, la commission d’enquête produit un rapport motive et documente qui fournit aux députés les éléments nécessaires à la compréhension pour une décision objective. Présenté en plénière, ce rapport est étudié au regard des éléments de preuve qu’il renferme avant que n’intervienne le vote des députés. Au cas où le rapport est favorable à la poursuite, il doit être approuvé par une majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale conformément aux articles 137.2 de la Constitution et 186.1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.
C’est cette pratique parlementaire qui à été utilisé dans le cadre de la poursuite engagée centre le Ministre Alain François Adihou en juillet 2006.
Au total, du point de vue de la forme, la demande de poursuite du Président de la République devant la Haute Cour de Justice déposée par les quarante-huit (48) députés signataires n’est conforme ni à la procédure ordinaire de saisine en droit ni à la pratique parlementaire consacrée.
C’est pourquoi je 1′ai, en toute responsabilité, déclarée irrecevable.
 
Le Président de l’Assemblée Nationale,
Professeur Mathurin Coffi Nago

Séance de concertation entre leaders de l’UN et les anciens présidents : Kérékou et Soglo absents, la réunion reportée sine die

Les leaders de l’Union fait la Nation sont ressortis hier 18 août 2010 du domicile du Président Emile Derlin Zinsou comme ils sont allés. La séance de travail qui devrait avoir lieu entre les anciens Présidents de la république et eux a été avortée. Mathieu Kérékou et Nicéphore Soglo n’étaient pas au rendez-vous.

Fiasco, échec…Ce sont les mots qui ont été utilisés hier 18 août 2010 pour caractériser le rendez-vous qui a eu lieu entre les anciens Présidents de la République et les leaders de l’Union fait la Nation au domicile du Doyen Emile Derlin Zinsou. Cette réunion qui intervient suite à la rencontre que le Président Boni Yayi a eue le vendredi 13 août 2010 avec les anciens Présidents de la République du Bénin encore en vie était prévue pour 16 heures. Vers 16 h 08 minutes, la délégation de l’Union fait la Nation conduite par le Président Bruno Amoussou et composée du Président Antoine Kolawolé Idji, des honorables Lazare Sèhouéto et Georges Bada, de l’ancien ministre Théophile Montcho et du Secrétaire général du Prd, Moukaram Badarou, a franchi le portail du domicile du Président Emile Derlin Zinsou. Elle a été directement introduire au salon où attendait déjà le Président d’honneur de l’Undp. Ensuite s’en suit un long moment d’attente. Selon des indiscrétions, le Président Nicéphore D. Soglo en voyage et qui est l’initiateur de la rencontre se serait excusé puis a donné carte blanche à son Doyen Emile Derlin Zinsou pour conduire les échanges. Logiquement, il ne restait que le  Général Mathieu Kérékou. Observant que le président Mathieu Kérékou n’arrivait pas,  le Président Emile Derlin Zinsou a demandé à ses invités de patienter quelques instants qu’il a mis à profit pour essayer de joindre son homologue qui, selon lui, l’aurait rassuré, dans la matinée même, de sa présence. N’y parvenant pas, vers 16 h 45, le Président Emile Derlin Zinsou a proposé à ses invités de commencer la rencontre. La délégation de l’Union fait la nation, par la voix de son président Bruno Amoussou, a alors suggéré que, par égard pour le Président Mathieu Kérékou qui a peut être eu un empêchement de dernière heure, la réunion soit reportée, et a demandé au Président Emile Derlin Zinsou de prendre l’initiative d’une nouvelle invitation après concertation avec son ou ses homologues. La délégation de l’Union fait la Nation a assuré son hôte de son entière disponibilité.  C’est alors que le Président Emile Derlin Zinsou a accepté de prendre l’initiative d’une nouvelle rencontre, et a donné congé à la délégation conduite par le Président Bruno Amoussou. Le Président Emile Derlin Zinsou à donc reporté sine die la séance dont le but était de se pencher sur la situation sociopolitique tendue que traverse le Bénin depuis quelques jours et qui se manifeste par des menaces graves à la paix, à la quiétude et surtout sur les acquis de la conférence nationale de février 1990. Pourquoi Kérékou n’a plus rejoint son doyen Emile Derlin Zinsou ? Est-ce de lui que parlait le Président Emile Derlin Zinsou lorsqu’il déclarait que la rencontre n’a pas pu avoir lieu parce que l’un d’entre ses collègues est malade ? Ce sont là les questions que les uns et les autres se sont posées. Le moins qu’on puisse en tout cas dire est que les responsables de l’Union fait la Nation ont une fois encore donné la preuve de leur volonté à instaurer dans notre pays un climat de paix contrairement à ceux qui jouent aux pyromanes et qui menacent de jeter tous les opposants en prison avant 2011 par l’exhumation de dossiers dont les contours ne sont pas pour autant maitrisés.

Affissou Anonrin

Poursuite de l’examen des règles générales sur les élections au Bénin : Le Sap/Cena extirpé de la Cena installée 120 jours avant le mois électoral

Les députés ont repris hier l’examen de la loi portant règles générales des élections au Bénin. La composition et la configuration de la Cena et ses démembrements sont déterminées. S’il y a un principe autour duquel les députés se sont entendus, c’est la maitrise et la réduction des coûts des élections d’où la réduction des membres de la Cena.  Le Sap/Cena est sortie de la Cena. L’élection a lieu sur une liste électorale informatisée.

Les débats se sont focalisés hier 17 août 2010 sur la Commission électorale nationale autonome (Cena) et ses démembrements, leurs  compositions respectives, le mode de désignation de ses membres et leur période d’installation. Ainsi, l’Assemblée a adopté une Cena  de 11 membres, soit 01 représentant du Chef de l’Etat, 08 représentants des députés, 01 représentant de la société civile et enfin 01 représentant des juristes de haut niveau nommé par le bureau de l’Assemblée Nationale après proposition de trois personnes par les structures faitières suite à un appel à candidature.  Pour ce qui concerne la désignation du représentant de la société civile, seuls les militants des structures qui s’occupent de la bonne gouvernance sont éligibles à sa nomination. Sur ce point les avis ont divergé. Le député Chabi Sika estime que quel que soit le nombre de représentants de l’Assemblée à la Cena, il ne conçoit pas que la Représentation Nationale nomme le haut juriste et le membre de la société civile. « Laissons la société civile et les juristes  désigner directement leur représentant au sein de l’organe » a-t-il défendu. Impossible, rétorque le député Ismaël Tidjani qui, à la lumière de l’expérience du Congrès américain, insiste sur l’option de la nomination par l’Assemblée après proposition de leur structure d’origine. La mouvance craint à ce niveau que le bureau de l’Assemblée dominé par l’opposition ne dicte sa loi et impose son véto. La Cena est installée à chaque échéance électorale. Elle est installée 120 jours avant le mois au cours  duquel l’élection a lieu. Son bureau est dirigé par 05 membres et les six autres membres sont nommés. Autant que possible la configuration du bureau respecte la diversité voire toutes les sensibilités politiques de la Cena. Les membres de la commission électorale départementale sont au nombre de 11. Quant à la commission électorale communale elle est maintenue à 09 membres. Cependant, une mention spéciale est faite à la ville de Cotonou qui, à elle seule, constitue un département et renferme deux circonscriptions électorales. Contre l’avis de la mouvance qui demande deux Cec pour Cotonou, l’opposition a imposé une seule Cec avec 21 membres. 
 

Le Sap/Cena extirpé de la Cena

Le secrétaire du Sap /Cena n’est plus membre de la Commission électorale nationale autonome en tant qu’entité au même titre que les autres membres désignés par l’Assemblée Nationale, le président de la République, la société civile et les juristes de haut niveau.  Il ne sera plus le secrétaire de la Cena comme l’indique la loi en vigueur. Les députés sont retournés à la loi primitive pour ressortir le rôle qui était dévolu au Sap/Cena. Les députés ont voulu que le Sap/Cena joue le rôle de mémoire en venant en appui au président de la Cena. Il est ainsi placé directement sous son autorité.
 
La Cena autorisée à publier les grandes tendances sur son site web

La Cena avait pour coutume de publier les grandes tendances des résultats centralisés par voie de presse. Dans l’actuelle loi portant  règles générales sur les élections, les députés ont donné le pouvoir à  la Cena de publier sur son site web et par voie de presse les grandes tendances au fur et à mesure qu’elle  centralise les résultats des élections. Et ceci nonobstant la prérogative de la Cour constitutionnelle qui est le seul organe qui proclame les résultats après les observations faites par elle-même sur le terrain.

Tobie P. Ahlonsou (Coll)

Course au Palais de la Marina : Bio Tchané gagne du terrain (Il a mis en déroute les Yayistes à Savalou)

Les populations de la ville de Savalou située à environ 300 Km au Nord-Ouest de Cotonou ont célébré le 15 août 2010 leur fête patronale. Au nombre des personnalités qui ont par leur présence rehaussé l’éclat de cette fête se trouve le Président Abdoulaye Bio Tchané. Le Chef de l’Etat, le Dr Boni Yayi et les ténors de sa mouvance ont brillé par leur absence à la messe dite à l’occasion, à l’Eglise catholique Notre Dame d’Assomption de Savalou.

Le Président de la Banque ouest africaine de développement, M. Abdoulaye Bio Tchané gagne de plus en plus du terrain dans la course au Palais de la Marina. Après la partie septentrionale du Bénin où il a tourné la page Yayi, il a mis en déroute le dimanche 15 août dernier les «Yayistes» dans la ville de Savalou. C’était à l’occasion de la célébration de la fête patronale des Savalois. Au cours de la messe qui a été dite à l’église Notre Dame d’Assomption de Savalou pour marquer cet événement à la fois culturel et spirituel, il a fallu allumer la lanterne en plein jour pour voir quelques membres de la mouvance présidentielle. Dans la loge officielle, il n’y avait que Mme Brun Hachémè, Directrice du cabinet civil du Président de la République, Norbert Cossi Awanou, Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi et le secrétaire général du gouvernement. Les autres (Eugène Azatassou, Coordonateur national des Fcbe et Camille Fagnissè, membre de cette coalition) étaient sur le parvis de l’église, scrutant l’horizon.  Celui dont l’absence a été le plus remarquée est le ministre Désiré Adadja qui était pourtant présent dans la ville de Savalou. « Pourquoi les Yayistes n’ont-ils pas voulu communier avec les chrétiens catholiques de Savalou qui célèbrent leur fête patronale? », s’est interrogé un curieux. « Mon frère, laisse ! Bio Tchané est là et ils ont peur de le rencontrer », lui a répondu un jeune homme, la trentaine.

Ponctuel et humble

Fidèle à ses habitudes, le Président Abdoulaye Bio Tchané était en effet là avant l’heure. Il a suivi la messe du début à la fin. Il a été rejoint à 10 h 22 par une délégation de l’Union fait la Nation conduite par Me Adrien Houngbédji. Il est resté attentif au message du célébrant. Ce dernier a surtout prôné la paix et l’instauration du dialogue pour notre pays. De la paix, il a été aussi question dans le message que Bio Tchané a délivré aux Savalois. « J’ai beaucoup d’amis à Savalou et ils célèbrent non seulement une fête chrétienne et patronale, mais également culturelle. J’ai aussi des parents à moi qui habitent ici depuis des années et il me paraît normal de venir partager ces moments de joie avec eux. Pour le  peuple du Bénin  d’une manière générale et de Savalou en particulier, je leur adresse un message de paix, de patience et un appel à l’occasion de ce cinquantenaire à un retour en nous-mêmes et à une opportunité de revisiter tout ce que nous avons fait. Je voudrais leur dire qu’il ne tient qu’à nous de prendre notre destin. Et cette année, je voudrais inviter les uns et les autres à cela », a-t-il dit.
Pour soutenir les efforts de reconstruction de l’église, le Président Abdoulaye Bio Tchané a participé à concurrence d’un million de F Cfa à l’appel de fonds lancé. Un geste que les populations de Savalou n’ont pas manqué de saluer.

En roue libre

Après l’Eglise, le Président Abdoulaye Bio Tchané s’est aussi rendu chez le roi Gbaguidi XIII où il a reçu les bénédictions de la tête couronnée. Il a également visité les stands de la foire commerciale de Savalou organisée en marge de la célébration de la fête patronale des Savalois avant de participer à la cérémonie de décoration de l’honorable Edgar Alia.
Le moins qu’on puisse retenir est que la présence du Président Abdoulaye Bio Tchané a Savalou a été un grand événement qui a fait pâlir de jalousie des responsables des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). A la sortie de la messe, certains d’entre eux ont crié à la politisation de la fête patronale des Savalois. Cela se comprend puisque, face au rouleau compresseur des Tchanéistes, ils ne pouvaient pas trouver autre argument pour dissimuler leur faiblesse. Si à Parakou, Bio Tchané fait courir Boni Yayi et les siens, à Savalou, il les a fait fuir.

Affissou Anonrin

Dossier Cen-Sad : Voici ceux à qui Yayi a bradé le patrimoine de l’Etat

Le dossier Cen-Sad pour lequel le ministre Soulé Mana Lawani a été limogé de son poste de ministre des finances pèse mieux que ce qu’on nous a jusque-là présenté. Dans ce dossier pour lequel le ministre François Noudégbèssi a été blanchi, le préjudice causé aux contribuables béninois est lourd.

Le patrimoine de l’Etat a été bradé à des amis contre une modique somme.
Dans le cadre des préparatifs du Sommet Cen-Sad, l’Etat a cédé des fonds de terre situés à l’ex Champ de Tirs d’Agblangandan et à la Plage Cotonou Ouest à des prétendus promoteurs immobiliers. L’attribution de ces fonds de terre qui ont servi à construire des villas a été faite par le Ministre en charge de l’Urbanisme sur instructions exclusives du Chef de l’Etat. Les terrains ont été cédés à des prix très bas et certaines sociétés, connues pour leur proximité avec le Chef de l’Etat, ont été particulièrement favorisées. Au total, environ 670 696 mètres carrés ont été vendus à 694 757 800 F Cfa, soit 1. 875 F Cfa le mètre carré dans Cotonou ville. C’est vraiment cadeau car le mètre carré d’un bas fond coûte aujourd’hui cent fois plus cher à Cotonou. En dehors des fonds de terre cédés à des prix très bas, les promoteurs du programme Cen-Sad ont aussi bénéficié d’exonérations et de diverses autres facilités pour la construction de villas. De gros préjudices ont été d’ailleurs créés aux recettes douanières qui ont chuté de façon drastique. Jusqu’à la date d’aujourd’hui, la douane béninoise se cherche encore, puisqu’elle n’a pas encore réussi à combler le fossé. Là où se situe la supercherie est qu’au finish, les promoteurs ont vendu les villas à des prix très élevés, faisant ainsi des bénéfices sur le dos de l’Etat et des contribuables béninois qui n’ont rien gagné en fin de compte.
Les promoteurs immobiliers se sont engagés contractuellement à construire un certain nombre de villas au plus tard au 30 juin 2010. Mais force est de constater qu’au 31 juillet 2010, non seulement le nombre de villas prévu n’a pas été atteint, mais certains promoteurs ont morcelé les parcelles pour les céder à des prix très élevés, faisant au passage des plus values importantes. Du côté du champ de tir d’Agblangandan par exemple, plusieurs villas sont encore inachevées alors que leurs promoteurs ont bénéficié d’exonération sur les matériaux de construction. Où sont passés ces matériaux de construction ? Quel sort sera-t-il réservé aux engagements pris par certains de ces promoteurs ? Ce sont là de grandes interrogations auxquelles le ministre de l’urbanisme qu’on a vite blanchi devra donner des réponses surtout que d’autres promoteurs immobiliers ont bénéficié de parcelles n’entrant pas dans le cadre de l’opération Cen-Sad dans le patrimoine de l’Etat.

Une mission délicate pour les députés

Comme on peut le constater, le dossier Cen-Sad est un dossier très lourd que les députés ne doivent pas aborder avec légèreté. Ils ne doivent pas surtout se laisser distraire. C’est en effet le moment pour eux d’interpeller tous ceux qui ont acquis ces fonds de terre et de leur exiger le maximum de documents qui pourront permettre à l’opinion publique de mieux comprendre de quoi retourne effectivement le dossier Cen-Sad pour lequel des coupables tout faits ont été déjà trouvés. A chaque promoteur immobilier, il lui sera par exemple demandé de fournir la preuve des fonds de terres acquis auprès de l’Etat, de dire combien il en a déjà vendu et à quel prix. Ce seront des informations qui pourront permettre d’évaluer le préjudice causé aux contribuables béninois par le régime du changement, qui dès le début du mandat de son Chef s’était lancé dans une vaste campagne d’expropriation de gens ayant acquis des parcelles dans le domaine de l’Etat sous le fallacieux prétexte qu’ils ne les ont pas mises en valeur.

 Liste des acquéreurs
· Groupe Fadoul de Monsieur Fadoul El Achkar Michel : 40 villas ;
· La Roche de Monsieur Chagoury Assad : 20 villas ;
· Société Shrl du Groupe Kodeih : 10 villas et plus ;
· Société Sud Affaires de Madame Wabi Chakiratou : 23 villas ;
· Société Difezi de Madame Karimou Yessoufou Affoussatou : 10 villas ;
· Konstroctor de Monsieur Agunbiadé Olufemi Joseph : 14 villas ;
· Petrostar Bénin de Monsieur Hanna-Elias Souhel Abdelmasih : 20 villas
· Standing Immobilier de Monsieur Houndonougbo Koffi Marcel : 10 villas ;
· Roc Fleuri de Madame Diboussé Assissatou : 6 villas ;
· Gsp de Monsieur Kakpo Kinkpé Gilbert : 5 villas ;

NB : Le Groupe Laaico s’est engagé pour la construction d’un complexe de 69 villas sur un domaine privé.
D’autres promoteurs immobiliers ont bénéficié de parcelles n’entrant pas dans le cadre de l’opération Cen-Sad. Il s’agit de :
* Minex Benin de Monsieur Adamon A. Bienvenu ;
* Général Immobilière de Monsieur Yessoufou J. Abdoul ;
* Ccego de Monsieur Latoundji Chakirou ;
* Wikff de Monsieur Adédjouma Issa ;
* Adé Immobilier de Monsieur Alao Bachirou ;
* Ola Immobilier de Monsieur Latoundji Kabirou

Affissou Anonrin

Examen demain de la demande de mise en accusation de 4 ministres devant la HCJ : Les députés ont évité le piège du dilatoire tendu par Boni Yayi (Le Parlement devrait creuser davantage les différents dossiers)

Les députés examinent demain la demande introduite par le Chef de l’Etat pour solliciter la mise en accusation de quatre ministres devant la Haute Cour de Justice. La célérité avec laquelle le parlement a décidé de se pencher sur la question est une bonne chose. Ce sera en effet l’occasion pour les députés de creuser davantage les différents dossiers et d’éviter le piège du dilatoire tendu par le chef de l’Etat, notamment dans le dossier Cen-Sad.
Quelles sont les réelles intentions du Chef de l’Etat ? Pour beaucoup d’observateurs, au-delà de tout l’intérêt que le pays peut en tirer, le fait pour le Président Boni Yayi de déterrer des dossiers sur lesquels il avait fait un black out n’est pas innocent. Quand on tient compte du contexte dans lequel l’initiative intervient,  une thèse est inévitable : il s’agit d’abord pour le chef de l’Etat de détourner l’attention des Béninois sur ce qui fait l’objet de toutes les grognes, actuellement, à savoir le dossier Icc services. Ensuite, il s’agit, pour lui,  de se dédouaner en montrant aux Béninois que son régime n’a pas l’exclusivité des scandales puisqu’il y en a eu d’aussi graves avant lui. Enfin, il s’agit pour le chef de l’Etat, qui est conscient de son échec sur ce terrain, de refaire son image en mettant dans la tête des Béninois que ce n’est pas à cause de lui que la lutte contre la corruption a échoué. S’agissant des ministres dont la mise en accusation devant la Hcj passe par le parlement, on servira au peuple que c’est parce que les députés n’ont pas voulu que des dossiers aussi graves que ceux de la Cen-Sad, pour ne citer que celui-là, n’ont pas bougé. Malheureusement pour lui, les députés ont évité de se laisser prendre à ce piège. C’est ainsi qu’il faut comprendre la célérité avec laquelle ils ont décidé de donner une suite à l’initiative du Chef de l’Etat. Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement quand on sait que dans les dossiers en question il y en sur lesquels ils attendaient le président Boni Yayi qui s’est toujours débiné. C’est le cas du dossier Cen-sad qui a fait couler encre et salive. En dépit de tout ce qui a été dit et écrit sur les actes graves de détournement et de pillage des ressources nationales dans ce dossier, rien n’a été fait par le chef de l’Etat pour permettre aux béninois d’y voir clair, de connaitre les vrais auteurs de ces actes et d’engager les procédures judiciaires subséquentes. C’est dans ce dossier qu’il a été révélé que des domaines de l’Etat ont été bradés à de pseudo promoteurs immobiliers. C’est dans ce dossier que des exonérations ont été accordées à des proches du régime, occasionnant une saignée dans les recettes douanières. Chose curieuse, c’est dans ce même dossier, dont le montant en jeu dépasserait les 50 milliards, qu’on a extirpé des éléments concernant la réhabilitation du Cic et du Palais des congrès pour demander la mise en accusation de l’ancien ministre de l’économie et des finances, Soulé Mana Lawani.  Et c’est justement là que le dilatoire et la volonté de distraire les Béninois apparaissent. Sortir un pan du dossier pour donner satisfaction aux députés, les occuper et les éloigner de l’essentiel. Mais de sources proches du parlement, des parlementaires ont réuni suffisamment d’éléments sur le dossier pour se laisser prendre à ce piège. Nul doute qu’on aura des révélations à partir de demain sur ce qu’on essaie de cacher dans ce dossier. On ne serait pas surpris d’assister à un scénario du genre de l’arroseur arrosé, où celui qu’on indique comme coupable et qu’on envoie à l’abattoir se tire  d’affaires pendant que ceux qui ont été miraculeusement réhabilités et leur protecteur se retrouvent au banc des accusés.  Dans tous les cas, les débats qui s’ouvriront ce jour édifieront les Béninois qui ont cessé depuis longtemps de croire en la capacité du chef de l’Etat à lutter sans état d’âme contre les actes de corruption impliquant certains de ses proches.

Euloge Badou

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